15 août 2020 à 00:52:15

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

préparation du 2nd dépot de dossier de surendettement, questions

Démarré par LLG85, 15 mai 2012 à 21:17:00

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LLG85

15 mai 2012 à 21:17:00 Dernière édition: 06 juillet 2012 à 13:25:51 par lilinne »
Bonjour, et merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Je vous explique le plus brièvement possible ma situation. Je suis mariée, et avons un enfant à charge. Mon mari est au chômage (reste 4 mois de droit) et moi je suis en création d'entreprise, ma fin de droit au chômage s'est fait en janvier.
Pour lui 1000€ d'allocation, et moi, mon revenu moyen sur une année de démarrage 279€ (en micro-entreprise).

Nous avons déposé un 1er dossier surendettement fin 2009 après nos 2 licenciements, la commission était ok, mais refus d'un créancier, la décision du jex : mauvaise foi  du fait qu'on ne les ai pas prévenu d'un nouveau crédit voiture... ils ont aussi fait valoir qu'un fin.. n'avait pas été clôturé avec la restructuration... sauf qu'ils ne l'avait pas pris en compte totalement... ensuite on a zappé.

Les crédits, 3 créanciers  : (créa...) une restructuration; (banque sté G.. )  un crédit maison ; un conso, un revolving, un découvert (lorsqu'il nous ont éjecté de la banque) ; (fina...) un conso et un revolving.

Pendant deux ans, on a obtenu du juge 24 mois pour chaque crédit traité séparément. Pour le crédit maison,  malgré le fait que la banque ai tenté de nous faire passer pour mauvaise foi... j'ai gagné pour les 6 premiers mois de délais, ensuite on a fait intervenir une avocate, trop ardu.. et lessivée...total +18 mois ;  Idem pour (fina...) en vue de la vente maison. Pour  Cré.. la dette est diminuée de moitié (anomalie au contrat donc plus d'intérêt à régler) mais la somme est dû sans délai... la banque (sté g..) 24 mois de délais le temps de vendre la maison.

Je peux dire, qu'il faut prendre un avocat, car le gain, s'il y a défaut dans les contrats est énorme, nous aurions dû la prendre dès le début... et pour tous les dossiers... mais par peur de s'endetter plus, on évite... et on est finalement perdant.

Je précise qu'on a versé un peu à chacun depuis 2 ans (15 à 25 € par mois chacun).

La maison est vendue à perte du prix d'achat  (reste 30 000€ de crédit).

Il reste +/- 61 000€ en tout, les chiffres ne sont pas précis (doct chez l'avocat) (je ne compte pas les possibles frais de la banque et autres en suspens)

Nous n'avons aucun bien de valeur ni voiture, ni meubles.
Nos charges sont presque égales à nos revenus...

Je me demande donc quelles sont nos chances pour 2nd dépôt ? à l'heure d'aujourd'hui, j'espère un rétablissement personnel, partiel, total, si ça pouvait nous sortir d'affaire.

Je suis en EI, et vais donc passé au plus tôt en EIRL, si ça doit aider à passer le surendetttement.

Notre interrogation se porte sur Créa..
- La commission peut-elle statuer négativement du fait qu'ils nous ai bloqué pour un 1er dossier il y a deux ans, même si nos revenus ont encore diminué aujourd'hui ?.
- Créa... peut-il refuser la décision de la commission, en cas d'acceptation du dossier par la commission, avec les même arguments qu'il y a deux ans ?
- le fait que notre avocate est trouvé un défaut au contrat pour Créa.. et qu'ils est été débouté de leurs "attaques", peut-il être à notre avantage ? la dette a diminué de moitié...
- Sinon, le jex peut il statuer en notre faveur, du fait d'avoir prouvé notre bonne foi depuis deux ans ?
- En cas de refus de la commission, peut-on avoir un recours ?
- Devrons nous encore effectuer les démarches dossier par dossier devant le juge ? quand cela finira t'il ?

Voilà, j'ai crois avoir fait le tour, j'ai fait le plus concis possible, car je vois qu'il y a de nombreuses demandes..

Merci pour votre aide, car sans vous beaucoup d'entre nous serait totalement démunis.


Tableau mis..


Smilysoul

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Si vous êtes en micro-entreprise, vous n'avez plus accès à la procédure de surendettement... Ne pouvez-vous prendre le statut d'EIRL ?

