bonjour !!!

Démarré par kristian, 27 Août 2011 à 10:01

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Événements liés

catsen

Bonsoir Christian,

C'est relâche pour nous aussi un peu ;) ;) ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

kristian

bonsoir ,
j'ai fait de nouvelles recherches,on me donne une nouvelle version ,a verifier ,on me dit qu'a propos de l'effaçement concernant mon plan :
<< il est normale que malheureusement que les plans signés avant 2005 ne prevoient pas un effaçement du solde (la reponse de la cour de cassation sur le cumul mesures normales ou recommandes-effacement dates du 10 janvier 2005). le plan bdf n'est absolument pas contestable. cour de cassation saisie pour avis,du 10 janvier 2005,05-00.01,publié au buletin >>
dans votre cas ,il faudra redeposer a l'issue du plan pour beneficier de l'effaçement ,la durée maximale du plan etant ateinte,ou anterieurement en cas de dificultées a honrer le plan .

bon une verssion differente de celle de la bdf , ou une ignorançe de leur part je sait pas ,
une choses est sur je vais finir par devenir chevre avec cette histoire !!!!

kristian

bonsoir , oui j'ai vu lol,mais moi j'ai bossé lol,

celtic

Citation de: kristian le 09 Décembre 2012 à 19:44
bonsoir ,
j'ai fait de nouvelles recherches,on me donne une nouvelle version ,a verifier ,on me dit qu'a propos de l'effaçement concernant mon plan :
<< il est normale que malheureusement que les plans signés avant 2005 ne prevoient pas un effaçement du solde (la reponse de la cour de cassation sur le cumul mesures normales ou recommandes-effacement dates du 10 janvier 2005). le plan bdf n'est absolument pas contestable. cour de cassation saisie pour avis,du 10 janvier 2005,05-00.01,publié au buletin >>
dans votre cas ,il faudra redeposer a l'issue du plan pour beneficier de l'effaçement ,la durée maximale du plan etant ateinte,ou anterieurement en cas de dificultées a honrer le plan .

bon une verssion differente de celle de la bdf , ou une ignorançe de leur part je sait pas ,
une choses est sur je vais finir par devenir chevre avec cette histoire !!!!

le pourvoi que vous citez est celui ci .

Références
Cour de cassation
avis
Audience publique du lundi 10 janvier 2005
N° de pourvoi: 05-0001
Publié au bulletin Avis

Premier président : M. Canivet., président
M. Vigneau, assisté de M. Glaude, greffier en chef., conseiller rapporteur
M. Benmakhlouf., avocat général


Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION

Vu les articles L.151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile,

Vu la demande d'avis formulée le 6 octobre 2004 par le tribunal d'instance de Bourganeuf, reçue le 14 octobre 2004, dans une instance opposant M. X... à M. et Mme Y... et autres, et ainsi libellée :

1e) Lorsque le débiteur déclare une situation d'endettement dont i apparaît que des mesures de rééchelonnement des dettes conduiraient à reporter une partie de dettes en fin de plan sans qu'ainsi un apurement total ne soit obtenu dés le premier plan, est-il de droit dans une situation irrémédiablement compromise ou la commission ou le juge conserve-t-il la possibilité d'élaborer un plan de rééchelonnement ?

2e) Lorsqu'un débiteur a bénéficié d'un moratoire après reconnaissance de son insolvabilité, et que sa situation lors du réexamen de sa situation en fin de moratoire fait apparaître qu'un effacement partiel est insuffisant pour permettre l'apurement complet des dettes sous forme d'un rééchelonnement, est-il dans une situation irrémédiablement compromise permettant d'ouvrir une procédure de rétablissement personnel ?

Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller référendaire, et les conclusions de M. le premier avocat général Benmakhlouf,

EST D'AVIS QUE :

1e) les mesures de l'article L.331-7 du Code de la consommation ne peuvent être mises en oeuvre, selon les conditions qu'elles prévoient, que dans l'hypothèse où, éventuellement combinées avec une mesure d'effacement partiel prononcée en application de l'article L.331-7-1 du même code, elles sont de nature à apurer entièrement le passif du débiteur ;

2e) Lorsque le débiteur se trouve dans l'impossibilité d'apurer sa situation de surendettement par la mise en oeuvre, éventuellement combinée, des mesures prévues aux articles L.331-7 et L.331-7-1 du Code de la consommation, il est dans une situation irrémédiablement compromise, au sens de l'article L.330-1 du même code, conduisant à l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel dans les conditions prévues au titre III du livre III du Code de la consommation.

Fait à Paris, le 10 janvier 2005, au cours de la séance où étaient présents : M. CANIVET, premier président, MM. COTTE, SARGOS, WEBER, ANCEL, TRICOT et DINTILHAC, présidents de chambre, M. LACABARATS, conseiller, M. VIGNEAU, conseiller référendaire, rapporteur, assisté de M. GLAUDE, greffier en chef au service de documentation et d'études, M. BENMAKHLOUF, premier avocat général, Mme TARDI, greffier en chef.

Le présent avis a été signé par le premier président et le greffier en chef.



