Actualisation urgente des charges familiales et médicales non comptabilisées

[Vist]

Bonjour,

Mon dossier de surendettement a été déclaré recevable le 06/11, mais la phase de conciliation n'a pas encore commencé.
Avant que la Commission ne calcule notre capacité de remboursement, j'aimerais savoir ce que je peux encore ajouter ou déclarer à ce stade.

Notre situation familiale est très lourde médicalement et financièrement, et plusieurs charges réelles ne figurent pas dans les éléments retenus par la BDF. Je voudrais savoir si je peux encore envoyer un courrier complémentaire avec les justificatifs correspondants.

Voici les éléments que je souhaite ajouter :
Nous avons trois enfants un en situation de handicap reconnu avec plus de 80% enfant 1
Deux filles 14 et 17 ans
La dernière en apprentissage n'a pas été retenue dans les charges car elle perçoit 700€ par mois et doit donc être en capacité de subvenir à ces besoins

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1. Dépenses liées au handicap de mon fils 1

• Déambulateur (1 500 € – juin 2023)
• Fauteuil roulant (2 800 € – début 2024)
• Nouveau déambulateur (1 500 € – courant 2024)
• Options de sécurité non prises en charge
• Siège auto spécialisé
• Vélo adapté (1 250 €, dont 680 € remboursés)
• Chaussures orthopédiques (50 € tous les deux mois)
• Aménagement du domicile

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2. Déplacements médicaux de enfant 1

• 1 510 km par mois pour kiné, orthoptie, soins spécialisés, école
• Coût mensuel : 261,77 €
• 2 stages annuels à Montfort-en-Chalosse (2 412 km chacun)
• Coût d'un séjour : 438,28 €
• Mensualisation : 73,05 €

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3. Déplacements non comptabilisés (trop nombreux)

• EEG, ECG, neurologie
• consultations spécialisées
• suivis pédiatriques non réguliers

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4. Pathologies graves de nos deux filles

• enfant 2 (février 2024) : œdèmes papillaires bilatéraux + hypertension intracrânienne
• enfants 3 non retenus par la commission car en apprentissage (juin 2025) : même diagnostic

Suivis mensuels et parfois plus : hôpital, ophtalmologie, neurologie.

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5. Perte du complément AEEH

Depuis septembre, nous ne percevons plus le complément AEEH,
sans notification ni explication de la CAF.

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6. Impact professionnel

J'ai dû arrêter mon activité pour aider au quotidien,
ce qui représente une perte de revenus de plus de 15 000 € par an. Qui explique en partie la situation financière

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7. Situation concernant ma mère

Ma mère a contracté deux crédits pour nous aider qui sont intégrés dans les dettes .
Si nous arrêtons de la rembourser, elle ne pourra pas payer seule ses mensualités
et se retrouvera elle-même en difficulté.
Puis-je déclarer cette situation en charge familiale obligatoire ?

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❓ Mes questions sont les suivantes :
    1.    Puis-je encore transmettre un courrier complémentaire et des justificatifs, même après la recevabilité (06/11) ?
    2.    La Commission tiendra-t-elle compte des charges réelles supplémentaires si je les envoie maintenant ?
    3.    Comment dois-je déclarer l'aide financière que nous devons continuer à apporter à ma mère pour éviter de la mettre en difficulté ?
    4.    Dois-je présenter ces charges en mensuel ou en annuel ?
    5.    Est-il utile d'envoyer notre tableau détaillé des charges réelles ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

[bisane]

Bonjour !

Et tout d'abord,  pour la recevabilité.
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Avant que la Commission ne calcule notre capacité de remboursement

Elle l'a déjà fait, normalement, et ce montant doit être indiqué dans le courrier reçu...

Vous n'aviez pas déclaré ces charges lors du dépôt ? Pourquoi ?
Vous êtes encore à temps de le faire, mais il n'est pas certain que tout soit pris en compte.

Il semble urgent de demander à la MDPH pourquoi vous ne percevez plus l'AEEH et ou son complément.
Son octroi est peut-être arrivé à échéance, et une demande de renouvellement devrait être déposée ?

Concernant les frais kilométriques, et au vu de ce que vous décrivez, il n'y a pas d'ALD ?

