Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ?

[Cirene]

Merci Chatel mais je pense que tu n'as pas saisi ma question... 

Le JEX peut convoquer ou non les parties "dans le cas où il statue par jugement"...

Je me demandais donc si toutes les audiences liées au surendettement étaient statuées par jugement ou si cela ne concernait que certaines étapes de la procédure (recours d'un créancier, vérification des créances...)

[bisane]

En résumé : le juge statue par jugement dans tous les litiges.
Mais dans le cadre de la procédure, il peut statuer par ordonnance, par exemple quand il confère force exécutoire aux mesures imposées et ou recommandées, ou à une PRP.

[Cirene]

Ah ok merci Bisane...

J'espère que nous serons convoqués alors, je n'ai pas envie d'un jugement expéditif par écrit... 

[bisane]

Ce n'est pas forcément plus expéditif par écrit, hein...
Il faut surtout bien préparer l'argumentation.
Mais vous n'en êtes pas là.

[Cirene]

C'est peut-être bête mais je suis tellement certaine que Creatinus va faire recours et tellement certaine qu'on va le perdre, que je me dis que ce serait une bonne chose d'attendre l'audience et la décision du JEX pendant des mois... Ça leur permettrait de mettre une sacrée somme de côté et de pouvoir ainsi régler quelques crédits (par exemple les revolving) pour espérer s'en sortir ensuite. 

[Hatchepsout]

Il est important de savoir que l'audience devant le JEX, en cas de recours, et quel que soit le moment de la procédure où celui-ci intervient (recours contre recevabilité, recours contre mesures imposées et/ou recommandées) est réputée être contradictoire.
La seule exception à cette règle concerne le recours que le débiteur peut lui-même faire contre une irrecevabilité décidée par la Commission de Surendettement.

Pourquoi cette précision ?
Pour une raison simple : tous les protagonistes du dossier concerné sont informés du recours, et de la date de l'audience.
En conséquence, TOUS LES PROTAGONISTES, et pas seulement ceux qui ont déposé le recours, peuvent faire part de leurs observations respectives, et éventuellement être présents à l'audience.
Raison de plus pour bien préparer son argumentation, et son dossier ! 

Coucou,
Un truc me turlupine là.
Cela veut dire que demain, tous les gens de notre dossier BDF peuvent intervenir durant l'entretien ?
Cela va me perturber moi si on me coupe à tout bout de champ...

[Comailles]

Hatche,

Les autres protagonistes sont très très très rarement présents

[griotte06]

 

[bisane]

Cela veut dire que demain, tous les gens de notre dossier BDF peuvent intervenir durant l'entretien ?
Cela va me perturber moi si on me coupe à tout bout de champ...

Oui... mais improbable.
Par ailleurs, ça ne se passe pas comme ça : c'est le juge qui distribue la parole.

[Hatchepsout]

Hatche,

Les autres protagonistes sont très très très rarement présents

Ouf

[François]

Bonjour  !!! 
 
Et bien voila, c'est fait , il ne reste plus qu'à  continuer à   

Tout d'abord, encore un grand merci à Bisane. Je suis le seul à avoir fourni un dossier comprenant un argumentaire et moultes pièces. Le président a dit ; "ah, ça c'est bien ! merci ! "
Il y a même deux avocats qui se sont faits remettre gentilment en place. Le président leur a dit : "quand on présente un recours, il faut des arguments, on ne va pas faire un recours pour faire un recours"

Alors voila, à l'appel de mon nom, je fais comme ont fait les autres. Je me lève et me dirige vers le pupitre.
Bonjour Madame (la gréffière), Bonjour monsieur le président.
Contrairement aux autres, je salue la gréffière et même je commence par elle. Ca me parait le minimum de la politesse.
Le président prends la lettre du créancier et remarque surtout que lorsque j'ai souscris ce prêt,  j'avais déjà autant de mensualités que de revenus.  Je ne peux qu'approuver malheureusement. Il souligne aussi qu'en tant que directeur d'agence, je suis un emprunteur averti.  Ca commence bien !! Là-dessus je relève que c'est vrai mais que ça ne mets pas à l'abris des problèmes psychologiques et autres.  Ce dont il convient.  Je peux enfin dérouler un peu mon parcours.  La gréffière m'interrompt pour me demander si ma fille vit toujours avec moi. Combien j'ai d'enfants et leurs ages . Je pense que c'est un élément déterminant car si je suis pénalisé, eux le sont aussi automatiquement.  Surtout la petite qui vit avec moi.
Pas le temps d'argumenter sur la bonne foi, ni sur autre chose car le président dit "je vous remercie.  Délibéré le 30 juillet "
Ca a duré 3 minutes et je ne sais quoi en penser. Nous verrons bien.