Analyse
Publication : Bulletin 2005 AVIS N° 1 p. 1

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Bourganeuf , du 6 octobre 2004



    Titrages et résumés : PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Mesures prévues par l'article L. 331-7 du Code de la consommation - Mise en oeuvre - Conditions - Possibilité d'apurement de la totalité du passif.
    Les mesures de l'article L. 331-7 du Code de la consommation ne peuvent être mises en oeuvre que dans l'hypothèse où, éventuellement combinées avec une mesure d'effacement partiel prononcé en application de l'article L. 331-7-1 du même Code, elles sont de nature à apurer entièrement le passif du débiteur.

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Mesures prévues par l'article L. 331-7 du Code de la consommation - Mesure d'effacement partiel des créances - Cumul avec les mesures prévues par l'article L. 331-7 du même Code - Possibilité

    Textes appliqués :
        1° :
        Code de la consommation L331-7, L331-7-1
     

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

kristian

pffffffff ç'est unpeu du chinois pour moi !!!!,
je vais relire !

bisane

Qui vous a donné cette réponse ?


Ceci étant, je ne vois pas trop le rapport...
Cet "avis" répond sur la situation irrémédiablement compromise.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kristian


kristian

pffffff, je sait plus quoi faire , je suis perdu la

kristian

et si je demande une prp,que j'en informe mes creanciers , vu le peu d'economies qu'on risque de me prendre , si a la place je demande a mes creanciers de diviser le reliquat en deux, et de payerla moitiée restante, tout le monde y trouve son compte , eux recupere des sous ,je paye la moitiée de reliquat , pas de fichage ,pas de prp, 8000 euros sur dix ans en rachat de credit .............
je delire pfffffff,(qu'a moitié en fait)

kristian

les infos proviennent d'un forum juridique,
excuzez moi j'ai honte  :'(

kristian

en tous cas ,redepot , ou prp,signifie pour moi :ponction de mon livret a , pel, et un autre truc ou y'a unpeu de sous un complement pel, on va me reprendre ma cb ,et les 1900 euros de decouvert qui vonts avec ,meme si jem'en sert pas , ensuite fournir les explications a la bp, car je devrait les inscrire au dossier , plutot mourire que d'avoir a expliquer ça a mon conseiller,meme si il est au courrant pour le plan , mais d'apres la bdf y'a un moyen de faire en sorte que ça se passe bien, mais la j'ai pas tout compris . bref , la j'ai envie de partir loin , tres loin

kristian

en dernier je parlait du credit bp

catsen

8000 € en rachat de crédit???? c'est n'importe quoi ça va vous coûter les yeux de la tête

je comprends votre désarroi mais il n y a pas beaucoup de solution  rien ne vous empêche de redéposer et si la proposition de la bdf ne vous convient ne pas donner suite
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citation de: kristian le 10 Décembre 2012 à 22:13
les infos proviennent d'un forum juridique,
excuzez moi j'ai honte  :'(
Ben ya pas de raison, hein ? Le forum ne détient pas la vérité absolue !  :P

Le seul inconvénient d'un redépôt résiderait dans le fichage... et ce crédit supplémentaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

kristian

bonsoir ,
oui en fait je recherche le maximum d'infos , car je voudrait surtout savoir quand cela va s'arreter, theoriquement pour le credit vis a vis de la bdf ça doit se regulariser ,ç' est deja ca , ensuite vis a vis de la bp,et du credit, y'aurait un moyen, pour que ça se passe bien ,mais la ils m'onts embroullées a la bdf l'autre jour .
si je redepose , on devrait partir sur dix ans ou huit ans ???je pense dix , car le plan initiale est sur dix ,en redeposant maintenant (je devrait faire le tableua je sait ),je serait sur d'avoir l'abandon du reliquat ??, mais a quelle prix ??

catsen

non c'est 8 maximum maintenant
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

kristian

bonsoir , oui mais mon plan a été signé sur dix ans ,certe aujoud'hui j'ai depassé la durée maximale actuelle ,on risque de me faire une prp dircte dans ce cas ???

Persévérance

Je ne crois pas à une PRP vu que vous avez une CR mais vu que votre dossier est un peu "bancal" ...
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

kristian

ça je vous le fait pas dire  ;)
et ça tombe sur moi !!!!!!
pis a force de tourner chercher a gauche a droite je m'embrouille , et j'embrouille les gens qui veullent m'aider
quand bisane sera dispo je veux quand meme tenter ces courriers
apres voir si posibilitée de renegocier le reliquat ,a ma façon,
apres ....... je sait pas.

bisane

On vous l'a déjà dit, Kris...
Plan sous loi Borloo...
Désormais 8 ans maxi, en tenant compte des plans intervenus depuis la loi Borloo...

Reste à déterminer quel sera le meilleur moment pour le redépôt... surtout à cause de ce dernier crédit et de l'épargne...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kristian

oui, mais j'ai deja fait huit ans , je peux pas repartir sur un plan d' un an ,deux ans , ect ..... sinon ç'est sur que y'aura plus de probleme avec l'effaçement y'aurra plus rien a effacer
si je redepose au printemps , par exemple , que va t'il se passer ???

bisane

Ce que vous dit la BDF : déposer à l'issue du plan, juste pour les soldes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kristian

et que se passera t'il ?
apres 120 mois de plan ........

bisane

Kris, il est impossible de répodre à cette question...
Comme vous avez un peu joué les électrons libres, soit une PRP, soit une irrecevabilité...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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