Dossier déclaré irrecevable : nous semble injuste et que faire alors ?

[kilt 78]

  Waouhhhhhhhhhh c'est coolllllllllllllllllllllll 



                                                                                                                  Kilt.

[bisane]

Hébé !!!!!




Forclusion ?

[Marie94]

Forclusion ?

En fait c'est sur "dépassement du découvert", et non production de décompte détaillé par cofigaga faisant mention de la totalité des intérêts et prélèvements ...
Dans mes arguments j'avais indiqué que le montant du prêt avec été dépassé (à plusieurs reprises) et que suite à cela j'aurais du recevoir une nouvelle offre.
Alors après il y a du texte que j'ai du mal à comprendre ... 
J'enverrai le jugement au forum ce week-end 

[bisane]

OK ! 

[Marie94]

 
Mais du coup, comment çà se passe pour les mesures imposées par la commission et le tableau d'évolution des remboursements de la bdf ?
Je suis en train de préparer une lettre avec le jugement en pièce jointe à ma gestionnaire pour l'informer. .... comme je n'arrive jamais à l'avoir au tel    .
Il va falloir que je conteste le plan ?

[biquette59]

 

[Comailles]

On va attendre d'autres avis mais je pense que tu vas devoir contester effectivement

[bisane]

Je crains en effet qu'il ne faille contester ! 

Quelle est la date précise des mesures ?
J'ai noté le 20, mais c'est la date de réception....

[Marie94]

Quelle est la date précise des mesures ?
J'ai noté le 20, mais c'est la date de réception....

Quelques dates  :
La date en entête du courrier est le 12/07.
Le recommandé m'a été présenté le 17/07 mais j'étais absente.
J'a réceptionné à la poste le courrier le 18 juillet.

La contestation ne risque pas d'annuler la vérification des créances ?

[bisane]

La contestation ne risque pas d'annuler la vérification des créances ?

Non !!!! 


Il y a une grosse différence entre cette dernière et les jugements ?

[bisane]

Je suis en train de préparer une lettre avec le jugement en pièce jointe à ma gestionnaire pour l'informer. .... comme je n'arrive jamais à l'avoir au tel    .

Tu ne peux pas faire par mail ?

Tu ne peux pas joindre quelqu'un à l'accueil ?

[Marie94]

Tu ne peux pas faire par mail ?

Tu ne peux pas joindre quelqu'un à l'accueil ?

Si je vais essayer d'appeler aujourd'hui.
En parallèle, j'ai préparé un courrier que j'envoi aujourd'hui pour informer la BDF du jugement.
Sinon, oui ca fait quand même un écart du coup de 5000 euros :-). Mais peut-être que c'est l'IP qui prédomine sur le plan ..
Bon, j'essaye d'appeler aujourd'hui, et je vous tiens au courant 

Bonne journée ensoleillée 

[Marie94]

et si je n'arrive pas à avoir quelqu'un au tel, j'irai à la succursale de la BDF à coté de chez moi. Il y a une permanence les vendredi et lundi .... A chaque fois que j'y suis allée, je suis toujours tombée sur quelqu'un de sympa..

[bisane]

Mais peut-être que c'est l'IP qui prédomine sur le plan ..

Ce n'est pas peut-être... c'est sûr ! 

[catsen]

     pour toutes ces bonnes nouvelles  et aussi pour cette défense qui a porté ses fruits

[CLO75]

  pour ces bonnes nouvelles

[celtic]

 

[Persévérance]

 

[biquette59]

 

[Marie94]

Je viens d'avoir un appel de la banque de france, et quelqu'un a repris mon dossier pendant les congés de ma gestionnaire.
Et cette personne très sympathique me dit que j'aurais du faire contestation suite à mes deux jugements IP (et selon sa responsable aussi).
Mon avocat m'avais dit que c'étaient les IP qui prévalaient sur la vérification des créances... j'etais donc resté sur çà ...
La dame de la banque de france, me dit qu'ils n'ont pas le droit de modifier les chiffres de la vérification des créances, et qu'en conséquences, pour que les nouveaux montants soient pris en compte il faut faire contestation.
Elle m'a dit d'appeller le tribunal pour leur poser la question : ce que je vais faire demain matin à la première heure.
Et je dois lui envoyer une lettre de contestation qu'elle met sous le coude, et met mon dossier en suspend en attendant la réponse.
Je suis un peu perdue ...       
Vous en pensez quoi ?

[zorah0412]

Je viens d'avoir un appel de la banque de france, et quelqu'un a repris mon dossier pendant les congés de ma gestionnaire.
Et cette personne très sympathique me dit que j'aurais du faire contestation suite à mes deux jugements IP (et selon sa responsable aussi).
Mon avocat m'avais dit que c'étaient les IP qui prévalaient sur la vérification des créances... j'etais donc resté sur çà ...
La dame de la banque de france, me dit qu'ils n'ont pas le droit de modifier les chiffres de la vérification des créances, et qu'en conséquences, pour que les nouveaux montants soient pris en compte il faut faire contestation.
Elle m'a dit d'appeller le tribunal pour leur poser la question : ce que je vais faire demain matin à la première heure.
Et je dois lui envoyer une lettre de contestation qu'elle met sous le coude, et met mon dossier en suspend en attendant la réponse.
Je suis un peu perdue ...       
Vous en pensez quoi ?

Les IP sont des jugements et sont donc "incontestables". Ils ne peuvent pas faire l'objet d'une vérification de créance.
J'ai un peu perdu l'histoire là, mais ces IP, tu n'avais pas fait opposition alors? Tu as des jugements en main?

[zorah0412]

c'est cetel et cofgaga, c'est ça?

[Marie94]

c'est cetel et cofgaga, c'est ça?

Bonjour zorah 
oui, se sont ces deux IP où j'ai eu les jugements en avril et en juillet.

[zorah0412]

c'est cetel et cofgaga, c'est ça?

Bonjour zorah 
oui, se sont ces deux IP où j'ai eu les jugements en avril et en juillet.

OK!
Donc le jugement prime sur le reste!
Sous couvert d'autres avis, un jugement ne bouge pas..c'est ce qu'on appelle "autorité de la chose jugée"!   
c'est vrai en irrecevabilité mais aussi en IP!
Un jugement supplante toujours le reste....

[Marie94]

ben c'est bien ce que je pensais suite à ce que m'avais dit mon avocat ....
Moi je m'étais dit, vu que la bdf ne m'avait pas encore envoyé le plan définitif .... je n'avais pas contesté le plan et j'avais renvoyé les jugements.
Mais ca n'a pas l'air d'être aussi simple pour la bdf