dépot dossier en ligne

[bisane]

Lors d'un rachat, les renouvelables (si mal nommés...) sont remboursés, mais c'est à l'emprunteur de clôturer le contrat.

[rivedroite]

Bonjour Bisane,

C'est quoi (si mal nommés)?

[rivedroite]

Bonjour Bisane,

J'attends toujours la réponse de ma protection juridique, car je ne retrouve plus mon contrat dans lequel il est détaillé les exclusions. 

Les infos ci-dessous sont de 2021 

Type de contrat : AUT
Nombre de personnes à charge : 0  - info de 2021 ?

Nombre d'enfants à charge : 1  - info de 2025 ?

Cette attente est interminable.

bonne journée

[bisane]

La réponse de la BDF ne devrait plus tarder ! 

[rivedroite]

Bonjour Bisane,

Une amie m a envoyé cette info concernant les rachats de prêts, tiré de legifrance, mais je ne comprend pas tout.

Lorsque l'opération porte sur la totalité du montant restant dû au titre d'un crédit renouvelable, le prêteur rappelle à l'emprunteur la possibilité de résilier le contrat afférent et lui propose d'adresser sans frais la lettre de résiliation signée par l'emprunteur.
Article L314-13 du code de la consommation

Bonne journée

[bisane]

Je me suis permis de compléter votre message, afin qu'il permette de retrouver vos sources... sinon votre amie !  

Cela signifie que c'est à l'emprunteur de demander la clôture du crédit renouvelable concerné... et que le "racheteur" peut proposer d'envoyer le courrier à cette fin.

J'ai un peu de mal à comprendre le but que vous poursuivez... 

[rivedroite]

Bonsoir Bisane,

Le but que je poursuis c est ma défense. Coupable, mais pas totalement responsable, c'est au cas où les créanciers contestent les mesures.

En amont..le prêteur rappelle à l emprunteur....etc..

Pour le moment,  la priorité c est la réponse banque de France.

Bonne soirée

[bisane]

Pour le moment,  la priorité c est la réponse banque de France.

Ben oui !!!   
Et donc d'essayer de vous apaiser un peu ! 
Je rappelle que l'immense majorité des dossiers est recevable...

[rivedroite]

Bonjour Bisane,

Toujours rien, difficile d'être apaisée. La semaine dernière j'ai appelé la BF, une personne très sympa, m'a indiqué que mon dossier était ouvert, mais n'a pas voulu m'indiquer la CR retenue, mais en discutant, j'ai su que c'était en dessous de 500euros???mais impossible d'en savoir plus. Je n'ai pas compris si recevable ou pas ?

Cette dame, n'a pas répondu à ma question sur la date de la commission...

Je ne comprend rien

Bonne journée

[VBAB38]

Votre dossier est donc en cours de traitement. La bdf n'est pas tenue de vous donner la date de la commission. Suivant la personne sur qui vous tombez ou l'antenne de la bdf dont vous dépendez, les délais varient.
Mais cela ne devrait pas tarder.
Bon courage

[bisane]

Je ne comprend rien

Qu'y aurait-il à comprendre ?   

Votre dossier doit être un peu compliqué à traiter, compte tenu de l'indivision, mais la réponse de la BDF ne devrait plus tarder, puisque le délai maximum de traitement est de 3 mois. 

[rivedroite]

Bonjour,

Ah oui l indivision est un cauchemar...j ai transmis à  la BF le recours en cours, je ne peux  ni vendre ni louer , ni déménager...tout ça à cause négligence notaire et faute....

Leur avocat invoque delai prescription...

Bonne journée 

[bisane]

tout ça à cause négligence notaire et faute....

C'est à dire ? 

[rivedroite]

Bonjour Bisane,

 - pas de procès verbal de difficulté
-  pas de déclaration de succession
-  testament authentique pour leg maison à association (après mon dc), pas dans les règles (non respect de la part réservataire des héritiers) etc...
-  pas de vérification à l'état civil pour filiation etc...

Mes parents pas en capacité d'agir et comprendre à l'époque lors de l'achat de la maison.

C est en  2023 que j'ai découvert pourquoi succession bloquée depuis 25 ans. 

le notaire n'avait pas fait de déclaration de succession( les impôts m'ont écrit donc en 2023) , et ne nous avait pas  indiqué de le faire, surtout que cout des frais était dérisoire vu le nombre d'héritiers. Et c'est à partir de ce moment là que j'ai mis le nez dans le dossier, et que j'ai découvert tout ce fiasco.

Bien évidemment confirmé par juriste d'une association.

IL me faut un avocat....mais pas de sous, surtout en ce moment...je vais demander au Père Noël, plaisanterie mise à part je vis un cauchemar.

Ma psychologue m'a indiqué que ce serait bien que j'arrive à la retraite apaisée.......

