possibilité d'un 2ème dossier de surendettement ?

Démarré par Sandrine, 30 Janvier 2011 à 22:47

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CHATEL

#400
17 Juillet 2011 à 11:27
15 jours pour contester la recevabilité. Nous sommes d'accord sur ce point.

Lorsque l'échec de la procédure amiable est constatée et que le débiteur demande à entrer dans la phase des recommandations,  la commission rend dans les deux mois de sa saisine son avis, qui est communiqué par lettre recommandée avec AR. Dans un délai de 15 jours après avoir rendu son avis, la commission transmet au juge de l'exécution les mesures qu'elle recommande afin qu'il leur soit conféré force exécutoire après vérification de leur régularité, et, s'il s'agit d'une mesure d'effacement de créances, de son bien fondé.

Les parties disposent de 15 jours après notification des mesures recommandées pour les contester.

En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

victoire

#401
17 Juillet 2011 à 11:29
Toujours ok.
Mais dans le cas de Sandrine? y'a pas de problème. ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

CHATEL

#402
17 Juillet 2011 à 11:32
Pour s'en assurer un coup de phone auprès de la BDF, voire auprès du greffe du JEX car le recours par les créanciers peut être formé directement auprès du Greffe.

En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

bisane

#403
17 Juillet 2011 à 12:05
Si je puis me permettre, mesdames, vous risquez d'embrouiller Sandrine !

La recevabilité vous reste acquise.
Les créanciers peuvent refuser la phase amiable, ce qui vous obligera à demander des mesures recommandées.
Ils peuvent encore s'opposer à ces mesures recommandées, auquel cas, oui, vous devrez aller chez le juge.
Un peu de lecture : Délais, étapes et recours - dossier de surendettement

Mais, Sand, pour le moment les choses suivent leur cours !
Laissez-les faire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHATEL

#404
17 Juillet 2011 à 12:09
Je répondais aux questions de Victoire  ;) jeune fille...

Il est clair que la recevabilité de sandrine ne peut être remise en cause!
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

bisane

#405
17 Juillet 2011 à 12:11
Citation de: CHATEL le 17 Juillet 2011 à 12:09
Je répondais aux questions de Victoire  ;) jeune fille...
Je sais bien !  ;)
Mais ce qui st clair pour nous risque d'embrouiller les forumeurs !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire

#406
17 Juillet 2011 à 12:12
Citation de: victoire le 16 Juillet 2011 à 22:59
Citation de: Sandrine le 16 Juillet 2011 à 22:26
Bonsoir tout le monde,
De retour après deux semaines à la campagne chez ma mère, je viens vous donner des nouvelles et vous poser quelques questions  :P
Donc pour ma part, toujours pas de nouvelles de la BdF, après recevabilité de mon dossier au 24 mars, j'attends... Mais je croyais que le délai pour proposer un plan était de 3 mois  ??? Faut-il s'inquiéter ?
Sinon pour Monsieur, recevabilité le 16 juin, nous sommes le 16 juillet, pouvons-nous considérer qu'il n'y aura donc pas de recours des créanciers contre la recevabilité ?
Merci d'avance et bises à tous  :-*


Ne vous occupez pas du reste !!!
BAS DE LAINE  ;)
Bonsoir,un petit coup de téléphone à votre gestionnaire.
A priori, les créanciers ne feront aucun recours:le délai, étant largement dépassé...
Euh...BAS DE LAINE!!! ;) :-*
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

bisane

#407
17 Juillet 2011 à 12:21
Vic, tu as répondu sur la recevabilité, or Sand posait une question sur d'éventuels recours futurs, en particulier concernant le plan.
Citation de: Sandrine le 17 Juillet 2011 à 10:55il peut toujours y avoir recours plus tard contre le plan proposé, c'est bien cela ? Quelle est la différence entre les deux sortes de recours ? Le JEX intervient dans les deux cas quoiqu'il arrive ?
Chatel a donc précisé, en répondant à la question précise de Sand...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#408
17 Juillet 2011 à 12:24
Et je réponds à celle qui est restée en rade :
Citation de: Sandrine le 17 Juillet 2011 à 10:55Créatinus refuse de résilier l'assurance par lettre simple et me demande un recommandé, cela vaut il la peine de le faire maintenant que les deux dossiers sont recevables ? Les assurances ne vont elles pas se résilier automatiquement maintenant ?
Résiliez-les.
Il n'est pas certain que ce soit automatique.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire

#409
17 Juillet 2011 à 12:25


Je m'incline.... ;)
Bref, bon week-end à vous Sandrine.
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

bisane

#410
17 Juillet 2011 à 12:31
Citation de: victoire le 17 Juillet 2011 à 12:25
Je m'incline.... ;)
Il n'est pas question de ça, hein ?  :P
Il est par contre inévitable que nous lisions trop vite, ne répandions pas précisément aux questions posées, et que par conséquent nous nous fassions "corriger" les uns et les autres !


J'espère en tout cas, Sand, que vous avez les réponses à vos questions !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sandrine

#411
17 Juillet 2011 à 12:55
Oui merci les filles j'ai tout bien compris pas de souci  ;) Je les laisse faire, oui oui, attendons donc la suite... Je fais ma lettre recommandée pour Créatinus dès demain pour la résiliation de l'assurance  >:D Bisous et bon dimanche  :-* :-* :-*

Sandrine

#412
25 Juillet 2011 à 11:29
Bonjour tout le monde,
Mauvaise nouvelle, je viens de recevoir un courrier de la BdF : aucun accord amiable n'a pu être conclu motif :
créancier : absence de réponse
créancier : refus de la proposition du secrétariat
Bien sûr je vais envoyer le petit coupon pour l'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées, mais à part ça, je fais quoi  ??? :'(

alcyone

#413
25 Juillet 2011 à 11:30
y a rien qui va mal sandrine au contraire vous continuez à cagnotter en attendant  ;)

Smilysoul

#414
25 Juillet 2011 à 12:36
coucou Sandrine je vous transmets un peu de lecture  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

#415
25 Juillet 2011 à 12:44
Sand, cool !
Ce n'st pas dramatique, sinon que ça affute les trésors de patience...
Et je vous ai télétransportée dans la bonne section !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sandrine

#416
25 Juillet 2011 à 15:04
Merci à tous pour vos réponses, je me sens un peu rassurée... En général les créanciers refusent-ils souvent les mesures imposées par la BdF ?

alcyone

#417
25 Juillet 2011 à 15:13
CitationEn général les créanciers refusent-ils souvent les mesures imposées par la BdF ?
difficile de répondre sandrine ils sont tellement compliqués ces créanciers  >:D

bisane

#418
25 Juillet 2011 à 16:32
Ceci dit, ça reste assez rare... A la louche, 10%...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sandrine

#419
25 Juillet 2011 à 16:43
Merci les filles  ;) Bon alors encore une bonne dose de patience et on va attendre la suite... Pour la cagnotte y'aura pas grand chose à mettre dedans malheureusement la BdF avait de toute façon retenu une mensualité de 0  >:D Une petite dernière question, le passage devant le JEX c'est uniquement si les créanciers font un recours ? J'espère vraiment que je ne serais jamais obligée de passer devant un juge, ça me fait trop peur  :-\

alcyone

#420
25 Juillet 2011 à 16:47
Sandrine cool vous avez du temps devant vous  ;)
Wait and see  ;)

bisane

#421
25 Juillet 2011 à 17:52
CitationJ'espère vraiment que je ne serais jamais obligée de passer devant un juge
Même s'il est beau, jeune, intelligent,séduisant ?  >:D

Oui, vous ne devrez y aller que s'il y a un recours, et, comme le dit Alc, vous n'en êtes pas là !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sandrine

#422
25 Juillet 2011 à 21:51
Oui c'est vrai allez vous avez raison, ne stressons pas à l'avance, et si c'est un juge style "Georges" alors pourquoi pas finalement  >:D >:D >:D

lisette75

#423
25 Juillet 2011 à 22:22
NOn mais et quoi encore ? Vous ne voulez pas qu'il officie en petite tenue encore ? Histoire de vous detendre ! D'abord, faut parler de georges dans un autre file !  ;D ;D ;D

Sandrine

#424
25 Juillet 2011 à 22:50
C'était trop tentant, et puis Bisane m'a tendu la perche  ;)
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