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recours d'un créancier sur la décision de recevabliité, procédure devant le JEX

Démarré par nounours, 18 janvier 2012 à 23:50:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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nounours

Bonsoir

Tout d'abord j'imiterai un grand nombre d'entre vous. Je tiens à dire MERCI à ceux qui ont initier ce forum, à ses membres, Bisane.

Je résume notre situation qui a été une suite d'évènements imprévisibles auquel nous avons essayé de faire face et qui nous ont conduits au surendettempent. Nous avons deux salaires moyens qui nous ont permis en 1997 d'accéder à la propriété sans avance ou trésorerie et là je pense que cela a été une erreur. Dans les deux années qui ont suivi nous avons eu des imprévus (chauffage, voitures, réparation, travaux). Pour y faire face nous avons contracté plusieurs crédits. Notre situation se dégradant nous avons fait un rachat de crédits en 2001 qui nous a permis de souffler. Mais nous avons eu par la suite des difficultés familiales; médicales très importantes auxquelles nous avons du faire face à nouveau. Nous avons tant bien que mal avec un fort taux d'endettement réussi à honorer toutes nous créances. Mais notre quotient familial a changé en 2009, nos aides ont diminué et nous avons eu des impôts conséquents à payer nous n'avions pas envisager à ce point cette augmentation. En fait nous avons du payer plus de charges avec moins de revenus. Et en 2011, patatra pour la première fois nous avons eu des rejets de prélèvements, des frais bancaires énormes et un dépassement de découvert.

Nous avons englouti une tonne de renseignements et documentations et avons décidé de déposer un dossier de surendettement à la BDF.

C'est à ce moment que j'ai découvert votre site. J'ai énormément appris en vous lisant mais surtout j'ai découvert que nous n'étions pas seuls et que derrière les nuages il a le soleil.

Notre dossier a été déposé mi octobre 2011, déclaré recevable en décembre pour finalement être frappé d'un recours de la part d'un créancier, notifié le 24 décembre (désolés d'imiter certains d'entre vous... l'Histoire quand elle se répète...).

C'est à ce moment que j'ai décidé de m'inscrire car nous allons devant le JEX dans un peu plus de deux semaines (cela a été très très vite) et j'ai des interrogations :

- nous connaissons le nom du créancier qui a fait recours, la commission nous l'a notifié

- nous ne connaissons pas par contre le motif du recours

- comment présenter une argumentation devant le juge si on ne connait pas ce que l'on nous reproche

- Y-a-t-il obligation légale de la part du créancier de nous faire connaitre le motif de son recours et ses conclusions ?

- Si nous ne recevions aucune notification, pouvons nous demander un report avant l'audience ou pendant ?

- Si le créancier nous contacte devons nous lui communiquer un double de l'argumentation que nous allons remettre d'ailleurs, le jour et avant l'audience, au juge ?

Pouvez vous m'aider ?

Si dossier est jugé favorable pour le créancier je ne sais ce que nous allons devenir mais lire votre forum me donne toujours de l'espoir et me remonte le moral.

Merci
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Comailles

Bonjour et bienvenue Nounours ;)

Je repondrais qu'à une seule de vos questions ce soir ( il est tard ;)) donc:
Citation de: nounours le 18 janvier 2012 à 23:50:07
Pouvez vous m'aider ?

Oui, nous allons faire de notre mieux ;)

Quelle est la date de passage au tribunal?

Avez vous révoqué vos prélèvements de crédits depuis la recevabilité?

A demain ;)





victoire

Le motif de recours invoqué est souvent le même  et en particulier dans le rachat de crédit : vous avez omis de dire que vous aviez souscrit d'autres crédits. ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

bisane

 ;) nounours !

Je reviendrai plus longuement, mais 2 choses m'étonnent :
- la CR serait supérieure à vos mensualités actuelles ?  :o :o :o
- le poste assurances me semble très élevé

C'est u des racheteur qui a fait recours ?

Le créancier doit vous envoyer son argumentation s'il n'est pas présent à l'audience.
Il faut en tout état de cause préparer la vôtre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour Nounours,

Pouvez vous indiquer à côté des colonnes de prêt les mois et année pour qu'on puisse se faire une idée du déroulement?

vous aller en haut du 1er message - modifier - vous retirez votre fichier et soumettre
et ensuite vous faites la même manoeuvre en remettant le tableau quand il est modifié ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Il nous faudra aussi votre lettre de saisine et les documents de la recevabilité...

Avez-vous une assistance juridique ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

Bonjour

merci de nous avoir recontactés

dans l'ordre voici les réponses que vous m'avez demandées

- nous sommes convoqués le 01/02

- oui nous avons dés la connaissance de la recevabilité bloqués tous nos prélèvements auprès de la banque, nous gardons l'argent des échéances.

