Aide après dépôt de dossier

[tounga]

Et pour le projet, peut-on faire des observations ?
C'est à ce stade du projet que la BDF négocie avec les créanciers ou avant l'établissement du projet ?

[tounga]

Je voulais préciser, je n'ai toujours pas eu de proposition de plan. Je pense que c'est l'étape avant le projet. Je fais appel aux spécialistes donc de ce forum.

J'ai aussi reçu le relevé mensuel de S.....O qui m'indique la somme en retard que je dois régler rapidement..... Et mon dossier est recevable.... Bonjour les anomalies informatiques.

[lilinne]

le projet c'est la bdf qui le fait et elle attend l'accord de tout le monde

ensuite si tout le monde répond et est ok c'est le plan approuvé par les créanciers que tu dois approuver aussi

l'état de créances il était ok pour toi?

le projet et la proposition c'est pareil

[tounga]

L'état convenait mais c'était difficile de faire le point car j'avais renégocié des prêts et ne recevais donc pas de relevé mensuel. Aussi avec les frais de retard, les reports.... pour certains la somme était plus élevée qu'au départ il y a 2 ans (P...S et C....O notamment).

Il y avait juste l'erreur des impôts qui ont maintenu l'ATD.C'est maintenant levé pour mon salaire mais pour mon mari cela a encore été maintenu ce mois-ci. C'est fou. De toute façon, ils seront obligés de me rembourser le trop perçu.

[lilinne]

les impots il faut a tout prix le signaler et montrer tes fiches de paye a ton gestionnaire
étrange que ça soit fait pour toi mais pas pour ton homme

pour les crédits entre le dépot et la recevabilité (plus si t'as révoqué avant) les frais et les intérêts grimpent vite

[BRUYERE]

J'ai aussi reçu par mail le renouvellement de contrat par O...Y. Comme s'ils ignorent le dossier de surendettement. Dois-je les appeler ou ignorer ?

O...Y  : ce doit être un mail automatique envoyé à leur base de données , style courrier type.. On a un plan depuis 2 ans et demi, on rembourse sans problème  et on a reçu aussi aujourd'hui les infos sur l'utilisation de la réserve ...   n'importe quoi ...

Laissez courir ...

[bisane]

Pour les chèques dont je réclame les frais de remboursement d'informations, ils me disent qu'ils ont repointé et que cela correspond à des chèques non rejetés.

Des frais pour des chèques non rejetés ? 


Vérifiez bien l'état des créances...

[lilinne]

bisane quand la banque prévient pour un chèque qu'elle va rejeter elle prend des frais
si le chèque passe on paye le courrier

si le chèque est rejeté pour de bon ça compte dans les 50 euros que ça coute

la tounga pense qu'elle a eu des frais pour des courriers alors que les chèques ont été rejetés
donc ça dvrait être compris dans les frais de rejet du chèque

je sais pas si je suis claire

[nounours]

oui Lilinne et parfois ils cumulent et un les frais d'envois pour la lettre et deux les frais s'il y a rejet. Cela peut faire 70 euros pour un chèque 

[bisane]

oui Lilinne et parfois ils cumulent et un les frais d'envois pour la lettre et deux les frais s'il y a rejet. Cela peut faire 70 euros pour un chèque 

Ca, c'est illégal !
Frais bancaires et recours

[lilinne]

c'est clair
normalement c'est soit les frais de courrier si le chèque passe
soit les frais de rejet dans lesquels les frais pour le courrier sont inclus

[nounours]

oui Bisane je sais mais j'ai eu beau contacté ma banque avant et après le dépôt par lettre en rendez vous, tout comme le découvert toujours rien de rembourser 

[bisane]

Ben ça vaudrait bien un référé... pour le principe ! 

[tounga]

Boinjour,
Je n'avais aucune nouvelle de la BDF depuis fin juin à la réception de l'état de créances. Aujourd'hui je reçois un recommandé qui m'informe qu'aucun accord amiable n'a pu être conclus avec les créanciers pour le motif suivant ;
Créancier : refus de la proposition du secrétariat, Créancier : absence de réponse, Créancier : absence de réponse, Créancier : refus le la proposition du secrétariat.
Je dispose de 15 jours pour demander à la commission de poursuivre le traitement du dossier.... Ces mesures permettent à la commission d'imposer une solution ou de soumettre au juge des mesures recommandées.

J'ai bien l'intention de formuler cette demande mais que va-t-il se passer maintenant ? Je suppose que ceux sont 4 créanciers sur les 12 qui posent problème (au vu du motif).

Merci de vos réponses.

