retraite et redepot d'un plan en cours

[Persévérance]

Toute rentrée d'argent doit être signalé à la BdF, vous avez même eu de la chance que le juge ne déclare pas votre dossier irrecevable 

Et c'est donc logique que la BdF réclame cette épargne pour payer les créanciers mais je comprends que ce soit un souci si vous avez des problèmes dentaires 

Là le plan proposé est sur combien de temps ? Et hormis l'épargne, il vous convient ou pas ? A quelle date précise avez vous reçu ce plan ?

[nounours]

vous pouvez nous donner les dates précises ?

Vous avez la possibilité de contester le plan, le souhaitez vous
vous pouvez mettre votre tableau à jour
TABLEAU

[poupee russe]

bonsoir,
cet heritage ( petit ) entre autre avait ete signalé entierement.. des reception des fonds par le notaire,d'ailleurs il parait sur mes releves bancaires fournis a la BDF  j'en ai parle lors de mon redepot aussi, mais comme je n'ai jamais eu de defaut de paiement, il n'en ont pas prix cas, de meme que le juge d'Aix... le pb n'est pas la.. ce n'est pas l'heritage dont ils parlent mais de l'epargne qui helas n'existe plus car j'ai du faire face a de nombreux frais entre dents et demenagement. si je l'avais encore.. j'aurais moins de soucis ! la recevabilite a ete confirmée deux fois par le juge lors du premier plan et ensuite lors du 2eme plan. c'est juste ce qu'ils appelent l'orientation qui n'est pas adapte a ma situation.. j'aurais plus de charges que ce que je gagne sans vivre ni me nourrir .. ma voiture est reconnue necessaire , sans remise en cause par 2 fois.
je ne sais comment on repond ici a present.. il n'y a pas de case "reponse"..
merci a vous.
Poupée russe

[Comailles]

Sans le tableau, c'est difficile de vous conseiller

[catsen]

si il y a une case "répondre" en bas des messages


vous avez eu 4750 € de frais dentaires?

[bisane]

Vous avez jusqu'à quand pour contester ?

[poupee russe]

je vous envoie sous word le recapitulatif de mon dossier qui se complique..

je ne sais ou le mettre.
merci de me dire si vous l'avez bien recu.

[BRUYERE]

Bonjour poupee russe,

Fils fusionnés pour plus de commodité et je recopie ci dessous votre courrier, ce sera plus aisé à lire pour toute l'équipe..

Situation bien complexe que la vôtre 

Je signale votre message, vous allez avoir des réponses



1er dépôt de dossier en janvier 2010 auprès  BDF DE MARSEILLE . Recevable
Jugement tribunal de Salon de Provence en mai 2011 , attestant ma bonne foi, somme arrêtée à 528€ mensuel. Ai paye sans faille, chaque mois
Début 2012,
Ai apporte mon aide a mon ex mari, car il avait été hospitalise en psychiatrie, suite a bipolarité avec crise paranoïaque, et aide a son installation après  sa sortie hôpital, ai réglé frais hospitalier car pas de mutuelle, et frais d'agence et installation.( important pour la suite de procédure)

Décembre 2012 redepot avant prise de retraite :
Décision de prise de retraite en avril 2013 et redépôt plan avec calcul sur caisses retraite,
Validation d'un nouveau plan en février 2013 avec un apurement des dettes, Contestation par S..., jugement en avril 2013,
Ressource = future retraite en évaluation + montant prestation compensatoire (étant donne son irrégularité, cela n'a pas été signalé sur dossier BDF, en revenu régulier) mais déclaré aux impôts sur revenus dont ils avaient copie.