- oui c'est un racheteur qui a fait le recours. Cela veut dire que nous aurions du lui dire que nous avons contracté d'autres crédits après le leur ? J'ai lu le contrat après vous avoir lu et il y a juste une phrase qui indique que "l'emprunteur s'engage à avertir le prêteur immédiatement et spontanément de toute modification des renseignements le concernant". Honnêtement si c'est à cause de cette phrase cela reste flou et vague je vais essayer d'argumenter autour de cette phrase. Je n'aurais pas pensé que cela concernait les crédits.

- la CR est supérieure et cela m'étonne aussi mais ils incluent mensuellement la prime touchée en fin d'année donc leurs revenus mensuels sont plus conséquent. Mais c'est logique, cette prime fait partie de notre revenu. Nous comptions demandé à notre conseiller BDF mais le dossier étant suspendu il nous a indiqué que pour le moment ce n'est plus du ressort de la commission. Cela aussi je le comprends.

- le montant mensuel des assurances est élevé car c'est la somme globale de tous nos contrats, habitation, voiture, garantie hospitalisation, les assurances prêts immobiliers et rachat. La cotisation est à part de la mensualité car nous avons signalé les soucis de santé important et de ce fait il y a majoration.

- si le créancier est présent à l'audience mais qu'il ne nous a pas fait parvenir son argumentation avant pouvons nous demander un report le jour de l'audience car comment se défendre sinon

Ou alors il faut que nous  comprenions que seulement s'il n'est pas présent à l'audience le créancier doit nous faire parvenir son argumentation avant ? Il en va donc de même pour nous. Comme nous allons à l'audience nous ne sommes pas obligés d'envoyer notre argumentation au créancier avant ? Cette interrogation car sur la lettre de convocation il est stipulé que je peux laisser une argumentation écrite au juge mais qu'il faut l'envoyer avant au créancier qui fait recours.

- j'ai commencé à rédiger avec l'aide des renseignements de votre forum mon argumentation.

- la lettre de saisine c'est la convocation devant le juge ? Par contre pour vous envoyer tous ces documents je vais essayer de trouver une solution car je n'ai pas de scanner ni appareil photo numérique. Vous voulez des renseignements précis ?

Je mets le tableau à jour et vous le transmets

Le conseiller de la BDF m'a juste évoqué le fait lorsque je l'ai contacté après la réception de la lettre du recours qu'il pensait que le créancier estimait que l'on pouvait payer

Merci tout plein

quoiqu'il arrive je vous ferai part de mon expérience surtout si cela peut servir à d'autres.

J'ai demandé en parallèle au médiateur de ma banque un remboursement partiel des frais, la rencontre avec un conseiller et le directeur n'a pas suffi.

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

zorah0412

Citation de: nounours le 19 janvier 2012 à 21:32:28
Bonjour

merci de nous avoir recontactés

dans l'ordre voici les réponses que vous m'avez demandées

- nous sommes convoqués le 01/02

- oui nous avons dés la connaissance de la recevabilité bloqués tous nos prélèvements auprès de la banque, nous gardons l'argent des échéances. impec!

- oui c'est un racheteur qui a fait le recours. Cela veut dire que nous aurions du lui dire que nous avons contracté d'autres crédits après le leur ? J'ai lu le contrat après vous avoir lu et il y a juste une phrase qui indique que "l'emprunteur s'engage à avertir le prêteur immédiatement et spontanément de toute modification des renseignements le concernant". Honnêtement si c'est à cause de cette phrase cela reste flou et vague je vais essayer d'argumenter autour de cette phrase. Je n'aurais pas pensé que cela concernait les crédits.

- la CR est supérieure et cela m'étonne aussi mais ils incluent mensuellement la prime touchée en fin d'année donc leurs revenus mensuels sont plus conséquent. Mais c'est logique, cette prime fait partie de notre revenu. Nous comptions demandé à notre conseiller BDF mais le dossier étant suspendu il nous a indiqué que pour le moment ce n'est plus du ressort de la commission. Cela aussi je le comprends.

- le montant mensuel des assurances est élevé car c'est la somme globale de tous nos contrats, habitation, voiture, garantie hospitalisation, les assurances prêts immobiliers et rachat. La cotisation est à part de la mensualité car nous avons signalé les soucis de santé important et de ce fait il y a majoration.

