15 novembre 2019 à 19:33:16

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

un créancier s'oppose ? - dossier jugé irrecevablepar le JEX

Démarré par Alien113, 18 février 2011 à 10:19:05

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

Alien113

18 février 2011 à 10:19:05 Dernière édition: 04 juillet 2012 à 05:37:22 par Comailles »
 grrr  >:(
Bonjour à tous les membres de ce forum,

Nous avons déposé un dossier de surendettement recevable le 28 janvier 2011. Un créancier Créa..s ( je ne sais pas si je peux le nommer) fait opposition. Nous sommes convoqués le 31 mars 2011 devant le TI. Nous ne connaissons pas les raisons du refus, mais je pense qu'il va évoquer la mauvaise foi. Apres avoir fait appel à eux pour faire un rachat de crédit, nous avons contracter d'autres crédits, car malgré ce rachat , nous n'avons pas pu remonter. Nous ne trouvons pas de documents qui nous indiquait que nous ne devions pas contracter d'autres crédits. Nous sommes un peu perdu. La personne que nous avons été voir pour nous aider( UFC que choisir) qui était optimiste au début nous a beaucoup déçu la dernière fois que nous l'avons vu. Elle nous a dit que Cré..s gagnait presque toujours dans notre région (Auvergne).Elle ne nous pas proposer d'aide pour notre argumentation. Nous avions été la voir quand nous avons fait ce rachat de crédit pour demander conseil et savoir si Cré..s était un organisme sérieux, et pour lui, c'était ok. Nous aurions du faire un dossier en surendettement à ce moment la , malgré tout ce que cela entraine. Nous sommes perdus et en colère et avons peur pour la suite, si tous nos créanciers nous tombent dessus si Cré..s gagnent???
J'espere n'avoir pas été trop longue et confuse, je m'en excuse par avance mais nous avons besoin de conseil et de votre aide et soutient. Merci d'avance

bisane

Fil déplacé !
Mais vous êtes en ligne, vous devriez le retrouver !

Vérifiez tout de même que cette charmante phrase ne figure pas dans votre contrat : Les emprunteur(s) s'engage a ne pas souscrire de nouveaux crédits et a ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver son (leur) endettement, sauf accord exprès de cr--tis.

Vous avez souscrit beaucoup de crédits, depuis ?
Pour quel montant ?

Vous pouvez remplir ce tableau ?

On va vous aider, pour l'argumentation !  ;)
Ce serait bien que vous ayez le motif précis, et si possible leur argumentation....
Mais en attendant, on va préparer le terrain !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alien113

Merci beaucoup d'avoir répondu.
Pour le tableau j'essayerai de vous l'envoyer plus tard.
Par contre nos créanciers continuent de nous relancer, la banque qui nous avait envoyé un courrier nous disant qu'a partir du 4 avril elle ne nous accorderez plus le découvert sur nos 2 comptes, vient de nous envoyer un courrier nous disant que notre découvert ne pouvant pas dépasser 30 jours elle sera obligée de nous interrompre cette autorisation.

Je croyais que les créanciers ne devaient plus nous harceler et que tant que nous ne serions pas passé au tribunal et qu'aucune décision n'était prise nous ne devions rien payer.
Merci de nous éclairer, on ne comprend plus rien?!!

catsen

Il faut essayer de verser un petit quelque chose à vos créanciers

Avez vous : un prêt immo et un prêt auto?

si oui le prêt auto est il un pret affecté?

Voici un lien qui peut vous aider en attendant (cliquez sur le lien violet) :
vous n'arrivez plus à gérer
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

CiterIl faut essayer de verser un petit quelque chose à vos créanciers

Ben non, pourquoi ?  ???
Pour le moment, la recevabilité est acquise !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alien113

 >:(

Bonjour,

pour revenir à mon affaire les seuls textes que nous avons trouvé sont :

_ Vous vous engagez à ne verser aucune rémunération sous quelque forme que se soit, directement ou indirectement, à un quelconque tiers à Cré..s qui serait intervenu à l'occasion de l'étude de votre demande de prêt.