Avril 2013
Tribunal d'instance de Aix en avril 2013
le juge sans me demander le moindre détail , ni en parler lors de l'audience a décidé que mon ex mari   m'avait donné «  juste entre octobre et novembre 2012, la somme de 2000€  et en conséquence «  je dissimulais des revenus »,  mais recevabilité acceptée , sans remise en cause autres créanciers
J'ai des  docs prouvant que si j'ai effectivement touché cette somme entre octobre et novembre 2012, ( rel de banque) c'était surtout pour remboursement des dettes qu'il avait envers moi lors de son installation ..  car il ne possède pas de chéquier (interdit), suite a sa crise de bipolarité, pour   hospitalisation et divers paiements a administration,  dus à son incapacité à  gérer son argent.

Sans  prendre en considération ces divers justificatifs, lettre de BDF qui me signale un nouveau plan me créditant d'un montant complètement faux de revenus, qui  incluent les remboursements de mon ex mari  en nov 2012. qui suit donc complètement le jugement du JEX de Aix en Provence et me dit qu'il ne pouvait pas faire autrement. En me  souhaitant bonne chance pour une meilleure compréhension du tribunal de Toulon.

Cela je vous l'avais déjà expliqué.
Mai 2013
Conseil de BDF 13 de contester auprès du TI le jugement d'avril. Dont acte.

Le BDF 13 a donc transmis ma contestation au TI de T.. et j'ai recu un papier de BDF   me disant que je devais leur fournir tous documents appuyant la demande.  Fait.

Puis grand silence, jusqu'octobre 2014
Je reçois un un huissier qui m'informe qu'un jugement sur  dossier  de créance va être jugée le 12 décembre 2014 . je n'ai reçu aucune convocation, je conteste en disant que je suis en commission de surendettement ;  en début décembre je  demande au TI si une convocation en date du 12 dec  me concerne. Réponse négative.





Voici qq jours, je reçois le jugement de cette audience faite le 11 dec, pas le 12 ; qui me condamne au frais et débours, et sur créance totale car je ne me suis pas présentée. J'ai 1 mois pour faire appel a la cour d'appel d'Aix.
Les dates sont importantes car mon dossier de surendettement déposé me protégeait  jusqu'au 12. 

Hier, lettre RAR me convoquant au TI de Toulon, pour le 23 mars 2015, pour juger de cette contestation de jugement  du TGI Aix. Intitulé de convoc
«  Contestation de mesures recommandées par la commission ».. etrange.. c'est le jugement que je contestais. Et effectivement oui, le nouveau plan émis après ce jugement.

Et si je vois la liste complète des débiteurs cités.. et qu'ils soient présents  ...  je suis perdue.
Pot de terre contre pot de fer.
Puis je solliciter une aide juridique  quelconque ? ou ?? cela urge ! j'ai 1 mois pour me préparer.

Mes questions sont donc,
1 /dois  je demander de suspendre l'appel de ce jugement du 11  puisque le jugement de mon dossier de surendettement semble tjrs en cours..
2/ Dois je prendre un avocat, qui me sera compliqué de payer car j'ai eu de gros frais de voiture. mais bon.. ma famille en cas d'absolue nécessité ne tient plus a m'aider car ils savent que mes moyens sont limités.. et je ne suis pas admissible a l'aide juridique. ..  est ce complique de casser un jugement et suis  je en mesure de le faire moi-même ?
Cette convocation me dit que je peux me faire accompagner par avocat, membre rattachée a moi sur le plan familial ou assistance sociale..
3/ comment présenter ce dossier et en parler lors de l'audience.
Le tribunal me demande de leur fournir tous justificatifs..  Encore une fois !! et tous jugements concernant ma demande pour l'audience du 23. 
4/Ai besoin de connaitre la jurisprudence concernant ce type de cas s'il y en a.. et quelles ont été les attitudes des juges ?
5/Et sur quel plan vont-ils élaborer leur dossier.. le dernier du tribunal d'Aix, ou celui émis lors de ma demande de redépot en dec 2012,

Ai contacte la BDF de Toulon, qui m'ont dit que je ne pourrai pas redéposer un autre plan avant un certain laps de temps !! combien ?? et que faire en attendant ??

Me situation se complique  au max..

