LA VIE APRES LE JEX - BESOIN AIDE

[mimi75]

 POUR LES IMPOTS

j'ai fait un courrier après l'irrecevabilité de janvier 2011 en leur mentionnant ce que je pouvais régler soit 100 euros par mois, je n'ai pas eu de réponse, au téléphone, il m'ont dit q'u'il y avait la fusion de impots et des trésoreries, et que s'il n'y avait pas de réponse, c'était ok de fait, je passe tous les mois régler en espèces et je me tiens au courant avec le service recouvrement, c'est eux qui  m'ont dit de faire le courrier pour demander un recours gracieux et après de faire de nouveau le point avec eux mais je ne retrouve pas le courrier que j'ai fait du début...

[mimi75]

Pour les huissiers qui ne sont pas de notre circonscription, j'ai eu un appel de S    O pour me relancer car il n'accepte plus les paiements de 30 euros que je leur fais, un accord oral pendant plus d'un an et depuis l'irrecevabilité, (la 2e) je suis poursuivie par eux, que dois je faire, il m'a dit poursuite judiciaire, j'arrete de payer ou je continue ?

merci

dites moi quoi faire pour la lettre des impots ?

[mimi75]

J'ai ce soir, un avis de passage pour assignation C   S, cela faisait longtemps alors que je leur règle tous les mois 40 euros à leur huissier.....

sinon, je viens de régler les 45 euros pour l'huissier de mon ancienne banque paribasienne qui me dit la prochaine fois refuser mon paiement.... (c'était un accord oral depuis un an et il veut plus) j'ai dit que je ne pouvais pas.... tt le monde se réveille....

[bisane]

tt le monde se réveille....

Ben oui... 



J'appelle Astian à l'aide avant qu'il ne parte en goguette... et copie ci-dessous votre courrier...


Monsieur,


Suite à mes différentes conversations téléphoniques avec le service recouvrement, je vous prie de bien vouloir examiner ma demande de recours gracieux concernant les impôts restant vous devoir.

Comme je l'ai expliqué, j'ai déposé un dossier de surendettement en avril 2010 jugé recevable en mai 2010 et après le recours d'un créancier  j'ai dû attendre de passer devant le JEX, le 19 janvier 2011 qui a jugé mon dossier irrecevable.

J'ai donc depuis essayé de négocier de nouvelles traites avec tous mes créanciers (dont certains n'ont pas donné suite et me poursuivent au tribunal d'instance), et j'ai écrit aux impôts et réglé tous les mois 100 euros(en 2011 et 2012), comme convenu avec vous. Depuis, j'ai redéposé un autre dossier à la Banque de France en septembre 2011 et je suis à nouveau repassé devant le JEX en janvier 2012. Celui-ci, malgré mes efforts pour apurer en priorité ma dette de loyer, n'a pas jugé mon affaire favorablement.

Vous trouverez en annexe, toutes les pièces concernant ce dossier, sachant que je fais le maximum pour répartir au mieux ce que je peux (dont copie jointe tableau de répartition des créanciers).

Je vous remercie à l'avance d'examiner ma demande de recours gracieux pour mes dettes d'impôts.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[mimi75]

MERCI ENTENDU

N'OUBLLIEZ PAS MON AUDIENCE DU 31 AVEC NO   N dont vous avez les dernières conclusions, dois-t-on répondre car cela est"salé", vous aviez dit vous y pencher !!!!!!!

merci

[zorah0412]

euh, mimi.......du calme! 

[mimi75]

pas deproblème, je stresse, mais j'essaie d'aller

[Astian]

Il m'aurait fallu un peu plus de renseignements et notamment quel est le montant de cette dette d'impôt et quel(s)impôt(s)  sont concernés.

Je suis absent à partir de demain et retour dimanche. En tout état de cause, il convient dans un premier temps d'éviter que la dette n'augmente donc continuez à acquitter votre échéancier. Tant que ce dernier sera respecté, il ne devrait pas y avoir de pbs. Si vous pouvez patienter jusqu'à dimanche et répondre à ma question, ce serait cool 

[bisane]

vous aviez dit vous y pencher !!!!!!!

Ce que j'ai fait ! 

A mon avis, il ne faut pas tomber dans le piège de répondre point par point, à peine de rentrer dans une bataille inutile.
Il n'y aura donc pas grand chose à changer, sinon ajouter quelques jurisprudences.

[mimi75]

mERCI DE VO REPONSES

pour les impots il s'agit d'une dette globale déclarée fin 2011 (IR ET TH 2009 2010 ET 2011) d'environ 4000 euros......

là il s'agit d'une lettre simple explicative pour demander à la personne idoine aux impots un recours avec les pièces qu'il me demandera si cela ne suffit pas, je dois envoyer ce we maxi car apres fin de mois je pars en cure et ne pourrais pas le faire

bizane pour le créancier N   N, je me présente avec de nouvelles conclusions (que vous faites) ou celles précédentes, mais sans réponse, cela suffira, je n'ai pas compris,
merci

[bisane]

On va les "améliorer" un peu, mais quasiment pas.

