recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

Démarré par griotte06, 04 Février 2011 à 21:37

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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zorah0412

Citation de: griotte06 le 22 Septembre 2012 à 17:22
Citation de: zorah0412 le 22 Septembre 2012 à 17:15
Non, il faut juste signaler les chnagements car ta capacité de remboursements en dépend ;)

Ben mon fils est en prépa physique/chimie d'entrée aux grandes écoles!! :D :D :D :D
Il en bave mais supporte bien ;)

Il y a un fil orientations de nos gamins au bistrot du coin si tu veux en savoir plus! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* ma grigri!

Oki ma Zozo j'y cours de suite  bbbo

:D :D :D :D :D :D :D :-* :-* :-* :-* :-* :-* trop contente de te reparler!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

griotte06

Citation de: zorah0412 le 22 Septembre 2012 à 17:23
Citation de: griotte06 le 22 Septembre 2012 à 17:22
Citation de: zorah0412 le 22 Septembre 2012 à 17:15
Non, il faut juste signaler les chnagements car ta capacité de remboursements en dépend ;)

Ben mon fils est en prépa physique/chimie d'entrée aux grandes écoles!! :D :D :D :D
Il en bave mais supporte bien ;)

Il y a un fil orientations de nos gamins au bistrot du coin si tu veux en savoir plus! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* ma grigri!

Oki ma Zozo j'y cours de suite  bbbo

:D :D :D :D :D :D :D :-* :-* :-* :-* :-* :-* trop contente de te reparler!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

et moi donc  bbbo bbbo bbbo

bisane

N'oubliez pas de signaler l'augmentation d'impôts !
Actuelle et à venir...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Citation de: bisane le 22 Septembre 2012 à 19:33
N'oubliez pas de signaler l'augmentation d'impôts !
Actuelle et à venir...

Bisane,

Oui j'ai tout noté sur une feuille et j'ai déjà envoyé un mail à la personne qui s'occupe de notre dossier, demain je fais les copies des papiers que j'ai déjà en ma possession et dès que nous avons la fiche de paie de mon mari, je dépose tout à la BDF, je travaille à  côté  ;D ;D


Astian

#279
Citation de: griotte06 le 22 Septembre 2012 à 16:31
pour mon fils, il a un contrat d'apprentissage, pourquoi faut il signaler ses revenus ?

Bonjour Griotte,

Je viens sur votre fil, Mme Astian me signalant que vous aviez mis un petit mot pour demander de nos nouvelles et en lisant je m'aperçois que vous avez un fils en alternance sous contrat d'apprentissage.

Vous avez déclaré ses salaires si je ne m'abuse ce qui a entrainé une augmentation d'impôt.

Je voudrais juste rappeler ceci et je vais faire un renvoi dans la rubrique adéquate :

La Documentation administrative DB 5 F1112 et le Bulletin Officiel des Impôts BOI 5-F-7-06 précisent  que pour les apprentis sous contrat leur salaire est exonéré à concurrence d'un SMIC annuel soit 16.416 € annuels cette limite devant être ramenée au prorata du temps pour un contrat conclu en cours d'année.

Exemple : apprenti sous contrat ayant commencé le 01/09 N. Salaires versés du 01/09/N au 31/12/nN + 850 €X 4 = soit 3.400 €.  Limite ramené au prorata du temps = 16416 / 360 X 120 = 5472.

En clair le salaire versé est exonéré à concurrence de 5.472 € donc les 3.400 € versés ont exonérés d'impôt et ne doivent pas être déclarés.

Si le salaire est supérieur à 16.416 pour un apprenti sous contrat, seule la partie excédant cette somme doit être déclarée.
"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

griotte06

Citation de: astian le 23 Septembre 2012 à 17:25
Citation de: griotte06 le 22 Septembre 2012 à 16:31
pour mon fils, il a un contrat d'apprentissage, pourquoi faut il signaler ses revenus ?

Bonjour Griotte,

Je viens sur votre fil, Mme Astian me signalant que vous aviez mis un petit mot pour demandez de nos nouvelles et en lisant je m'aperçois que vous avez un fils en alternance sous contrat d'apprentissage.

Vous avez déclaré ses salaires si je ne m'abuse ce qui a entrainé une augmentation d'impôt.

Je voudrais juste rappeler ceci et je vais faire un renvoi dans la rubrique adéquate :

La Documentation administrative DB 5 F1112 et le Bulletin Officiel des Impôts BOI 5-F-7-06 précisent  que pour les apprentis sous contrat leur salaire est exonéré à concurrence d'un SMIC annuel soit 16.416 € annuels cette limite devant être ramenée au prorata du temps pour un contrat conclu en cours d'année.

