contestation de la recevabilité / incompréhension capacité de remboursement

[Tefou17]

Le fait de montrer que pdt 5 ou 6 mois on a mis de côté la CR prouve que vous avez appris a gerer votre budget et a permis de suivre le plan prevu ( la CR)

[bisane]

Vous allez encore penser que je vous juge, mais il me semble de mon devoir de mettre les pieds dans le plat ! 

Pour mettre toutes les chances de votre côté et conserver votre recevabilité, il faudra même proposer à l'audience que la somme épargnée pendant ces quelques mois soit mise à contribution pour rembourser vos dettes.
Ca représentera, à la louche, 19 000 € si l'audience a lieu en septembre, soit 10 % de votre dette hors immo.
Il appartiendra au juge et/ou la BDF de décider de l'utilisation (ou non) de cette somme.

Pour un plan qui dure un minimum de 7 ans (plus pour vous), conserver un bas de laine paraît indispensable pour faire face aux imprévus.
A quoi vous servirait de rembourser par anticipation certaines créances ? A avoir l'illusion que vous pourrez dépenser plus pendant quelques mois ? Que se passera-t-il les mois suivants ou en cas de dépense aussi indispensable qu'inattendue ?

j'ai été en arrêt maladie en janvier et février, donc question revenu ces mois ci ((((

D'après votre tableau, vous êtes enseignant.
La diminution ne doit pas être drastique, si ?

Je comprends que mes questions vous embêtent, mais la réponse à certaines d'entre elles va être cruciale pour défendre votre recevabilité.

Et attendez-vous à ce que le créancier et le juge vous les posent de manière bien moins diplomatique et désintéressée... 

[Julien.C]

Pas de soucis Brisane. Mais dans un paragraphe vous dites que je dois proposer au juge d'utiliser mes 6x CR mis de côté et dans la suivant, vous  dites qu'il est indispensable de conserver un bas de laine. C'est contradictoire non?

Pour le salaire, les fonctionnaires sont soumis a de nouvelles regles depuis l'annee dernière pour les arrets maladie. 6 semaines d'arrêt (pas 2 mois j'avais arrondi) j'ai perdu 1400 euros (2 fois un jour de carence puis 40 jours payés à 90% du salaire indiciaire, c'est à dire hors prime et heures sup

[Tefou17]

Oui il vaut mieux proposer au juge les 6 mois mis de côté et qu il les utilise pas. Ca sera une preuve de bonne foie de votre part.

Apres passage devant le juge et jusqu'à la mise en place fu plan vous aurez encore au moins 4 mois de cr a mettre de côté dc un petit bas de laine.

[bisane]

Merci de ne citer que quand c'est nécessaire ! 

vous dites que je dois proposer au juge d'utiliser mes 6x CR mis de côté et dans la suivant, vous  dites qu'il est indispensable de conserver un bas de laine.

Non, ce n'est pas contradictoire...
Proposer de mettre à contribution est une preuve de bonne foi, et peut jouer en votre faveur pour conserver la recevabilité.

La nécessité de conserver un bas de laine était en réponse à ceci :

ou est ce qu'on a le droit de l'utiliser pour rembourser complétement certains crédits et diminuer certains des remboursements

Démarche qui me paraît parfaitement illusoire.

Par ailleurs, en espérant que la recevabilité soit confirmée, vous aurez encore quelques mois de cagnottage devant vous pendant le traitement de votre dossier.

[Julien.C]

merci pour toutes ces réponses. Je ne comprenais pas l'intérêt de proposer au juge lors de l'audience car dans ma tête j'avais complétement séparé les deux événements : 

situation normale, tout est géré à 3 : BdF-débiteur-créanciers, pour arriver à la proposition de plan par la BdF
Là, ma recevabilité est contestée par un créanciers, donc pour moi je juge n'allait statuer que sur ça : recevabilité confirmée ou non.
Et qu'ensuite, si recevabilité, alors c'est la BdF qui reprenait le travail d'élaboration du plan avec les créanciers.

Donc si au cours de l'audiance je propose au juge l'utilisation des 5-6 mois de CR accumulés, il transmet cette donnée ensuite à la BdF pour qu'elle l'intègre, ou pas, dans son plan, c'est ça ?

[Tefou17]

Oui dans les faits le juge va statuer sur votre bonne foi ce qui va conduire a la recevabilité ou a l irrecevabilité. 

Lors de cette audience il va falloir se montrer tres persuasifs en tres peu de temps ( si cela dure 5 min max 10 min c est bien) . Donc a préparer avec beaucoup de sérieux et d assiduité. 