Pour votre mère, il faudrait faire une reconnaissance de dettes en bonne et due forme et qu'elle rédige de son côté une attestation sur l'honneur.

La BDF ne peut en aucune manière prendre en compte votre perte de revenus : elle ne peut que statuer sur les revenus actuels.

[Tefou17]

Ce n est pas normal pour aeeh appelé la mdph pour savoir peut etre que la demande de renouvellement est passe a l as.

Normalement vous avez deja la CR retenue est deja note dans votre courier regardez bien.

Vous pouvez contacter votre gestionnaire ( vous avez eu son nom et mail dans un courrier avant la recevabilité) pour essayer de faire rentrer des choses dans le plan.  Surtout essayer de faire passer le remboursement de votre maman en 1er . Ce n est pas gagné car les creancier particulier ne sont pas forcément prioritaire. 
Depuis votre recevabilité vous ne devez plus payer de credit mettes votre CR de cote tout le temps de l instruction cela permettra de faire face a quelques depense supplémentaires .

Si la CR est trop élevée vous pourrez y faire opposition au moment de la validation des MI et allez expliquer tt cela au tribunal.

[Vist]

Bonjour,

Un grand merci à Tefou17 et Bisane pour vos réponses et vos explications, vraiment 🙏.

Pour répondre à vos questions et apporter quelques précisions :

ALD : oui, nous sommes bien en ALD, mais cela ne prend absolument pas en charge les trajets ni les locations d'hébergement lors des hospitalisations hors département. Tout reste à notre charge.
AEEH / MDPH / CAF :



Nous avons contacté la MDPH : la notification actuelle est valable jusqu'en mars 2026.
Pourtant, la CAF refuse d'appliquer le complément, sous prétexte qu'ils "attendent la nouvelle notification".
Nous avons fait un recours, mais le délai des 2 mois sera dépassé le 03/12/2025, et malgré cela : aucune réponse, aucune notification officielle de suspension... Rien.
On les relance régulièrement, mais honnêtement, ils s'en moquent. Ils nous disent juste : "Quand la nouvelle notification arrivera en 2026, on fera un rattrapage", sans être capables d'expliquer pourquoi la notification actuelle n'est plus appliquée alors qu'elle est encore valide...


Concernant la dette envers la maman de mon conjoint :
 Nous allons suivre vos conseils et faire une reconnaissance de dettes + une attestation de sa part.
Les dépenses non prises en compte dans le dossier BDF :
 Nous avions bien déclaré toutes les charges après le dépôt, en faisant un point complet avec notre conseillère, justificatifs à l'appui.
 Pourtant, rien n'a été retenu des dépenses mentionnées... Nous ne comprenons vraiment pas pourquoi.
C.R (capacité de remboursement) :
 Elle est beaucoup trop élevée, c'est évident.
 D'ailleurs, lors de mon appel à la Banque de France hier, on m'a simplement dit : "Ah ben oui, il y a très peu de charges déclarées..." alors que nous avions transmis absolument tout...
 C'est très incompréhensible.

Encore merci pour vos retours et votre aide, ça nous permet d'y voir un peu plus clair malgré la situation qui devient vraiment difficile à gérer.

[Tefou17]

Elle est de combien cette CR ? 

Vous pourrez contester les MI et faire valoir vos charge devant le juge .

Vous n avez pas deoit au taxi pour les trajets?

Oui parfois avec la caf c est compliqué.  Vous ne pouvez pas refaire le dossier avant avec la mdph? 

[bisane]

mais cela ne prend absolument pas en charge les trajets [...] lors des hospitalisations hors département.

Pourquoi ? Il y aurait un "centre" plus près de chez vous ? ? ?   

Comme, si j'ai bien compris, il y a plusieurs dossiers MDPH, le mieux serait sans doute de prendre rendez-vous avec elle, puis à la CAF, pour faire le point de tous les dossiers, non ?
Il doit bien y avoir une assistante sociale dans le circuit qui pourrait vous accompagner...

Nous avons fait un recours

Contre quoi ?

Pour avoir une idée plus précise de votre situation, pourriez-vous compléter ce tableau et le joindre à votre tout 1er message ?

La procédure de surendettement traitera de vos dettes, pas de votre situation familiale et professionnelle...

