28 mai 2020 à 05:18:42

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier recevable mais contesté

Démarré par journeyman, 16 juin 2012 à 02:56:58

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journeyman

16 juin 2012 à 02:56:58 Dernière édition: 04 septembre 2012 à 20:00:29 par catsen »
Bonsoir, je suis nouveau sur ce forum et j'ai parcouru plusieurs posts avec beaucoup d'attention car je suis confronté aux mêmes difficultés.

Je suis un papa séparé de 37 ans depuis bientôt deux ans,le divorce demandé par ma future ex-épouse n'a pas encore été prononcé. A ce jour, la juge aux affaires familiales n'a rendu qu'une ordonnance de non conciliation  en octobre 2010. Mais je  me permets de faire un petit saut dans mon passé pour bien expliquer ma situation.

Suite à des grosses difficultés financières et après avoir demandé les conseilsd'un travailleur social,nous avons déposé un dossier desurendettement en février 2007. Ces soucis de trésorerie sont la conséquences d'une gestion calamiteuse du budget familial, et l'acquisition d'un véhicule d'occasion adpaté à la taille de mon foyer de l'époque ayant réservé son lot de très mauvaises surprises avec à la clé de très lourdes réparations, à savoir un joint de culasse à 47 000 kmet une boite de vitesse à 63 000 km. En outre, mon épouse avait demandé le divorce l'année précédente puis changé d'avis donc nous avions repris notre vie commune.

Le dossier, jugé recevable, déboucha sur un plan conventionnel accepté par tous les créanciers avec un redépôt en 2010.

En juillet 2010, mon épouse quitte le domicile conjugal avec les enfants. Je redépose un nouveau dossier de surrendettement suite à changement de situation. Je suis seul et passe de locataire à hébérgé, le dossier est déclaré recevable en mars 2011. Suite à l'envoi tardif d'un document  à la banque de France , les mesures validées seront imposées et entrées en application  juillet 2011.  En février 2012, j'ai déposé un troisième dossier suite à un changement de ma situation , en effet, mon hébergement a pris fin et j'ai donc tout naturellement emménagé dans un appartement. Mon dossier a été jugé recevable le 27/04/2012. Malheureusement, j'ai reçu ce jour une lettre de la commission de surendettement m'informant du recours d'un créancier contre la décision de recevabilité. J'ai lu quelques posts concernant ce sujet mais j'avoue ne pas être très à l'aise et plutôt inquiet.

Le créancier en question est la Ca...e d'Ep...ne. de plus, ils m'ont evoyé une lettre me signifiant le non paiement de l'échéance de juin alors que le dossier est recevable et que je n'ai fait qu'appliquer mes droits.

J'ai toujours respecté mes plans, je n'ai pas aggravé ma situation. Ma mensualité passerait de 546.44 euros à 368.84 euros d'après le projet de plan proposé par la commission, celui-ci prévoyant un effacement du reliquat à l'issue des 51 mois prévus par le projet de plan. je suis agent de la fonction publique hospitalière , dispensé de pension alimentaire selon accord avec mon ex-épouse puisque je solde le passif du ménage. Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire . J'ai besoin de conseils sur la préparation de cette audience ainsi que de vos avis, je vous donneraitous les renseignements nécessaires, merci.

kilt 78

Bonjour et bienvenu Journeyman. ;)

Le courrier de casse noisettes concernant l'échéance de juin est un courrier type  ;) vous recevrez le même en juillet...vous êtes recevable mais ce n'est pas encore acquis car il font un recours. ;)

Il faudrait savoir le motif du recours qu'il invoque...avez vous reçus votre date d'audience?

Je pense que le motif est simple " effacement du reliquat " c'est une phrase qu'il n'aime pas lire.

Ne soyez pas trop inquiet...jusqu'à présent vous avez fait preuve de bonne foi ... et c'est à casse noisette de prouver votre mauvaise foi.

Pour connaitre le motif exact de leur recours il faut aller aux greffes du Tribunal dont vous dépendez.

Les experts(es) vont vous répondre dans la matinée en vous demandant de plus ample information vous concernant. ;)

Bon courage dans vos démarches Journeyman  ;)

                                                                                                Kilt.




Comailles

Bonjour Journeyman et bienvenue,

Pouvez vous remplir ce tableau et le mettre dans votre premier message ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

Cela nous permettra d'avoir une vue globale de votre situation ;)

journeyman

Bonjour, je n'ai pas  encore eu la date de l'audience et bien sur pas de document écrit relatif à leur recours. Un recommandé m'attend peut être s'agit il de celà ? Je vais m'atteler à rempir le fameux tableau, merci et bonne journée

journeyman

Le recommandé est l'état détaillé des dettes

Comailles


nounours

j'ai rajouté les dates

vérifiez bien les sommes

pour le moment vous êtes recevable et cela vous protège. Vous ne payez plus les créanciers.

Essayez de cagnoter

prévenez nous quand vous aurez la date du recours, le motif. :-* :-* xxl!
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

journeyman

bonsoir, je vais comparé l'état détaillé des dettes avec le projet de plan et les sommes versées depuis l'application du plan de 2011. je vais au tribunal demain après midi. Il est à 500 mètres de mon domicile.

Le casse noisettes est un spécialiste des embrouilles, enfin me concernant comme l'envoi d'une lettre en recommandé m'annonçant la caducité du plan et l'éxigibilité de la somme alors que le paiement avait été effectué. J'épargne de toute manière, je ne perds pas de vue que je redeviens imposable à partir de cette année....

nounours

oui vérifiez cet état

pour le recours cela va suivre son cours, il faudra préparer une argumentation mais vous allez être aidée.

N'oubliez pas de donner la date de passage de votre recours au tribunal.

Allez demain au tribunal vous ne riquez rien.

xxl! xxl! :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

journeyman

J'ai mis le tableau en ligne, je me tiens à votre diposition pour tout renseignement complémentaire.......

Comailles

Citation de: journeyman le 17 juin 2012 à 21:54:10
Le casse noisettes est un spécialiste des embrouilles, enfin me concernant comme l'envoi d'une lettre en recommandé m'annonçant la caducité du plan et l'éxigibilité de la somme alors que le paiement avait été effectué.

Vous avez conservé ce courrier?

bisane

Je vous ai changé de section... on y reviendra en temps utile...


Vous ne vous êtes pas trompé, pour la TH ?
Par ailleurs ce serait bien que vous mettiez le capital restant dû avant redépôt dans la 1ère colonne, et celle de l'état des dettes dans la colonne "capital dû après", et que vous renseigniez la case capacité de remboursement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

journeyman

18 juin 2012 à 10:35:20 #12 Dernière édition: 18 juin 2012 à 10:57:32 par journeyman »
Bonjour, j'ai conservé ce courrier malheureusement la réponse était uniquement téléphonique. quand au tableau, j'ai bien conscience qu'il y a des incohérences, je n'ai fait que recopier l'étatdes dettes de 2011 et celui reçu samedi.....

Concernant la case TH, là encore je n'ai fait que recopier une estimation de la bdf, il y a certainement une erreur. Avant ma séparation, je ne la payais pas donc je n'ai aucune référence....

Les modifications ont été effectuées

catsen

Bonjour Journeyman,


je viens appuyer ce que Kilt vous a dit, vous avez respecté les précédents plans donc pas de mauvaise foi ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

journeyman

Bon passage au tribunal, pas de dossier de recours à ce jour me concernant et l'audience se tiendra apparament au mieux fin septembre début octobre....

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