Recevabilité et mesures imposées

[majagr95]

Merci pour votre retour ! 

Oui effectivement le premier paragraphe que vous citez, je n'ai pas vraiment compris le calcul  

Que signifie le montant restant dû de la dette en fin de plan ? C'est un montant que je dois rembourser en plus après les 12 mois de remboursement c'est bien ça ? 

Concernant le déménagement, je ne suis pas sûr de comprendre dans ce cas, si je respecte le plan sur 12 mois, que dois-je faire à ce niveau ? Sachant que le montant du loyer qu'ils indiquent est tout simplement impossible dans la région dans laquelle je suis, à ce prix vous avez à peine 30m2 et encore...

Mais oui je m'attends de toute façon à des contestations de créanciers... à suivre d'ici 30 jours.

[bisane]

Que signifie le montant restant dû de la dette en fin de plan ?

C'est incompréhensible...

Concernant le déménagement, la cohérence aurait voulu que la BDF vous l'impose, et que vous déposiez ensuite.
Là, cette mention est nulle et sans effet.

[majagr95]

En l'état, si il n'y a aucune contestation, les MI me conviennent et j'éclaircirai le montant dû restant mais si c'est simplement rembourser après les 12 mois, c'est également ok... je reviens de tellement loin que je m'en sortirai.

En tout cas merci pour vos réponses 

Je reviendrai ici une fois les 30 jours écoulés. 

[majagr95]

Je rajoute aussi qu'en y réfléchissant, les 3 créanciers concernés par le plan sur 12 mois correspondent à une dette sociale, une prime d'assurance et un découvert bancaire (ancienne banque).  

Peut-être que la logique de la commission est de rembourser en priorité les dettes qui ne relèvent pas du crédit à la consommation, puisque toutes les autres créances concernent justement des crédits à la consommation. C'est une simple hypothèse, mais cela pourrait expliquer ce choix 

[bisane]

Il existe en effet des dettes prioritairement remboursées, ce qui est bien le cas ici.
Cela n'explique pas pourquoi il y aurait des soldes restant dus.

En l'état, si il n'y a aucune contestation, les MI me conviennent

Ben oui !!!
On peut comprendre que vous en soyez même ravi ! 
Je répète cependant qu'elles ne tiennent pas la route, et qu'il serait très surprenant qu'aucun de vos créanciers ne les conteste.

[majagr95]

On va espérer que les différents services juridiques soient en vacances 

Selon vous, quelles pourraient être les motivations des créanciers dans mon cas pour former un recours ? Sur quels arguments ou pour quelles raisons pourraient-ils contester les mesures ?

J'angoisse à nouveau mais je verrai bien..

[bisane]

On va espérer que les différents services juridiques soient en vacances 

Selon vous, quelles pourraient être les motivations des créanciers dans mon cas pour former un recours ? Sur quels arguments ou pour quelles raisons pourraient-ils contester les mesures ?

La durée du plan, qui est absolument inédite ! 

[majagr95]

Bonjour Bisane,

Lundi est le dernier jour pour les recours 
J'ai écris à ma gestionnaire lundi et il n'y avait pour le moment aucune contestation... j'imagine que tout s'active sur les derniers jours.

Je vous tiendrai au courant dans la semaine.

[bisane]

j'imagine que tout s'active sur les derniers jours.

En général, c'est plutôt dans les 15 premiers jours ! 

[majagr95]

Ah ! 
Réponse dans quelques jours alors 

[majagr95]

Bonjour Bisane,  

J'ai écrit hier soir à ma conseillère pour avoir des nouvelles. 
Elle m'a répondu que le traitement du dossier allait être repris car il y a eu un incident sur la mesure élaborée, et que je recevrais prochainement un courrier avec les mesures à jour...  

Et c'est reparti... Je suis dégoûté... Ça commence vraiment à faire très long 

[bisane]

Et c'est reparti... Je suis dégoûté...

Et en même temps, ce n'est pas vraiment très surprenant... 

[majagr95]

Donc si je comprends bien, d'abord un courrier pour annoncer qu'il ne faut pas en tenir compte puis ensuite un courrier avec le plan à jour...

C'est frustrant, des semaines, voir des mois à attendre encore...

[majagr95]

J'ai appelé la BDF pour demander des explications... La situation est encore pire que ce que je pensais.