[Vist]

Bonjour,

La CR est de 1 556 €.
Nous envisageons effectivement de contester les MI, mais cela nous inquiète car nous ne savons pas quels risques cela comporte. Si quelqu'un peut préciser ce point, cela nous rassurerait beaucoup.

Pour les transports, nous pouvons théoriquement avoir droit au taxi conventionné, mais pas pour les trajets en hors département. Pour le prochain stage de notre fils, nous allons faire une demande d'entente préalable, une première pour nous. Jusqu'à présent, nous n'avions jamais pu bénéficier du taxi pour les stages de rééducation.

Le dossier MDPH est en cours d'étude depuis juin 2025, et la réponse n'est prévue que pour février/mars 2026.
Concernant la CAF, nous avons fait un recours afin d'obtenir des explications et une réétude de notre dossier, mais deux mois après, nous n'avons toujours aucune réponse... Donc la prochaine étape semble être le tribunal, même si au final, vu les délais, la décision MDPH de mars 2026 — avec un éventuel rattrapage — arrivera peut-être plus vite que le jugement.

Pour les soins et les stages, il n'y a malheureusement aucun centre plus proche :

les stages gratuits ne sont proposés que là-bas,
les centres plus proches demandent environ 3 000 € pour 3 semaines,
et pour les soins quotidiens, le seul centre acceptant notre enfant est situé à 50 km aller / 50 km retour.

Je remplirai le tableau demain 😊
Merci infiniment à vous tous pour votre aide et votre bienveillance.

[bisane]

La CR est de 1 556 €.

Ce qui ne nous dit absolument rien sans le tableau qui va être indispensable pour évaluer l'éventuel risque de contester les MI...
Quoi qu'il en soit, il faut avant tout transmettre les infos à votre gestionnaire au plus vite.

nous pouvons théoriquement avoir droit au taxi conventionné

Ou vous faire rembourser vos propres frais...
Mais vous n'avez pas répondu à cette question :
Il faut peut-être en effet une entente préalable, mais je ne vois pas vraiment la raison pour laquelle ces frais ne vous seraient pas remboursés, s'il n'y a aucune possibilité de consultation dans votre département...

et pour les soins quotidiens, le seul centre acceptant notre enfant est situé à 50 km aller / 50 km retour.

Qui serait hors département ?

Excusez-moi, mais je ne comprends rien à vos histoires de CAF et de MDPH...
A quelle date devait s'achever la décision précédente ?
Pourquoi une nouvelle demande en cours de traitement depuis juin 2025 ?

[Vist]

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Nous allons bien entendu transmettre toutes les informations à notre gestionnaire dans les plus brefs délais. Concernant les stages de rééducation, jusqu'à présent une entente préalable n'était pas possible — c'est ce que nous indiquait le médecin du centre. Ce n'est devenu possible que pour le futur stage prévu en janvier, sans que nous sachions vraiment pourquoi cela a changé.

Pour clarifier :

Les stages de rééducation ont lieu hors département, 2 à 3 fois par an, sur des périodes de 3 semaines. Ils sont indispensables pour l'évolution de notre fils, mais malgré la prescription médicale, les frais d'hébergement restent entièrement à notre charge, soit environ 800 à 900 € pour 3 semaines.
Le centre situé à 50 km de notre domicile est, lui, dans notre département. Nous pouvons effectivement obtenir un remboursement via un bon de transport, ce que nous ne faisions pas auparavant par simple méconnaissance du système.

Concernant la MDPH et la CAF :

La notification MDPH actuelle est valable jusqu'en mars 2026.
Malgré cela, la CAF a suspendu la prestation, en prétextant qu'ils doivent attendre l'instruction de la nouvelle demande, alors que celle-ci ne prendra effet qu'en mars 2026.
À chaque contact, nous recevons une justification différente, sans aucun document officiel pour appuyer leurs propos. Cette suspension représente pour nous près de 500 € en moins par mois, ce qui est très compliqué.
Nous avons déposé une nouvelle demande MDPH en juin 2025 simplement parce que les délais d'instruction sont actuellement de 8 à 10 mois, et qu'il est recommandé d'anticiper pour éviter un "trou" entre deux notifications.

J'espère que ces éléments permettent de mieux comprendre notre situation.
Encore merci pour votre aide.

[bisane]

Il manque toujours le tableau...