Merci de vos conseils.
Stressée ?? moi ?? non bien sur.. !! juste abattue ! et combattante.

Mais Help me. Je ne sais comment faire pour faire au mieux.

Et si je ne suis pas encore une  fois dans le bon « fil » j'en suis désolée..  je m'y perds !

Cordialement et Merci

Poupee russe

[poupee russe]

j'ai jusqu'au 15 mars pour contester environ pour cours d'appel de Aix, jugement rendu le  11/12 a toulon,
je passe au TI de Toulon, le 23 mars pour contestation du plan élaboré.
2 dossiers différents mais complémentaires.

[bisane]

Un peu difficile de recoller les morceaux...


L'urgence me semble être en effet de constituer avocat pour faire appel. Vous êtes sure d'être dans les délais ?
C'est très surprenant que vous n'ayez pas été convoquée ! Vous aviez changé d'adresse ?
Que vous a remis très précisément l'huissier en octobre 2014 ?
Je crains que vous n'ayez pas pris la pleine mesure de ce document...

La procédure de surendettement ne vous protégeait aucunement d'une assignation.

Où en êtes-vous très précisément du dossier de surendettement ?

J'essaie de compléter votre calendrier avec les dates que vous donnez...

[bisane]

Quelle est la date précise du jugement du 11.12.2014 ?


Pour mars, je crois que le principal est de justifier de vos revenus réels.

[poupee russe]

j'ai jusqu'au 15 mars pour contester environ pour cours d'appel de Aix, jugement rendu le  11/12 a toulon,
je passe au TI de Toulon, le 23 mars pour contestation du plan élaboré.
2 dossiers différents mais complémentaires.

Vous avez jusqu'à quand pour contester ?

non je n'ai pas recu de convocation pour cette audience du 11 decembre, raison pour laquelle , apres m'etre renseignée aupres du tribunal si une affaire était en cours, devant la negative, je ne suis pas allée au TI;; sans lieu, heure, ni rien.
j'ai simplement dit a l'huissier que j'etais en commission de surendettement et que je n'avais rien recu.

[poupee russe]

Un peu difficile de recoller les morceaux...


L'urgence me semble être en effet de constituer avocat pour faire appel. Vous êtes sure d'être dans les délais ?
C'est très surprenant que vous n'ayez pas été convoquée ! Vous aviez changé d'adresse ?
Que vous a remis très précisément l'huissier en octobre 2014 ?
Je crains que vous n'ayez pas pris la pleine mesure de ce document...

La procédure de surendettement ne vous protégeait aucunement d'une assignation.

Où en êtes-vous très précisément du dossier de surendettement ?

J'essaie de compléter votre calendrier avec les dates que vous donnez...

l'huissier m'a donne une copie de l'acte d'accusation qui devait etre juge le 12 decembre. c'est ainsi que j'ai appris cette audience qui ne m'a pas été confirmee malgré ma demande a TI.
oui je suis sure du delai. ai recu ce doc le  de sigification de jugement le 11 /02 et j'ai donc jusqu'au 11 /3 pour appel aupres de la cour d'appel de aix. , je ne sais que faire.
c'est samedi 14  que j'ai recu ma convocation du TI de Toulon, pour audience le 23 ,

[poupee russe]

Un peu difficile de recoller les morceaux...


L'urgence me semble être en effet de constituer avocat pour faire appel. Vous êtes sure d'être dans les délais ?
C'est très surprenant que vous n'ayez pas été convoquée ! Vous aviez changé d'adresse ?
Que vous a remis très précisément l'huissier en octobre 2014 ?
Je crains que vous n'ayez pas pris la pleine mesure de ce document...

La procédure de surendettement ne vous protégeait aucunement d'une assignation.

Où en êtes-vous très précisément du dossier de surendettement ?

J'essaie de compléter votre calendrier avec les dates que vous donnez...

connaissez vous sur Toulon des avocats specilaisés dans ces affaires de surendettement.. pas hors de prix.. j'en serai pas capable.

