Choisir de dénoncer les contrats plutôt que la procédure de surendettement

[zorah0412]

Je pense que comme ils sont assignés, ils attendent de voir ce que vas donner cette assignation ....

J'ai RV avec Super Greg le 22/08 à 14h30.

j'avane bien sur mon tableau, j'ai fait le point sur 15 dossiers sur 28 crédits, j'espère le finir à la fin de le semaine et le mettre en ligne.

au fait, vous en avez pensé quoi de mon jugement ? bien ? pas bien ?

coucou laurence!
juste un petit bonjour et bisous. je rentre de vacances alors j'ai du mal à reprendre les fils! C'est cool d'avoir un greg!

Pour le jugement, je passe le relai 100 mètres à ceux qui connaissent mieux que moi! 

[Laurence11]

Bon ... c'st la loose ... Mon netbook à rendu l'âme hier soir, je l'amène en réparation ce midi, en espérant qu'ils pourront faire quelque chose, je n'ai pas les moyens de m'acheter un nouvel ordinateur ....

[Astian]

Bonsoir,

Je poste pour Laurence son ordi venant de rendre l'âme

Elle vient de recevoir une ordonnance d'injonction de payer via un courrier d'huissier qui aurait été rendu le 6 juillet 2012 à son encontre par le Tribunal de Chicago

A priori l'injonction de payer a été expédiée par l'huissier à l'ancienne adresse de Laurence11 alors qu'il avait connaissance de sa nouvelle adresse ( Laurence a en main un courrier adressé en AR l'huissier proposant un échelonnement )

Elle doit donc aller retirer l'ordonnance au tribunal compétent.

Question : quid de la validité de cette ordonnance d'une part d'autre part est elle dans le délai pour s'opposer ?

[Comailles]

Je comprends pas:

Pourquoi Laurence ne va pas chercher l'iP chez l'huissier?

[Astian]

L'huissier est à Bordeaux :

Le courrier précise que le courrier va être transmis à un huissier du mais Laurence à peur que çà arrive hors délai de contestation.  On travaille en direct live MMe Astian au bigo avec Lolo et moi je poste. Putain, si c'est pas de l'entraide 

[Comailles]

 

Que dit l'Ip exactement?

[Astian]

Les termes du courrier sont les suivants :

L'ordonnance portant injonction de payer vient d'être rendue à votre encontre par le juge du tribunal d'instance le 6 juillet 2012.

Vous êtes donc condamnée à payer la somme de 3825,50 €.

Faute par vous de procéder au règlement de votre dette, votre dossier sera transmis à l'huissier de justice de votre département pour une exécution forcée de l'ordonnance rendue. "

[Comailles]

L'huissier ne peut pas lui renvoyer une copie de l'IP?

[Astian]

Je ne sais pas : là c'est Astian qui parle : j'ai peur que l'on soit au delà du délai de contestation, le tribunal ayant rendu une ordonnance portant injonction de payer ... Est ce que je me trompe ?

[zorah0412]

Bonsoir, Je poste pour Laurence sont ordi venant de rendre l'âme Elle vient de recevoir une ordonnance d'injonction de payer via un courrier d'huissier qui aurait été rendu le 6 juillet 2012 à son encontre par le Tribunal de Chicago A priori l'injonction de payer a été expédié par l'huissier à l'ancienne adresse de Laurence11 alors qu'il avait connaissance de sa nouvelle adresse ( Laurence a en main un courrier adressé en AR l'huissier proposant un échelonnement ) Elle doit donc aller retirer l'ordonnance au tribunal compétent. Question : quid de la validité de cette ordonnance d'une part d'autre part est elle dans le délai pour s'opposer ?

Merci Astian! plusieurs choses m'interpellent.

- erreur d'adresse , OK. Mais comment en a-t-elle eu connaissance si cette IP a été envoyée à l'ancienne adresse.

- L'a-t-elle reçue aussi à la nouvelle adresse?

- En général, les IP ne sont pas envoyées par courrier. le débiteur reçoit un avis de passage ou un courrier (plus rare) lui demandant d'aller chercher l'IP à l'huisserie pour remise en main propre.

