Rédaction dossier surendettement en cours

[cricmuche]

un combat ayant été gagné aujourd'hui  , des  à vous deux, Me Episto, partage avec M. Episto ce petit message de douceur

risque de contagion  la varicelle sévit chez les Episto 

[Epistoliere]

Oh la ! Parle pas de malheur, Cricmuche ! Si tu savais à quel point on a donné la varicelle cette année !!! Quatre enfants sur les cinq, un mois et demi non stop ! Dont une qui l'avait déjà eu !!!

Merci pour vos messages, on les aura !!! 

Des bisous à vous tous !! (Et t'inquiète pas Cricmuche, je lis toujours vos messages à mon mari, il est d'ailleurs à côté de moi là !)

[newstart]

enfin une bonne nouvelle 

non mais, peuvent pas faire ce qu'ils veulent ces banquiers, la loi est la même pour tout le monde !

félicitations pour votre tenacité

à tous

[cricmuche]

au moins pour la varicelle, c'est fait 
Des 

[Epistoliere]

Bonjour à tous !

Ca a été l'enfer ce matin à ma banque ! Non seulement ma carte est toujours annulé mais ils refusent de remettre le découvert annulée (et remboursé de fait par l'arrivée des allocations). L'opposition a été levée mais ca nous fait quand même 500€ de moins sur notre budget ce mois-ci. Ca a duré une heure, la personne au guichet a fait exprès de citer mon nom et de parler fort de 'ma situation'. Elle m'a même proposé d'annuler notre dossier BDF estimant qu'on a rien compris en le déposant ! Forcément son service surendettement lui ayant expliqué 'ma situation' cinq minutes au téléphone, elle a inventé l'eau chaude. Je lui ai expliqué qu'on connaissait parfaitement 'notre situation' et que c'est justement pour cela que nous étions protégé de leurs agissements par notre recevabilité. Bref on a rien compris, on a qu'à fermer notre gu@ule et accepter qu'ils redéfinissent le droit. De toute façon, on s'est mis tout seuls dans 'cette situation' mais on peut encore faire marche arrière en annulant notre dossier et nous n'aurons plus de ce soucis de ce genre, hein. 

Je suis très en colère que quelqu'un se permette de nous juger sans rien connaître de notre situation, ni même du surendettement. J'espère qu'elle n'y aura jamais recours. Passait encore quand elle avait compris que seul mon mari était surendetté mais lorsqu'elle compris que j'étais co-débitrice, je suis devenue à ses yeux une moins que rien, son discours a radicalement changé ! Je lui ai dit que c'était pas une honte d'être surendettée, je n'ai moi-même jamais eu de crédits et que la loi nous protégeait heureusement contre des imbéciles pareilles.

Notre gestionnaire n'est pas là ce matin mais je vais l'appeler cet après-midi pour la prévenir qu'après une totale opposition sur mon compte (heureusement levée après double scandale), l'annulation de mes moyens de paiements, ils se sont remboursés de fait mon découvert après notre recevabilité.

Je vais voir pour écrire en RAR au siège de la banque de l'écureuil en mentionnant les articles concernant le découvert gelé (faut que je cherche).

Ca m'énerve !! Un pas en avant, trois pas en arrière...

[catsen]

ils ne vous proposaient pas de vous faire un rachat de crédit??

Courage Epistolière

cette banque m'avait proposé 50000 FF de plus sur un prêt immo pour pallier à l'assurance chomage.......  ils sont prêts à tout

quand on a refusé ce prêt ils nous ont dit qu'on avait falsifiés les papiers...... ils n'aiment pas perdre

les noisettes doivent être véreuses

[Epistoliere]

Techniquement je n'ai pas de crédits à mon nom d'aucune sorte, seulement un prêt familial qui doit être annulée et transformé en donation (comme pour mes frère/soeur/beau-frère/belle-soeur) malheureusement la personne a qui j'ai fait le prêt est en prison dans le cadre d'une enquête (pas jugé et certainement pas coupable) et l'échéance de sa sortie est continuellement repoussée.

