Plan irréalisable

[Clochard001]

Bonjour,

J'ai ouvert un dossier de surendettement car mon chômage allait bientôt finir, je l'avais bien précisé dans mon dossier. Entre temps j'ai retrouvé un travail beaucoup moins bien payé mais la mensualité retenu est supérieur à mes revenus actuelles alors que j'avais précisé que mes revenus allait baisser.
Ils ont mis exactement la même mensualité que je payais avant mon dossier de surendettement, c'est absurde?

Que dois-je faire? Je réponds par une lettre pour contester?

J'ai vraiment besoin de votre aide svp, je pensais que faire un dossier allait me sortir de la galère mais ils mettent la même mensualité que j'avais avant et qui m'a poussé à ouvrir le dossier.

Merci beaucoup

[Clochard001]

J'avais 4500€ au chomage, j'ai bien précisé que mon chômage allait se terminer le mois prochain (je l'ai bien indiqué dans le dossier), ils ont mis 3000€ de mensualité alors que je gagne que 2500€ maintenant. Putain, je pensais qu'ouvrir un dossier allait m'aider mais ils m'écrasent encore plus, même mensualité, même taux, pas d'effacement. J'ai une mensualité hyper agressif, je suis dépité.

Je peux contester jusqu'à quel point sans qu'ils me disent que c'est fini et qu'ils reprennent les poursuites.

[bisane]

Bonjour !

Drôle de pseudo... 

A quelle date la recevabilité ?

Commencez par joindre votre gestionnaire pour lui rappeler les données du problème.
Si cela ne suffisait pas vous pourriez toujours contester les MI (mesures imposées) ce qui vous conduirait devant le juge pour défendre votre cause.

Pour avoir une vision plus précise de la situation, pourriez-vous compléter ce tableau et le joindre à votre 1er message ?

Et un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

[Clochard001]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui, mon pseudo illustre bien ma nouvelle situation.

J'ai envoyé le dossier en février et approuvé en mars (même si j'ai reçu la lettre officiellement en avril).
Hier, j'ai reçu la lettre "Projet de plan approuvé par vos créanciers" mais le plan n'est pas adapté.

J'ai précisé à l'ouverture de dossier que c'était motivé car mes revenus allaient baisser dû à la fin de mon chomage mais ils ont fait les calculs avec l'ancien revenu, j'ai plus de chômage ce mois-ci et j'ai repris un cdi en mars où je gagne moins (après l'ouverture du dossier).

J'avais de l'espoir en lisant le forum mais j'ai reçu un plan super agressif sur 54 mois et sans reste à vivre.
Putain j'ai le stresse qui revient.

Je renvoie un lettre expliquant la situation avec les fiches de paies?
Si je conteste ils vont revoir le plan? 
Je dois forcement passer devant un juge?

Ok, je vais prendre le temps de faire le tableau.

[Tefou17]

Bonjour

Vous devez contester les MI ( si je me trompe pas c est marqué sur ce que vous avez reçu,  qu il y a la possibilité de contester le plan etabli) et oui vous passerez devant le juge . C est la qu avec preuve a l appuie vous pourrez justifier de vos nouveaux salaires.

Pendant ce temps la essayez de mettre le maximum de côté.

Remplissez le tableau pour qu on puisse voir la situation dans son ensemble.

[Clochard001]

Bonjour,

Ok je vais envoyer une lettre ce matin.
Mais il n'y a pas écrit que je peux contester sur le document "Projet de plan approuvé par vos créanciers'.
Ils disent juste de renvoyer le plan daté et signé si je suis d'accord.

J'ai mis 2 documents en pieces jointes car différentes mensualités, ils me proposent 2 paliers (après 6 mois).

[VBAB38]

Bonjour

Un seul tableau nous suffira pour le moment. Ce tableau nous permet de connaitre votre CR (capacité de remboursement) selon vos revenus.

Par contre, vous n'avez ni crédit immobilier ni loyer ?