[nounours]

renvoyez le coupon à la BDF elle vous notifiera par la suite sa réception et la mise en place des mesures recommandées

il y a rien qui va mal rassurez vous

un plan sera mis en place cela sera plus long mais il y en aura un

il y aura peut-être des petites modifications mais en général le juge suit le plan de la commission

je vous change de section

cotninuez de patienter 

[tounga]

Merci.
L'important est que les créanciers avaient accepté la recevabilité.
La commission impose-t-elle le plan aux créanciers ? Si c'est cela, ils perdent du temps à ne pas accepter le plan.
Le dossier est-il obligatoirement transmis au juge ?

[nounours]

oui c'est le juge qui va donner force éxécutoire à ces recommandations/mesures

cela ne veut pas pour autant dire que vous irez devant le juge

votre recevabilité n'est pas du tout remise en cause vous continuez à être protégés

[tounga]

C'est ridicule alors ce refus des créanciers.
J'avais reçu un courrier des impôts en août me précisant qu'ils refusaient le non-paiement des sommes dues ainsi que le non-paiement des frais de retard.
Cela doit faire suite à l'intervention de la BDF.
Cependant, mon retard en impôts était réglé puisqu'ils avaient maintenu sa saisie rémunération sur le salaire de mon mari.

Par contre, il me reste à devoir les impôts sur le revenu pour cette année. Les 2 ers tiers étaient dans le dossier de surendettement mais pas le dernier. Ainsi que les TH et Tfoncière de cette année.

[nounours]

Cela constitue donc une nouvelle dette

il va faloir le signaler à la BDF

Pour le reste oui et non car la dette va être de nouveau actualisée et les créanciers pourront formuler leurs remarques et le secrétariat établir un nouveau plan

le juge va regarder le bien fondé et la régularité des mesures

les impôts s'ils sont dans le plan vous les paierez 

[Comailles]

Les dettes fiscales de 2012, figuraient elle dans l'état détaillé des créances?

Avez vous cagnotter depuis la recevabilité?

[tounga]

Je n'ai pas beaucoup réussi à cagnotter puisque les impôts ont continué la saisie : nous leur devions presque 6000 € avec les frais.
Je n'avais pas mis le dernier tiiers des impôts de cette année ni les TH et TF de cette année aussi car le plan avait été approuvé avant.
Et je pensais que cela revenait au même puisque les impôts avaient poursuivi la saisie. Donc la dette n'était pas tellement modifiée.

Je pense appeler lundi mon gestionnaire pour savoir les créanciers qui ont refusé ou n'ont pas répondu et les délais ensuite. Maintenant je peux cagnotter puisque la saisie est finie. En plus, j'avais une dette familiale que j'ai remboursé (le gestionnaire ne l'avait pas inclue volontairement dans le plan pour que mon père n'ait pas le dossier : sinon c'était le drame).

J'angoisse d'aller au tribunal car je travaille en relation avec la police et je crains donc de les rencontrer à ce moment là.

Dans mon dossier, on ne demandait pas d'effacement de dettes. Je pense que ceux qui ont refusé n'acceptaient pas la baisse du taux d'intérêt mais depuis que j'ai ces crédits, ils sont déjà été doublement remboursés.

[nounours]

n'angoissez pas quasi personne ne va devant le tribunal

[tounga]

Pourtant quand je lis sur le forum, certaines personnes y vont. C'est peut-être quand le dossier est irrecevable alors. Je n'ai pas dû tout comprendre.

Quel est le délai maintenant pour que nous commencions à rembourser. A la limite je pourrais cagnotter pour payer les impôts de cette année ainsi cela allègerait la dette. Quand pensez-vous ? Ou alors je cagnotte pour avoir des réserves lorsque le plan commencera.

L'an prochain, je lance la mensualisation comme cela plus de soucis.

Merci de ce soutien car j'avoue que ce matin j'ai le moral dans les chaussettes comme l'on dit. J'ai surtout eu la crainte que l'un des créanciers demande la vente de la maison. Mais si nous la vendons, cela représentera une opération 0 car nous ne ferons aucun bénéfice. D'ailleurs la BDF n'a pas demandé cette vente.

[zorah0412]

n'angoissez pas quasi personne ne va devant le tribunal

oui, le tribunal....c'est pour les irrecevables qui doivent défendre des injonctions de payer.....
je ris jaune car c'est mon cas
Là, vous êtes sur la bonne piste et surement pas celle du tribunal

[tounga]

Je vous remercie ZOrah pour cette information et je vous souhaite bon courage car je me doute que votre situation doit vous poser bien des soucis. Heureusement que ce forum existe. Merci à ceux et celles qui l'ont créé et à ceux et celles qui prennent du temps pour répondre à toutes nos demandes.