J'ai peur...

[celtic]

 

[alcyone]

 

[Comailles]

 

[julie]

ca y est c'est passé!!!oufff....bon la journée commençait mal,je me reveille pas à l'heure j'ai une violente migraine, mais allez pas question d'etre absente on y va!! on est passé à 10h sorti à 10h10...juste le temps qu'elle me dise que lors d'un dépot la condition de recevabilité est la bonne foi et que nous avions menti. Alors je lui ai expliqué le pourquoi du mensonge, et le reste elle s'en foutait elle nous disait on est la pour l'affaire avec soc* à la fin je lui ai parlé de ma maladie et elle m'a dit bon courage.  ALors vous en pensez quoi?

Délibéré le 13 janvier 2012 

[Comailles]

Julie,

Seul le juge décide alors impossible d'avoir un avis

Le créancier était il présent?

Avez vous laisser votre courrier?

[julie]

j'ai laissé tout mon dossier que j'avais préparé, la partie adverse avait envoyé un courrier mais n'était pas là

[Comailles]

Vous avez eu un double du courrier du créancier?

En attendant la décision du juge, cagnottez

[julie]

oui j'ai eu un double de son courrier. Je lui ai mit dans le dossier également mon courrier, je lui ai parlé de pas mal de choses mais elle se fixé sur la S..am et le reste elle s'en foutait

[Comailles]

La juge lira votre courrier pour le délibéré

[julie]

j'espére que ca étre positif!! je n'ai pas eu le temps de tout lui dire an plus j'avais une super migraine! de toute facon maintenant il nous reste plus qu'a attendre, mettre de coté.

Petite question si c'est positif il faudra leur redonner encore des documents?

[Comailles]

Petite question si c'est positif il faudra leur redonner encore des documents?

Si il manque des documents, la Bdf vous le dira.

[julie]

oui mais il faudra remettre le dossier a jour?non?

[Comailles]

oui mais il faudra remettre le dossier a jour?non?

La Bdf vous le dira

[Hatchepsout]

Bonsoir.
Tiens nous avons le même créancier qui a fait recours contre la recevabilité pour la même raison...
J'ai vu que vous aussi vous aviez affaire à F.R.
Puis-je récupérer quelques parties de la belle lettre que vous avez écrite ?
Bonne soirée.

[julie]

bonjour, je n'ai fait que mettre les grandes lignes!

pas de soucis pour la lettre, bon courage

[Hatchepsout]

Si vous pouvez, faites des photocopies

Pas si vous pouvez... VOUS FAITES DES COPIES !
Et rappel :    Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX


Lettre revisitée...

Julie, ce serait bien que vous complétiez les ....................., ainsi que toutes les dates.



Monsieur le juge,

Nous avons déposé un dossier de surendettement le XX/XX/2011, qui a été déclaré recevable par la commission le XX/XX/2011.
La société SO--AM a déposé un recours contre cette recevabilité, au motif que nous n'aurions pas déclaré l'ensemble de nos crédits lors de la souscription de ce prêt.

A titre liminaire, nous tenons à signaler que tant le recours que la lettre argumentant celui-ci sont signés F. R., Recouvrement judiciaire.
Or, aux termes de l'article 117 du Code de Procédure Civile, le défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale constitue une irrégularité de fonds affectant la validité de l'acte. Par application de ces dispositions, seul le représentant légal d'une personne morale ou une personne munie d'un pouvoir spécial donné à cet effet, peuvent valablement effectuer un acte dans le cadre d'une procédure judiciaire, au nom et pour le compte de cette personne morale.
Tel est notamment le cas de l'exercice d'un recours.
En l'espèce, il n'est nullement précisé que F. R. ait la qualité de représentant légal de la société So--m, serait-ce par délégation, ni qu'elle dispose d'un pouvoir spécial l'autorisant à former ce recours au nom de la société So--m.
Le tribunal déclarera par conséquent la nullité de ce recours.


Si par extraordinaire le tribunal se prononçait en faveur de la validité de ce recours, nous tenons à apporter quelques précisions qui nous paraissent pouvoir éclairer le débat et expliquer notre situation de surendettement.

