contestation de la recevabilité / incompréhension capacité de remboursement

[VBAB38]

Il n'y a pas de statistiques précises sur les recours. Sachant que sur le forum, vous trouverez beaucoup de contestations, vu que les dossiers qui se passent sans soucis, les gens ne viennent pas forcément ici

[bisane]

vola j'ai mis à jour le tableau

Sauf qu'il ne figure plus dans votre 1er message... 

Donc avoir fait un rachat de crédits augmente le risque d'une contestation du créancier de la recevabilité ?

Un peu...
Ce n'est pas non plus systématique, hein ? 

Je voyais la recevabilité comme la bouffée d'oxygène (on ne paye plus de crédits, et on met tout de côté pendant plusieurs mois)

Ce sera le cas, quand bien-même il y aurait un recours ! 

Est-ce fréquent ?

Très rare, en fait. Mais, dans votre situation, la probabilité existe...
Y a-t-il beaucoup de recours / contestations en procédure de surendettement ? Ca date un peu, mais ça n'a guère évolué depuis...

[Julien.C]

bon d'en avoir parlé m'a porté poisse.

Deux courriers reçus aujoourd'hui : 
le premier de neuillyContentieux, disant que le dossier en surendettement d'un des créanciers (carref bank) leur est transféré. Qu'est ce que cela signifie ?
que lors de l'exécution du plan je les rembourserai eux directement plutôt que carrouf bank ?


2eme courrier celui qui motive ce message : 
courrier de la banque de france : "nous vous informons que le créancier CA consum a contesté la recevabilité ....... Le tribunal judiciaire de Lille vous enverra un courrier pour vous informer de la date à laquelle .... vous serez convoqué"

L'angoisse, même si de manière prémonitoire j'avais déjà lu les posts correspondants.

Je n'ai aucun motif. C'est CA consummer qui doit me les envoyer ?

Mon dossier a été construit avec une assistante sociale, je ne pense pas qu'il contienne une erreur.

Une idée du délai sur Lille pour la convocation ? Un mois c'est demain, 6 mois a laisse le temps de se préparer et d'accumuler des sous.

Merci à vous

[VBAB38]

Alors pour le 1er courrier, c'est juste que le créancier a transféré la dette ailleurs. C'est fréquent. Une fois le plan en place, vous règlerez directement au nouveau

Pour le 2ème, c'est fâcheux mais pas catastrophique. Il va falloir bien préparer votre argumentation en ouvrant un post dans la section adaptée.
Votre dossier ne contient pas forcément d'erreur. Le créancier d'ailleurs n'a pas accès à votre demande de dossier. 

Vous recevrez les motifs de contestation du créancier, mais il faut commencer l'argumentation avant. Généralement, les motifs sont souvent les mêmes. 

Aucun idée du délai sur Lille, mais rarement 1 mois. Surtout, mettez de côté votre CR chaque mois en attendant l'audience. Cela montrera que vous savez suivre un plan

[Julien.C]

oui mais comment batir un argumentaire sans connaître les motifs du créancier ?

[VBAB38]

Généralement, on retrouve toujours les mêmes motifs :

- souscription crédits après rachat
- endettement excessif et volontaire
- non déclaration de tous les crédits lors d'un rachat


Vous avez déjà regardé un peu les dossiers contestés, mais voici un peu de lecture : Contestation par un créancier

Et post déplacé

[Julien.C]

bonjour, je republie mon message dans cette section, plus appropriée.

ALors :
gros surendettement, de manière un peu compulsive (suivi au cmp en cours, notamment avec addictologue).

Dossier déposé le 6 février à Lille
jugé recevable le 25 (orientation vers phase de conciliation avec maintien du bien immonilier).

et coup de bambou aujoourd'hui : lettre de la BdF : un créancier (Ca consumm) conteste la recevabilité.

Je dois attendre la convocation au tribunal.

J'ai lu les posts dédiés sur ce forum, mais bon, c'est différent quand cela  nous arrive.