[bisane]

l'huissier m'a donne une copie de l'acte d'accusation qui devait etre juge le 12 decembre

C'est quoi, un acte d'accusation ? ? ? 


Pas d'adresse d'avocat dans le 83...

[unagirade]

je ne comprend pas trop: l'huissier vous a donné en main propre une IP et vous ne l'avez pas cru?

[poupee russe]

je ne comprend pas trop: l'huissier vous a donné en main propre une IP et vous ne l'avez pas cru?

si je l'ai cru.. mais  rien reçu du tribunal de convocation , sous qq forme que ce soit.
un huissier m'a donne les conclusions de B.. pour C... , comme il se doit avant tout jugement , qui devait etre a l'audience le 12 dec.. mais pas de convocation, je n'ai jamais recu de convocation et j'ai tel au TI pour savoir si une affaire était en cours contre moi, reponse negative du TI. et ce jugement a été prononce, sans moi,  le 11 dec, pas le 12 .. , comme ecrit sur doc de l'huissier.
ceci dit c'était aussi  un dossier qui était sur mon plan de surendettement ellabore par BDF 13 , et je passe en jugement pour ce dossier le 23 mars..
je sais ces dates se mélangent.. il s'agit de deux affaires, dont je dois faire appel au jugement du 11/12  sous 1 mois, mais mon dossier de surendettement passera au JEX TI 83 le 23 mars. alors que faire.. je laisse tomber  ce jugement puisqu'il est inclus dans l'audience du 23 mars.. dois je faire appel malgré tout? mon dossier a été recevable par BDF.
je vais ecrire a BDF 13 pour avoir leur avis concernant l'interaction entre ces 2 affaires. mon conseiller du 13 a tjrs été très coopérant car il sait bien que c'est un dossier compliqué .si le TI de Toulon m'avait convoqué plutôt pour juger ma contestation de plan , recevable, je n'en serais pas la. !
qu'est ce un IP
je sais , quel bazar !!

[Comailles]

ce jugement a été prononce, sans moi,  le 11 dec, pas le 12 .. ,

Que dit ce jugement ?

[unagirade]

Une  Injonction de payer.... bon, j'en ai eu trois donné en main propre par un huisssieer et ensuite convocation au tribunal  en recommandé....Si vous n'avez rien reçu, contester demander au tribunal la trace de l'envoi...

[bisane]

Vous mélangez un peu tout, là...

Ce que vous appelez des conclusions, si elles vous ont été remises par un huissier, ressemblent fort à une assignation !
Pouvez-vous nous transmettre ce document et le jugement qui s'en est suivi ?

Par ailleurs, ne confondez surtout pas les différentes procédures !
Rien n'est acquis concernant le dossier de surendettement. Si vous pensez que le jugement (dont vous n'avez toujours pas donné la date précise) est contestable, il faut le faire. Mais une procédure d'appel ayant un coût, il faut être sure de votre coup.

[poupee russe]

Vous mélangez un peu tout, là...

Ce que vous appelez des conclusions, si elles vous ont été remises par un huissier, ressemblent fort à une assignation !
Pouvez-vous nous transmettre ce document et le jugement qui s'en est suivi ?

Par ailleurs, ne confondez surtout pas les différentes procédures !
Rien n'est acquis concernant le dossier de surendettement. Si vous pensez que le jugement (dont vous n'avez toujours pas donné la date précise) est contestable, il faut le faire. Mais une procédure d'appel ayant un coût, il faut être sure de votre coup.

comment je vous le fais parvenir??
scan ?? cela fait pas mal de pages entre les conclusions de la B*P et le jugement tu TGI de toulon,

[unagirade]

scanner déjà le jugement en l'anonymisant

[bisane]

Tant pis pour le nombre de pages, si vous en avez la patience...
Inutile d'anonymiser, ça ne passera pas sur le forum.

Je vous rappelle notre mail en MP.

[bisane]

Vous en êtes où ?

[bisane]