un 4ème dossier ?

Démarré par mds3466, 22 Août 2011 à 19:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

zorah0412

Citation de: mds3466 le 25 Février 2013 à 19:36
celui la 1400 environ, l'autre 6600, mais bon, lui est rapide, il s'acharne sur moi!!! je suis en train de monter un dossier d'harcelement si ca continue!!!

je parlais des impôts ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

CLO75

Bien le courrier type pour la saisie des meubles grrr grrr Pas de quoi s'en faire, il faut pas en tenir compte, très logique tout ça grrr grrr

mds3466

javais bien compris zoh ; 1400 pour Th et 6600 pour les revnus

mds3466

tu sais clo, tu en verras d'autres !!! il faut tenir, et le forum nous aident tous enormement avec nos situations

mds3466

Bonjour, pas de réponse sur ma demande de bénéficier d'un échéancier et surtout de ne pas me saisir la quotité maximum saisissabel, je voudrai faire un recours au tribunal administratif, besoin d'aide pour écrire la lettre svp....

merci d'avance

bisane

Comment ça un courrier au tribunal administratif ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mds3466

je veux faire un recours au tribunal administratif car on me refuse un échéancier ...

zorah0412

alors là...je donne ma langue à mon chat..... ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Qui t'as conseillé ça?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

mds3466

c'est juste marqué dans le courrier des impots... que je pouvais faire appel au TA pour demander qu'on regarde ma demande, j'ai les billes pour, propositions diverses et toujours refus, j'ai l'impression d'etre harcelé!!! mais ce n'est plus une impression, l'inspecteur a toujours refuse de me voir !!! il m'a toujours demandé de lui écrire!!! meme quand je me presentai la bas , il refusait de me voir

zorah0412

Citation de: mds3466 le 04 Mars 2013 à 20:49
c'est juste marqué dans le courrier des impots... que je pouvais faire appel au TA pour demander qu'on regarde ma demande, j'ai les billes pour, propositions diverses et toujours refus, j'ai l'impression d'etre harcelé!!! mais ce n'est plus une impression, l'inspecteur a toujours refuse de me voir !!! il m'a toujours demandé de lui écrire!!! meme quand je me presentai la bas , il refusait de me voir


ah...c'est impôts!


ben là, j'y connais rien :P


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

catsen

je n'ai jamais vu qu'on puisse demander à moduler le barême de la saisie sur salaire ;) ;) ;) ;)

saisir le TA pour des impôts, vous risquez d'y laisser des plumes
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

mds3466

je suis déjà complètement déplumé  :D :D :D , je ne vais rien faire , j'ai 2 mois pour le faire ou pas, donc je vais attendre les 2 mois ca repoussera l'atd d'autant....

bisane

MDS, je ne suis pas du tout une pro des impôts, mais je pense que vous pouvez saisir le TA de manière "productive" si vous contestez le montant des impôts, mais pas pour le montant d'un ATD...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

Mds,
je prends la suite de ma conversation sur mon fil.....
OK, j'ai vu "réouverture débats"...
Je ne connait pas du tout cette procédure....
Le délibéré est pour quand?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

mds3466

j'en sais rien pas de date

zorah0412

désolée..je ne sais pas à quoi correspond une "réouverture des débats"......
j'imagine , mais????? ???
Tu n'y étais pas?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Le juge demande une réouverture des débats quand il souhaite avoir des documents et justificatifs supplémentaires.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mds3466

bonjour,
c'est pénible quand on rentre pour une fois tôt du travail et de trouver un avis de passage du facteur pour un AR du tribunal que j'attend, et que je ne pourrai surement pas aller chercher avant samedi!!!! car je finis généralement vers 18h et le temps de rentrer la poste est fermée!!! maintenant je vais avoir la tête avec pleins de bonnes ou mauvaises choses tant que je n'aurai pas été cherché cet AR...

CLO75

Personne ne peut aller le chercher à votre place ? je ne sais plus s'il faut une procuration ou votre carte d'identité, mais cela se fait. ;)

mds3466

je peux donner procuration, mais je n'ai personne a qui le faire malheureusement....

zorah0412

Citation de: bisane le 26 Mars 2013 à 07:59
Le juge demande une réouverture des débats quand il souhaite avoir des documents et justificatifs supplémentaires.


merci Bisane!
Quand je vois l'écart entre les dates depuis le premier RDV JEX  :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P


MDS, tu ne peux pas le midi non plus ?


Sinon, en effet, tu vas de voir samedi  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

CLO75

Zut alors, je ne connais pas votre boulot, mais pas de possibilité d'aller chercher votre courrier à l'ouverture de la poste le matin et prévenir votre employeur que vous arriverez un peu plus tard, quitte à récupérer votre retard le soir ? ;)

mds3466

comme tu dis zoh entre la date de jugement et du délibéré  xxl! xxl! xxl! xxl! 

mds3466

non Clo, l'AR est dispo à partir de demain 11h et entre 12 et 14 s'est fermé !!! donc je vais croiser  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  et mettre beaucoup d'encens autour de boudha!!!!

CLO75

Alors, reste plus qu'à xxl! xxl! mais après demain vous pourriez aller le chercher à l'ouverture, c'est le lendemain du passage du facteur que l'on ne peut pas retirer l'AR avant 11h ;)
Voilà que je me mets à être plus impatiente que vous :D

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