J'aimerais aussi décrire la séance car ça sort de ce que j'ai pu lire jusqu'ici sur le déroulement d'une séance.
Nous arrivons, les uns après les autres devant la porte de la salle. Personnellement avec 20 minutes d'avance. Je pousse la porte, c'est ouvert, j'entre, il n'y a personne.  Je ressors et j'attends dehors.  A 8h55, les gens commencent à rentrer, nous rentrons tous, nous nous asseyons et nous attendons.  Il y a en face de nos bancs , une estrade surmontée d'un long pupitre. Pour ceux qui ont connu, on appelait ça une banque dans le temps.
La greffière est là et le président arriver à 9h10.
En attendant deux avocats en robe sont arrivés.  En retard mais avant le président.  Les avocats d'abord. Ca ...  on avait compris à leur manière de se pointer d'office devant le pupitre.  Et des avocats....  ils va en arriver plein. Tous largement en retard et tut le monde s'en fout. Certains parlent entre eux. Certains parlent avec leurs clients. Deux pianotent sur leurs téléphones, l'une lit le journal.  Un manque de respect total. C'est incroyable.  Il n'y a que nous, le petit peuple non représenté qui restons bien sage sans mot dire.
Une fois les avocats passés, c'est beaucoup plus calme. Une dame a perdu son emploi, un monsieur a présenté un recours car il s'est trompé en remplissant son dossier de surendettement et il a été rejeté, une autre dame refuse de payer les charges de copropriété pour une cave qu'elle ne possède pas etc...  Je passe en avant dernier et il est à peine 10h30. C'est dire si ça va vite.

Et voila mon expérience.

Encore un grand merci. Et n'oubliez pas un dossier bien présenté ....  c'est apprécié . 

[ANNIE1958]

ca rassure un peu de lire l experience de francois et au fait a t il ete recevable??

[bisane]

On ne sait pas, Annie...

Son fil est là : Dossier recevable mais recours. Passage devant le JEX en Mai

[Smilysoul]

témoignage de Franky17


Bonjour,

Je vous dis de suite que ça c'est très très bien passé pour moi !

Je vais décrire comment ça c'est passé car je pense qu'il est bon de savoir comment ça ce déroule une audience et d'ailleurs c'est ce qui m'a manqué d'où ma super frayeur d'y aller hier soir...
Donc je confirme ALLEZ-Y ! Présentez-vous, c'est un plus à votre dossier puisqu'on note si vous vous êtes présenté ou non ! Ce qui traduis déjà un bon vouloir de faire de votre part.

Perso, j'étais au tribunal de Melun en Seine et Marne et je me suis présenté avec une demie-heure à l'avance.
En fait, je me suis ménagé une demie-heure pour relire une dernière fois tous mes courriers que j'avais envoyer à la BDF et au juge, pour les avoir fraîchement en tête au cas ou on me poserai plein de question et surtout pour pas arriver en mode "encore plus stressé" car à la bourre ! On sait tous ce que l'on a vécu et surtout ce que l'on a fait comme bêtises, mais au cas ou on perds ses moyens au moins on peut se raccrocher à ce que l'on vient de relire.

Première chose, on vous fouille à l'entrée du tribunal ; Passé ce petit désagrément direction la salle d'audience. Moi qui pensai que c'était une petite pièce... Perdu ! Une sorte d'amphithéâtre de quoi recevoir facilement 200 personnes. (Bref comme à la TV  )

La liste des personnes qui doivent passer devant le juge est affichée à l'entrée de la salle. Aujourd'hui il y avait une bonne 20taine de dossiers à traiter.
Le juge entre et tout le monde se lève ! (C'est connu : On se lève tous pour la Danette  )

Le juge fait l'appel de toutes les personnes devant être présents grâce aux épais dossiers qui représentent chaque affaire.
Pour les non présents le dossier est mis de côté.
Si des avocats sont présent pour certain dossier, ils sont discutés en priorité. Sympa ! Toute la salle est au courant de combien tu gagnes, combien tu dépenses, bravo pour l'intimité. Déjà t'as les boules d'être dans une situation pareille et en plus on t'affiche en public. 