Je mène plusieurs combats en ce moment, et toute seule, et croyez moi c'est dur.

Bonne journée

[bisane]

Vous allez bientôt pouvoir cagnotter ! 

[rivedroite]

Bonjour Bisane 

J aimerai bien cagnoter,  mais pour cela la banque de France va décider quoi à votre avis dans mon cas ? 

Dans 2 ans si mon état de santé me permet d aller jusqu à 66.5ans , baisse de revenu d au moins 250 euros à la retraite...de 1571euros revenus je vais passer à 1250euros environ...

Comment vais je faire ?

Bonne journée 

[BRUYERE]

J aimerai bien cagnoter,  mais pour cela la banque de France va décider quoi à votre avis dans mon cas ?

La possibilité de cagnottage existe entre le jour de la recevabilité , puisque vous n'allez plus payer aucun créancier, et le jour de la mise en place du plan..
Ce que conseille le forum, c'est durant ce laps de temps  de mettre de côté le montant de la CR : cela dans 2 buts, s'entrainer pour le plan et avoir une petite réserve en cas de coup dur...

Il est clair que durant un plan, l'épargne n'est juste pas possible .

[rivedroite]

Ré

J ai appelé EDF il n ont aucune info sur mon dossier banque de france...avec eux suis à jour.

Par contre j ai fait mega réclamation auprès de ma banque...j attend le retour.

Suis vraiment inquiète..

[rivedroite]

Rerere

Le cagnottage ok pas de souci je ferais.

A votre avis au vu de ma situation que va décider la BF ?

Merci

[bisane]

Nul ne peut prédire ce que décidera la BDF ! 

Je parlais de cagnotte, entre la recevabilité et la mise en place du plan, en vue de vous assurer les services d'un avocat, qui pourrait peut-être vous enlever quelques épines du pied ! 

[rivedroite]

Rere 

Oui je l ai lu l histoire de la cagnotte pour d autres personnes du forum.
Afin de m assurer l assistance d un avocat et aller au bout du recours malheureusement le cagnotage ne suffira jamais. 

Autant le surendettement j ai ma part d erreurs,  mais pour le reste je suis vraiment une victime de fautes de notaires. 
Je subis une  perte de chance énorme dans cette  affaire..oui j ai la rage et la colère car cette maison si rien n est fait elle partira au domaine et la volonté de mes parents pour le leg à l asso de la maison pas respecté...c est moche.

Sauf un avocat gratuit..qui a vocation à aider les gens comme vous gratuitement..il faut une grandeur d âme pour ça...comme vous ..les miracles existent ...je vais y croire c est la période.

 Ce point que j ai oublié J aurais du le préciser dans mon dossier de surendettement les futurs frais  judiciaires ?qu  en pensez vous ?

Bonne soirée 

[bisane]

La BDF ne se base pas sur des données futures...

Les avocats gratuits n'existent pas.
Mais vous auriez peut-être droit à une aide juridictionnelle partielle, et votre protection juridique prend certainement en charge ce genre de litiges.
Enfin, avec plus de 1 000 € de cagnotte entre la recevabilité et la mise en place du plan, vous pourriez déjà avancer quelques frais ! 

[rivedroite]

Bonjour Bisane.

- Aide juridictionnelle 25%

-  protection juridique déjà sollicité au printemps,
les successions font parties des exclusions..donc refusé ,  c est pour cette raison  que j ai demandé à juriste auprès association. 

Quand bien même je peux donner un acompte avec le cagnottage, comment vais je assumer tous les frais car au moins 20 000euros de frais, plus les dépend si je perd, donc ratio bénéfice risque,  trop risqué.

Donc j attend un miracle...

D après votre réponse il vont me calculer environ 500euros de  CR. 
Question  ça ne suffirat pas pour éponger les dettes sur 84 mois, et après ? De plus mes revenus vont baisser dans 2 ans...

Bonne journée 

[bisane]

car au moins 20 000euros de frais

Heu... Ca paraît tout de même énorme, non ?

D après votre réponse il vont me calculer environ 500euros de  CR. 

Non...
Il faut compter au moins 4 mois entre la recevabilité et la mise en place d'un plan, en cas de possession de son logement.
Votre CR figure dans le tableau, et serait de 264 €, laquelle pourrait éventuellement être un peu augmentée pour "rentrer" dans les 144 mois.

[rivedroite]

Rere

Assignations de chaque héritiers, généalogiste, avocats etc..malheureusement j ai déjà consulté et c est ce qu il ressort . ..plus des années...

Traduire les actes etc..cela fait 3 ans que j ai entrepris cette lutte, et mon addiction au jeu plus plus à cause du stress, c était ma fuite..il n y a pas de fumée sans feu.

D abord le surendettement. 

Donc il peuvent aller au delà de 84 mois....j aurais 76 ans à la fin...waouh. 

On verra bien. J attend.

Bonne soirée