dépot dossier en ligne

[rivedroite]

Bonjour à tous et à toutes,

Je vous souhaite une merveilleuse année 2026, rempli de courage, de force et beaucoup d'humour, de paix et sérénité.

En attendant de reprendre nos combats.

Gros bisous à tous 

[bisane]

Merci pour vos voeux !  

J'espère qu'elle vous apportera, à vous, une solution durable.

[rivedroite]

[rivedroite]

Bonsoir,

Je reviens vers vous, car depuis 2 jours une écriture sur mon compte LBP, m'interpelle.

Votre compte présente un solde débiteur de durée supérieure à 30 jours, veuillez le régulariser dans les meilleurs délais. -112.53euros  Merci de m'expliquer pourquoi je suis à découvert, car je pensais que les dettes étaient gelées au 18/12
Bonne soirée

06/01/2026 INTERETS DEBITEURS 4ME TRIMESTRE
TAEG ANNUEL DE 18,41 − 90,18 € 06/01/2026 COTISATION TRIMESTRIELLE
DE VOTRE FORMULE DE COMPTE − 22,35 €
16/01/2026 GEL DETTE SURENDETTEMENT+2090.75euros
RECEVABILITE DU 18.12.2025

[bisane]

Ces frais sont apparemment antérieurs à votre recevabilité (4ème trimestre 2025), et ne sont donc pas concernés par le "gel".
Vous verrez bien combien ils déclarent lors de l'état détaillé des dettes. 

[rivedroite]

bonjour à tous,

Je pense qu'il y a un élément pas clair, car la cotisation correspond à celle du 1er trimestre 2026, le montant est le même avant mon dossier de surendettement, c'est le montant que je payais chaque trimerstre avant mon dossier banque de France.

Depuis la recevabilité, je suis passée en client fragile normalement, pour les autres frais effectivement c'est avant la recevabilité,  les intérêts doivent ils être  comptabilisés au prorata ?
 
Merci

bonne journée

[bisane]

La cotisation trimestrielle reste que tant que le compte reste ouvert...  
Mais si vous êtes passée en clientèle fragile, il faut vous rapprocher de votre banque.

[rivedroite]

bonjour à tous,

Un long moment pas très en forme du tout, en arrêt de maladie. J'ai reçu hier l'état détaillé des dettes, il propose d'augmenter la quotité à 321euros , au lieu de 262euros, si je refuse ou si je ne répond pas, il m'indique qu'il vont demander la vente du bien. Je pense qu'il n'ont pas lu mes mails, car mon bien est invendable dans l'état juridique actuel, vu le blocage de l'étude, vu le nombre d'héritiers, et la valeur du bien, je ne récupérerai à peine de quoi payer mes dettes ? et en plus j'aurais un loyer ?

De plus j'ai écrit, que ma pension invalidité avait baissé (j'ai envoyé le décompte), je ne vois pas écrit la taxe foncière non plus, alors que la dette était dans le dossier confirmé par le fisc, et que dans un an j'allais perdre 250euros de revenus, cause retraite ?

De plus, je ne vois nulle part la durée du plan et cet inconnue m'inquiète car je ne peux signer ce que je ne connais pas, ou alors je ne sais pas lire le tableau, je vois bien des durées mais la colonne indique situation contractuelle...

Merci pour votre retour, car je suis démoralisée

bonne journée

[bisane]

J'espère que vous allez mieux!     

il propose d'augmenter la quotité à 321euros , au lieu de 262euros

Dans l'état détaillé des dettes ? ? ? 
Ou une proposition de plan est jointe à ce courrier ?

De plus j'ai écrit, que ma pension invalidité avait baissé (j'ai envoyé le décompte)

Pourquoi ?
De combien ?
Votre salaire aurait-il augmenté ?

je ne vois pas écrit la taxe foncière non plus, alors que la dette était dans le dossier confirmé par le fisc

Toutes les autres dettes sont-elles présentes ?

et que dans un an j'allais perdre 250euros de revenus, cause retraite ?

Ce qui, selon votre tableau, resterait soutenable, puisque votre CR réelle serait de 705 €.