Pour faire encore plus de poids dire ( mais surtout prouvé au juge par des relevé de compte) que depuis le mois de mars vous avez mis votre CR de côté pourra faire pencher tres sérieusement la balance du bon côté. 

Si votre recevabilité est actée ( a l heure actuelle c est 50/50) il pourra demander a la bdf de reduire votre creance de se montant la . Dc deja reduire le nombre de mois de plan .

[Julien.C]

bonjour,
sur quoi vous basez vous pour dire que c'est 50/50 ? c'est juste une expression ou cela ressort de stat ou je ne sais quoi d'habituel ?

[Tefou17]

Juste qu a l heure actuelle nous ne pouvons savoir comment vous allez vous defendre des arguments de votre creancier, on ne sait pas comment le juge va prendre tous les arguments en compte, on ne sait pas si il va vous demander des pieces supplémentaires pour valider vos dire ( nous par exemple j ai du fournir tous nos relevé bancaire sur 3 ans ) , et quel décision il va prendre.

Donc mathématiquement a ce moment T vous avez 50% de chance d etre recevable .

Meme si bien souvent le juge suit la bdf mais il va falloir vraiment bcp travailler sur votre defence

[Julien.C]

j'ai rdv dans un point conseil budget pour avoir aussi quelques conseils.

Combien de temps à l'avance le juge avait il demandé à avoir des pièces supplémentaires ?

[Tefou17]

Je jour de l audiance et on avait 15 jours pour leur deposer

[Julien.C]

donc vous aviez eu aussi une contestation de recevabilité par un créancier ?
quel était le motif si ce n'est pas indiscret ?   => l'arrgumentaire du créancier avait il été connu à l'avance ou juste un motif vague ?

et au final le juge avait suivi la BdF je suppose. Vous aviez un avocat ?

[Tefou17]

Oui contestation creancier
Motif comme bcp trop d endettement ( si je me souviens bien)

On a du recevoir les arguments 15 jours avant 
C est pour cela qu il faut vraiment bien préparer avant car il faut renvoyer l argumentation aussi au creancier et au tribunal avant le jour de l audiance.

Et non on a ete declaré irrecevable . C est comme ca on a rebondit grace au forum et a l implication de bcp.

Il faut vraiment suivre les instructions et demandes de bisane bruyere etc... nous sommes ts passés par le surendettement. 

Et si j ai un tres bon conseil commencé deja votre argumentaire car vous recevrez votre convocation peut-être qu 1 mois avant et cela passe extrêmement vite

[Julien.C]

c'est encourageant de voir qu'il y a toujours des solutions. Votre parcours est relaté dans un ancien post ? ou sinon comment fait on quand le dossier est irrecevable ?

[bisane]

Il est vrai qu'on n'avance guère sur l'argumentation... 

donc pour moi je juge n'allait statuer que sur ça : recevabilité confirmée ou non.

Et c'est bien le cas ! 
Mais la cagnotte sera une preuve de votre bonne foi, et, croyez-moi, cet argument (de taille) a déjà fait pencher la balance plus d'une fois.
Ensuite, le juge peut recommander que la cagnotte soit utilisée ou pas.
Mais, quoi qu'il en soit, la BDF actualisera votre dossier, et pourra décider de mettre votre cagnotte à contribution.

Par ailleurs, si le juge déclare votre dossier irrecevable, ce bas de laine vous permettra d'engager des négociations avec vos créanciers avec quelques atouts dans votre manche.

4.18 % de recours contre la recevabilité, dont 15 % ont abouti à une recevabilité.

Ce qui ne signifie pas grand chose, dans la mesure où on ne connaît rien aux dossiers.

Les motifs des recours contre la recevabilité sont toujours à peu près les mêmes, hein ?
Endettement excessif, non déclaration de tous encours, nouveaux crédits après rachat...

l'arrgumentaire du créancier avait il été connu à l'avance ou juste un motif vague ?

Comme déjà dit, les créanciers envoient généralement leurs conclusions très tard, ce qui laisse peu de temps pour leur répondre.
Et détrompez-vous ! les motifs ne seront pas "vagues", mais au contraire très ciblés, et ne vous feront pas de cadeaux. 


Fil de Tefou (enfin, un d'entre eux...) :  Creancier deja au courant

[Julien.C]

pffff que cela me parait compliqué.

Je n'ai pas encore commencé mon argumentaire, j'ai du mal à travailler dans le vide, sans savoir en détail ce que reproche le créancier.
J'avance quand même, je commence par un tri précis de tous les crédits, en cours et soldés, les classer par ordre, vérifier si ils ont subits des modifications sans mon accord signé pour ce qui est des revolving,....