[Tefou17]

Si votre 1er tableau est bien rempli vous auriez une CR de 1371€ 
Vous n avez pas de loyer ni charge??
Les mensualites mis dans le tableau sont celles payés avant le dossier?

[Tefou17]

Justement vous n etes pas d accord avec le plan . Bisane etbruyere vous diront exactement la procedure a faire

[bisane]

On va tenter de reprendre les choses dans le calme... 

La CR (capacité de remboursement) retenue par la BDF vous a été annoncée dès la recevabilité de votre dossier, dont on ne connaît toujours pas la date exacte...
Pourquoi n'avez-vous pas réagi plus tôt ? 

Projet de plan approuvé par vos créanciers

Cela semble signifier que vous êtes pleinement propriétaire, et non accédant à la propriété ?

Si mon hypothèse est exacte, il suffit d'envoyer un courrier à la BDF, de préférence en RAR, en disant que ce plan ne vous convient pas, et d'en expliquer les raisons, preuves à l'appui.

La BDF va donc établir des mesures imposées (MI).
Il existe dès lors 2 possibilités :
1/ ces MI tiennent compte de vos remarques et vous conviennent, et le dossier suivra son cours ;
2/ elles ne vous conviennent pas, et il faudra alors les contester et aller défendre votre cause devant le tribunal. 

[Clochard001]

Bonjour,
Merci pour vos réponses.

Je vis chez mes parents et le reste des dépenses est variable.

J'ai reçu un premier courrier le 3 avril "Etat détaillé des dettes" (je n'ai pas contesté car c'est vrai)
et un courrier ce lundi "Projet de plan approuvé par vos créanciers" avec en annexe "Projet de plan conventionnel de redressement accepté par les créanciers" (c'est les mensualités que j'ai mis dans le tableau, ils ont mis 2 paliers).

Je ne sais pas la date exacte, je n'ai pas reçu d'autres courriers, j'ai appris qu'il a été accepté car toutes les banques m'ont recontacté et ont renvoyé des cartes.

Je n'ai pas reçu de CR ni de MI.

On passe tous par le même processus?

J'ai envoyé un courrier leur expliquant la situation avec mes fiches de payes, les documents de fin de chômage et ma déclaration d'impot.

[BRUYERE]

un courrier ce lundi "Projet de plan approuvé par vos créanciers" avec en annexe "Projet de plan conventionnel de redressement accepté par les créanciers" (c'est les mensualités que j'ai mis dans le tableau, ils ont mis 2 paliers).

Je ne sais pas la date exacte, je n'ai pas reçu d'autres courriers, j'ai appris qu'il a été accepté car toutes les banques m'ont recontacté et ont renvoyé des cartes.

Bonjour,

Il s'agit donc bien des MI (Mesures Imposées) . Vous avez 30 jours à compter de la date de réception pour contester (en RAR) ces mesures
Vous serez ensuite convoqué devant  le tribunal ce qui vous permettra de justifier de vos revenus et de vos charges

[bisane]

Il s'agit donc bien des MI (Mesures Imposées) . 

NON !!!
Car le courrier, dans un tel cas, ne comporterait pas cette mention :

Projet de plan approuvé par vos créanciers

Cela signifie FORCEMENT que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, même en indivision !
Or vous n'avez pas répondu à cette question :

Cela semble signifier que vous êtes pleinement propriétaire, et non accédant à la propriété ?

J'ai reçu un premier courrier le 3 avril "Etat détaillé des dettes"

Heu... Vous avez forcément reçu un 1er courrier, vous confirmant la recevabilité de votre dossier, et indiquant la CR retenue, non ?
Cette question reste donc entière :

La CR (capacité de remboursement) retenue par la BDF vous a été annoncée dès la recevabilité de votre dossier, dont on ne connaît toujours pas la date exacte...
Pourquoi n'avez-vous pas réagi plus tôt ? 

[Clochard001]

Cela ne ressemble pas à des mesures forcés, il me demande juste de leur renvoyer le document signé sous une semaine si je suis d'accord.

Oui j'ai un bien en indivision hérité dans lequel je vis avec mes parents.

Je n'ai pas le souvenir de ce premier courrier avec le CR retenue sinon j'aurais répondu plus tôt et je me suis dit que c'était normal car la procédure pouvait prendre 3 mois.

Merci pour votre aide.

[bisane]

Il semble que vous ne vous soyez pas suffisamment renseigné sur la procédure, ou que vous l'ayez mal comprise... mais aussi que vous ne preniez pas le soin de lire attentivement les courriers que vous recevez ! 

La commission dispose en effet de 3 mois, pour traiter les dossiers qu'elle reçoit !
A savoir de décider leur recevabilité, ou pas, ainsi que de leur orientation, vers un plan amiable (c'est votre cas), des mesures imposées, ou un rétablissement personnel.

Le courrier signifiant la recevabilité du dossier, que vous avez forcément reçu, comporte un résumé de la situation financière, dont les revenus et charges, et donc la mensualité retenue par la commission, ainsi que l'état des dettes, telles que vous les avez déclarées.
Vous auriez donc pu vous rapprocher de votre gestionnaire dès cette étape, pour lui signaler que les revenus retenus ne correspondaient pas à la réalité.

Quoi qu'il en soit, la suite est désormais celle-ci :

il suffit d'envoyer un courrier à la BDF, de préférence en RAR, en disant que ce plan ne vous convient pas, et d'en expliquer les raisons, preuves à l'appui.

La BDF va donc établir des mesures imposées (MI).
Il existe dès lors 2 possibilités :
1/ ces MI tiennent compte de vos remarques et vous conviennent, et le dossier suivra son cours ;
2/ elles ne vous conviennent pas, et il faudra alors les contester et aller défendre votre cause devant le tribunal.

Et rien ne vous empêche d'essayer de joindre votre gestionnaire par téléphone pour vous expliquer en direct...

[Clochard001]

Bonjour,

Suite à ma réponse par lettre où je le leur explique la situation, j'ai reçu un mois après une lettre générique.

"Objet : Constat d'échec".
"La commission a constaté qu'aucun accord amiable (directement entre les personnes concernées) n'a pu être trouvé pour le motif suivant, Débiteur : Refus de la mensualité retenue par la commission. Vous pouvez sous 15 jours à compter de la réception de ce courrier, demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier". Puis la liste des articles L721-5, ... et un document de l'ouverture des mesures que sinon le dossier est clôturé.

Je suis assez frustré de recevoir un courrier générique comme ça un mois après que je leur ai expliqué la situation 
Que s'est-il passé de leur côté? 
Vous pensez que ça va chauffer pour moi? 

[bisane]

Vous pensez vraiment que la BDF a le temps de personnaliser ses courriers ?
Et que votre pseudo, très inadapté à la situation dans laquelle vous êtes, demanderait un traitement spécifique ?
La BDF respecte la procédure telle qu'elle est !

Et, en résumé, celle-ci est la suivante :
1/ vous avez reçu un courrier vous informant de la recevabilité de votre dossier, dans lequel figurait la CR retenue par la BDF ;
2/ vous n'avez pas pris attache avec votre gestionnaire, pour lui expliquer que cette CR était surévaluée ;
3/ vous avez reçu un état détaillé des dettes, qui rappelait cette CR : vous ne vous êtes pas davantage manifesté ;
4/ vous avez reçu une proposition de plan amiable, que vous avez refusée ;
5/ la BDF constate donc l'échec de la phase amiable, et vous invite, si vous souhaitez que la procédure se poursuive, à demander que celle-ci établisse des mesures imposées.

Il vous appartient donc de lui répondre, dans les délais requis, en lui demandant de poursuivre la procédure, si possible en RAR, et en rappelant pourquoi vous avez refusé la proposition de plan amiable, preuves à l'appui.

La suite, comme déjà indiqué à 2 reprises, sera donc celle-ci :

La BDF va donc établir des mesures imposées (MI).
Il existe dès lors 2 possibilités :
1/ ces MI tiennent compte de vos remarques et vous conviennent, et le dossier suivra son cours ;
2/ elles ne vous conviennent pas, et il faudra alors les contester et aller défendre votre cause devant le tribunal.

Quand, précisément, avez-vous reçu ce courrier ?

[Clochard001]

Bonjour,

J'ai reçu le dernier courrier hier, je vais renvoyer une lettre pour poursuivre et je vous dirais la suite.
Mais du coup s'il n'y a pas de lettre personnalisé, je ne sais pas si mes documents sont pris en compte ou si il en manque et si ma demande pour mettre des mensualités plus basses leur convient. Je dois aussi remettre les documents dans cette lettre?

Oui, je pensais qu'ils avaient le temps pour regarder les cas 1 à 1, mais peut-être qu'ils ont juste rentré les documents dans un algo pour avoir ce résultat sans prendre tout en compte.

Je ne retrouve pas la première lettre, à ce moment j'en recevais beaucoup, une trentaine en 2 semaines.
Il y a bien le CR dans la deuxième effectivement dans un cadre en haut à droite, mais je n'avais pas compris ce que ça représentait. J'ai compris que quand j'ai vu le tableau. J'aurais dû me faire aider avant.

Pour mon pseudo, je n'avais pas d'idée donc j'ai mis comment je me sentais sur le moment.
Mais je vais travailler pour remonter la pente.

Je vous tiens au courant, j'espère que ça va pas trop chauffé pour moi

[bisane]

j'espère que ça va pas trop chauffé pour moi

Ben non... Pourquoi ça chaufferait ? ? ? 

je pensais qu'ils avaient le temps pour regarder les cas 1 à 1

C'est bien le cas, et, même s'ils rentrent des données, ils sont obligés de respecter la procédure.
Or vous avez refusé le plan amiable, parce que vous n'avez pas signalé votre changement de situation à temps, et le courrier que vous venez de recevoir est la suite logique de ce refus !
Il n'y a rien qui va plus mal ! 
Cela vous donne juste le temps de cagnotter au maximum...

Je dois aussi remettre les documents dans cette lettre?

Il vous appartient donc de lui répondre, dans les délais requis, en lui demandant de poursuivre la procédure, si possible en RAR, et en rappelant pourquoi vous avez refusé la proposition de plan amiable, preuves à l'appui.

Ca fera peut-être doublon, mais 2 précautions valent mieux qu'une ! 

[Clochard001]

Bonjour,

J'ai eu un retour avec les mesures imposés, je suis soulagé j'ai eu un retour positif à ma demande avec une mensualité de 1370 sur 84 mois (comme Tefou17 avait dit).

Pour le moment c'est provisoire, je dois juste attendre 30 jours pour avoir la mesure définitif? (si pas de contestation des créanciers)

Par la suite, le contact avec les créanciers se fait comment? Il me donneront des détails sur qui contacter exactement ou il faut envoyer des lettres au services clients des banques? Il y a deux banques qui ont demandé à des prestataires (donc d'autres sociétés).
Quel est le premier mois de paiement? Il n'y a pas encore écrit sur le document pour le moment.
Vaut-il mieux faire par virements ou prélèvements?
Pour le moment j'attends juste 30 jours?

Merci pour votre soutient

[bisane]

Tant mieux, si vous êtes soulagé ! 

J'ai eu un retour avec les mesures imposés

Quand ?

84 mois, vous êtes sûr ?
Il y aurait donc un effacement partiel à la clé ?
C'est un peu surprenant...

Faut-il privilégier les virements ou les prélèvements pour rembourser son plan ?
La BDF prévoit généralement les 1ers paiements à la fin du mois suivant la confirmation des MI.
Attention !!! 
Cet ultime courrier est envoyé en lettre simple.