Bref si tu n'as pas d'avocat, tu attends sagement sur ton banc bien inconfortable. Mais rassurez vous ça dure pas 3 heures chacun mais maxi 5/10mn chrono en main. Autant dire pas le temps de faire de l'humour, c'est droit au but, personne n'est là pour perdre du temps !

Et viens le tour des personnes qui sont sans avocat. Autant dire que c'était mon cas.

Passe une première dame, ou l'on discute d'un recours qu'elle n'a pas utilisé et du coup se retrouve avec une annulation pure et dure de son dossier de surendettement... Comme quoi LISEZ bien les documents du tribunal qu'on vous envoi !

Passe une deuxième personne, "Madame, la société qui est à déposé le recours ne s'est pas présentée, la demande est donc caduque vous pouvez partir et la procédure de sur endettement va continuer son cour". En mon fort intérieur, je me suis dit "Non vu le bol que j'ai ça va pas être pareil pour moi !". Mais en même temps à l'appel de mon nom et de la société de crédit qui à porter un recours contre moi ne s'était pas manifestée...

Alors je sais pas trop si il y a un ordre de passage bien définit mais mon dossier était en fin de pile, et comme en faisant l'appel les dossiers se sont inversés, je me suis retrouvé 3ème !
"Monsieur (Le juge en s'adressant à moi), idem ! L'émetteur du recours ne s'est pas présenté, la demande est classé caduque. Votre dossier est donc recevable !". Je suis donc resté bouche bée, moi qui pensai me batailler comme un forcené et exprimer le pourquoi du comment : QUE NENI - NADA !!!!

Je suis ressorti 40mn après le début d'audience ! Affaire rondement menée. J'ai donc bien fait de me déplacer au moins je suis au courant que mon dossier est recevable ! 

Je sais pas si c'est utile à quelqu'un mais si vous voulez une copie de mon courrier qui exprime ma défense, je veux bien la poster.

Donc voilà pour moi, c'est déjà un très grand soulagement.
Affaire à suivre en attendant la prochaine décision de la commission de la banque de France.

[bernard27365]

Bonjour,

Je suis passé mardi dernier au tribunal de Versailles et si tout ce qui est dit dans ce fil est vrai, je me permet d'y apporter mon témoignage (et mes conseils) !

Préparez soigneusement un dossier à envoyer avant, au tribunal et aux créanciers qui ont fait appel, avec l'aide de Bisane ! c'est mieux..

Pensez bien que le juge parcourt les dossiers et de ce fait connait moins bien votre dossier que le greffier notamment, qui prépare les audiences. Aussi c'est bien que le greffier puisse avoir une copie d'un dossier plus complet pour préparer un topo sur votre affaire quelques jours avant, pas trop tôt comme cela le créancier mettra un peu de temps à envoyer une copie à son avocat local!

Quand au juge, tout au long de l'entretien, il se réfère beaucoup à ce qu'indique la BDF et au topo du greffier, il donne la parole a tour de rôle aux intervenants ! les juges ne sont peut-être pas tous comme celui que j'ai eu mais je trouve qu'ils sont à l'écoute et plus là pour vous aider.

En quelques phrases, il voit vite à qui ils ont à faire !

Pensez aussi que bien souvent les avocats des créanciers ne préparent pas grand chose, arrive ne retard, et indispose bien souvent le juge par leurs manquent d'éducation et leurs assurances, ils sont bien souvent amené à argumenter sur des généralités !

je pense que cela c'est bien passé, réponse le 11 mars. 

[bisane]

en vidéo, pour se faire une idée (merci à Iki !  ) : "Justimemo : le tribunal d'instance"

[JPA]

Afin d'éclaircir les esprits sur le déroulé d'une séance devant le Juge, je vous propose mon témoignage.
Les faits : Opposition sur IP
Mon histoire en quelques mots :
Dossier BDF Janv 2014 déclaré irrecevable en Fev 2014
Recours
Passage une 1ère fois devant le Jex en Oct 2014
Irrecevabilité confirmée en Nov 2014
Renégo de toutes les créances depuis Nov 2014 dont le dossier qui nous intéresse : Cofinougat – dette de +/-5000€ à fin 2014 – Accord de remboursement par tél sur la base de 140€/mois au lieu de 193€ contractuellement.
Convocation Jex : 21/05/2015

Arrivée vers 13h30 dans les 1ers devant le Tribunal
Rdv 14h00
Salle bondée, du monde est resté debout :
une quinzaine d'avocats,
une centaines de particuliers (des 2 parties : principalement défense, mais également des demandeurs, notamment des propriétaires en quête de loyers impayés)


La Juge explique le déroulé de la séance et indique au préalable qu'elle ne pourra retenir que 45 dossiers (en fait, elle en retiendra 50), et qu'elle sélectionne les plus urgents et les plus anciens.


