2ème dossier de surendettement acharnement

[CHRISTINE]

C'est quand que c'st y bien chez vous le climat hein bon les quenelles ok

pour les quenelles pas de problème elles sont bonnes par contre j'ai du mal à comprendre le début je pense que c'est de l'humour sur notre accent non ?

[jean s]

lol non c'est une tentative de patois et des erreurs de frappes mais bon j'ai eu une longue journée pleines d'émotions fortes ai des excuses 

[CHRISTINE]

lol non c'est une tentative de patois et des erreurs de frappes mais bon j'ai eu une longue journée pleines d'émotions fortes ai des excuses 

Pas de problèmes jean s, je comprends les journées sont souvent longues et  intenses ensuite la soirée est toujours difficile

[CHATEL]

Kikou Christine

On va attendre patiemment avec vous ce rdv mais cela va le faire oki

[cricmuche]

 

[CHRISTINE]

Bonsoir à tous

J'espère que vous allez tous bien,

pour moi j'ai rendez-vous demain avec le nouvel avocat pour mon dossier, je lui porte tous mes jugements, mes 2 dossiers de surendettement afin qu'il puisse me dire ce qu'il en pense, par contre je n'ai pas tous mes contrats de prêts car encore chez l'autre avocat, j'appréhende un peu mais ça va aller
ceci est un nouveau départ

J'ai une petite question si vous pouvez m'aider, certains jugements où je ne peux faire appel, j'ai l'intention de demander à l'avocat de saisir le jex pour demander des délais de règlement et éventuellement une baisse des intérets, peut on demander au juge de vérifier si mes contrats sont conformes (car je le sais ils ne le sont pas) ?

MERCI BEAUCOUP

[CHATEL]

Kikou Christine 

Je suis sûre que tout va bien se passer pour demain.

Par contre, concernant ces contrats de prêts non conformes, à mon sens, non vous ne pourrez pas demander au jex de vérifier leur conformité puisqu'en l'absence de pourvoi en cassation à leur encontre, pour ceux rendus en dernier ressort, il ne relève pas de sa compétence de se substituer au juge du TI, en d'autres termes de rejuger les dossiers. En revanche, vous pourrez parfaitement demander un aménagement de l'exécution provisoire et solliciter des délais de paiement

[CHRISTINE]

Bonsoir à tous

comme je le disais à Chatel, j'ai rencontré un autre avocat la seule solution est de redéposer une 3ème fois mon dossier de surendettement et trouver un élément nouveau, et enfin retourner voir la juge (si c'est la même) avec d'autres arguments.

Concernant mes jugements en cours, j'ai deux solutions

les jugements de premier ressort (il y en à 7 pour le moment), je peux faire appel afin que les dossiers soient vérifiés totalement, mais cela va me couter je pense assez cher à voir, je ne sais pas encore le montant, mais je pense que cela vaut peut être la peine car ces dossiers représentent environ 25000 EURO.S.

Les jugements de dernier ressort nous ne pouvons rien faire (il y en à 6 pour l'instant) et en grande partie C......A, (organisme que j'ai assigné en responsabilité, procédure toujours en cours, qui peut ne pas aboutir). L'avocat m'a demandé de régler ces dossiers (il y en a pour 14000 euros) à l'huissier tous les mois afin que cela le calme et afin de prouver au juge de l'exécution ma bonne foi si nous assignons le juge pour un étalement de la dette.
A ce sujet il faut que je fasse un courrier d'accompagnement avec mon règlement afin d'avertir l'huissier que certains dossiers seront en appel et d'autres réglés tous les mois, pourriez vous m'aider à faire ce courrier afin qu'il est un peu de poids ?

J'ai tellement peu que l'huissier bloque mon compte, je sais qu'il peut le faire avec les jugements.

De plus, il faut que je demande à mon ancien avocat l'état d'avancement des oip en cours et enfin l'assignation des 3 créanciers en responsabilité, et ceci par écrit. Mon nouvel avocat va d'abord s'occuper de l'appel (car j'ai très peu de temps) et ensuite nous demanderons des délais au jex (mais malheureusement il s'agit de la même qui à juger mes dossiers.... ) que faire ?

J'attends un chiffrage exact de l'avocat sur le montant de ses honoraires, car j'ai peur de ne pouvoir suivre, mais j'ai besoin d'avoir une seconde chance de m'en sortir, pourquoi tant d'acharnement je n'en peux plus encore une fois.... Je  n'ai plus le moral, j'ai peur que l'huissier se réveille ....