Exemple : apprenti sous contrat ayant commencé le 01/09 N. Salaires versés du 01/09/N au 31/12/nN + 850 €X 4 = soit 3.400 €.  Limite ramené au prorata du temps = 16416 / 360 X 120 = 5472.

En clair le salaire versé est exonéré à concurrence de 5.472 € donc les 3.400 € versés ont exonérés d'impôt et ne doivent pas être déclarés.

Si le salaire est supérieur à 16.416 pour un apprenti sous contrat, seule la partie excédant cette somme doit être déclarée.

Bonsoir la famille Astian

Je viens de lire votre message.
Merci pour l'info mais pensez vous qu'il je dois aller au impots faire une réclamation alors ????

bisous :-* :-* :-*

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

griotte06


nounours

vous n'avez jamais pensé à faire une déclaration individuelle pour votre fils ?
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

griotte06

#285
Citation de: nounours le 23 Septembre 2012 à 20:35
vous n'avez jamais pensé à faire une déclaration individuelle pour votre fils ?


J'ai contacté les impots quand j'ai fait la déclaration et ils m'ont dit de le rajouté en tierce personne, il n'a gagné que 13700 euros puisqu'il a eu deux et demi de salaires.

il fera sa propre déclaration en 2013

alors je vais aller les voir car là ils nous assassinent  ffouR ffouR ffouR ffouR

Comailles

 :o :o :o :o :o :o

C'est déjà énorme cette somme en 2 mois et demi!!!

nounours

non, 13700 euros vous vous êtes trompée ???????

1 370 EUROS ?

et même en plus votre fils aura des avantages à se déclarer tout seul  ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

griotte06

#288
Citation de: nounours le 23 Septembre 2012 à 20:48
non, 13700 euros vous vous êtes trompée ???????

1 370 EUROS ?

et même en plus votre fils aura des avantages à se déclarer tout seul  ;)

heu oui c'est 1 370 euros !!!

Astian

Citation de: griotte06 le 23 Septembre 2012 à 19:14

Bonsoir la famille Astian

Je viens de lire votre message.
Merci pour l'info mais pensez vous qu'il je dois aller au impots faire une réclamation alors ????

bisous :-* :-* :-*

Non seulement il faut y aller mais vous munir d'une copie de son contrat d'apprentissage et effectivement s'il s'agit de 1.370 € ces sommes n'ont pas à être déclarées, çà devrait donc jouer non seulement sur l'impôt sur le revenu mais à la marge sur la TH.

J'ai repris la documentation administrative et le BO est au format pdf dans le post ouvert ici

Bonne lecture !
"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore


griotte06

Bonsoir tout le monde,

Nous avons reçu un courrier AR de la BDF : ETAT DETAILLE DES DETTES avec un courrier du secrétariat de la commission !!

Je n'y comprends pas grand chose si ce n'est que le tableau de l'état détaillé des dettes reprend les montants dus à chaque créancier avec les taux, les mensualités

D'autre part, la mensualité de remboursement est de 1736 euros alors que la commission avait retenu le montant de 1300 Euros quand le dossier a été accepté par celle ci !

Le courrier nous précise que nous avons un délai de 20 jours pour contester : les taux et les montants sont exacts, rien n'est modifié.

Quelqu'un peut il m'éclairer les neurones après une journée de travail épuisante, mes neurones ont du mal à fonctionner  ;D ;D ;D

Merci et  :-* :-* :-*

Comailles

Dans la mesure où votre situation a changé ( emploi + enfant avec un salaire) il est possible que la CR est changée.

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

griotte06

Mais moi je voudrais savoir si après cet état détaillé des dettes, le plan est mis en place ???

Là j'avoue que je ne comprends plus rien, je croyais que la BDF négociait les taux, revoyait à la baisse les mensualités ...............

Persévérance

L'état détaillé reprend les termes des contrats de base. C'est sur le plan (donc étape suivante  ;)) que les taux et mensualités seront négociés.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide


griotte06

Citation de: zorah0412 le 05 Octobre 2012 à 20:02
coucou griotte!

aie, oui, ça fait un bon!  :P

coucou ma Zozo,

oui ça fait un bon  >:( >:( et si nous rajoutons le loyer ben ça fait beaucoup !!!!

je déjeunais avec mon amie qui est directrice d'agence de la banque bleue, elle a calculé le taux d'endettement avec 1736 euros, nous dépassons les 33 % !!!!!!!!

je n'arrive plus à réfléchir, qu'est ce qui va se passer si nous acceptons ce courrier ?????

griotte06

Citation de: Persévérance le 05 Octobre 2012 à 20:21
L'état détaillé reprend les termes des contrats de base. C'est sur le plan (donc étape suivante  ;)) que les taux et mensualités seront négociés.

merciiiiiiii

mais est ce que je peux contester le taux retenu par la BDF ????


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