Je veux m'en sortir / plan en cours / retards de loyer

[bisane]

Voici ce que j'ai trouvé sur le net

http://www.wiki-credit.fr/procedures-traitement-surendettement/procedure-conventionnelle/mesures-imposees

Vous le trouvez mieux fait que le nôtre ?


Sand, je ne comprends pas...
Vous avez reçu l'état des créances ?
Vos créanciers auraient reçu une proposition de plan et pas vous ? 


La durée du fichage n'a rien à voir avec le fait que le plan soit issu de mesures imposées ou non !
Il est de 5 ans maxi, sauf s'il y a un effacement de dettes à l'issue.


C'est très rare que les créanciers déposent un recours contre les mesures imposées et/ou recommandées avalisées par le JEX.
De mémoire, personne sur le forum n'a connu ce genre de mésaventure !

[sanddm]

C'est pas une question de le trouver mieux que le vôtre bisane c'était juste pour info. Désolé de contrarier.

J'ai reçu un état de mes dettes, pas de proposition de plan. Juste le courrier de non accord avec donc la demande des mesures imposées ou recommandées. Mon gestionnaire étant en congés je n'ai pu avoir aucune info.

Donc je me pose la question de savoir si j'aurais dû ou non recevoir ce plan ou pas ? Mais je n'arrive pas à avoir une réponse à ce sujet.
D'après ce que j'avais compris, un plan aurait dû être proposé à mes créanciers  et à moi même, et si opposition de l'une ou l'autre des parties, demande des mesures imposées ou recommandées. MAis là je suis perdue.
Et la question que je me pose c'est si le JEX peut revenir sur cette notion de bonne foi et rejeter la recevabilité à ce niveau du dossier.
Merci

[bisane]

Désolé de contrarier.

Ce n'est pas la question !  Avez-vous trouvé dans ce texte une info qui ne figure pas ici ?

Donc je me pose la question de savoir si j'aurais dû ou non recevoir ce plan ou pas ? Mais je n'arrive pas à avoir une réponse à ce sujet.

Ben normalement oui...

Et la question que je me pose c'est si le JEX peut revenir sur cette notion de bonne foi et rejeter la recevabilité à ce niveau du dossier.

Je vous ai répondu... 

[sanddm]

Je pensais bien que j'aurais dû recevoir la proposition de plan.

Je pense qu'en plus l'état arrêté des créances est fait avec les infos données par les créanciers, donc ils ne vont pas contesté l'arrêté des créances.

De toute façon je dois attendre le 16 avril pour en savoir plus.....

[sanddm]

Courrier envoyé à la BDF pour demande des mesures imposées ou recommandées.

[bisane]

Déménagement et date ajoutée ! 

Je pense à un truc pour cette histoire de plan...
Ils n'ont peut-être tout simplement pas réussi à en établir un ! 

[sanddm]

Merci bisane. 

Et que se passe t'il dans ce cas ?? PArce qu'il a quand même été retenue une capacité de remboursement.

[bisane]

Ben ils vont en imposer un ! 

[sanddm]

Donc plus qu'à attendre le plan imposé en espérant ne pas avoir à passer devant le juge 

[bisane]

Chaque chose en son temps ! 

[sanddm]

Courrier reçu de la BDF m'informent de l'ouverture des phases de mesures imposées ou recommandées. Il est dit dans ce courrier de les informer de l'évolution éventuelle de notre situation.
Au coupon j'avais joint un courrier les informant de la naissance de mon petit et du fait qu'à compter du 15 mai j'étais en congé parental. Ils n'en ont pas tenu compte ?

Que veut dire la phrase :

"jusqu'à ce que les mesures imposées ou recommandées par la commission vous soient opposables"

[CANELLE]

sanddm

-Comme vous j'ai recu avec ma recevabilité, un etat de mes dette, un etat de mes charge et ressources.
-Ensuite, j'ai eu un recours de creancier sur ma recevabilité. passage devant le jex qui a confirmé cette recevabilité. le dossier repart a la bdf qui prepare un premier plan.;que je ne recois pas mais que seul les creanciers recoivent pour accord ou non (mais un creancier m'en fait part donc je le vois. la bdf demande la vente de la maison a cette epoque)
- je recois un courrier de la bdf me stipulant que echec de la phase, car un creancier n'a pas repondu
-aussi c'est l'ouverture de la phase de recommandation; j'envoie le coupon accompagnée de ma lettre de situation actualisée.
- je recois alors un nouveau courrier de la bdf me stipulant l'ouverture des mesures recommandée ou imposées. et la bdf me demande d'actualiser ma situation. je fais suite avec ma volonté de garder maison, ma nouvelle situation améliorée..;
- je recois alors un plan  adaptée a ma nouvelle situation SANS la vente de ma maison; de meme que les creanciers afin de l'accepter ou pas...et voila ou j'en suis!!!

