Mesures imposees et liquidation d'entreprise avec arriérés

[HS_HS]

bonsoir,

je tenais a preciser qu'il s'agit d'un pret employeur et non des avances de salaires. Ce pret est inclus dans le plan.
L'employeur ne me dois plus rien au niveau des IJSS et Prevoyance . Il a fait le necessaire.

Du coup , si il est en liquidation avant le plan definitif , alors comme la BDF le stipule , je devrai trouver une solution pour leur verser le montant de la mensualité a venir.

dans tous les cas , je devrai verser la mensualité soit a mon employeur soit au mandataire judiciaire sans avoir a donner la totalité de mon pret sur mon Solde de tous compte ( 9 ans d'ancienneté et 40 jours de CP et cadre )

[bisane]

je tenais a preciser qu'il s'agit d'un pret employeur et non des avances de salaires.

Ce n'est pas tout à fait ce que dit votre 1er message :

Je fesais des acomptes avec mon ancien directeur ( parti a la retraite) et le successeur refuse de faire des avances de salaires .

je devrai verser la mensualité soit a mon employeur soit au mandataire judiciaire sans avoir a donner la totalité de mon pret sur mon Solde de tous compte

Il n'est pas du tout certain que le mandataire accepte cela, alors qu'il sera tenu de récupérer toutes les créances avant la clôture de la liquidation...
Par ailleurs, la perception de cette somme, dont je suppose qu'elle va être conséquente, serait à signaler à la BDF.

L'employeur ne me dois plus rien au niveau des IJSS et Prevoyance . Il a fait le necessaire.

Tant mieux ! 

[HS_HS]

Il n'est pas du tout certain que le mandataire accepte cela, alors qu'il sera tenu de récupérer toutes les créances avant la clôture de la liquid

[bisane]

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