Je doute que le juge vous accorde un nouveau délai de grâce...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LLG85

Bonjour et merci pour cette première réponse.

qu'est ce que l'eirl ?
Le fait de créer une entreprise pour s'en sortir, malgré des dettes plus ancienne et privé, pose un soucis avec mon statut ?
Je suis sous le régime de micro-entreprise libérale, pas de l'auto entreprise, y a t'il une différence ?

Je vais regarder ce qu'est l'eirl et les démarches.

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!


LLG85


LLG85

Et bien, ça fait peur !

toutes nos dettes sont d'avant ma création d'entreprise, et cela serait tout de même refusé... c'est fou ça !

Je vais voir avec la pépinière d'entreprise qui suit mon évolution, si je dois me radier pour un mois et déposer le surendettement, je le fais, à moins que de passer en eirl ne soit pas trop compliqué, car là, je suis en simplifié, et n'ai pas eu de frais de création...

Merci à vous si vous avez des compléments d'infos...



bisane

Quels compléments d'infos ?

Il ne suffira pas de vous radier pour un mois !
La procédure est bien plus longue que ça !
Il faut trouver une solution durable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LLG85

Re bonjour,

Et bien, je vais voir avec l'eirl, j'espère que les démarches ne sont pas trop coûteuse, car mon activité n'a pas encore décollée...

En cas d'eirl pour moi, que pensez vous de mon dossier ? Merci pour vos réponses,

Je me suis débattue t'en bien que mal depuis deux ans, mais, là, j'aimerais que ça s'améliore grandement, ça me met encore un coup derrière la casquette, je ne sais pas si on va s'en sortir un jour...

Merci à vous.

lilinne

bonjour et bienvenue

le tableau est la

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

vous cliquez et en bas du premier message il y a un lien
il faut enregistrer le tableau sur votre ordi le remplir
ensuite vous retournez sur votre premeir message vous faites modifier

options supplémentaire et vous retournez chercher le tableau

ça sera plus facile pour l'équipe pour vous aider ;)

LLG85

Rebonjour et merci,

J'ai donc appelé la pépinière, d'entreprise, la BDF du 85, et au début, ils me disaient que non rien ne passait, j'ai un peu insisté, lassée, en donnant le texte que j'ai trouvé, et finalement  en allant chercher un peu plus haut, on m'a confirmé tout ce que vous aviez dit. La pépinière étant aussi mis au courant de cela, va m'aider à mettre ça à jour au plus vite. Une vraie lueur d'espoir, je ne vous cache pas, que ça a été très dur aujourd'hui... je voyais tout s'écrouler!

Par contre, savez vous s'il faut informer les anciens créanciers de ce statut ? La pépinière ne connait pas, mais a lu rapidement un élément là-dessus, je ne sais pas si c'est pour les créanciers pro ou perso du coup ? Je passe à l'urssaf et cfe vendredi.

Merci pour votre aide.
J'ai réussi à mettre le tableau, par contre, il doit y avoir un mot de passe pour débloquer les cellules, je ne le connais pas.


catsen

Bonjour

non il n'y a pas de mot de passe il faut enregistrer le tableau sur votre ordinateur avant de compléter ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

LLG85

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour dire, que j'ai déposé mon dossier EIRL.

Le dossier de surendettement est presque près..

Nous avons reçu du notaire l'acceptation pour le prix de vente mais il y a une phrase qui me pose interrogation :

"Nous dispensons l'acquéreur de diligenter une procedure de purge" ça veut dire quoi ? est ce que vous le savez, j'ai compris que ce n'est pas pour nous...

Merci

bisane

Alors là, c'est une véritable colle !
J'appelle à l'aide !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

delph

Bonjour,

Sur quelle partie de l'acte est indiqué ce terme ?

J'ai regardé sur internet et j'ai trouvé cela:
"Procédure de purge
C'est la procédure que l'acquéreur d'un bien hypothéqué doit mettre en œuvre pour parvenir à l'annulation du droit d'hypothèque inscrit sur son immeuble.
Contrairement à la mainlevée d'hypothèque, la procédure de purge doit être appliquée lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir l'accord des créanciers."