donc sandm comme vous le 1er plan proposé aux creancier je ne l'ai jamais eu officiellement..si ce creancier ne m'en avait pas fait part, je ne l'aurais jamais vu!!
par contre apres la phase de recommandation, je l'ai recu ecrit et presenter d'une autre facon..

lorsque j'en ai parlé a ma gestionnaire, elle m'a dit que certaine bdf procédaient de cette facon...

bon courage.;ca fait deja  plus de 2 ans qe j'ai deposé..c'est long, mais ca vaut le coup!!

[souvernie]

Que veut dire la phrase :

"jusqu'à ce que les mesures imposées ou recommandées par la commission vous soient opposables"

Que l'on peut faire valoir contre un tiers.

[bisane]

Au coupon j'avais joint un courrier les informant de la naissance de mon petit et du fait qu'à compter du 15 mai j'étais en congé parental. Ils n'en ont pas tenu compte ?

Refaites, au cas où ! 

Je ne m'étais pas trop trompée sur la date ! 

[sanddm]

J'ai tél à mon gestionnaire ce matin, donc c'est fi*****f (3392euros) et b******e chab****es (382 euros) qui ont refusé la proposition de plan. PAs du tout ceux que j'aurais imaginé, aucun des 2 ne m'a harcelé, ils avaient été plutôt cool comme quoi.....
Avec ce que j'ai mis de côté je pourrais déjà rembourser le plus petit.
PAs besoin de refaire de courrier, avec celui que je lui ai envoyé il a tout ce qu'il faut.

Donc maintenant j'attends qu'il refasse une proposition, délai de 2 mois et s'il a besoin de plus d'infos il me recontacte.

[alcyone]

Avec ce que j'ai mis de côté je pourrais déjà rembourser le plus petit.

surtout vous n'en faîtes rien hein, vous êtes toujours sous le coup de la recevabilité donc on ne paye toujours que les charges courantes et on continue le cagnotage 

[sanddm]

Bonjour,

Voilà mon petit bout étant né le logement va finir par être un peu petit. on vit dans 60m2 et nous n'avons que deux chambres, qui sont plutôt petite. QUand le petit fera ses nuits on compte les passer dans la plus grande chambre, mais cela risque d'être plutôt serré.
Mon bailleur faisant partie du plan, je suppose que tant que le plan n'est pas fait et que je ne l'ai pas régularisé je ne peux lui faire une demande de logement plus grand sans risquer de faire figure de mauvaise foi

[alcyone]

sand si c'est possible attendez un peu avant d'envisager un déménagement ne serait ce déjà d'avoir le plan et si vous pourriez supporter dans votre budget une augmentation de loyer 

[sanddm]

Oui alcyone je veux déjà attendre le plan. PAs avant. Nous sommes chez un bailleur social donc loyer assez bas, il n'y aurait pas bcp d'écart de loyer.
Mais vais écouter les conseils et attendre la mise en place du plan 

[alcyone]

 

[sanddm]

Dites par contre petite question, j'espère que çà ne va pas poser de souci au niveau de mon dossier

Lorsque nous avons fait notre rachat de crédit en 2009, nous avons dû prendre une assurance à part. Et bien évidemment tête de linotte que je suis je n'ai pas envoyé de courrier de résiliation lors du dépôt de dossier. Et maintenant dû fait que cette assurance n'est plus payée, il nous réclame l'année entière de cotisation. Dois je leur envoyer un courrier où je laisse courir ?

[alcyone]

ça représente beaucoup la cotisation ?

vous pouvez envoyer un courrier pour expliquer le dossier et demander la résiliation 

[sanddm]

1 an de cotisation chacun, pas loin de 500 euros. Je peux encore demander la résiliation Car j'ai reçu les courriers de deux services de recouvrement différent, 1 pour mon homme, 1 pour moi.
Il ne risque pas de demander des comptes à la BDF ?

[nounours]

si cela fait plus de deux mois que vous ne payez plus vous avez dû être informés de la résiliation du contrat ?

par contre les sommes dues restent dues, la BDF est informée ?

[sanddm]

Non la Bdf pas informée.