_ En particulier, vous certifiez n'avoir versé aucune commission, ni avoir convenu d'en verser une, à quelque échéance que ce soit, à l'(aux) intermédiaire(s) vous ayant proposé le financement Cré..s.

_ Vous reconnaissez que le respect de ces engagements est une condition déterminante de la réalisation de l'opération de crédit concernée et obligatoire pour l'acceptation de Cré..s.

Nous avons signé en écrivant : Lu et approuvé. Bon pour accord au respect des engagements ci-dessus énoncé. Il n'y a pas de date.

Je ne sais pas si cela peut être en notre défaveur.

Merci encore pour votre aide




bisane

19 février 2011 à 09:24:18 #6 Dernière édition: 23 février 2011 à 10:52:51 par bisane »
Non, tout ça n'a rien à voir !
Il n'y a que la phrase que j'ai citée qui peut leur servir d'argument....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alien113

Bonjour,
Désolé ne n'avoir pas répondu plus tôt mais je ne suis pas sur mon ordinateur et je ne l'ai pas tous les jours.
Pour en revenir à notre affaire, la société Créa..s nous a fait un cession sur salaire à mon mari et moi, plus un prélèvement sur notre compte.
Dans leur courrier de relance ils nous réclament la totalité des prélèvements, alors qu'ils ont été payé d'une partie par les cessions sur salaires pour Décembre 2010, Janvier et nous supposons Février2011.

Nous avons fait opposition sur le prélèvement sur notre compte.
Nous contestons donc les sommes demandées. Cela peut-il aider dans notre argumentation de défense?

On nous a dit que que nous pourrions aller chercher aux greffes les conclusions de notre adversaire , en supposant qu'il les ai envoyé. Est-ce exacte ?

Encore merci pour vos réponses et votre aide.

bisane

CiterNous contestons donc les sommes demandées. Cela peut-il aider dans notre argumentation de défense?

Oui, bien sûr !

Les conclusions, normalement, ils sont tenus de vous les envoyer !
Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de demander un report d'audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alien113

Merci.
Et si personne ne se présente en face ( se dont je doute mais on ne sait jamais) et que l'on a pas les conclusions, on demande également un report d'audience. est-ce que ce rapport peut être refusé?


bisane

Non, le report ne devrait pas être refusé !
S'il n'y a personne en face, et que vous n'avez pas reçu les conclusions, vous pouvez donnez les vôtres ! Ce serait tout bénef ! Mais je n'y crois pas un seul instant !  ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alien113

07 mars 2011 à 18:32:34 #11 Dernière édition: 07 mars 2011 à 23:30:47 par bisane »
Bonjour,
Nous avons été chercher aux greffes du TI le courrier du créancier qui exerce un recours contre le décision de le BF, voilà ce qu'il est écrit :
Je cite:

"Dans cette affaire, nous en entendons exercer un recours contre la décision de recevabilité.

En date du 28 novembre 2003 nous avons renégocié l'ensemble des dettes de Mr et Mme Duchmol afin d'alléger leurs charges mensuelles et à cet effet consenti un prêt de restructuration de créances pour un montant de 34300€ remboursable en 120 mensualités de 399,14€ au taux de 9,96%

Selon l'état détaillé des dettes de nos clients figurant avec la notification de recevabilité, nous pouvons constater que ceux-ci déclarent d'autres dettes dont ils ne nous auraient pas fait état lors de la restructuration ou qu'ils auraient contractées après celle-ci et nous pouvons constater qu'ils ont eu de nouveau recours à certains prêts.

suit la liste des  prêts rachetés.
Ainsi après l'octroi du crédit de restructuration, qui alertait déjà les débiteurs sur leur surendettement, ceux-ci ont aggravé leur passif, en réutilisant des cartes de crédit, en contractant de nouvelles dettes ou en dissimulant d'autres, ce qui tient à prouver un comportement relevant de la mauvaise foi dans la mesure où lors de la signature du contrat de prêt chez Cré...s il est stipulé:
"J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements que j'ai fourni à l'appui de la demande de prêt et notamment le ou les crédits en cours, " de même que: " les emprunteurs s'engagent à ne pas souscrire de nouveaux crédits et à ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver leur endettement, sauf accord exprès de Cré...s".

