Dossier recevable/problème de saisie par le Trésor Public

[Hugoblm]

Bonjour à vous tous,
Je me présente Hugo, 27 ans 👍🏻 j'espère que ça va pour vous.
Au mois d'août j'ai déposé un dossier de surendettement suite à plusieurs dette faite étant plus jeune.. connerie de jeunesse.
Dossier recevable le 26 septembre.
Voici mon problème que je résume en vitesse :
-Dette d'impôt de 1900euros datant de 2023..

Dossier recevable le 26 septembre

-Saisie sur salaire de 378euros le 29 septembre
-Saisie sur salaire de 486euros le 28 octobre

Apres avoir appeler 10 numéros (centre des impôts) pour savoir la dette venait de où et réussi à avoir la lettre de SATD de mon employeur j'ai finalement quelqu'un au bout du fil ahah.

La personne du centre des impôts me dit très clairement que malgré mon dossier recevable (ils ont bien été assigné chez eux elle l'avait devant les yeux durant l'appel) me dit que malgré tout ça vu que la demande de saisie a été émis au mois de mai ça ne rentrait plus en compte dans le surendettement.

J'appelle la BDF pour demander et celui que j'ai au bout du fil me dit que non ils ont totalement faux que la dette d'impôt est bien dans le dossier et que eux doivent faire une main levée.

Je suis un peu perdu, vendredi j'ai envoyé un recommandé au centre gestion des impôts pour leurs dire de faire une main levée et que de plus les deux saisies me sont dû! du fait que ça rentre dans le plan de surendettement.

Un peu peur, car il me reste environ 1200euros sur les 1900 que je devais et que sûrement ils vont encore faire une saisie sur la paie du mois de novembre.

Dans ma lettre j'ai joint la recevabilité du dossier, mes deux fiches de paie, un RIB pour le remboursement et une lettre explicative comme me l'a préciser de faire la BDF.

Pensez vous que les saisies vont être suspendu ou que ça va être la misère ?

Bonne journée à tous et merci d'avance pour les réponses 👍🏻👍🏻

[bisane]

Bonjour !

 

me dit que malgré tout ça vu que la demande de saisie a été émis au mois de mai ça ne rentrait plus en compte dans le surendettement.

Pfff....

Cela rejoint malheureusement quelques autres expériences, pour lesquelles on n'a hélas pas toutes les réponses finales :  Créance à exécution successive et suspension des mesures d'exécution (L 722-2)

Nous serions donc très intéressés pour connaître les suites de ceci :

Dans ma lettre j'ai joint la recevabilité du dossier, mes deux fiches de paie, un RIB pour le remboursement et une lettre explicative comme me l'a préciser de faire la BDF.

Et je me suis permis de compléter le titre de votre fil...

[Hugoblm]

D'accord pas de problème oui si j'ai des nouvelles je publierais sous la discussion mais je pense c'est peine perdu et en plus ils vont se faire plaisir avec le 1/2 treizième mois c'est sur..

[bisane]

C'est désolant, mais ça vaut le coup de faire remonter aux conciliateurs fiscaux...