Je suppose que la BDF a calculé une CR qui vous permettrait de rembourser vos dettes en 144 mois, délai qui peut être accordé aux propriétaires afin de conserver leur résidence principlae, et je pense que cela avait déjà été évoqué :  pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement

Et... je crois que vous avez tout intérêt à accepter cette proposition ! 

[rivedroite]

bonsoir Bisane,

Oui je vais mieux un peu mieux.
J 'ai reçu hier l'état détaillé des dettes et dépassement de la quotité saisissable,  objet du courrier.

Ensuite il y a un tableau avec le montants des créances, a vérifier mais cela ressemble à la réalité, à voir.

Concernant ma pension, aucune augmentation depuis 2 ans de mon salaire, par contre CSG...j'ai demandé à la cpam, pourquoi, j'attends la réponse.

Par contre j'ai le fin mot de l'histoire de la taxe foncière, et c'est grave, car la taxe est toujours au nom de mes parents dcd, il y a 25 ans, mais je la paye chaque année, sauf que la bf a contacté les impôts pour la créance et ils ont indiqué qu'il ne me trouvait pas (changement de centre des impôts l'année dernière, sans prévenir) tout n'a pas suivi m'a expliqué l'agent...résultat je suis otage entre les impôts, la bf et l'étude de notaire avec leurs fautes graves dans la succession. Du coup la bf,je suppose a augmenté la quotité car pour eux les 43euros de la tf, par mois n'existe plus.

De plus en janvier 2027, je pars à la retraite avec 1275euros, je vais perdre environ 261euros de revenus.

Il m'indique également que si je refuse il vende la maison, s'il y arrive avec le merdier de la succession, ce sera un miracle, j'ai tout expliqué , par mail,mais visiblement il ne les lisent pas. pourquoi ne m'ont il pas appelé à la suite de la réponse des impôts ?du coup il pense que j'ai menti ? J'ai fait le ping pong ce matin, j'ai appelé la bf, les impots etc..en panique.

Concernant la durée rien d'écrit, comment signer une proposition incomplète. Puis avec 1275euros, à 65 ans un état de santé précaire, ça va être très compliqué.

bien évidemment c'est mieux 321 que 705euros, puis la vente va me mettre encore plus dans la panade, car la vente ne rapportera rien , nous sommes plusieurs héritiers, et en plus j'aurais un loyer, autant me couler maintenant...

Entre mon combat juridique avec l'étude de notaire, cette proposition que je dois signer avant 20 jours, je suis en stress total car trop peur de faire une bourde.

Désolée, c'est brouillon, mais j'écris en pleurant.

Bonne soirée

[bisane]

Attention ! Vous ne disposez que de 21 jours pour vérifier l'état détaillé des dettes, et introduire, éventuellement, une contestation !   

Pour la proposition d'augmenter votre CR, je suppose que le délai est plus long...

Le plus simple serait sans doute que vous nous fassiez suivre le courrier reçu : je vous fais un MP.

Essayez de respirer ! 

[rivedroite]

Bonjour Bisane, bonjour à tous,

message envoyé sur MP.

Bonne journée.

[bisane]

message envoyé sur MP.

Sur le mail du forum ! 
Et bien reçu !

Un petit problème, cependant : vous avez envoyé 2 fois la même page pour l'état des dettes, même si elles portent un nom différent (recto et verso).
Il n'y figure donc que la dette postale (le découvert)..

[rivedroite]

Rebonjour,

je suis vraiment désolée, c'est fait tableau envoyé, mon cerveau est ko.

Merci encore pour votre analyse

bonne journée

[bisane]

Je reviens dès que possible ! 

[rivedroite]

Merci Bisane

Je pense que la gestionnaire a fait une grosse erreur d interprétation,  suite à la réponse du fisc.
Car au départ il était noté dans la recevabilité du 18 décembre,  patrimoine immobilier 1euros, voiture 1 euros.

 Subitement elle augmente la quotité et si j refuse,  vente du bien ....C'est violent...

 Normal que l on ne me trouve pas au fisc, la tf est au nom de mes parents dcd depuis 25 ans, pour eux je suis une occupante sans titre , ils encaissent tous les ans les taxes sans savoir qui paye, elle ou il aurait pu m appeler,  au lieu de juger...

la commission a pensé que je cachais un bien sûrement .