De ce fait les intéressés ne peuvent être cobsidérés comme étant de bonne foi dans la mesure où ils ont contrevenu à l'interdiction de contracter de nouveaux crédits choisissant  volontairement d'aggraver leur situation financière.

En conclusion nous souhaitons que Monsieur et Madame Duchmol soient déclarés IRRECEVABLE à la procédure de surendettement."

Voilà ce qui est écrit.
Nous n'avons rien dissimulés à Cré...s lorsque nous avons contracté un prêt chez eux , comme ils le disent en début de courrier, de plus lorsque nous avons pris d'autres crédits malgré notre cession sur salaire jamais on ne nous les a refuser. En ce qui concerne la phrase "les emprunteurs s'engagent à ne pas souscrire de nouveaux crédits ...." nous n'avons trouvé aucune trace de cette phrase dans les papiers que nous avons et plusieurs personnes qui ont lu le contrat ne l'ont pas vu non plus.
Il y a même un crédit  revolving qui nous a été proposé par la B.P ( Cré...s fait parti de la B.P) alors qu'il connaissait notre situation, car 1 an avant  nous sommes allés les voir pour leur demander un prêt(30000€) pour racheter nos crédits ce qu'ils nous ont refusés.
j'étais sur qu'il évoquerait la mauvaise foi, ce qui est faux, de plus nous ne refusons pas de payer nos dettes, nous demandons simplement de l'aide et du temps pour faire face.
Nous avons eu la surprise de constater que depuis janvier la Banque P..tale nous augmenté notre découvert de 800€ de plus alors que nous avions déjà déposés un dossier en surendettement. Nous n' avons pas été prévenu ni par la Banque P..stale ni par notre conseillé.
Voilà ou nous en sommes. Je vais essayer cette semaine de mettre à plat tout cela pour préparer notre défense.

Merci encore pour votre aide et vos réponses.

catsen

Bonsoir,

Bien sur on va vous aider, en prenant comme base ce que vous avez dit

Si vous avez complété le tableau pourriez vous ajouter à côté des prêts les dates et surligner le rachat

pour pouvoir déterminer l'ordre des prêts et aussi indiquer pour ceux qui ont eu lieu après ce qui vous a amené à reprendre des prêts : accident de la vie, nouvel enfant, déménagement, chomage etc.....
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

07 mars 2011 à 23:34:22 #13 Dernière édition: 08 mars 2011 à 10:51:33 par bisane »
Alien, j'ai enlevé votre nom de votre message... ne prenez pas mal la "substitution"....

Si la phrase ne figure vraiment pas dans le contrat (attention, c'est souvent écrit en tout petit petit !), vous pouvez les accuser d'allégation mensongère !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alien113

08 mars 2011 à 10:12:14 #14 Dernière édition: 08 mars 2011 à 10:52:49 par bisane »
Bonjour,

Suite à mon message, il y a des choses qui ne correspondent pas dans ce courrier.
la somme indiquée de 399,14€ ne correspond pas à la somme que nous remboursions chaque mois, elle était de 450€ cession sur salaire + prélèvement sur notre compte B-P.
De plus dans la liste des rachats de crédits ils écrivent la Ba-que P-stale et la B-P alors que nous n'avions pas de crédit chez eux et donc n'avons pas pu en demander le rachat. Nous pensons qu'ils veulent parler du découvert, mais nous avons toujours eu droit au découvert même avec ce rachat de crédit les banques qui connaissaient notre situation ne nous l'on jamais supprimé. Nous ne sommes pas d'accord avec ce qui est écrit dans ce courrier.


En haut