[Clochard001]

Merci beaucoup

Lettre daté du 17 août, reçu hier.
Oui 84 mois avec effacement de 34k en fin de plan.

Ok donc je demanderai par virement.
Ce serait pour fin septembre si pas de contestation, c'est bien ça?

La phase de la prise de contact avec les créanciers est compliqué ou pas?
Comment ne pas se tromper? Il y aura des instructions dans la lettre simple avec les bonnes coordonnées?

[bisane]

Ce serait pour fin septembre si pas de contestation, c'est bien ça?

Plutôt pour fin octobre.

Pourquoi voudriez-vous vous tromper ? ? ? 

Il y aura des instructions dans la lettre simple avec les bonnes coordonnées?

Absolument pas !
Mais vous pouvez d'ores et déjà demander leurs RIB à vos créanciers.

Ces MI étant quelque peu surprenantes, pourriez-vous nous les faire suivre ?
Je vous envoie le mail du forum en MP (inutile d'anonymiser).

Et... merci de ne citer que quand cela est nécessaire ! 

[Clochard001]

Bonjour,

Je vous ai envoyé les documents comme demandé.
Je ne sais pas qui contacter, par exemple, 2 banques ont fait appelle à des prestataires et une banque où je suis allé au guichet pour demandé m'a supprimé de l'agence (messagerie et virement bloqué et je ne peux pas prendre de rdv en agence) et ont transféré mon dossier au service surendettement mais je n'ai pas encore été contacté.

J'ai reçu la première lettre d'un créancier (Service des impôts des particuliers) qui demande pour Septembre 2026 mais il ne m'a pas envoyé son IBAN.

En plus je me dis que s'il n'y a pas des instructions précises officielles de la Banque de France, quelqu'un peut se faire passer pour un créancier et envoyer un faux IBAN


La phase de contact est compliqué en général?

Pourquoi cette MI est surprenante? Ils ont mis le max, c'est normal?

Dans une semaine ça fera 1 mois déjà.

[bisane]

2 banques ont fait appelle à des prestataires

Si vous le savez, c'est que ces "prestataires" vous ont contacté et que vous avez leurs coordonnées, non ?

J'ai reçu la première lettre d'un créancier (Service des impôts des particuliers) qui demande pour Septembre 2026 mais il ne m'a pas envoyé son IBAN.

Les impôts vont sans doute procéder par prélèvements, donc veillez à vérifier sur votre espace personnel que c'est le bon compte qui y figure ! 

Pour votre banque (j'imagine qu'il s'agit du découvert), il faudra faire des virements vers votre ancien compte.

Pour les autres, vous avez un peu de temps devant vous (13 mois)...
Tableau regroupant les mensualités d'un plan définitif

quelqu'un peut se faire passer pour un créancier et envoyer un faux IBAN

Heu...
Quelqu'un qui saurait que vous êtes en surendettement et serait en possession de votre plan ? ? ? 
Si la prudence est mère de sûreté, il paraît inutile qu'elle tourne à la parano... 

Ils ont mis le max, c'est normal?

C'est à dire ? Vous vous demandez s'il est "normal" qu'ils appliquent la CR qu'ils avaient retenue ?
La réponse est OUI !
D'autant plus que celle-ci vous est plutôt favorable, puisque vous n'avez aucune charge de logement, et que votre CR réelle serait de l'ordre de 2 000 €...

Pourquoi cette MI est surprenante?

Parce que vous êtes propriétaire (même en indivision), et que dans ce cas il ne peut en théorie pas y avoir d'effacement, même partiel. La durée des plans peut en revanche être prolongée, ce qui n'est pas le cas ici.
Il n'est d'ailleurs fait aucune mention de ce patrimoine dans le courrier de la BDF, ce qui est très surprenant.

Dans une semaine ça fera 1 mois déjà.

Il n'y a donc plus qu'à espérer que, dans ce délai, aucun de vos créanciers ne s'aperçoive de l'erreur commise par la BDF !