Questions sur délibéré

Démarré par Caliguy2026, 22 Janvier 2026 à 19:06             Sujet lu 1092 fois

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Caliguy2026

#25
Hier à 18:09 Dernière édition: Hier à 20:18 par Caliguy2026 »
CitationEst-il différent du 1er ?
La CR est-elle la même ?

 CR est la même. Seule difference un montant est passe de 5 063 € à 5 179,31 (je pense frais etc.).

CitationHeu... Ca, c'était avant que l'audience ne soit programmée et qu'elle ait eu lieu, hein ?  :P

Oui bien avant !

CitationC'est possible.
Le greffe vous ayant informé que vous recevriez le délibéré par courrier, il n'est pas très étonnant qu'il y ait un décalage...

J'en saurais plus demain ou mardi quand le chargé de commission repondra a mon mail. Il a toujours été très réactif.
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