MERCI POUR VOTRE AIDE A TOUS, je n'ai plus de nouvelles de bisane et j'ai besoin de savoir ce qu'elle en pense

[bisane]

Retour demain avec les idées plus claires...

Mais en effet, réglez ce que vous pouvez à l'huissier, et en priorité par rapport à tous les autres.
Cessez tout paiement pour ceux pour qui vous allez faire appel, et ceux que vous attaquez en responsabilité.

il faut que je demande à mon ancien avocat l'état d'avancement des oip en cours et enfin l'assignation des 3 créanciers en responsabilité, et ceci par écrit

Ainsi que la copie de ses conclusions et tous actes qu'il a entrepris pour les IP précédentes...

[CHRISTINE]

Retour demain avec les idées plus claires...

Mais en effet, réglez ce que vous pouvez à l'huissier, et en priorité par rapport à tous les autres.
Cessez tout paiement pour ceux pour qui vous allez faire appel, et ceux que vous attaquez en responsabilité.

il faut que je demande à mon ancien avocat l'état d'avancement des oip en cours et enfin l'assignation des 3 créanciers en responsabilité, et ceci par écrit

Ainsi que la copie de ses conclusions et tous actes qu'il a entrepris pour les IP précédentes...

merci Bisane,
ne plus régler les créanciers que j'ai assigné en responsabilité, et bien je ne peux pas car les jugements (principalement en dernier ressort) sont d'un des créanciers assigné CO....A.  donc il faut que je règle quelque chose à l'huissier afin qu'il  ne bloque pas mon compte (enfin s'il veut bien.....). L'avocat m'a dit que les jugements des oip sont une chose et le procès en cours est un dossier complètement différent, et pour l'instant ce sont les jugements qui priment (même si les contrats ne sont pas clairs et non renouvelés c'est trop tard, je n'ai plus aucun recours de faire vérifier ces dossiers)

merci pour tout Bisane, je n'ai pas le moral et les discussions à la maison sont très houleuses actuellement, (il faut que je les sorte de là, ce n'est pas possible de s'enfoncer autant ....)

[bisane]

ne plus régler les créanciers que j'ai assigné en responsabilité, et bien je ne peux pas car les jugements (principalement en dernier ressort) sont d'un des créanciers assigné CO....A.

Autant pour moi ! Vous l'aviez écrit ! Mais j'avais précisé que je n'avais pas les idées très claires ! 

Christine, vous pourriez remplir ce tableau, et le mettre dans votre 1er message ?
Il me semble que vous l'avez déjà fait, mais je ne le retrouve pas !
Avec un petit travail supplémentaire :
- surligner d'une couleur les IP en 1er ressort
- d'une autre les IP en dernier ressort
- choisir une couleur de police particulière pour tous ceux que vous avez attaqué en responsabilité


Pour l'avocat, ne pouvez-vous bénéficier d'une assistance juridique avec l'une de vos assurances ?

[CHRISTINE]

ne plus régler les créanciers que j'ai assigné en responsabilité, et bien je ne peux pas car les jugements (principalement en dernier ressort) sont d'un des créanciers assigné CO....A.

Autant pour moi ! Vous l'aviez écrit ! Mais j'avais précisé que je n'avais pas les idées très claires ! 

Christine, vous pourriez remplir ce tableau, et le mettre dans votre 1er message ?
Il me semble que vous l'avez déjà fait, mais je ne le retrouve pas !
Avec un petit travail supplémentaire :
- surligner d'une couleur les IP en 1er ressort
- d'une autre les IP en dernier ressort
- choisir une couleur de police particulière pour tous ceux que vous avez attaqué en responsabilité


Pour l'avocat, ne pouvez-vous bénéficier d'une assistance juridique avec l'une de vos assurances ?

bonjour Bisane

merci pour vos réponses je vais vous envoyer ce tableau avec les éléments par contre je ne connais plus les montants du capital restant (depuis 3ans les choses ont évolué pénalités, frais intérets), je reprendrai donc les montants du1er dossier de surendettement et les montants retenus pas le juge pour les jugements (montants souvent supérieurs à la dette initiale du n'importe quoi !!!!)

en ce qui concerne l'assistance juridique je vais voir sur ma mutuelle, dans ce cas peut on choisir son avocat ?

MERCI MERCI

[bisane]

dans ce cas peut on choisir son avocat ?

Ca dépend des assistances juridiques, de ce que j'ai pu lire sur le forum.
Mais souvent, c'est plutôt sur le tarif qu'ils sont exigeants, ce qui ne vous empêche pas d'éventuellement compléter.

