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question sur la forclusion

Démarré par solena, 21 mai 2012 à 17:48:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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solena

Bonsoir à tous,
J'ai une question à vous poser:
Je vois dans certains de vos parcours que certains crédits entrent dans la cas de la forclusion.
J'ai bien compris que cela voulait dire qu'au bout d'un certain temps, l'organisme, s'il ne réagit pas, ne pouvait plus réclamer les sommes avancées.
Mais comment est-ce possible?
Les organismes de crédit étant très réactifs et harceleurs etc.... Je ne comprends pas...
Pouvez vous m'expliquer???
Je ne suis pas dans ce cas mais ça me laisse perplexe...   ???

bisane

La forclusion est acquise au bout de 2 ans après la 1ère échéance impayée non régularisée.

Les créanciers sont harceleurs, mais pas toujours... et, surtout, ils ne sont pas toujours rigoureux !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles

21 mai 2012 à 18:02:04 #2 Dernière édition: 21 mai 2012 à 18:07:55 par Comailles »
Oui, les créanciers sont harceleurs et menaçant mais ne déposent pas forcement le dossier en "justice" ;)

solena

Merci Bisane!
1) Et si au bout de 6mois après le 1 ER incident de paiement, le créditeur se remet à verser ses mensualités? cela ne change rien à la forclusion?
2) En cas de plan caduc, une forclusion est elle possible?
3) En cas de déchéance du terme, plus de forclusion possible?
4) y a t il parmi les organismes de crédit les plus connus, des organismes connus pour ne pas être très rigoureux à ce sujet?

Je suis chiante! J'en pose des questions...!
Répondez quand vous avez le temps  ;)

solena

Citation de: Comailles le 21 mai 2012 à 18:02:04
Oui, les créanciers sont harceleurs et menaçant mais ne dépose pas forcement le dossier en "justice" ;)


A partir du moment, il y a déchéance du terme, c'est qu'une action en justice est en vue, non?
Donc plus de forclusion possible, j'imagine?
(cette question là,  elle me concerne :P)

J'ai le droit de réver, hein?! :D

bisane

1/ si ce sont les mensualités contractuelles, cela reporte le point de départ faisant partir le délai d'autant
2/ oui, à partir de la 1ère échéance impayée pendant le plan
3/ si... s'il ne s'ensuit pas une démarche au tribunal
4/ non...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles

La déchéance de terme est nécessaire pour une action en justice mais les créanciers ne vont pas forcement en justice après.. parfois ils oublient ;)

Citation de: solena le 21 mai 2012 à 18:06:26
1) Et si au bout de 6mois après le 1 ER incident de paiement, le créditeur se remet à verser ses mensualités? cela ne change rien à la forclusion?

Cela décale en effet le délai de forclusion.
Le décalage se fait en fonction du montant payé et du "montant contractuel"
EX: mensualités contractuelles de 150 €, paiement de 50 € pendant 3 mois, alors le délai est décalé d'un mois et non de 3 ;)

Comailles


solena

Citation de: Comailles le 21 mai 2012 à 18:16:43
La déchéance de terme est nécessaire pour une action en justice mais les créanciers ne vont pas forcement en justice après.. parfois ils oublient ;)

Citation de: solena le 21 mai 2012 à 18:06:26
1) Et si au bout de 6mois après le 1 ER incident de paiement, le créditeur se remet à verser ses mensualités? cela ne change rien à la forclusion?

Cela décale en effet le délai de forclusion.
Le décalage se fait en fonction du montant payé et du "montant contractuel"
EX: mensualités contractuelles de 150 €, paiement de 50 € pendant 3 mois, alors le délai est décalé d'un mois et non de 3 ;)



Merci Comailles!
Vous me donnez les précisions que j'allais demander à Bisane. Parfait!
Je continue donc avec mon cas:
plan caduc (non notifié mais bon...)
déchéance du terme reçu par recommandé après environ 5 échéances non payées du plan
pas de reprise de paiement possible
si je reprends des mensualités ne serait ce que de 50 EUROS le mois prochain en attendant la suite en guise de paiement de bonne foi... TOUT va bien à ce sujet

C'est un rève, hein? je sais bien! ;)

Je cherchais juste à comprendre comment marchait cette forclusion.

dc ds mon cas, le délai part à compter de la dernière échéance de mon plan bdf non payé (pas de ma déchéance).
j'ai bien tout compris?

Et si je reçois une IP? ca les couvre?



Comailles

Oui, l'Ip sert à cela entre autre ;)

Il n'y a plus de forclusion car décision de justice ;)

Les mensualités du plan étaient de combien?

solena

Citation de: Comailles le 21 mai 2012 à 18:42:56
Oui, l'Ip sert à cela entre autre ;)

Il n'y a plus de forclusion car décision de justice ;)

Les mensualités du plan étaient de combien?


Mon plus gros pret !!!! 340 PAR MOIS et forcément celui que je n'ai pas réussi à tenir...

Ma question était surtout pour comprendre le fonctionnement de tout ça.
Je m'attends à une ip ou une assignation...

bisane

Vous avez 2 solutions :
- vous croisez les doigts jusque dans 19 mois pour qu'ils ne vous mettent pas au tribunal
- s'ils vous y envoient avant... ben vous aviserez !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solena

Ne révons pas: ce sera la 2eme solution...

J'ai fait le choix de continuer à régler les autres créanciers mais pas celui là car je ne peux pas faire autrement.

Je compte sur vous pour m'aider et me conseiller quand les grosses hostilités arriveront ;)


bisane

Et donc passée cette question précise, qui peut en concerner d'autres, on revient sur votre fil !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

viiii,
je l'ai perdu moi le fil.... ;D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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