Bref, c'est pas maintenant que je vais commencer à en prendre !!

Non, elle m'a simplement dit d'annuler notre dossier à la Banque de France pour éviter ces soucis car c'est en le faisant qu'on s'est mis dans la panade (je résume), bah tiens ! 

Je ne démordrais pas de cette histoire de découvert, je trouve intolérable qu'ils se soient servis sur l'argent des enfants au mépris de notre recevabilité.

[Epistoliere]

Bon, je n'aurais pas gain de cause sur le découvert, la banque s'est remboursée, créance annulée. Ce sont les propos de la gestionnaire. Elle estime que la banque à l'écureuil fait toujours ça (pour elle, c'est une fausse manip qui bloque systématiquement les compte CE après recevabilité) et qu'elle ne peut rien faire, les banques c'est pas son rôle. Elle les a appelé et voilà ce qu'elle vient de me dire, ce sont ses conclusions.

En gros, c'est le jeu, lucette. 

[bisane]

la loi nous protégeait heureusement contre des imbéciles pareilles.

Vous le lui savez vraiment dit ? 

En gros, c'est le jeu, lucette.

Mais noooooooon !!!!!!!! 
Et vous pouvez lui envoyer copie de ce passage de l'article L331-3-1 du Code de la Consommation, à votre gestionnaire :
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte [...] interdiction pour le débiteur [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1

Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité

[zorah0412]

Epistoliere 
"la banque à l'écureuil fait toujours ça (pour elle, c'est une fausse manip qui bloque systématiquement les compte CE après recevabilité) et qu'elle ne peut rien faire, les banques c'est pas son rôle. Elle les a appelé et voilà ce qu'elle vient de me dire, ce sont ses conclusions."
Pas du tout dans mon cas...ou les règles ont changé très rapidement. Même banque que vous....Je n'ai jamais eu ce type de discours de ma banque!!!

[Epistoliere]

Vous le lui savez vraiment dit ? 

Non, je ne l'ai pas dit comme ça parce que j'ai un minimum de correction mais cela a dû fortement s'entendre. 

Mais noooooooon !!!!!!!! 

Je sais bien, je sais bien, mais c'est difficile parfois de se battre contre des moulins...

Et vous pouvez lui envoyer copie de ce passage de l'article L331-3-1 du Code de la Consommation, à votre gestionnaire :
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte [...] interdiction pour le débiteur [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1

Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité

C'est ce que je vais faire, en tout cas à la banque (en RAR ?), j'attends de dépasser le plancher 0€ pour ça ? Où j'adapte en prévision ? 

Je dois l'envoyer aussi à la gestionnaire ? J'ai pas trop envie de me la mettre à dos (par lettre ? Je n'ai pas son mail).

Zorah > Je pense qu'elle a du avoir plusieurs fois le cas ici pour me dire ça, c'est peut-être la politique interne de la région à cette banque. 

[bisane]

Vous envoyez la dette adaptée sue j'ai mis dans mon précédent message à la banque.

Pas question de vous mettre à dos votre gestionnaire, en effet !
Mais vous savez écrire...
Trame :
Je suis très étonnée par la réponse que vous m'avez fait au téléphone, alors que ... précise bien que...

[alcyone]

coucou epistolière

Que ça fait plaisir de revenir après quelques jours d'absence et de voir que vous avez été déclarés "recevables" 

Je suis trop contente pour vous 

[Epistoliere]

Merci Alcyone, ca fait du bien de vous retrouver !  

Les trois petits sont malades et alités, j'ai eu du mal à trouver du temps pour écrire les lettres. Celle pour Casse Noisettes (Agence + Siège Social sont faites). j'ai un soucis avec celle à la gestionnaire :

Madame,

Suite à notre conversation téléphonique hier 8 novembre 2011 concernant la suppression de mon découvert autorisé de 500 € le 4 novembre 2011 par la Casse Noisettes où j'ai un compte personnel et ce après notre recevabilité datant du 25 octobre 2011, je suis très étonnée par la réponse que vous m'avez communiquée. La somme correspondant à ce découvert, incluse dans nos créances a été remboursée et effacée par la Casse Noisettes de fait par le retour en solde positif de mon compte bancaire contrevenant ainsi au Code de la Consommation.