- Enfin, une ordonnance ne se retire pas dans un tribunal mais chez l'huissier. Je ne suis pas d'une grande aide mais je ne comprends pas le déroulé......ou quelque chose m'échappe...

[zorah0412]

Je ne sais pas : là c'est Astian qui parle : j'ai peur que l'on soit au delà du délai de contestation, le tribunal ayant rendu une ordonnance portant injonction de payer ... Est ce que je me trompe ?

non, nous sommes dans les délais 

[Astian]

- erreur d'adresse , OK. Mais comment en a-t-elle eu connaissance si cette IP a été envoyée à l'ancienne adresse.

- L'a-t-elle reçue aussi à la nouvelle adresse?

- En général, les IP ne sont pas envoyées par courrier. le débiteur reçoit un avis de passage ou un courrier (plus rare) lui demandant d'aller chercher l'IP à l'huisserie pour remise en main propre.

- Enfin, une ordonnance ne se retire pas dans un tribunal mais chez l'huissier. Je ne suis pas d'une grande aide mais je ne comprends pas le déroulé......ou quelque chose m'échappe...

Par le suivi traditionnel du courrier et non à priori elle ne l'a pas reçu à sa nouvelle adresse

[Comailles]

Si il y a vraiment une IP, le délai pour faire opposition est de 30 jours après remise en main propre de l'ordonnance

Je suis comme Zozo assez dubitative de la méthode de l'huissier


Laurence devrait appeler le tribunal pour vérifier si il y a bien un IP pour ce crédit

[zorah0412]

Je suis d'accord avec Comm.

Autre idée: si ce courrier a fait l'objet d'un suivi à sa nouvelle adresse, elle a l'adresse de l'huissier. Elle peut aller chez cet huissier pour retirer l'IP.

elle lui sera alors remise en main propre. Le délai d'un mois court à partir de cette remise en main propre

[Astian]

Si effectivement on est dans les délai c'est quand même short de date à date çà nous mène au 6 août faut pas se louper. En plus on est bientôt en période de vacance judiciaire ....

Donc je résume :

1) Obtenir la copie de l'IP ( chez l'huissier qui en est à l'origine )
2) Contacter le tribunal pour vérifier la véracité de cette IP

[Astian]

Je suis d'accord avec Comm.

Autre idée: si ce courrier a fait l'objet d'un suivi à sa nouvelle adresse, elle a l'adresse de l'huissier. Elle peut aller chez cet huissier pour retirer l'IP.

elle lui sera alors remise en main propre. Le délai d'un mois court à partir de cette remise en main propre

L'huissier est à Bordeaux 

[Comailles]

Si effectivement on est dans les délai c'est quand même short de date à date çà nous mène au 6 août faut pas se louper. En plus on est bientôt en période de vacance judiciaire ....

Astian, pour le moment elle n'a pas reçu l'ordonnance donc le délai n'est pas encore commencé

Donc je résume :

1) Obtenir la copie de l'IP ( chez l'huissier qui en est à l'origine )
2) Contacter le tribunal pour vérifier la véracité de cette IP

Oui

[zorah0412]

D'ac avec Comm...bizarre, bizarre....

[Astian]

Laurence demande s'il n'est pas plus sioux de se rendre directement au tribunal pour vérifier par elle même sachant je répète que l'huissier a fait parvenir les documents à son ancienne adresse...

Elle a tous les courriers prouvant ce qu'elle avance au bureau ... et veut faire comprendre à la greffière que l'huissier ne fait pas son boulot...

[zorah0412]

Laurence demande s'il n'est pas plus sioux de se rendre directement au tribunal pour vérifier par elle même sachant je répète que l'huissier a fait parvenir les documents à son ancienne adresse...

Elle a tous les courriers prouvant ce qu'elle avance au bureau ... et veut faire comprendre à la greffière que l'huissier ne fait pas son boulot...

