recours contre recevabilité-recevable

[morgane]

Merci

[catsen]

Avez vous pris une décision pour votre maison?

et avez vous réussi à mettre de côté votre capacité de remboursement?

[morgane]

J'essaye de mettre de côté du mieux que je peux, les frais à Noël ont été restreints
J'ai fait estimer ma maison par plusieurs agences, les prix sont très variables et le marché n'est pas bon en ce moment
J'attends de règler mes soucis de santé (opération ...) avant de trouver un logement et de partir avec les enfants (celà fera des frais évidemment) avant de mettre la maison en vente

[bisane]

Jespère que 2 012 vous apportera quelques améliorations ! 

[catsen]

oui c'est très dur l'immobilier en ce moment.....

[zorah0412]

Bon courage morgane!!!!!

[morgane]

Bonjour et bonne année à toutes et à tous
Concernant les intérêts depuis la recevabilité, ma gestionnaire BDF m'a dit de lui transmettre les éléments et elle les enverra au tribunal
cordialement,

[alcyone]

Bonne année à vous aussi Morgane 

[morgane]

Merci
Je reviens de la BDF et le monsieur (très gentil) de l'accueil surendettement a bien vérifié que les organismes qui me réclamaient des frais et intérêts postérieurement à la recevabilité faisaient bien partie de mon dossier
Il m'a dit que ce n'était pas normal et, qu'effectivement, les pièces seraient transmises au tribunal
bonne journée

[bisane]

 

[cheval62]

bjr vous allez reclamer sur les montants des creances?

[morgane]

bonjour,
Je vais en parler à mon avocat
En fait, ce sont les revolvings qui continuent à compter des frais et intérêts mais au total celà représente + de 2 800 €
cordialement,

[morgane]

Bonjour,
De retour sur le forum après 3 semaines d'arret maladie, dues à une intervention, et ce n'est pas fini
Ce dossier m'a vraiment ruiné la santé
Suite au dépôt des relevés de compte revolving à la BDF, j'ai reçu une convocation au Tribunal d'instance pour le 21/02/2012 à 9H30
A priori, celà s'est fait automatiquement, nous sommes cités comme demandeurs et les organismes  de crédit sont taclés d'avoir compté des frais en violation des articles du Code de la consommation
J'ai tout transmis à mon avocat que je dois revoir vers le 15/02
Par ailleurs, un huissier m'a apporté une convocation au tribunal ( le 21/02/2012 aussi, mais à 14 H)
Il s'agit d'un créancier SO..MO ; j'ai également transmis les éléments à mon avocat
Cordialement,

[bisane]

les organismes  de crédit sont taclés d'avoir compté des frais en violation des articles du Code de la consommation

C'est à dire ? 

[morgane]

Je retrouve le texte exact dans la journée avec les n° des articles

[morgane]

en fait, l'intitulé est " demande d'annulation d'acte(s) ou paiements article L.333-2-1 du code de la consommation "
Demandeurs : mon mari et moi
Défendeurs : Franfi, crédit bouzeux, banque OK, fi...co, CA CF
Suite à la saisine du Juge d'Instance statuant en matière de surendettement, en vue de l'annulation d'actes ou de paiements effectués en violation des articles L.331-3, L.331-3-1, L.331-6, L.331-7, L.331-7-1 et L.331-7-3 du Code de la consommation
En fait, il n'y a pas eu de prélèvements de ces sommes puisque les prélèvements sont bloqués
Cependant, lorsque j'ai déposé mon dossier, il y avait, chez ces créanciers, des "réserves non utilisées"
Depuis, ils ont imputé des frais d'impayés et des intérêts (à + de 16 %) sur ces réserves qui ne figuraient pas dans le dossier d'origine
Je ne souhaite pas que l'on m'incrimine d'avoir "retapé" dedans, car ce n'est absolument pas le cas
Celà dit, j'ai juste donné les justificatifs à la BDF, je n'ai pas déposé de requête au greffe
Cordialement,

[bisane]

Qui vous a conseillé de faire ça ?

[morgane]

Bonjour,
Lorsque j'ai vu que des relevés mensuels comportant des frais d'impayés et des intérêts élevés continuaient à m'arriver postérieurement à la date de recevabilité, j'ai contacté ma gestionnaire BDF
Elle m'a rappelée en me demandant de lui envoyer les justificatifs afin qu'elle les adresse au tribunal
quand je les apportés à la BDF, la personne a bien vérifié qu'il s'agissait de créanciers inscrits dans le dossier de surendettement
Puis, silence pendant plusieurs semaines, et réception de cette convocation au tribunal
J'ai regardé les articles cités sur Légifrance et, à mon avis, ils stipulent bien que les créanciers n'ont pas à réclamer ni frais, ni intérêts, à compter de la date de la recevabilité
Ni engager des poursuites, à priori, car c'est ce qui m'arrive avec la seconde convocation ; il s'agit dune injonction d'un créancier (pas l'un de ceux qui ont formulé les recours)
J'en saurais certainement plus lors de mon prochain RV avec mon avocat
Cordialement,

[bisane]

Ben vous pouvez remercier votre gestionnaire ! 

[morgane]

Bonjour,
En prévision de mon départ de la maison, je vais avoir des objets à vendre, ce qui va abonder mon "bas de laine"
En prévision des jours difficiles qui m'attendent, je voudrais savoir si les créanciers ou la BDF peuvent avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de mes enfants majeurs
Cordialement,

[victoire]

Bonjour,
En prévision de mon départ de la maison, je vais avoir des objets à vendre, ce qui va abonder mon "bas de laine"
En prévision des jours difficiles qui m'attendent, je voudrais savoir si les créanciers ou la BDF peuvent avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de mes enfants majeurs
Cordialement,

NON.

[morgane]

Merci Victoire

[victoire]

Merci Victoire

De rien 

[morgane]

Non, Domdom, car quand il y a contestation de la recevabilité, il n'y a pas d'arrêté des créances ! 
Par ailleurs, la loi prévoit que les intérêts cessent de courir si le dossier n'est pas traité dans les 3 mois.

Mais elle ne prévoit rien en cas de contestation de la recevabilité.... 
Il faut donc tenter de jouer sur les 2 éléments cités ci-dessus...

Bonjour,
J'ai peut être un début de réponse
Ma gestionnaire BDF, que j'ai beaucoup remerciée, a donc adressé les relevés sur les lesquels figuraient les interêts et frais, d'où le passage au tribunal le 21/02/2012 où nous sommes convoqués comme demandeurs
Aujourd'hui j'ai reçu en LR copie d'un courrier adressé au juge par l'un des créanciers, en résumé :
Il dit qu'il a stoppé tous les prélèvements depuis la recevabilité - ce qui est vrai - mais qu'il lui est techniquement impossible de stopper l'édition et l'envoi des relevés avec intérêts pour le crédit revolving
Cependant, il assure arrêter le montant de la dette à celui qu'il a déclaré à la BDF en septembre
Par ailleurs, j'ai reçu un courrier simple du Crédit bouzeux, dont le découvert figure dans le dossier BDF, qui me dit que cette somme portera intérêt au taux de 0,00 %
Cordialement,

[bisane]

... à suivre !
Démarche inédite !