Cette procédure de purge est prévue également à l'article R643-3 du code du commer4e dans le cas où la vente du bien est demandé par un créancier mais je  ne sais pas si vous êtes concernés, voici l'article:

"L'adjudicataire fait publier au bureau des hypothèques l'acte ou le jugement d'adjudication dans les deux mois de sa date et en cas d'appel dans les deux mois de l'arrêt confirmatif, sous peine de réitération des enchères à la diligence du liquidateur
Dans les trois mois de l'adjudication, l'adjudicataire verse au compte de dépôt ouvert par le liquidateur à la Caisse des dépôts et consignations la totalité du prix de l'adjudication y compris les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue définitive jusqu'au jour du paiement. Passé ce délai, le liquidateur lui enjoint par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de faire le versement sous peine de réitération des enchères.
En cas de vente de gré à gré, le notaire chargé de la vente remet le prix, dès sa perception, au liquidateur.
Le prix de vente ne peut faire l'objet d'aucun prélèvement par le liquidateur jusqu'à ce que soit justifié par l'acquéreur qu'il a conduit à son terme la procédure de purge ou qu'il a obtenu des créanciers inscrits la dispense d'y procéder.
En cas de surenchère, le prix est restitué sans délai à l'acquéreur par le liquidateur, par l'intermédiaire du notaire.



Vous pouvez également  demander des précisions au notaire car il a un devoir de conseil :) c'est votre notaire ?

Delph

bisane

Merci, Delph !  ;)

Réponse de Virginie :
Une procedure de purge c'est en cas d'inscription hypothecaire. C'est une procedure qui cherche à trouver un equilibre entre l'interet du vendeur (prix le plus bas) et l'interet des creanciers (prix le plus haut). Cela va dans le meme sens qu'une procedure de vente aux encheres.

Cette procedure (pour faire simple car c'est assez complexe) permet de fixer un prix definitif par le moyen d'une inscription hypothecaire.

Le bien dont il est question doit faire l'objet d'une sureté immo.



Dans la mesure où l'acquéreur en est "dispensé", cela ne vous corne pas, au final, et je ne vois pas très bien l'utilité de l'avoir écrit dans l'acte... mais bon !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LLG85

Bonjour et merci pour vos réponses,

Je suppose que c'était pour rassurer le notaire, mais il est vrai que ce n'était pas trop clair !
La phrase est juste noté sur le document d'acceptation par la banque du prix de vente, moins les frais de levée d'hypothéque 720 € et une facture pour l'état parasitaire...

Est ce que je peux mettre ce courrier pour l'envoi du dossier, ou j'attends vraiment de passer devant le notaire ?

Merci d'avance

bisane

Vous en êtes où ?
Ce document devrait être suffisant !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LLG85

bonjour,

Ayait, nous venons de signer, beaucoup d'émotions, mais c'est fait.

Le dossier est à la banque de france, j'envoie l'attestation du notaire avec les montants, et il n'y a plus qu'à voir ce qu'il se passe.


alcyone

C'est sur que cela a dû être émouvant pour vous, mais en même temps il faut voir cela aussi comme un nouveau départ dans votre vie  ;)

Bon courage  :-*

Comailles

Bonjour,

Je vous change de section puisque votre dossier est déposé à la Bdf.

A quelle date l'avez vous déposé?

catsen

Bravo pour la vente de la maison, ça va être un élément essentiel pour votre dossier

et concernant CR...s le fait qu'il ait déjà été reconnu que leur contrat avait des lacunes va vous aider s'ils osaient former un recours ce qui serait quand même bien étonnant
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

LLG85

Bonjour à tous,

Ayait, on a le décompte de la banque, par contre, on a signé net vendeur 122 500 environ (moins deux trois petites chose), mais la banque à reçu seulement 107580 € -, la différence est énorme 14 825 €.. ça parait énorme ! L'agence devait prendre 2000€, l'hypothèque ne fait que 1000 € je crois..

J'ai contacté par mail, le notaire, l'avocate pour savoir d'où vient cette énorme différence, car là on passe à 60 000€ de reste au lieu de 45 000 ! c'est assez énorme !

La banque a pris 4 000€ pour remboursement anticipé !

Pensez vous que je dois demander quelque chose à ce niveau là ?

Merci à vous.

La date de dépôt est du 11 juin 2012. Ils m'ont dit vers mi-juillet peut-être... à voir avec les pièces que je viens de fournir !


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