10ème dossier appelé environ : JPA (non urgent mais ancien).
L'avocat de la partie adverse est présent et indique être prêt pour en découdre.
Pour ma part, même si je n'ai jamais reçu les conclusions de la partie adverse, j'annonce ma présence, et ne demande aucun renvoi (l'enjeu n'étant que de valider cet accord et le montant restant dû). Dossier RETENU. Ouf...on va avancer.


Arrivé à 50 dossiers retenus (pour environ 80 cités dont 30 ont été soit renvoyés (sept/oct bien souvent...rarement plus tôt), soit déclarés caduques, soient radiés, soit proposés en conciliation (un monsieur à la droite du Juge était prévu pour concilier sur le champ sous réserve que la Juge propose la conciliation et que les 2 parties soient d'accord pour concilier...sur l'ensemble des dossiers seuls 3 ou 4 sont parties dans cette pile), et enfin certains dossiers avec "désistement d'instance"....j'irai me renseigner pour ma culture perso de quoi il s'agit...ça suscite mon interrogation...


Passés ces 50 dossiers retenus, elle a continué à en énumérer une 40aine, tous renvoyés souvent début juin.


Ensuite, quelques 5/10 minutes durant lesquelles certains avocats viennent questionner le greffe, la Juge...durant ce temps, une avocate (très cordiale) questionne l'assemblée pour me trouver....elle me transmets ses conclusions en mains propres et me rassure sur le fait que Cofinougat ne cherche pas à me nuire mais juste à assurer leur créance, et qu'ils sont ok pour un étalement de la dette comme convenu sur la base de 140€ par mois.


Alors que j'arrivais à la fin de la lecture des conclusions, je suis appelé à la Barre...1er dossier! Pas le temps de faire monter la pression...tant mieux!


Et là, aucun stress, je suis allé serein, billes en poches, copies de documents qui allaient confirmer mes propos.
Le bristol "pense bête" m'a à nouveau était très très utile (il est essentiel, prévoyez le!!). Ainsi, je connaissais tous les points clés (dates/montants) par chœur.


ça a duré 8/10 minutes.
Avocat+JPA devant la juge en toute discrétion (nous sommes placés juste devant elle, nos dossiers sur son grand « bureau »).

1ère question du Juge à l'avocat : délai de forclusion oui/non? Réponse négative de l'avocat, vérification du juge qui laisse soin à l'avocat de présenter ses conclusions
Je demande à prendre la parole. La Juge m'informe : « parole à l'avocat, puis ce sera à vous »
L'avocat confirme ce qu'elle m'avait dit quelques minutes plus tôt.
Parole à JPA : je suis revenu très brièvement sur mon parcours et de façon chronologique.
Régulièrement, je pose mes yeux sur mon Bristol, pour visionner les points clés numérotés et stabilotés :
- dépôt dossier surendettement janv 2014
- irrecevabilité fév 2014
- recours
- confirmation irrecevabilité nov 2014
- Avons continué à rembourser en fonction de nos moyens entre janv 2014 et nov 2014
- Nous sommes rentrés en contact avec tous les créanciers pour trouver des accords amiables dès irrecevabilité confirmée en nov 2014
- accord tél par Cofinougat le 26/11/14, puis accord écrit sur base de 140€
.........le tout en 3/4 minutes montre en main.

J'indique être en désaccord sur le montant demandé (env 300€ de plus), et je transmets un état précis des remboursements avec copies des justificatifs de paiement qui sont joints au dossier. Je lui transmets également copie de tous les courriers envoyés au créancier lui demandant à rentrer en négociation pour trouver une solution amiable, et prouvant notre volonté à rembourser notre dette. Elle y jette vite un œil, les joint au dossier, et semble apprécier la démarche.