- si le créancier est présent à l'audience mais qu'il ne nous a pas fait parvenir son argumentation avant pouvons nous demander un report le jour de l'audience car comment se défendre sinon oui

Ou alors il faut que nous  comprenions que seulement s'il n'est pas présent à l'audience le créancier doit nous faire parvenir son argumentation avant ? Il en va donc de même pour nous. Comme nous allons à l'audience nous ne sommes pas obligés d'envoyer notre argumentation au créancier avant ? Cette interrogation car sur la lettre de convocation il est stipulé que je peux laisser une argumentation écrite au juge mais qu'il faut l'envoyer avant au créancier qui fait recours.

- j'ai commencé à rédiger avec l'aide des renseignements de votre forum mon argumentation.

- la lettre de saisine c'est la convocation devant le juge ? Par contre pour vous envoyer tous ces documents je vais essayer de trouver une solution car je n'ai pas de scanner ni appareil photo numérique. Vous voulez des renseignements précis ? la lettre de saisine est la lettre qui détaille les raisons de votre endettement et tous les efforts que vous avez faits pour vous en sortir: mentionnez que vous avez su garder l'argent des échéances (voir supra..très bon point!!! c'est en quelque sorte votre "lettre de défense"
Je mets le tableau à jour et vous le transmets

Le conseiller de la BDF m'a juste évoqué le fait lorsque je l'ai contacté après la réception de la lettre du recours qu'il pensait que le créancier estimait que l'on pouvait payer "a préciser, c'est pas clair...est-ce le motif du recours dont vous parlez?"

Merci tout plein

quoiqu'il arrive je vous ferai part de mon expérience surtout si cela peut servir à d'autres.

J'ai demandé en parallèle au médiateur de ma banque un remboursement partiel des frais, la rencontre avec un conseiller et le directeur n'a pas suffi.




j'ai juste élagué....
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Citation de: nounours le 19 janvier 2012 à 21:32:28- la CR est supérieure et cela m'étonne aussi mais ils incluent mensuellement la prime touchée en fin d'année donc leurs revenus mensuels sont plus conséquent. Mais c'est logique, cette prime fait partie de notre revenu. Nous comptions demandé à notre conseiller BDF mais le dossier étant suspendu il nous a indiqué que pour le moment ce n'est plus du ressort de la commission. Cela aussi je le comprends.

C'est normal, ça, et ce serait bien que vous l'intégriez d'ores et déjà dans la manière de gérer votre budget...

Citer- si le créancier est présent à l'audience mais qu'il ne nous a pas fait parvenir son argumentation avant pouvons nous demander un report le jour de l'audience car comment se défendre sinon

En exposant vos propres arguments...

Citer- la lettre de saisine c'est la convocation devant le juge ?

Non, c'est celle que vous avez adressé à la BDF lors de votre dépôt.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

merci merci

je vais faire le nécessaire pour vous donner tout cela

je sais pas si je faisais bien ou pas dans la gestion du budget, mais cette prime je la réserve pour payer le chauffage et l'eau chaude par fuel, cela fait une charge mensuelle de moins et le solde j je le gardais pour les coups dur mais cela n'a plus été possible ;)

j'ai changé pas mal de choses dans ma façon de consommer. Je ne vais que dans des magasins discounts ai supprimé tous les superflus. J'ai résilié des abonnements et actuellement je continue à vivre comme si nous payions nos créanciers.

Qui sait dans les prochains jours le créancier va peut-être nous informer du motif de son recours.

Je ne sais si c'est pour chasser mes idées noires mais un vent vient de se lever dehors cela souffle fort !!

bonsoir à toutes et tous, dodo  ;) :D

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore


bisane

Reste que si la somme destinée à payer vos créanciers est supérieure avec un dossier de surendettement que ce que vous donnez actuellement, va falloir réviser tous les vue-mètres...

Essayer vraiment de mettre cette capacité de remboursement de côté jusqu'à l'audience devant le juge.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

Bonjour

quelques nouvelles,
je n'ai toujours pas trouvé de moyen technique pour vous faire parvenir les docs imprimés

A ce jour toujours pas de nouvelles sur les argumentations du créancier, j'attends l'audience est dans un peu plus d'une semaine si je n'ai rien je demande un report.

Une question je dois demander le report le ,jour de l'audience ou avant et comment par lettre au juge ?

Il fallait s'y attendre un autre créancier a fait part de son argumentation au juge, je vais essayer de répondre autour de ses arguments pour les présenter au juge. Il nous reproche d'avoir fait des crédits pour vivre au dessus de nos moyens

je vous fais parvenir ma lettre dès que je l'ai finie

xxl!

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

L'audience est prévue quand ?

Essayez de régler les problèmes techniques au plus vite, car il va être difficile de vous aider sans les documents...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Docs reçus !
Mais vous n'avez pas répondu concernant la date de l'audience...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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