En parallèle, je réécris la lettre déjà envoyé lors du dépôt, expliquant de manière plus détaillée le parcours de vie et d'endettement, en essayant de faire coïncider certains crédits et accidents de vie (congé de formation non rémunéré, perte de salaire, ...)

Est ce que qq1 aurait un exemple détaillé de contestation (moi j'ai juste eu l'info "surendettement trop important") envoyé par le créancier. Je me promène dans tous les fils dédiés sur le forum mais on s'y perd vite tellement c'est dense et complet.

[VBAB38]

Vous n'aurez pas beaucoup plus d'informations avant de recevoir le courrier du créancier. Et encore, pas forcément plus ensuite. 

Il va déjà falloir que vous ouvriez votre post et remplir toutes les informations nécessaires : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

C'est primordial pour pouvoir vous conseiller au mieux. Je pense que ce n'est pas utile de refaire une lettre de saisine en plus détaillé. Ici c'est tout autre chose comme fonctionnement. 

Avez vous bien lu l'article recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers, il explique pas mal de chose.

[Tefou17]

C est pas la meme tournure que la lettre de saisine.


La vous allez devoir vraiment expliquer pourquoi vous avez fait ts ses credits et pourquoi avoir repiocher apres le regroupement.

Il va falloir prouver que vous n aviez pas d autre choix et que vous n avez pas utiliser cet argent pour un niveau de vie qui ne devait pas etre le votre.

[bisane]

j'ai du mal à travailler dans le vide

Je crois surtout que vous avez un peu de mal à entendre ce que l'on vous dit... 
Alors... on va y aller plus franchement ! 

1/ vous vous êtes endettés au-delà de vos capacités financières, alors que le rachat aurait dû vous "prévenir" de votre situation ;
2/ après ce rachat, et malgré des revenus "confortables", vous vous êtes endettés d'un montant équivalent à ce dernier en à peine plus d'un an (94 000 €), soit plus de 7 500 € par mois ;
3/ vos "nouvelles" mensualités dépassent à elles seules votre CR ;
4/ il est vraisemblable, voire probable, que vous n'ayez pas déclaré tous vos encours lors de la souscription du prêt d'août 2025.
Ne vous faites pas d'illusions, c'est tout cela que le créancier va soulever ! 

Je répète en revanche que vous avez un sacré atout dans votre manche : le fait que Sof ait augmenté votre réserve alors qu'elle ne pouvait ignorer que vous veniez de procéder à un rachat, et qu'elle n'a pas hésité à vous accorder un nouveau prêt.

Mais... ne vous trompez pas de combat !!! 
Cet "atout" est somme toute "accessoire" : votre principale préoccupation va consister à démontrer votre bonne foi !

[Julien.C]

j'ai parfois besoin qu'on me secoue un peu pour comprendre


nous ne sommes que mi-mars, je me donne un mois pour remettre tout en ordre (dates/ montants/ créanciers/ evénements de vie au même moment/ ce qui a pu se passer dans ma tête pour disjoncter ainsi), remplir les différents tableaux et j'attaque l'argumentaire en avril pour rapidement recueillir vos aides et avis

[bisane]

@ suivre... 

[Julien.C]

bon vous allez trouver que je n'y mets pas du mien mais là ce matin c'est stress qui paralyse, donc impossible de retrouver le post avec le tableau à remplir pour préparer l'argumentaire et le repassage devant le juge.

Je l'avais regardé il y a quelques jours.

En quoi diffère-t-il du tableau initial, beaucoup d'infos se retrouvent dans les deux.

QQ1 peut me remettre le lien ? Et promis il faut que je m'organise et que j'arrete d'osciller entre "tout va bien ça va aller je gère" et "panique à bord je n'y arriverai jamais"

[Tefou17]

Vous n'aurez pas beaucoup plus d'informations avant de recevoir le courrier du créancier. Et encore, pas forcément plus ensuite.

Il va déjà falloir que vous ouvriez votre post et remplir toutes les informations nécessaires : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

C'est primordial pour pouvoir vous conseiller au mieux. Je pense que ce n'est pas utile de refaire une lettre de saisine en plus détaillé. Ici c'est tout autre chose comme fonctionnement.

Avez vous bien lu l'article recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers, il explique pas mal de chose.

Voici le lien que VBAB38 vous avez transmis 

[Julien.C]

merci
mais cela renvoie à exactement le même tableau que rempli au début. C'est le même fichier, c'est normal ?

[Tefou17]

Ce n est pas exactement le meme celui ci permet de suivre surtout les negociation des mensualites en cas d irrecevabilité. 

Vous avez la colonne mensualite avant et apres. Et ca calcule tt seul le restant du etc...