A noter ce que m'explique la Juge : dès lors que l'on fait opposition à une IP, on perd le bénéfice que si le Juge avait débouté le créancier des 8% pour indemnités de retard, ce même créancier peut à nouveau demander ces 8% en sus, et les inclure dans le montant réclamé, ce qui fut le cas dans mon dossier.
La Juge précise que c'est elle, au vu des pièces et des conclusions, qui statuera sur ces 8% (je pense qu'elle ira dans notre sens, et ne nous les rajoutera pas à la note)

Elle nous demande si nous avons d'autres points à aborder. Aucunement pour les 2 parties. Elle nous remercie et nous indique la date du délibéré au 23/07/2015.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
Je reste convaincu que si l'on veut se donner un maximum de chances, il est indispensable de bien préparer une audience : avant (qualité du dossier, des annexes), mais ça se joue aussi le jour J : préparation mentale, éviter le stress (c'est souvent le plus difficile), et montrer que l'on a fait le maximum en amont pour tenter de solutionner.
Bon courage à vous, à nous ! Et merci au forum qui fait beaucoup pour nous !

[BRUYERE]

Merci pour votre témoignage JPA !!

[iki]

Je reste convaincu que si l'on veut se donner un maximum de chances, il est indispensable de bien préparer une audience : avant (qualité du dossier, des annexes), mais ça se joue aussi le jour J : préparation mentale, éviter le stress (c'est souvent le plus difficile), et montrer que l'on a fait le maximum en amont pour tenter de solutionner.

Je suis d'accord à 200% sur ces points. 

[DoJoMi]

Et surtout d'être concis ... mais pas trop quand même 


:dejadehors:

[amelie]

Pour en être passé par là il y a quelques semaines, la première chose à dire est que, comme pour un entretien d'embauche, votre interlocuteur, à savoir le juge dans le cas présent, apprécie que vous soyez préparé.
Pour ma part, j'ai vu qu'elle était épatée par les articles et la jurisprudence que je lui ai sorti  merci qui ?? merci l'équipe de choc !

Je suis passée première car la partie adversaire avait envoyé son avocat. Un gars qui ne m'a pas regardé, pas adressé la parole ...
Je me suis exprimée avant lui, la juge m'a posé des questions et ensuite l'avocat.
La juge m'a donné la date du délibéré et voilà au suivant ..
Durée du passage, 10 min à tout cassé ...
Bon gros stress j'avoue .. mais contente d'y être passé !

[BRUYERE]

Merci Amélie 

Pour en être passé par là il y a quelques semaines, la première chose à dire est que, comme pour un entretien d'embauche, votre interlocuteur, à savoir le juge dans le cas présent, apprécie que vous soyez préparé.

C'est effectivement une constante dans tous les témoignages : la préparation très approfondie de l'audience   

[feufolette]

au cas où personne n'aurait remarqué,  le compte rendu de jpa concerne une audience suite à opposition à injonction de payer, devant le tribunal d'instance, et pas du tout une audience devant le juge du surendettement....  (recours créancier, recours débiteur entre autres)


sachant qu'au début du fil c'était encore le juge de l'exécution (tgi) qui traitait des affaires du surendettement, et que cette compétence a été transférée au tribunal d'instance, ce qui était plus "naturel" puisque ce dernier avait compétence exclusive du contentieux des prêts  à la conso...


Qu'aujourd'hui le jex traite des litiges ou modalités de  l'exécution (aie aie aie), à savoir l'accord de délais de paiement sur 24 mois,   les contestations de saisie de la part du débiteur, les difficultés d'exécution pour le créancier (insolvabilité organisée du débiteur par exemple)



quoi qu'il en soit, on n'y va pas le doigt au fesses et la tête au vent, et ça n'a rien d'agréable mais c'est pas mortel non plus

[bisane]

Tu as raison, Feuf !
Et c'est la faute de l'âne, qui avait (trop) rapidement cherché le lien vers ce fil, et aurait plutôt dû indiquer celui-ci : Comment se passe une audience !.
Mais il semble désormais difficile de séparer les messages ! 
J'ai donc modifié le titre du message de JPA... et inséré un lien dans ce fil : Injonction de payer et/ou assignation au tribunal - déroulement d'une audience ! 

Merci JPA ! 
... et les autres ! 


Et je me permets de grasser encore : il est indispensable de bien préparer une audience

[iki]

Et surtout d'être concis ... mais pas trop quand même 

:dejadehors:

Je ne répondrai pas à cette provocation.....
(ah bein si en fait, j'ai répondu)