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Nouveautés concernant les demandes de logement social

Démarré par bisane, 14 juin 2011 à 17:18:52

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bisane

14 juin 2011 à 17:18:52 Dernière édition: 14 juin 2011 à 17:21:31 par bisane »
Désormais, les demandeurs de logement social n'ont plus qu'un seul et unique formulaire à remplir, quels que soient le territoire ou le service auxquels ils s'adressent. Pour limiter les files d'attentes, ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr. Lors de son dépôt, dans une mairie, auprès d'un bailleur social ou d'un collecteur du 1 % logement, il suffit, dans un premier temps, de se munir d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour.

Valable dans tout le département, et même, pour l'Ile-de-France, dans toute la région, cette demande unique permet de chercher un logement dans plusieurs communes à la fois, sans remplir de document supplémentaire.

Dans un deuxième temps seulement, les demandeurs fournissent les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de leur dossier. Pour plus de simplicité, leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes, partout en France.


Source : Qu'est-ce qui change pour les demandeurs de logement social ?

Voir aussi : Location d'un logement HLM
et Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l'attribution d'un logement HLM ?


Merci, Man !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire

Merci.
Un seul dossier!!j'en ai rêvé...
Je file le dire à JC
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

sandradu11

Oui merci Bisane , j'en ai fais 5 et ce sont des copie que l'assistante m'a fait car ils ont des formulaires uniques et identiques !!!
Merci
A bientôt Sandra .......

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