J'essaie de m'y pencher ce WE.

[mimi75]

MERCI bISANE, car je viens de rentrer et j'ai un courrier de l'avocat de N    N qui me demande mes conclusions pour l'audience du 31 mai puisque j'avais demandé le dernier report....

merci à vous

[mimi75]

Bsr,

comme je vous le disais ,j'ai reçu un avis et maintenant une copie pour une assignation en paiement devant le TGI DE PARIS par C    S, le créancier qui me poursuit partout et m'empeche d'avoir ma recevabilité deux fois. Je ne peux pas avoir d'avocat, cause finance, il est stipulé sur ce papier que cela a été demandé le 15 mai, il n'y a pas de délai qui court comme pour les IP, on ne peut pas d'opposition, non plus, que dois je faire au secours, car là je suis foutue, vue la somme en plus qu'il réclame...
je vous le scannerai lundi mais je suis vénère d'autant que je règle à leur huissier 40 euros par mois depuis un an et il dise encore que je ne règle rien, je vais arrêter de payer si cela passe en jugement en plus sans moi!!! merci de votre aide car là  c'est difficile en plus du reste....

[bisane]

Ce papier dit-il que vous devez constituer avocat ? Je crains que oui...

[catsen]

mimi avez vous regardé si vous avez une protection juridique

dans ce cas d'assignation si vous en avez une elle doit vous aider pour les frais d'avocat

[mimi75]

non je n'ai pas de protection juridique, on avait regardé déjà l'année dernière.....

pour le papier, il est bien mentionné de prendre un avocat et vu la somme cela passe au TGI, c'erst mon créancier principal, il n'y a pas de délai comme pour une IP, ?

[bisane]

Il doit être mentionné sur le papier que vous avez reçu que vous disposez de 15 jours pour constituer un avocat...

[mimi75]

OUI, mais c'est une copie de l'acte j'ai un délai ou pas et que dois je faire, je ne sais pas....
faut-il vraiment un avocat, avez vous des coordonnées d'avocat pas cher, car je n'ai pas d'argent ou bien je laisse tout faire et je me fais bouffer

[catsen]

Mimi il faut prendre un avocat rapidement

dans votre ville il doit y avoir des consultations d'avocat gratuites

vous pouvez aussi voir leurs sites internet certains indiquent leurs tarifs, et négocier pour payer en plusieurs fois

[catsen]

Est ce que le tableau qui se trouve en 1ère page est à jour?

je vois internet et téléphone, il existe chez plusieurs opérateurs des forfaits qui coûtent moins de 60 € pour internet fixe et portable  (je suis le fruit et je paie 57 € pour internet, fixe illimité et une heure portable avec appel fixe illimité depuis le portable)


avez vous restreint vos dépenses courantes?

[engel70]

Courage Mimi ,je ne peux pas trop vous aider
(je crois vous l'avoir déjà dis mais bon...)
malgré ça je penses bien fort à vous...

[bisane]

Mimi, vous pouvez faire le point de ce que vous avez effectivement versé à Nors... ?

[mimi75]

 Pour N   N, c'est déjà mentionné dans les premières conclusions, soit 120 euros de juin 2010 à janvier 2011 puis février 2011 40 euros. j'ai arrêté de payer ce créancier, si vous n'avez pas les premières conclusions faites par Chatel, je vous les envoie ?

Pour l'avocat contre créatinus, je ne vaisp as avoir les moyens, je tente de me renseigner mais si quelqu'un avait un avocat de bien pas trop cher pour le TGI de Paris, cela m'arrangerait....

pour la lettre des impots, avez vous des nouvelles car j'envoie mon dossier ce jour

[bisane]

Pour N   N, c'est déjà mentionné dans les premières conclusions, soit 120 euros de juin 2010 à janvier 2011 puis février 2011 40 euros. j'ai arrêté de payer ce créancier, si vous n'avez pas les premières conclusions faites par Chatel, je vous les envoie ?

Si, mais cette partie n'était pas complétée.


Non, vous n'avez pas les moyens, mais vous n'avez pas le choix...
Il va donc falloir revoir de fond en comble votre budget en conséquence.

pour la lettre des impots, avez vous des nouvelles car j'envoie mon dossier ce jour

Attendez qu'Astian repasse.

[mimi75]

Bisane, bonjour,

Avez-vous pu voir pour les conclusions de N    N, .... ?

J'ai RV avec un avocat ce jour et je téléphone à d'autres également pour voir les honoraires, mais cela me parait très difficile!!!!

Je pars le 31 mai pour la cure et je ne pourrais pas communiquer de la meme manière.......

merci à vous