Quelqu'un a t il eu le tour avec ce créancier : combien de temps mets il à envoyer ses motivations ?
Quelqu'un est il aussi sur Lille => quels seraient les délais moyens avant d'être convoqué ? cela doit dépendre des régions et périodes. Est ce que c'est qqchose que je peux demander à la BdF, en savent-ils qqchose ?

merci,
Julien

[VBAB38]

J'ai déplacé votre post et fusionné avec votre message

Si vous souhaitez de l'aide pour l'argumentaire, vous pouvez ouvrir un fil spécifique ici : Recours contre recevabilité

[Julien.C]

j'ai eu la réponse par la banque de France : 
CA consumer me reproche : endettement excessif et manque de transparence...

[bisane]

Plusieurs questions sur votre tableau :
1/ vous avez un crédit renouvelable de 50 000 € ? ? ?   (ligne 66)
2/ vous n'avez pas indiqué toutes les dates, alors qu'elles vont avoir toute leur importance ;
3/ avez-vous réutilisé des revolvers qui auraient dû être clôturés par le rachat ?
4/ le créancier ayant déposé le recours est-il bien la ligne 67 ? Lors de cette souscription, quels encours de crédits aviez-vous déclaré ?

Si vous souhaitez de l'aide pour l'argumentaire, vous pouvez ouvrir un fil spécifique ici : Recours contre recevabilité

En suivant ces indications :  Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
Surtout, n'attendez pas de recevoir la convocation, qui est souvent envoyée à 15 jours du jour de l'audience, ce qui laisse fort peu de temps pour la préparer, alors que cela représente un très gros boulot.
Quant au créancier, il envoie très souvent ses propres conclusions à la dernière minute.

Sof est un habitué des recours... 

[Julien.C]

Je pense que le tableau est à jour pour les dettes, mais pas sûr à 100% 
J'ai fait un rachat de credit. Aucun des autres Créanciers n'a clôturé les credits renouvelables 
Et mieux, à peine qq semaines après, sofinc me telephone, et me dit que comme je suis un super client, mon crédit renouvelable de 6000 euros peut être passé à 50000 euros à 6%. Aucune formalité à fournir. Signature oar téléphone en 5 minutes.
J'ai dit oui pensant que de toutes façons je n'en avais plus besoin (la grave erreur). Et c'est eux qui viennent maintenant râler que j'ai utilisé du crédit apres le rachat.

[Tefou17]

Lors du rachat vous avez fait racheter toutes vos dettes ou vous en avez caché?

[Julien.C]

Non lors du rachat tout est racheté. cretinus demande les relevés de compte madame/monsieur sur trois mois, rien ne leur echappe. Ils ont regroupé tout ce qui etait pret conso et crédits renouvelables.
Les prets conso une fois remboursés ont bien été clôturés, les credits renouvelables sont restés ouverts, les preteurs m'ont tout de suite fait de la pub sur le fait que je pouvais avoir de l'argent sous 48h et sofinc m'a meme transformé mon 6000 euros en 50000. Pourtant tous savaient que le remboursement anticipé du crédit renouvelable venait de cretinus, dans le cadre d'un rachat. 
Donc comme je dis, je suis le seul responsable de tous ces credits, mais les preteurs n'ont pas été super honnetes non plus....

[VBAB38]

C'est souvent le problème qui nous lance dans la spirale du surendettement 
On est sensé demander la clôture des réserves, mais on ne le fait que rarement. 

Une réserve passée de 6000e à 50.000e 😱

[bisane]

Vous n'avez pas répondu à toutes mes questions... 

Je pense que le tableau est à jour pour les dettes

Sauf que ce serait bien de compléter les dates...

sofinc me telephone, et me dit que comme je suis un super client, mon crédit renouvelable de 6000 euros peut être passé à 50000 euros à 6%.

Il y aurait donc 2 crédits sof ? Les lignez 66 et 67 ?
Ce serait un super argument de défense, si c'est exact...

Avez-vous conservé :
a/ le contrat initial du revolver ?
b/ le nouveau contrat ?
c/ la preuve du remboursement par le rachat ?