Nous nous sommes mariés en 2008, chacun de nous ayant des crédits de son côté (frais d'installation suite à la séparation pour Madame, ....................... pour monsieur), et certains emprunts ayant dû être souscrits pour palier les 3 mois de carence suite à la perte d'emploi liée à une maladie (spondylartrite ankylosante - pièce 1), ainsi que les charges locatives trop importantes pour notre budget (pièce 2), dans l'attente de l'obtention d'un logement à loyer modéré (pièce 3). Cependant, ce déménagement a entraîné des frais, nous obligeant à avoir de nouveau recours au crédit.
Nous avons procédé au rachat de l'ensemble de ces crédits en décembre 2008 (pièce 4), à l'exception de celui contracté avec le précédent mari de Madame, dont la convention de divorce prévoyait qu'il en assumerait les échéances (pièce 5). Ce dernier n'a plus pu honorer ses mensualités à partir de Juiin 2010.
Nous avons donc été contraints de payer 2 285 € (pièce 6), ce qui a définitivement obéré notre situation, d'autant plus que Mr X étant lui-même en plan conventionnel de redressement, la société Creatinus exigeait que nous assumions les mensualités contractuelles, ce qui nous était impossible.
Nous avions jusque là respecté l'ensemble de nos engagements, malgré les différents aléas.

Le prêt contracté auprès de So--m l'a été pour l'achat d'un véhicule, le nôtre étant irréparable à moins de 5 000 € (pièce 7), qui nous était indispensable. Il est exact que nous n'avons pas déclaré nos autres crédits, mais nous pensions vraiment pouvoir honorer ces échéances, ce qui a d'ailleurs été le cas jusqu'en mars 2 011, date du dépôt du dossier de surendettement (voir historique de la requérante).
Par ailleurs, nous tenons à préciser que lors de la signature du contrat, il ne nous a nullement été souligné l'importance de la phrase surlignée par les soins de la requérante, et qu'à aucun moment notre attention n'a été attirée sur une dissimulation volontaire de nos engagements, et que le questionnaire ne comportait aucune ligne concernant nos éventuels crédits en cours. La société aurait pu, en tout état de cause, de son côté, se livrer à des vérifications, en demandant certains documents. Il semble étonnant de nous faire porter la responsabilité d'un manque de précautions qu'il lui incombait de prendre.
Il est à noter par ailleurs que nous avons acheté le véhicule deux jours après avoir signé l'offre préalable de prêt, donc avant la fin du délai de rétractation (pièce 8 - offre préalable de prêt fournie par la requérante).

Nous tenons par ailleurs à signaler qu'afin d'assainir notre budget mensuel, nous avons procédé à la résiliation des contrats suivants :
détail - somme - pièce n°

Actuellement, notre situation est la suivante :
- Monsieur est en CDI, pour un salaire de XXX €
- madame est en CDD, pour un salaire de XXX €. Il est à signaler qu'elle est sous traitement anti-dépresseur (pièce .
- nos charges incompressibles s'élèvent à XXX €

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il nous semble que la meilleure issue, pour tous nos créanciers comme pour nous-mêmes, serait que la recevabilité de notre dossier de surendettement soit confirmée, afin que nous puissions rembourser nos dettes dans les meilleures conditions.


Pièces justificatives :
1/ certificat médical - arrêt de travail - lettre de licenciement
2/ bail - factures
3/ nouveau bail
4/ contrat rachat
5/ jugement divorce
6/ copie du chèque de 2 285 €
7/ devis réparation
8/ contrat d'achat
9/ attestation de résiliation de contrat

[Hatchepsout]

Ooooops mauvaise manip...

Je voulais savoir si la première partie de cette superbe lettre je pouvais l'en servir car j'ai la même R.F. En nom pour le recours de la so...m ?

Merci

[julie]

si ca ne géne pas les personnes qui l'ont rédigé, je n'y vois pas d'inconvenients

[bisane]

Hatche, ce qui est à disposition sur le forum... est à disposition ! 
Gare cependant à des utilisations à l'emporte-pièce !  (ce n'est pas à vous que je le dis...)
Mais il va falloir concocter autre chose pour vous, même si vous pouvez en effet vous servir de ce paragraphe !

[Hatchepsout]

Seul le premier paragraphe me sert.
Le reste c'est totalement différent.
Merci bisane et julie

[julie]

Meilleurs voeux à tous!!

[bisane]

Meilleurs voeux à vous, Julie !

[alcyone]

bonne et heureuse année Julie 

[catsen]

Meilleurs voeux également Julie je croise pour le mois de janvier

[bisane]

Il va falloir une image spéciale pour ce grand jour....

pour le délibéré, et
... BON ANNIVERSAIRE !!!!