Sur le plan, il n'y avait aucun effacement de prévu. C'est un moratoire de 12 mois qui était prévu, avec un déménagement conseillé.  

Je vous avoue que je suis complètement désemparé, car ce sont les montagnes russes et je n'ai absolument aucune idée de comment réagir à cette situation.  

J'ai demandé comment faire pour déménager dans les montants qu'ils préconisent, dans une ville et un département où, à ce prix-là, vous ne trouvez rien du tout... Elle m'a dit que la commission comprend ce genre de situation et que, si je fournis des preuves de recherche, ça sera suffisant.  

J'ai demandé aussi si c'était mieux que je conteste ou que je prenne le moratoire. Elle m'a répondu qu'il n'y avait pas vraiment de bon choix...  

Bref, je suis complètement perdu.

[bisane]

C'est un moratoire de 12 mois qui était prévu, avec un déménagement conseillé. 

Voilà donc l'explication de ce plan proprement incompréhensible ! 

Le raisonnement reste cependant incohérent...
En effet, en me re-penchant sur ces MI, il semble que la BDF ait retenu comme capacité de remboursement la quotité saisissable ("maximum légal de remboursement"), laquelle ne peut, en effet, légalement être dépassée.
Une diminution de vos charges n'y changera strictement rien !

Vous devriez le signaler à votre gestionnaire, avant qu'elle n'élabore de nouvelles MI...

[majagr95]

Merci Bisane,  

J'ai envoyé un e-mail.  

J'en ai également profité pour leur demander s'ils avaient bien pris en compte les frais de garde en crèche. Il me semble qu'ils n'ont pas été pris en compte, malgré mon courrier et l'envoi des justificatifs par e-mail à ma gestionnaire.  

Selon leurs réponses, je pense potentiellement faire un recours et aller me défendre devant le juge. 

Mais je vais attendre d'avoir confirmation et de recevoir les nouvelles MI...

[bisane]

Mais je vais attendre d'avoir confirmation et de recevoir les nouvelles MI...

Ben oui...

[majagr95]

En tout cas, merci Bisane de répondre à tous mes messages

Il est difficile de parler à des personnes extérieures dans cette situation et ce forum fait vraiment du bien à lire, les différents témoignages, etc

Je vous tiens au courant quand j'ai une réponse à mon e-mail, en espérant demain

Bientôt 2ans que j'ai déposé le dossier, ça commence à vraiment peser sur le moral et cet incident « « « technique du logiciel » » » c'est le pompom de l'histoire  (après avoir déjà subi un problème technique avec l'imprimeur de courier ahaha...)

[bisane]

En attente de la suite ! 

[majagr95]

Bon, j'ai reçu ce jour un courrier simple de la BDF pour dire que les mesures ne sont pas en prendre en compte et que le dossier doit repasser en commission. Rien de plus pour le moment...

Et je n'ai reçu aucune réponse de ma conseillère suite à l'e-mail que vous m'avez suggéré d'envoyer.

Je vous tiens au courant de la suite 

[bisane]

Je suis désolée que vos nerfs soient soumis à si rude épreuve... 

[majagr95]

On s'y fait 

[majagr95]

Bonjour Bisane,

J'ai reçu ce jour les nouvelles mesures.
Pas de surprise, c'est bien les infos qu'on m'avait donné au téléphone 
Je vous ai transmis les documents par e-mail.

Je ne sais pas trop quoi faire je vous avoue...

[bisane]

Je ne sais pas trop quoi faire je vous avoue...

Je crois que vous n'avez guère le choix... 

Tout en répétant que le tableau joint à votre 1er message ne correspond à rien !
Si la BDF a comptabilisé une contribution aux charges de votre conjoint de 2 375 €, elle ne peut pas percevoir 1 900 € de revenus !!! 
Vos revenus ne doivent pas non plus être parfaitement renseignés...

Reste que, comme je l'ai déjà dit, ces MI semblent incohérentes, dans la mesure où une diminution du loyer ne changerait pas votre CR, qui est exclusivement basée sur votre quotité saisissable (QS).

Vous devriez donc contester ces MI, qui vous imposent de déménager.

Mais cet avis est donné sous toutes réserves, sans tableau correctement rempli.