[Julien.C]

je ne suis pas très administratif mais je dois retrouver les documents demandés.
Les dates non renseignées sont celles des crédits renouvelables, ouverts parfois depuis des années. En tous cas, les 3 crédits renouvelables existent depuis au moins 5 ans. Le seul chabgement, c'est la transformation, après le rachat de crédit, du crédit renouvelable sof en réserve de 6000 à 50000. Les lignes 66 et 67 sont bien deux crédits sofconcon

Je recherche les dates manquantes

[Julien.C]

j'ai le contrat cretinus, il comprenait bien la demande à sofinc et cofid de cloturer les credits renouvelables.
Donc ils ont reçu cette demande mais ne l'ont pas appliquée

[Julien.C]

pour information si d'autres personnes dépendent du tribunal de Lille, très difficile à joindre au téléphone.
Pour les dossiers reçus maintenant par le tribunal, pour les contestations de recevabilité, les audiances sont à partir du 8 septembre. 

[Tefou17]

Si vraiment ce delais il va falloir mettre votre CR de cote des ce mois ci pour prouver au tribunal que vous etes capable de suivre un plan

[Julien.C]

j'ai été en arrêt maladie en janvier et février, donc question revenu ces mois ci ((((
mais oui l'objectif est d'essayer de mettre de côté la CR 5 mois de suite.

D'ailleurs : 
on met de côté x mois la CR. Cela nous prouve qu'on a été capable de nous réorganiser et cela prouve à la BdF notre bonne volonté.
Mais quand on reçoit le plan et que l'on commence à l'appliquer, avec ces fameux paliers que l'on m'a expliqué l'autre jour, que faire de ce magot accumulé avec sueur pendant 6 mois : 
- on le garde comme sécurité, pour des mois plus difficiles que d'autres
- ou est ce qu'on a le droit de l'utiliser pour rembourser complétement certains crédits et diminuer certains des remboursements => doit on s'en tenir au plan et rien qu'au plan ou au contraire peut on rembrouser par anticipation ce que l'on pourrait ?

[BRUYERE]

Mais quand on reçoit le plan et que l'on commence à l'appliquer, avec ces fameux paliers que l'on m'a expliqué l'autre jour, que faire de ce magot accumulé avec sueur pendant 6 mois :
- on le garde comme sécurité, pour des mois plus difficiles que d'autres
- ou est ce qu'on a le droit de l'utiliser pour rembourser complétement certains crédits et diminuer certains des remboursements => doit on s'en tenir au plan et rien qu'au plan ou au contraire peut on rembrouser par anticipation ce que l'on pourrait ?

Bonjour,
Le principe général étant que vous ne devez avantager aucun créancier, il est tout à fait déconseillé de chercher à vous substituer à la BDF .. Vous seriez par ailleurs largement perdant sur les sommes restant dues car les BDF arrivent à faire baisser les taux demandés dans des proportions que vous n'atteindriez jamais..
Suivez le plan, rien que le plan et gardez bien au chaud les économies que vous aurez pu faire ; vous verrez qu'au cours d'un plan de plusieurs années vous serez bien content de les avoir 

[Tefou17]

Ca vous servira surtout en cas d imprevu et comment dire qu en 7 ou 10 ans il peut en avoir un certains nombres....

[VBAB38]

Toujours garder ces réserves, au cas où. Quand on a un plan qui "roule", on se rend compte que le reste à vivre est correct mais pas non plus excessif. Donc, la cagnotte permet de palier à un soucis de voiture, un électroménager qui tombe en panne ...

[Julien.C]

Si vraiment ce delais il va falloir mettre votre CR de cote des ce mois ci pour prouver au tribunal que vous etes capable de suivre un plan

c'est l'audience car CA consumer conteste la recevabilité, je ne sais pas si le plan, sa faisabilité ou notre capacité à le suivre sera abordé à cette audience.
Dans le doute on prendra bien sur tout notre dossier avec nous

[VBAB38]

Cela fera parti de votre argumentaire. Il faudra prouver que vous avez bien mis de côté tous les mois, votre CR et cela montrera que vous êtes prêt à tenir le plan