La succession  est un cauchemar et j ai vraiment tout découvert il y a 2 mois, toutes les fautes qui se répètent depuis la date d achat en 1981.

Même le testament authentique de mon père est inexecutable car il m avait donné l usufruit,  mais le notaire n a pas respecté la part reservataire des heritiers  etc....

Bonne journée 

[bisane]

Personne ne vous jalouse, ni ne cherche à vous embêter ou vous nuire, hein ?   

Les courriers de la BDF sont pré-remplis et sont adaptés à chaque situation, sans pour autant détailler toutes les particularités de chacune d'elles...
Elle est par ailleurs limitée et bordée, dans ses décisions, par certains points de loi.

Etant usufruitière, et, je suppose, co-indivisaire, vous êtes bel et bien "propriétaire" d'un patrimoine.
Ce qui suppose en conséquence que vous n'avez aucune charge de loyer ou de prêt immobilier.
La CR retenue dans le courrier de recevabilité (de 262 €) vous était donc très favorable... Et je me corrige : votre CR réelle serait de 662 €, et non de 705 €.
De plus, dans de tels cas :
- il ne peut en aucun cas (sauf RP avec liquidation judiciaire) y avoir d'effacement partiel des dettes ;
- la durée maximale des plans peut être prolongée de 84 à 144 mois, mais pas plus !
Or avec une CR de 262 €, il vous faudrait, selon votre tableau, 179 mois pour rembourser vos dettes, ce qui dépasse donc les délais.

Ce calcul ne tient pas compte du fait que vous ne vivez pas seule, et que Mr est censé participer un tant soit peu aux charges, augmentant ainsi votre reste à vivre réel...

Or, le code la consommation autorise, de manière exceptionnelle, ceci, et c'est ce que vous propose la BDF :
En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité saisissable du salaire (Article L731-2)
Raison pour laquelle je vous invite vivement à accepter cette proposition ! 

Même avec une retraite de 1 275 €, la mensualité proposée de 321 € vous laisserait un reste à vivre, toutes charges payées, de 462 €, ce qui, sans être mirobolant, devrait vous permettre de vivre décemment.

Si, vraiment, malgré toutes ces explications, vous persistez à ne pas consentir à cette augmentation de la CR, la BDF proposera la vente, et vous pourrez vous opposer à cette mesure, ce qui vous permettra d'aller défendre votre cause au tribunal.


Concernant la dette de TF, je reconnais ne pas tout comprendre...
L'état des dettes comporte un "SGC", qui concernerait quoi ?
Etes-vous la seule redevable de la TF ?


Pour les dettes de la postale, hors découvert, il y en a réellement 3 dans l'état des dettes, dont une qui a été augmentée de 26 232 € à 26 916 €, d'après votre copie d'écran.
Et il y en a une qui ne figure pas dans cette dernière, pour un montant de 2 682 €...
Qu'en est-il effectivement ?

Vous avez en tous cas la possibilité de contester certaines de ces dettes (cela me semble nécessaire), mais cela nécessitera une procédure de vérification de la validité des créances, que le tribunal devra trancher et vous conduira inévitablement à défendre votre cause devant un juge.


Vous n'en dîtes pas assez pour votre situation d'usufruitière pour que l'on puisse se prononcer.


Je ne peux que vous inviter à tout mettre à plat, afin de prendre les meilleures décisions pour vous ! 

[rivedroite]

Bonsoir Bisane

Je n ai pas tout compris, mais je vais essayer de vous expliquer ma situation.

Je ne suis ni usufruitiere ni en indivision.
En 2023 le fisc m a écrit que j était une occupante sans titre  , c'est pour ça qu'il ont répondu à la bf que je n existait pas, succession bloquée depuis  25 ans.
Le notaire  n a jamais fait d attestation immobilière rectificative pour acter mon usufruit. Le testament de mon père n est pas exécutable car il est reductif...etc...

Si j avais pu louer la maison il y a longtemps que je vivrais dans une maison de plein pied adapté à mon handicap. Ou la vendre. Mais n ayant pas de titre, je suis coincée. Les propriétaires sont encore mes parents dcd , c est eux qui figurent sur la taxe foncière. 

Pour les créances je vais détailler ça lundi.

Bonne soirée