En effet, selon l'article L331-3-1 du Code de la Consommation, « la décision déclarant la recevabilité de la demande emporte [...] interdiction pour le débiteur [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1 »

Je me suis donc permise d'écrire à la Casse Noisettes pour leur demander de bien vouloir procéder au rétablissement de mon découvert autorisé ou à son remboursement.

Espérant votre bienveillance dans cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

C'est mauvais ou ca passe ?  

Merci par avance pour vos réponses.

[victoire]

Elle est très bien cette lettre.

[zorah0412]

Epistoliere,
Très bien cette lettre.
Les politiques internes différentes selon les régions, je n'y crois pas!
Il ne s'agit pas politique interne mais de dispositions légales!

[Epistoliere]

Merci les filles. J'espère que cela ne va pas empirer mes relations avec la gestionnaire.

Je dois envoyer les lettres en RAR ou non ? A la banque ? A la gestionnaire ?

[zorah0412]

Je dirais en RAR au directeur d'agence.

[bisane]

Ca ne me para^t pas très clair, ça :

Je me suis donc permise d'écrire à la Casse Noisettes pour leur demander de bien vouloir procéder au rétablissement de mon découvert autorisé ou à son remboursement.

Or la suppression brutale de ce découvert, qui est déclarée dans mon dossier, équivaut à un remboursement effectif et immédiat de cette créance, contrairement à ce que stipule l'article ci-dessus cité.

[Epistoliere]

Euh oui, mais j'écris quoi, je ne comprends pas ? 

[bisane]

Vous remplacez par ce que j'ai mis en vert... à éventuellement améliorer ! 

[zorah0412]

autre suggestion sous l'oeil attentif des experts:

je changerais aussi la fin: Espérant votre bienveillance dans cette affaire
Ne sollicite pas leur bienvieillance. Je serais plus directe:
"espérant une issue rapide à ma demande, je vous prie....."
Voire même:
"dans l'attente d'une réponse sous 8 jours à ma requête, je vous prie..."

Les banques ne sont pas bienveillantes

[Smilysoul]

Madame,

Suite à notre conversation téléphonique hier 8 novembre 2011 concernant la suppression de mon découvert autorisé de 500 € le 4 novembre 2011 par la Casse Noisettes où j'ai un compte personnel et ce après notre recevabilité datant du 25 octobre 2011, je suis très étonnée par la réponse que vous m'avez communiquée. La somme correspondant à ce découvert, incluse dans nos créances a été remboursée et effacée par la Casse Noisettes de fait par le retour en solde positif de mon compte bancaire contrevenant ainsi au Code de la Consommation.

En effet, selon l'article L331-3-1 du Code de la Consommation, « la décision déclarant la recevabilité de la demande emporte [...] interdiction pour le débiteur [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1 »

Or la suppression brutale de ce découvert, qui est déclaré dans mon dossier, équivaut à un remboursement effectif et immédiat de cette créance, contrairement à ce que stipule l'article ci-dessus cité.
Je me suis donc permise d'écrire à la Casse Noisettes pour leur demander de bien vouloir procéder au rétablissement de mon découvert autorisé ou à son remboursement.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mon courrier,
je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[catsen]

même pas les sentiments les meilleurs

les salutations distinguées suffisent

et encore quand je suis très en colère je finis par "salutations"

[Epistoliere]

Ah non le texte est uniquement pour la gestionnaire, les lettres à la banque sont différentes et plus incisives, pas de ronds de jambes (faut pas pousser quand même !)

Coup de bol, imprimante en panne pas pu imprimer la lettre à la gestionnaire, donc je ne précise pas mes courriers à la Casse Noisettes ? Je finis juste comme ça ?

J'ai envoyé la lettre en RAR à mon agence bancaire et en simple au siège social.