Utilisation de recettes imprévues et surendettement

Démarré par bisane, 31 Juillet 2011 à 10:37

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Cette décision, qui n'est pas sans me rappeler les boulettes de RiveGauche95 et de Beka89, je la cite en forme de mise garde !

Cette personne, alors qu'elle avait déjà déposé un dossier de surendettement, à dépensé, rapidement, dit la Cour, une somme supérieure à 11 000 €, obtenue à la faveur d'un jugement des prudhommes. Circonstance aggravante, ce jugement étant frappé d'appel, il n'était nullement certain qu'il soit confirmé, mais c'est une autre histoire...

Toujours est-il que la Cour, confirmant en cela la position de la BDF et du JEX, juge cette personne, qui a ainsi volontairement accru sa situation de surendettement, de mauvaise foi, et donc irrecevable à la procédure.
Cour de cassation - chambre civile 2 - 17 février 2011 - N° de pourvoi: 10-10936

Si vous êtes en situation de surendettement, ATTENTION A LA MANIERE DONT VOUS UTILISEZ DES RENTREES D'ARGENT INATTENDUES !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

#1
CitationATTENTION A LA MANIERE DONT VOUS UTILISEZ DES RENTREES D'ARGENT INATTENDUES !

Bien sur être toujours prudent.... même si la bonne idée c'est quelque fois de la mettre de coté pour augmenter la force de négociation future, mais ne jamais consommer, ne jamais s'en servir pour avantager un créancier sans l'accord de la BDF.

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies