Aide après dépôt de dossier

[tounga]

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai un problème avec mon prêt immobilier. Je refais l'historique :
Prêt évolutif sur conseil de la banque mais quelle arnaque souscrit en mai 2004 sur 20 ans. Début des échéances septembre 2004 jusqu'en août 2024.
Pensant nous en sortir sans déposer un dossier de surendettement : suspension des échéances durant 12 mois (durée maximale) de novembre 2011 à octobre 2012. Fin de crédit donc août 2025. Nous avons eu du mal a obtenir cet aménagement car conseillers mal informés alors que cette banque en faisait la pub à la TV.

Mais dossier déposé puis validé par la BDF et 1ers remboursements en avril 2013.
De la recevabilité du dossier à l'échéancier : 10 mois, la banque a arrêté logiquement les mensualités immobilières : juin 2012 à mars 2013. Sachant que de juin 2012 à octobre 2012, il restait 5 échéances suspendues du report.

Réception en mars 2013 du nouvel échéancier qui commençait en septembre 2013 car prenait en compte les 5 mensualités du report non effectuées.

L'échéancier devait donc être allongé de 10 mois soit juin 2016. Or, notre crédit va jusqu'en juillet 2017 soit 13 mensualités de plus à 1000 €, tout bénéfice pour la banque.
Et mieux pour eux, depuis avril, ils prélèvent des mensualités soit 5 jusqu'à ce jour : 5 x 1000 €. J'ai appelé la banque en avril (service recouvrement situé à 100 kms de mon domicile) : la personne me répond que cela correspondait aux mensualités non prélevées durant l'étude du dossier de surendettement. J'ai répondu que c'était illégal puisqu'elles étaient reportées en fin de crédit.

Elle m'a demandé de faire un courrier pour expliquer. Depuis j'en suis à 3 courriers et personne ne traite mon dossier. J'ai pensé faire opposition à ces prélèvements mais j'ai eu peur de la suite.

En conclusion, aujourd'hui j'ai eu 5 mensualités prélevées sans raison, mes 5 mensualités de report restant sont dans l'oubli et l'échéancier est rallongé de 18 mois (13 mois de juillet + 5 mensualités de report intégrées dans l'échéancier mais non appliquées).

Scénario catastrophe : mes mensualités reprennent en septembre. S'ils continuent à prélever les échéances arrêtés durant l'étude du dossier de surendettement, on va se retrouver avec 2 échéances immobilières durant 5 mois.

J'ai écrit en demandant la validation des 5 mensualités de report, le remboursement des mensualités prélevées depuis avril, la rectification du taux car ils indiquent taux fixe 4,98 % alors que je bénéficie d'un taux révisable actuellement à 3 %). Ces mensualités prélevées n'apparaissent nulle part sur un échéancier. Sur le relevé de compte : prélèvement SG (nom de la banque) alors qu'un prélèvement immobilier c'est échéance prêt n°.....

Je ne voulais pas vous déranger encore avec mes problèmes mais quelqu'un a-t-il une solution ?

[catsen]

Je pense qu'il n'y a pas lieu de reporter les 5 échéances, vous êtes actuellement sous plan de surendettement


donc 7 mensualités 0 pour report en fin de prêt de novembre 2011 à mai 2012

ensuite 10 mois pour la recevabilité de juin 2012 à mars 2013

ensuite mensualités prévues par le plan de surendettement  (pourquoi report des 5 mois?) que dis exactement  le plan bdf?

[tounga]

Bonjour,

La BDF dit reprise du prêt dans ses conditions habituelles. Rien de plus.
L'échéancier de la banque indique une reprise des mensualités en septembre 2013 (intégrant les 5 mensualités restant en report).
La consultation informatique du prêt indique la même chose.

La banque a prélevé des mensualités depuis avril qui ne sont pas dans l'échéancier du prêt mis à jour après le plan BDF en mars 2013 puis en mai 2013 à l'échéance annuelle puisqu'il s'agit d'un prêt à taux révisable.
La conseillère que j'ai eu au tél me dit que ces prélèvements correspondent aux mensualités non prélevées durant l'attente du plan (10 mois en tout).
Mais ces mensualités ont été reportées en fin de crédit. Ainsi avec ces 10 mensualités en plus, le crédit aurait dû s'arrêter en juin 2026 or il court jusqu'en juillet 2027. Pourquoi encore 13 mensualités en plus ?

Enfin, les 12 mensualités de report sont maintenues sur l'échéancier mais si les 5 restant dues ne sont pas reportées, il y a lieu de réduire d'autant mon échéancier.

De plus, j'ignore où sont affectées les 5 mensualités prélevées depuis avril car elles n'apparaissent pas sur l'échéancier.

C'est compliqué je sais mais je me retrouve à payer en fin de compte plus d'échéances qu'il ne faudrait. C'est pour cela que je relance la banque. Si le recouvrement n'était pas aussi loin de mon domicile, je ferais un sitting là bas en attendant des réponses.

Ma banque est une grosse société et ma conseillère ne gère que le compte courant. Elle n'a pas de relations avec les autres agences. Pas facile d'avancer.

[tounga]

Je complète les infos sur mon échéancier de prêt :

durée initiale : 240 mois
durée avec les 12 mois de report : 252 mois

durée indiquée par la banque après les 10 mois d'instruction BDF : 275 mois...

[bisane]

Votre plan ayant démarré en avril, ilo est normal que vous payiez ces échéances, non ?

[tounga]

Je ne conteste pas payer les échéances. Mais d'après mon échéancier immobilier reçu courant mars après la validation du plan, je devais rembourser à partir de septembre 2013. La banque poursuivait le report restant des 5 mensualités antérieures.
Ce que je conteste c'est que depuis avril, le service recouvrement prélève des mensualités pour payer les échéances non prélevées durant l'étude du dossier par la BDF. Ces échéances ont toutefois été reportées en fin de crédit puisque mon prêt de 240 mensualités initiales est passé à 252 mensualités avec le report de 12 mois accordé.
Puis il est aujourd'hui à 275 mois soit 23 mensualités de plus alors que les échéances ont été suspendues durant 10 mois par l'étude BDF.
Heureusement qu'il n'y a pas eu plus d'interruption car je serais arrivée à un plan de 300 mois.....

[el0w]

pour moi c'est le plan BDF qui prime si le plan dis de reprendre les échéances au mois d'avril c'est qu'il juge que vous êtes en capacité et cela annule le report d'un an

[tounga]

Le plan dit reprise du prêt immobilier dans ses conditions.... C'est vague.

Mais pour en revenir à mon échéancier, pourquoi a-t-il été passé de 252 mois à 275 mois pour instruction de dossier qui a pris 10 mois. Sachant que si la banque ne me fait plus bénéficier du report, elle doit encore réduire l'échéancier d'autant et surtout m'adresser un nouveau tableau d'amortissement.

Enfin, ce qui m'inquiète aussi, c'est la réponse orale de ma banque : les prélèvements ne correspondent pas à la reprise du tableau d'amortissement mais au rattrapage des mensualités non prélevées durant l'étude du dossier par la BDF.
Elles sont en plus triplement payées puisque reportées en fin de prêt (23 mois pour 10 mois) et payées aussi depuis avril.

[tounga]

J'espère que quelqu'un pourra m'apporter une réponse sur mon tableau d'amortissement hyper rallongé. Dans ces conditions on laisse 18000 € en plus à la banque pour 10 mois d'instruction BDF.

A part cela, vous m'aviez demandé si tout allait bien depuis la mise en place du plan. C'est très dur. Toutes charges payées, il restait 650 € à 4 pour vivre (nourriture, vêtements, carburant...). Depuis, augmentation des mensualités gaz et élec, même en faisant très attention. Du coup, il reste moins de 600 € par mois. On ne mangera pas 5 fruits et légumes par jour comme c'est conseillé.
Nous n'avions pas pu cagnotter car durant la période d'étude du dossier, que des tuiles : réparations véhicules (2000 €), ordinateur, congélateur, four micro-ondes, four, TV, portail du garage cassé irréparable à changer,... et je suis sûre d'oublier quelque chose.

J'ai aussi rembourser une somme prêtée par ma famille que je n'ai pas voulu inclure dans le plan. Comme je l'ai déjà dit, mon père était tellement furieux quand je lui ai parlé de nos difficultés et encore en minimisant, que l'on ne se voit plus, il en a parlé autour de lui et nous sommes déshérités indirectement de façon à ce que ses biens ne couvrent pas nos dettes au cas où il serait décédé avant notre fin de plan.
En voulant nous confier, on a aggravé les choses.

[tichat40]

On ne peut pas déshériter totalement un enfant, cela s'appelle de la spoliation et des lois l'interdisent 

Bon après, y a moyen de gruger avec des assurances vies et tout et tout mais bon ... z'en êtes pas là hein !! ... c'était juste pour l'info 

Ceci dit, si l'amour et la solidarité familiale se méritent à la façon dont on est capable de tenir un budget ... je crois que perso, je n'accepterais rien de personne ... par principe 

[tounga]

Si nous en sommes là par le biais des assurances vies pour la famille de son amie ..... mais ce n'est pas grave. Nous nous sommes toujours débrouillés seuls. Ce qui aurait fait du bien c'est le soutien moral familial c'est tout ce que nous réclamions.....

Et pour mon prêt immob, quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci.

[nounours]

normalement le prêt immo reste dans les condititons fixées à sa souscription. Par contre si la BDF dit remboursement à partir de telle date, c'est cela qui prime

[bisane]

J'ai un peu de mal à suivre, à vrai dire, pour l'échéancier....

[tounga]

Désolée Bisane, c'est vrai que c'est complexe.

Je reprends donc :
- souscription du prêt à taux révisable pour 240 mois.
- report de 12 mensualités, possibilité du prêt, signée par banque et nous pour novembre 2011 à octobre 2012 donc nouveau tableau d'amortissement de 252 mois. Jusque ici pas de souci. Le dossier BDF a été déposé après en mars 2012.

- recevabilité dossier BDF en mai 2012 donc interruption du report de juin à octobre 2012 soit 5 mois.
- plan BDF commençant en avril 2013 (10 mois entre la recevabilité et le début de plan). Durant cette période plus aucun prélèvement effectué de tout crédit.
- le nouveau tableau d'amortissement reçu de ma banque après la mise en place du plan maintenait les 5 mois de report signés contractuellement entre notre banque et nous. Il fait état d'un début de remboursement en septembre 2013 et prolongeait l'échéancier à 275 mois. Donc pourquoi 23 mois de plus alors que l'étude du dossier BDF a pris 10 mois.

- à partir d'avril 2013 : remboursement sous forme de prélèvements de mensualités qui ne sont inscrites nulle part (ni dans le tableau d'amortissement actualisé en mars 2013 ni dans celui reçu en mai 2013 après réactualisation du taux d'intérêt : taux révisable ni dans aucun document bancaire). Le service recouvrement me répond oralement qu'il s'agit des mensualités non prélevées durant l'étude du dossier par la BDF et qui doivent être rattrapées... Une autre interlocutrice m'ayant dit au préalable que les échéances non perçues étaient reportées à la fin du crédit. Et aucune réponse par écrit de leur part malgré mes relances.

Pourtant en prolongeant le tableau d'amortissement à 275 mensualités au lieu de 252, il me semble que ces échéances non prélevées durant l'étude BDF sont largement remboursées...

J'ai toujours entendu dire que les mensualités étaient reportées en fin de crédit. Voilà mes interrogations. Je me fais plumer je pense.

[catsen]

le problème c'est le taux révisable, est ce que ça a augmenté les intérêts?

[catsen]

en fait ce qui se passe :

quand on a le recevabilité, un état des créances est dressé

c'est  à parti de là qu'il faut regarder

donc à cette date les soldes sont gelés : par exemple solde restant dû immo : 200000 €  c'est à partir de ce solde que le plan doit reprendre en fonction des préconisations de la banque de france

ainsi effectivement vous devriez trouver

de xxxxx à xxxxxx  (avant recevabilité)  un nbre d'échéances payées   

de recevabilité à plan : 0 mensualités

de plan à xxxxxxx : nombre d'échéances restantes si les mensualités restent les mêmes

le problème dans votre cas c'est qu'il s'agit d'un taux variable et que donc vous ne devez pas avoir une durée fixe ou des échéances fixes (ça dépend du choix fait à la signature du prêt)


pouvez vous nous faire passer votre plan?

[tounga]

Bonjour,
Mon plan dit : capital restant 154665.92 et  90 mensualités à 993.12 € - taux 4,59 % - restant dû à la fin 111626.34€. Rien de plus. A la limite, quelqu'un pourrait penser que les prélèvements s'arrêtent au bout de 90 échéances.
J'avais signalé l'erreur du capital restant initial en réalité de 121061,86 et du taux non fixe mais révisable à la BDF et à ma banque. Ils m'avaient répondu de ne pas m'en soucier car c'était un calcul entre les intérêts et le capital qui était indiqué.
J'ai ensuite reçu un courrier de la banque qui m'indiquait "reprise du prêt dans les conditions contractuelles" avec 90 mensualités à 4,59 % pour 993,12 € et ensuite remboursement jusqu'à épuration du prêt. Le tableau d'amortissement indiquait des prélèvements reprenant en septembre 2013, intégrant donc le report des 5 mensualités restantes et correspondant aux conditions contractuelles. Le courrier reçu ensuite en mai au moment de la révision annuelle du taux d'intérêt indiquait également un remboursement en septembre 2013.
Je leur avais encore signalé l'erreur de taux. Elle vient d'être rectifiée. Mais ils m'informent que, n'ayant pas indiqué à la BDF le report d'une année en cours, je peux plus en bénéficier. Or j'avais précisé cette adaptation dans le dossier BDF et elle correspond ainsi aux conditions contractuelles. Conditions contractuelles que la banque me dit reprendre. Donc j'estime être en mon droit. De plus, ces prélèvements effectués n'apparaissent ni sur le tableau d'amortissement, ni en déduction du capital restant dû.
D'un côté, ma banque peut rectifier le taux, le capital sans en informer la BDF mais de l'autre, elle ne peut pas me faire bénéficier des conditions contractuelles alors qu'elle poursuit le prêt dans les conditions contractuelles selon son courrier.

[bisane]

Vous semblez avoir raison pour les 252 mensualités...

Pourquoi cette différence de capital initial ? C'est lequel qu'ils retiennent actuellement ?

[tounga]

Le capital restant dû indiqué sur le tableau d'amortissement est de 121061.86 donc rien à avoir avec les 154.... indiqués sur le dossier BDF. Pour ma banque, c'est un montant que je devrais rembourser si je faisais un remboursement anticipé (capital  + intérêts) alors que nous avons emprunté 130500 €.
Bon, par courrier aujourd'hui, ma banque m'a répondu pour le taux qu'il serait rectifié sur l'échéance de septembre, actuellement à 3% et non 4,98 %.
Pour les 252 mensualités et le report, je vais encore leur écrire. J'attends au moins qu'ils rectifient les 275 mensualités indiquées. Et je maintiens aussi ma demande de report, c'est une possibilité contractuelle après tout qu'ils avaient validée et puisqu'ils maintiennent le contrat dans les conditions définies pourquoi n'y aurais-je pas droit ?
Dans leur courrier ils stipulent que nous avions négocié ce report mais ce n'était pas une négociation, c'était une clause du contrat. Je joue peut-être sur les mots mais eux aussi. Ils me reprochent de ne pas avoir indiqué cette clause à la BDF, ce qui est faux. Eux avaient indiqué un montant de prêt et un taux d'intérêt erronés.

[catsen]

prenez contact avec votre gestionnaire pour l'histoire des échéances reportées et le confirmer par écrit

[bisane]

Pourquoi voulez-vous maintenir la demande de report ? 

[tounga]

Je souhaite maintenir ce report car il est inscrit dans le tableau d'amortissement envoyé par ma banque après la mise en place du plan.
Ma banque a prélevé des mensualités depuis avril et non à partir de septembre mais elles ne figurent pas sur mon tableau d'amortissement.
Enfin, cette possibilité de report n'est permise qu'une seule fois, pour 3 à 12 mois. Voilà pourquoi on avait opté pour la durée la plus longue. Donc, même après la fin de mon plan, je n'aurai pas la possibilité d'effectuer une nouvelle demande. Et, on se sait jamais ce qui peut arriver comme "incident de la vie". Aussi, je pourrai mettre ces sommes de côté. C'est peut-être ridicule mais pourquoi pas.

[bisane]

Ce qui me semble surtout "ridicule", c'est que vous jouez un peu avec le feu, puisque votre plan prévoit une reprise des mensualités en avril... 
C'est un tableau d'amortissement prenant en compte le plan que vous devez demander...

[tounga]

Bonjour Bisane,


Le tableau d'amortissement joint par la banque prévoit la reprise des mensualités en septembre 2013 (incluant les 5 mensualités de report).
Puisqu'ils effectuent des prélèvements depuis avril, qui ne sont pas caractérisés comme échéances de prêt mais prélèvements, j'ai demandé un nouveau tableau mais je ne l'obtiens pas. A la modification annuelle du taux en mai, j'ai reçu un document actant encore le début des prélèvements en septembre 2013.
Mon interlocutrice me répond que ces mensualités correspondent à celles qui n'ont pas été prélevés durant l'étude par la BDF. Le problème, c'est que l'affectation de ces sommes ne se trouve nulle part. Et ils n'ont pas à les rattraper puisque le capital restant dû a été déclaré sans ces sommes (5x993,12 €).


Autrement j'ai une question perso : nous sommes invités à un mariage en octobre dans la famille (mariage en après-midi). Pour le cadeau, c'est de l'argent. Combien donner ? Je n'ai aucune idée et chacun pratique différemment. Pour exemple, pour un apéro non dinatoire d'anniversaire où un cadeau commun était fait, les personnes s'en occupant m'ont demandé, une fois le cadeau acheté, 18 € par adulte : j'ai été "surprise", ça a fait mal au porte-monnaie. Il y a 2 semaines, pour un repas d'anniversaire, autre groupe de personnes, il était demandé 7,50€ par adulte. Quelqu'un peut-il me renseigner. Je ne veux pas paraitre radin bien que dans notre situation, ce sont des habitudes que l'on prend.

[bisane]

Comme il y a eu chevauchement entre votre demande de report et procédure de surendettement, c'est normal que ça embrouille un peu...
Mais vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre...
La reprise des paiements devait bien être effective en avril.



Je n'ai pas de réponse à l'autre question...