[CHRISTINE]

Bonjour Chatel

j espère que vous allez bien en ce dimanche très peu ensoleillé,

Bisane me demande de remplir le tableau en faisant ressortir certains éléments avec des couleurs différentes, faut il l'envoyer en MP ou en normal afin de garder une confidentialité dans les noms des créanciers, ou cela n'a t il aucune importance ?

Merci pour vos réponses

[CHRISTINE]

dans ce cas peut on choisir son avocat ?

Ca dépend des assistances juridiques, de ce que j'ai pu lire sur le forum.
Mais souvent, c'est plutôt sur le tarif qu'ils sont exigeants, ce qui ne vous empêche pas d'éventuellement compléter.

Bisane
semaine dernière je vous ai envoyé par scan tout mon dossier surendettement (l'état des créances en 2009, la proposition de plan) ceci n'a pas changé hormis que la dette augmente avec les intérets et les pénalités qui n'arretent pas de courir mis à part les derniers jugements qui ne sont pas en ma faveur.

Le mieux je suis en train de vous préparer une synthèse complète sur ma situation à aujourd'hui (salaire, charges fixes, paiement des créanciers dans la mesure de mes possibilités, les jugements en cours, les assignés en responsabilités, les jugements d'ip en premier et dernier ressort) ceci sera beaucoup plus parlant car les choses évoluent sans arrêt. Dites moi ce que vous en pensez

merci beaucoup
L

[CHRISTINE]

Bonjour Chatel

j espère que vous allez bien en ce dimanche très peu ensoleillé,

Bisane me demande de remplir le tableau en faisant ressortir certains éléments avec des couleurs différentes, faut il l'envoyer en MP ou en normal afin de garder une confidentialité dans les noms des créanciers, ou cela n'a t il aucune importance ?

Merci pour vos réponses

Encore une question, vue qu'il faut que je règle une somme à l'huissier pour les jugements de dernier ressort (même s'il s'agit de ceux que j'ai assigné en responsabilité), faut il que je fasse un courrier à l'huissier avec mon règlement et lui stipuler que je fais appel sur les dossiers de premier ressort ? J'ai peur qu'elle me dise que 300 euros par mois sur 6 dossiers et 15000 euros de dette cela ne lui suffise pas ... et qu'elle me bloque mon compte car elle peut le faire avec les jugements en main, j'ai tellement peur de me retrouver avec rien du tout sur mon compte, faut il que je lui_ en parle ou non ?

MERCI MERCI JE DOUTE TELLEMENT

[bisane]

Le tableau serait une synthèse plus parlante que d'avoir à ré-éplucher systématiquement les document.
Ne mettez pas les noms des sociétés en toutes lettres ; initiales, et éventuellement fin suffisent.


Pour l'huissier, il me semble qu'il ne faut pas faire de fioritures... Faites-lui une proposition, en courrier suivi.
Si ce la vous paraît tenable, 1% du capital restant dû pour chacun.
Ne parlez pas encore des appels.

[CHRISTINE]

Le tableau serait une synthèse plus parlante que d'avoir à ré-éplucher systématiquement les document.
Ne mettez pas les noms des sociétés en toutes lettres ; initiales, et éventuellement fin suffisent.


Pour l'huissier, il me semble qu'il ne faut pas faire de fioritures... Faites-lui une proposition, en courrier suivi.
Si ce la vous paraît tenable, 1% du capital restant dû pour chacun.
Ne parlez pas encore des appels.

en lettre recommandée avec ar, faut il lui joindre le premier chèque avec le courrier? Je pensais lui donner le même montant des dossiers sur lesquels je fais appel, c'est à dire 300 euros (car je ne lui donnerai plus ensuite lorsque l'appel sera fait), il y en a pour 15000 euros environ, j'ai peur que 150 euros ne soit suffisant et j'ai tellement peur qu'elle bloque mon compte , je ne peux pas en arriver à ce point, c'est trop dur ...

[bisane]

Christine, j'espère que l'avocat va vous répondre rapidement...
Ceux pour qui vous pensez faire appel, vous ne bougez pas pour l'instant.

[CHRISTINE]

Christine, j'espère que l'avocat va vous répondre rapidement...
Ceux pour qui vous pensez faire appel, vous ne bougez pas pour l'instant.

