Dossier déclaré irrecevable : nous semble injuste et que faire alors ?

Démarré par Marie94, 06 Février 2011 à 16:59

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!


nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Marie94

Bonjour à tous,

J'ai eu les résultats du jugement pour ma vérification des créances aujourd'hui.

En résumé :

"Le juge d'instance, statuant après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, en dernier ressort et susceptible de pourvoi en cassation,
Ecarte de la procédure les créances suivantes :
... (soient 10 créances)
Fixe comme suit les dettes de Mme XXXX :
.... (soit 4 créances, pour un montant de 16000 euros environ )
"

       toutes les créances écartées, sont écartées car "atteinte par la forclusion"

       les montants restants concernent des créances où il y a eu des IP (dont 2 sont en attente de décision)

       Sur un montant de créances de 74000 euros initial, le plan suite à la vérification des créances sera sur les 16000 euros.  bbbo   bbbo
J'ai eu mon avocat, mais il n'avait pas eu le temps de lire le jugement .. Mais il m'a dit que les créanciers pouvaient quand même demander leur argent...
Alors effectivement, si j'ai bien compris, la vérification des créances concerne uniquement le plan de surendettement. Et les créanciers peuvent toujours me faire des IP ? C'est çà ?
M'enfin .. si un juge (même dans le cadre des vérifications des créances) a pris une décision de forclusion .... un juge pour une IP .. ne va pas quand même contredire son confrère ?  ???   ???


Voilà .. c'était ma nouvelle du jour ....  :-*   :-*


Bisousssssss



zorah0412

 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  ma tite marie....


ça me semble sentir bon tout ça mais on va attendre les experts pour déchiffrer tout ça! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

biquette59


Comailles

Citation de: Marie94 le 18 Avril 2013 à 21:40


Alors effectivement, si j'ai bien compris, la vérification des créances concerne uniquement le plan de surendettement. Et les créanciers peuvent toujours me faire des IP ? C'est çà ?
M'enfin .. si un juge (même dans le cadre des vérifications des créances) a pris une décision de forclusion .... un juge pour une IP .. ne va pas quand même contredire son confrère ?  ???   ???


Tu as tous compris ;)


C'est génial bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Comailles

Au fait, tu pourras nous envoyer ton jugement pour notre collection ;)

Marie94


zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

 -!!) -!!) -!!) -!!)


Et, je n'arrive pas à oublier...  ;)
Des énoOOOOOormes bisous à vos parents, auxquels vous devez une très fière chandelle !!!!  bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

C'est peu dire marie!!!!
Je me souviens encore du premier post!!! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  à toi et ton courage aussi! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

kilt 78

 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)



                                                                                                           :-* :-* Kilt.

Marie94

Mes parents .. mes parents .. et moi alors ? non mais ....  :D   :D   :D   :D   :D :D
Non, c'est vrai qu'ils m'ont beaucoup aidé à préparer les dossiers, et à me soutenir moralement....
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Comailles


Astian

"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

bisane

Citation de: Marie94 le 18 Avril 2013 à 23:04
Mes parents .. mes parents .. et moi alors ? non mais ....  :D   :D   :D   :D   :D :D
Jé pas dit que je vous en fezé pô, hein ?  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

lilinne


Marie94

Bonjour,
Le jugement, je l'envoie à quelle adresse email ?
Le document est lourd .. 15 pages  ;)
:-* :-*


Comailles


nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies