Mesures imposees et liquidation d'entreprise avec arriérés

[HS_HS]

bonjour,

Mon dossier de surrendettement est recebable avec une orientation vers des mesures imposées  ( solution réaménagement de dettes )

je viens de fournir a la commission via mon espace , mon bulletin de paie du mois de mai comportant un solde négatif.
effectivement , je suis en arret de maladie depuis le 26 Janvier avec un maintien de salaire a 100% pendant 3 mois .
Je fesais des acomptes avec mon ancien directeur ( parti a la retraite) et le successeur refuse de faire des avances de salaires .

Mon employeur recoit les IJSS et un dossier est en instruction par la prévoyance afin de compléter le salaire.
Pour le moment , j'ai 0 en juin de salaire.
J'ai averti ce jour la BDF en fournissant les mails et fiche de paie ( dettes employeur suite pret de plus de 6000 euros)

Ma question est : cela a t'il un impact sur la recevabilité mesures imposées ? ou vont ils revoir mon CR ?
merci

[bisane]

Bonjour !

Pourquoi des avances sur salaire ?
Pourquoi 0 € de salaire en juin ?

Avez-vous d'autres dettes que celle envers votre employeur, qui semble conséquente ?

Avez-vous un espoir de reprendre le travail ?

ou vont ils revoir mon CR ?

Tout dépend de celle que la BDF a retenu, de votre situation actuelle, et de celle à venir ! 

Pour que nous y voyions plus clair, merci de compléter ce tableau et de le joindre à votre 1er message.

[HS_HS]

Bonjour ,

j'avais eu un coup dur , mon ex patron m'avait accorder une avance ( paie entiere) . donc a chaque fois , j'avais une paie en décaler.
Pourquoi 0 , parce que brut a 0 ( absence maladie)  , IJSS de 1200 par la secu moins l'avance de salaire : salaire négatif de 1600 euros

Toutes mes dettes sont déclarés a la banque de france y compris celle de mon employeur.
ce qui me semble bizarre c'est qu'il ont retenu le montant brut de mon salaire .
le tableau est joint a mon premier message et la BDF a retenu 1212 EUROS (MAX legal de 1664 )
Cela veut dire que la mensualité de 1212 servira comme mensualité pour les 9 dettes ?

merci a vous
 

[bisane]

ce qui me semble bizarre c'est qu'il ont retenu le montant brut de mon salaire .

Ce serait même très étonnant !
Percevez-vous des primes, un 13ème mois ? Des tickets restaurant ?

Les impayés de loyers et d'assurances sont inquiétants...

Comment pensez-vous survivre ce mois-ci ?

Vous n'avez pas répondu à cette question :

Avez-vous un espoir de reprendre le travail ?

et j'en ai moi-même oubliée une : à quelle date, la recevabilité ?

[HS_HS]

j'ai les tickets de restaurant seulement.
Je pense que la BDF fait une moyenne puisqu'on remet les 3 dernières fiche de paie

effectivement les impayés de loyers sont inquiétants , c'est une de me priorités  ( pour la BDF egalement )

Pour ce mois ci , je prévenu mon bailleur que j'aurai du mal a regler le loyer courant au vu d'un salaire a 0 ( fiche de paie l'appui) et pour vivre ce mois ci ca va être a la débrouille
cure de pate alimentaire je pense  et banque alimentaire .

J'ai été tres surpris par la rapidité entre mon dépot en ligne le 18 MAI 2026
et la recevabilité le 29 MAI 2026 , c'est tout frais
quand a la reprise , en septembre , je suis en arret de travail jusqu'au 25 AOUT 2026

[bisane]

A combien estimez-vous, vous, cette moyenne sur 12 mois ?
Car le tableau semble être mal rempli...

A quelle date percevez-vous votre salaire ?

je suis en arret de travail jusqu'au 25 AOUT 2026

Qui ne sera pas prolongé ?

[HS_HS]

je reprends le travail le 26 aout , donc oui pas de prolongation
Je percois le salaire entre le 28 et le 5 chaque mois .

net imposable : 3165 ( avant déduction de l'impôt sur le revenu a la source et TR) 
Brut 3750 ( cadre donc 24,5 % de charges) . 

la BDF a bien mis le bon montant de salaire ( moyenne) : 3215 euros 
je modifie le tableau 

[bisane]

Merci de joindre le bon tableau à votre tout 1er message... après avoir mis les montants des découverts en colonne B.

La situation actuelle étant très provisoire, la BDF ne révisera sans doute pas votre CR, qui est supérieure à vos mensualités contractuelles...
En revanche, votre employeur n'a plus le droit de se rembourser sur votre salaire.

Qu'en est-il de la LOA ?

[HS_HS]

 Bonjour ,
 Le tableau est mis a jour et joint dans mon premier message.
 Pour mon LOA , je n'ai pas de retour de l'organisme pour le moment

qu'entendez vous par mon employeur n'a plus le droit de se rembourser sur mon salaire ?
merci

[HS_HS]

Bonjour,

je viens de recevoir un courrier pour mon LOA 
en objet : Recevabilité BDF : poursuite des assurances annexes au financement 

il me dise de poursuive le paiement des loyers affèrent a mon contrat
si j'ai souscrit une ou plusieurs assurances ou  presta ...... je dois continuer le paiement afin de garantir ....

[Tefou17]

Si la dette employeur est bien déclaré a la banque de france alors depuis votre recevabilité votre employeur n a pas le droit de se rembourser en prélevant sur votre salaire. Si cela est fait depuis votre recevabilité alors il doit vous rembourser 

[HS_HS]

Bonjour , merci pour votre réponse.

Concernant la LOA , j'ai appele le financeur suit a leur courrier . il est vrai qu'il faut continuer de payer les mensualités sauf celles en retard . Vous me confirmez ? Je leur est demander quelques jours au vu de ma situation financière.

il me propose de rendre le véhicule alors que la bdf n'a pas fait de plan . Je leur est dit que je continue de regler les mensualités ( des que je touche les IJJ Prevoyance ) jusqu'a la decision de la BDF.

[bisane]

il me propose de rendre le véhicule alors que la bdf n'a pas fait de plan

C'était le risque, d'où ma question...
La LOA est considérée comme un loyer et non comme un crédit, et doit en effet continuer à être payée même après la recevabilité.
Dans l'idéal, il faudrait même que vous puissiez rattraper le retard... 

[HS_HS]

Effectivement, ils m'ont proposé de régler le loyer courant , je dois les rappeler des que j'aurai les fonds .
Pour le retard, il s'agit de deux loyers . ( surement le mois prochain des que mes deux IJSS seront verses)
merci

[bisane]

Merci de ne citer que quand cela est nécessaire ! 

je dois les rappeler des que j'aurai les fonds .

Auriez-vous les moyens de les avoir ?

[HS_HS]

pour le moment , je suis dans une situation tres fatiguante , par deux fois j'ai envoyé un mail a mon employeur afin de connaitre l'avancement de mon dossier , j'ai pas de reponse . Je pense que le courrier de recevabilité ne lui a pas fait plaisir.
Du coup , la prevoyance me renvoi vers mon employeur et celui ci est en silence Radio

si j'ai pas de reponse d'ici 48H , je contacte l'inspection du travail ( encore une epreuve de plus)

[bisane]

( encore une epreuve de plus)

Je compatis... 

[HS_HS]

Bonjour,

toujours pas de paiement de la prevoyance , la BDF m'a demandé les 3 derniers releves IJSS CPAM et PREVOYANCE;
pour la sécu c 'est bon , pour la prevoyance , j'ai transmis le mail de mon employeur de la non reception des décomptes .

J'ai recu une relance de mon bailleur : 3 e relance , alors que mon dossier est recevable , je me demande si il on eu le retour de la BDF .

[Tefou17]

Peut etre l appeler directement votre employeur pour l avoir au tel et lui expliquer ce que la prevoyance vous a dit?

[bisane]

Pour le loyer, ils ont forcément eu le retour de la BDF.
Qui est cependant très récent ! 
Et ne vous évite pas de payer le loyer courant.

Je vous invite à reprendre contact avec eux afin de leur expliquer la situation.

[HS_HS]

bonjour,

alors mon employeur dis qu'il n'a pas les décomptes et pas de paiement concernant mon dossier .
justement, pour le loyer courant , j'essai de trouver une solution , je dois rappeler lundi l'assistante sociale du bailleur pour lui expliquer que mes revenus sont a 0 ce mois ci et j'ai une angoisse sur le mois prochain.
J'ai egalement rendez avec l'assistante sociale de la securité sociale afin de lui expliquer mon cas sur la subrogation des indemnités . A suivre en esperant de trouver un peu de sommeil . Je pensais pas en arriver la mais j'accepte la situation d'endettement et des que le soleil arrivera , je dirai ouf et plus jamais de se mettre dans cette situation. QUI SEME RECOLTE .......

[bisane]

mon employeur dis qu'il n'a pas les décomptes et pas de paiement concernant mon dossier .

Et que dit l'assurance ?

je dois rappeler lundi l'assistante sociale du bailleur pour lui expliquer que mes revenus sont a 0 ce mois ci et j'ai une angoisse sur le mois prochain.

J'espère qu'elle vous écoutera ! 

Essayez de tenir bon ! 

[HS_HS]

l'assurance ? habitation ? si c'est cela , oui elle est regler , la cotisation etait de 20 euros par mois
dans mon dossier de surrendettement , ce que je dois c'est a l'ancienne assurance.

Merci , je vais essayer de tenir bon 

[bisane]

Non, non, la Prévoyance ! 

[HS_HS]

ah pardon  ,
mon employeur me dit et je cite :

à ce jour, nous n'avons reçu aucun décompte individualisé du ( prevoyance )permettant d'identifier précisément les périodes indemnisées, les montants bruts, les montants nets et l'affectation nominative des règlements ;
nous avons bien constaté des flux bancaires en provenance de la prevoyance , mais ceux-ci ne sont pas accompagnés, à ce stade, des bordereaux ou décomptes permettant de les rattacher avec certitude à votre seul dossier ;

la prevoyance me dis et je cite :  Dans le cadre d'un contrat collectif, tant que votre contrat de travail n'est pas rompu, notre seul interlocuteur reste donc votre employeur.

c'est une blague qui va se terminer vers les prudhommes cette affaire ......

Pour la demande de la BDF ,j'ai transmis les 3 derniers relevés de la Secu et joint le mail de mon employeur et demander a la prevoyance de me les fournir