OK pas de problème, je vais lui régler une somme avec courrier à l'appui sur les dossiers de dernier ressort tous les mois à la même date, elle ne bloquera peut être pas mon compte si je la règle tous les mois, ceci prouve bien ma bonne foi non ? si je suis obligée de demander des délais au juge (en plus celle qui a déjà jugé mes dossiers car elle fait rôle de juge du surendettement et juge de l'exécution super §!!!) ceci peut être une preuve que je souhaite m'en sortir.

Enfin bref on verra bien, quoi qu'il en soit il faut qu'en septembre je redépose un 3ème dossier à la bdf, avec des éléments nouveaux !!!! d'ici là il faut trouver les solutions d'urgence

Enfin merci à vous Bisane, je sais que vous essayez tous de m'aider, vais je m'en sortir, j'en doute fort. L'avocat a été très clair, je pars encore dans un combat fort long et je pense couteux... Car les procédures engagées risquent de ne pas aboutir de suite et avoir gain de cause face aux requins de créanciers, ceci est de longue haleine....

Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est que mon dossier de surendettement jugé deux fois irrecevable par le juge pour mauvaise foi en quelque sorte, il existe des textes en cour de cassation, stipulant que le fait d'avoir une multitude de créanciers et ceci sur une période courte, ne justifie en rien la mauvaise foi, alors pourquoi juger autrement ? La justice est dure souvent avec des personnes qui ne demandent qu'une deuxième chance pour s'en sortir

merci encore de m'écouter mes discours sont longs mais me font du bien merci

[bisane]

il existe des textes en cour de cassation, stipulant que le fait d'avoir une multitude de créanciers et ceci sur une période courte, ne justifie en rien la mauvaise foi, alors pourquoi juger autrement

Parce qu'il en existe qui disent le contraire, et que, de toute évidence, vous n'avez pas pu ou su suffisamment justifier cette multiplication.

Et c'est bien à cela que va devoir s'atteler votre avocat.

Je crains que ce ne soit un peu tôt,Septembre, pour re-déposer.
Mais le tableau nous éclairerait plus précisément.

[CHRISTINE]

il existe des textes en cour de cassation, stipulant que le fait d'avoir une multitude de créanciers et ceci sur une période courte, ne justifie en rien la mauvaise foi, alors pourquoi juger autrement

Parce qu'il en existe qui disent le contraire, et que, de toute évidence, vous n'avez pas pu ou su suffisamment justifier cette multiplication.

Et c'est bien à cela que va devoir s'atteler votre avocat.

Je crains que ce ne soit un peu tôt,Septembre, pour re-déposer.
Mais le tableau nous éclairerait plus précisément.

Je pense que vous avez raison Bisane  redéposer en septembre est un peu tôt par rapport un jugement daté du mois de mai 2011

En ce qui concerne le tableau j'ai un problème à la maison avec excel je le remplirai du bureau avec les mensualités normales, et j'ajouterai une colonne des montants réglés chaque mois par créancier. Comme je l'ai déjà dit, les soldes ne sont plus bons depuis 2009, et je ne les ai pas actualisé à ce jour sauf pour les jugements des oip. Enfin ceci vous donnera déjà une bonne idée de l'ampleur des dégâts.... Qu'en vais je m'en sortir, enfin pour moi peu importe mais quand vais je sortir mes enfants et le père des enfants de cette galère, ils n'ont rien demandé à personne .... Que faire ?

enfin bref, on verra bien la suite des événements

en tout cas merci de m'écouter c'est déjà bien

[bisane]

C'est surtout ce que vous avez effectivement payé depuis la dernière irrecevabilité qui est important... à rajouter peut-être dans une colonne supplémentaire ! 

[CHRISTINE]

C'est surtout ce que vous avez effectivement payé depuis la dernière irrecevabilité qui est important... à rajouter peut-être dans une colonne supplémentaire ! 

ok je rajoute une colonne sup pour les mensualités que je règlent depuis janvier 2009, qui ne doivent servir à rien, elles partent uniquement dans les frais, pénalités et intérêts et en aucun cas dans le capital, c'est pour cela que la dette en cesse de croître même si je règle presque 1200 euros par mois aux créanciers depuis plus de 2 ans. Je suis dégoûtée, que la justice laisse faire de telle chose.....

Heureusement que j'ai trouvé ce forum car je perds espoir tous les jours , si seulement j'avais gain de cause dans un dossier cela me ferait du bien au moral

[bisane]

C'est bien ce qu'il faudra souligner : ce que vous payez (gage de votre bonne foi), et qui ne sert à rien (preuve que c'est inextricable).