Le fait que l'huissier ne fait pas son boulot sera à étudier dans un second temps ....et à défendre!
L'urgence (si je puis dire) est de vérifier s'il y a bien IP ou pas.
Elle peut appeler le greffe de son tribunal pour s'en assurer

[Comailles]

OK avec Zo

[feufolette]

L'urgence (si je puis dire) est de vérifier s'il y a bien IP ou pas.
Elle peut appeler le greffe de son tribunal pour s'en assurer
[/quote]

surtout si c'est un huissier hors département qui dit "une ordonnance a été rendue à votre encontre " Auquel cas il se peut que l'IP soit en cours d'obtention et non déjà obtenue

Si l'IP est réelle, il va considérer comme date de signification la date d'envoi de sa lettre et pas la date où lolo va retirer son Ip  . A tort ou à raison ....

[bisane]

Quel meli melo !  

- une IP est remise par huissier du département du débiteur
- le délai pour faire opposition court à partir de la remise en mains propres
- parfois, abusivement, certains huissiers le font à partir de l'envoi du courrier d'information contenant copie de l'IP

Mais si je comprends bien, il n'y a absolument pas copie de l'ordonnance d'IP jointe à cette charmante missive...
Et je ne vois pas pourquoi ils ne transmettraient à l'huissier territorialement compétent que pour son exécution forcée.
Ca sent très fort le bluff !
Et il me semble qu'on va pouvoir compléter notre petite collection...

[Laurence11]

Quel meli melo !   

- une IP est remise par huissier du département du débiteur
- le délai pour faire opposition court à partir de la remise en mains propres
- parfois, abusivement, certains huissiers le font à partir de l'envoi du courrier d'information contenant copie de l'IP

Mais si je comprends bien, il n'y a absolument pas copie de l'ordonnance d'IP jointe à cette charmante missive...
Et je ne vois pas pourquoi ils ne transmettraient à l'huissier territorialement compétent que pour son exécution forcée.
Ca sent très fort le bluff !
Et il me semble qu'on va pouvoir compléter notre petite collection...

Coucou,

merci à tous vraiment pour vos messages, je pense que Bisane à raison, ça sent le bluff, il y a bien une IP signée par le juge (voir mon message du 24 Juillet 2012 à 16:15:49) mais qui pour l'instant n'a pas été distribué. Du coup j'ai remis le nez dans le dossier : cet huissier à bien ma nouvelle adresse depuis le 10 février 2012, je leur avais envoyé un courrier mais sur un autre dossier, cela sous-entend qu'entre dossier ... il ne communique pas ....

En regardant de plus près, la somme demandée n'est pas baissé par le juge, le juge demande "3 825,50 €" or sur leur dernière relance ils demandaient : 3 748,14 € en mars 2012. en regardant le contrat, pas de borderau de rétractation sur leur exemplaire à eux ... (j'avais demandé par écrit en juin 2011, une copie du contrat ...), donc je me dit,ok qu'ils envoient l'IP et je ferais opposition, c'est un contrat qui date du 18/06/2008 et si il y a déchéance des intérêts, cela devrait drastiquement faire baisser la note ....

J'avais laissé un message à cette huissier hier soir en lui demandant de m'appeler, ce qu'il a fait tout à l'heure, mais je ne pouvais le prendre, j'essaye depuis tout à l'heure de le rappeller sans succès. Je vais cet Après-midi faire un courrier recommandé en accusant réception de leurs courriers et en leurs donnant une nouvelle fois ma nouvelle adresse, d'ailleurs comme j'ai 3 dossiers chez eux, je vais faire 3 lettres AR. Je précise que dans cette histoire Banquepasdaccord à ma nouvelle adresse...

Je vous mettrais le modèle de lettre que je vais faire, pour que vous me la corrigiez au cas où ...

Bisane, veux-tu la lettre en scan pour ta collection ?

Merci à tous, je vous aime très beaucoup 

[Laurence11]

voici ma bafouille je vais au plus simple :

Maître,

En réponse à votre courrier du 25 juillet 2012 (cf copie jointe), j'ai essayé plusieurs fois de vous joindre dans la journée sans succès, je tiens par la présente à vous rappeler ma nouvelle adresse, en effet vous avez adressé ce courrier à mon ancienne adresse.

Melle laurence11
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Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.
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Comme ça y pourrront pas dire qu'il savait pas ....

qu'en pensez vous ?