irrecevabilité JEX

[agathe]

La convention d'hypothèque se signe chez un notaire, par contre il faudrait lire ce qui figure sur de lien.


http://hypotheque.comprendrechoisir.com/

[thérése]

Je viens de lire rapidement ce qui est indiqué sur le lien  je dois dire que je ne comprends pas grand chose, mais j'en conclus qu'il est possible que l'huissier (ou le créancier) prennent une garantie sans que ce soit officialisé par un contrat!

[agathe]

c'est officialisé devant notaire et ce n'est pas un contrat mais une uinsciption aux hypothéque s.

[bisane]

Agagthe, on n'est pas du tout dans le cadre d'une convention, là, mais bien dans l'hypothèse d'une hypothèque judiciaire permettant au créancier d'assurer ses arrières si jamais le jugement n'était pas honoré ! 

[thérése]

Ce qui veut dire qu'ils peuvent demander une hypothèque sans que je sois au courant?

[feufolette]

vu que sur la base du commandement de payer aux fins de saisie vente ils peuvent  engager la saisie de la maison si ça leur chante, y'a rien qui s'oppose à ce qu'ils inscrivent une hypothèque....


  Si jamais vous vendiez votre maison et que vous décidez de répartir le prix de vente par vous même, vous pourriez payer en priorité d'autres qu'eux, donc ils prennent leurs précautions, ils sont sûrs d'être sur la liste de ceux que le notaire paiera en cas de vente.

explication officielle ici : 



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F785.xhtml


Ils doivent vous informer dans les 8 jours de la prise d'hypothèque, sont pas tenus de le faire avant ni de saisir le jex puisqu'ils ont déjà un titre exécutoire 

[thérése]

Vous me faites peur! Personne ne m'a parlé de saisie de la maison!!Ni de vente!!Seulement d'hypothèque et comme je leur verse une mensualité qui va aller en augmentant....A Neuillypas content ils m'avaient dit qu'un échéancier était possible et si la somme a tellement augmenté c'est parce qu'ils ont attendu 2 ans pour mettre en route le paiement. ma question de départ était pour l'hypothèque et non de saisie!!>

[thérése]

Je voulais simplement savoir si je serais avertie!

[feufolette]

n'ayez pas peur, ce n'est pas parce qu'ils prennent une hypothèque dessus qu'ils vont la faire vendre ....   


Le commandement aux fins de saisie vente leur ouvre le droit à toutes les saisies, y compris celle de la maison. Mais ce n'est pas celle qu'ils choisissent en priorité parce qu'il y a une procédure complémentaire qui est longue et compliquée.


Ils assurent leurs arrières au cas où vous ne respecteriez pas votre échéancier, et surtout si vous aviez l'idée de vendre sans les payer eux en premier.   Rien de plus, ok ?   


déjà dit : vous êtes avertie dans les 8 jours de la prise d'hypothèque, oui

[thérése]

Tout s'est arrangé avec l'huissier! J'ai une autre question, lors de mon irrecevabilité j'ai changé de banque pour la banque jaune. J'ai toujours les comptes ouverts chez mes anciennes banques à qui je dois évidemment des crédits (forclos!). Puis-je demander la clôture de ces comptes même si je leur dois pas mal d'argent , Est-ce que je risque quelque chose de les réveiller?
Merci de me dire comment rédiger ma lettre si la réponse est oui!!

[feufolette]

Quel est le solde de ces comptes et depuis combien de temps sont ils inactifs ?

[bisane]

Quel est le solde de ces comptes et depuis combien de temps sont ils inactifs ?

A priori, depuis 2012...

Pourquoi souhaitez-vous les clôturer ?

[thérése]

Parce qu'une de ces banques m'envoie chaque année un document récapitulant les frais de "consommation de produits et services" , cette année de 43,94 euros et sur ce document est mentionné "ce relevé ne fera l'objet d'aucun prélèvement sur votre compte, l'ensemble des lignes tarifaires figurant sur ce relevé ayant déjà été facturé au cours de l'année 2015", or je n'ai pas d'argent sur ce compte, que des dettes!! Je ne comprends pas cet envoi. i je reprends un relevé d'avril , le solde est à zéro!!!

[bisane]

Ca veut dire quoi que vous avez des dettes sur ce compte ?

[thérése]

C'est ce que j'ai dit, ce sont des crédits forclos pour une somme importante, mais ils ne me réclament rien et je ne me sers plus du tout de cette banque

[bisane]

Alors tentez la clôture... mais vous mélangez un peu tout... 

[feufolette]

il faut remonter à l'origine : savoir comment a été établi le premier  relevé à zéro ; si vous avez une opération genre " viré à attente ". 
ensuite il faut qu'on se comprenne : vous aviez à vos deux anciennes banque un compte de dépôt (compte chèque classique) où étaient prelevées les échéances du credit revolving de la m^me banque.  Les revolvings sont forclos mais les comptes de dépôt n'ont jamais été clôturé.   
 
Tant que la banque ne vous facture pas des frais de tenue qui crée un découvert ou l'agrandit, que le compte existe ou pas vous vous en fichez un peu,  s'il y existe un découvert depuis 2012  vous vous en fichez tout autant.   
 
Et si vous leur demandez de clôturer le compte chèque, puisque  le revolving associé  est forclos, vous vous fichez aussi que ça les réveille ou pas...
 
De toute façon ils seront obligés de vous contacter en   2016 au sujet des comptes inactifs, donc autant anticiper :
 
  http://www.cbanque.com/actu/45663/comptes-bancaires-inactifs-les-nouvelles-obligations-des-banques-a-partir-de-2016

[thérése]

Alors je vais attendre 2016, merci de vos réponses

[thérése]

La forclusion marche-t-elle aussi pour les crédits affectés? Depuis juillet 2014 un crédit voiture n'est pas prélevé alors que je n'ai absolument pas arrêté les prélèvements. Je pense que c'est à cause du passage en sepa.Dois-je attendre qu'ils se manifestent?

[bisane]

La forclusion marche-t-elle aussi pour les crédits affectés?

Oui !

S'il s'agit d'un prêt affecté, c'est vraisemblablement pour un véhicule. Vous l'avez encore ?
Si oui, il y a un risque de saisie.
Or il reste encore plus de 6 mois pour la forclusion.

[thérése]

Non, je n'ai plus ce véhicule. Je n'ai pas révoqué les prélèvements s'ils appellent je leur dirai.s qu'ils peuvent reprendre les mensualités, je suis tranquille car pour ce même organisme j'ai un autre crédit affecté et celui-ci est bien prélevé!! Je ne vois pas pourquoi les prélèvements se sont arrêtés.

[bisane]

Alors, wait and see...

[thérése]

Ce mois ci je vais régler une mensualité chez huissier en retard (le 29 au lieu du 10 janvier) ils m'ont envoyé un SMS me donnant 48 h pour régulariser. Comme je vais régler de toutes façons dans une semaine peuvent-ils me saisir de suite?i

[bisane]

S'ils ont un titre exécutoire, ils peuvent faire ce qu'ils veulent quand ils veulent...
Vous aviez des délais de paiement ?

Vous ne pouvez vraiment pas régulariser avant le 29 ?

[thérése]

Non je ne peux pas, j'ai dû régler les impôts en retard!
C'est un dossier jugé pour lequel j'ai un accord de 200 euros/mois depuis 1 an je n'ai jamais eu le moindre retard.