pret employeur - recours créancier recevabilité

[bisane]

On n'a aucun exemple sur le forum où les mesures d'exécution auraient repris après les 1 an fatidiques, donc 

[Bat]

Bonsoir,


J'ai reçu ce jour un courrier de l'avocat pour mon R.D.V. pour l' I.P. DU 8/7. Il me dit que le dossier vient pour plaider ou radier, étant donné qu'ils ne sont pas venu à l'audience... je cite "je vous mets en demeure de m'indiquer pour quelle raison j'ai formé oppo et de lui envoyer pièces et arguments".Il dit également solliciter la confirmation de l'injonction et ajouter l'article 700 de 500 euros.Puis il précisera que j'ai fait oppo au seul motif que j'ai saisi la commission de surendettement et que j'ai d'ailleurs reconnu la créance et il me rappelle que tout créancier peut obtenir un titre exécutoire meme dans dans le cadre d'un plan de surendettement en cours. 


Bat

[loganserval]

Bonsoir Bat,
Je relus rapidement votre fil et surtout la question de votre présence à l'audience de juillet.
L'avocat dont vous parlez dans votre dernier message c'est le votre ou j'ai mal compris ?
loganserval

[Bat]

Bonsoir,




Non c'est celui qui représente le créancier et qui ne s'est pas déplacé à la première audience.D'ailleurs je ne pourrais pas aller à celle-ci et je n'ai pas fait de courrier, pour l'instant.Soit je ne répond pas ni à l'avocat ni au juge car je n'ai pas pas de justificatif valable en tout cas pour le juge.Soit je demande un report toujours sans motif valable toujours pour le juge.Et puis les arguments sont les memes, je suis recevable en attente d'un recours et le créancier lui aussi a accepté la proposition de la B.D.F. alors Injonction de payer pour garantir leur créance, je comprends, ils ne viennent pas à l'audience, je comprends moins pourquoi, et la c'est moi qui ne peux pas y aller, malheureusement je n'ai pas le choix mais une raison valable pour moi...C'est compliqué


Bat

[loganserval]

re,
Donc si j'ai bien compris le créancier n'était ni présent ni représenté lors de la première audience, mais là il a pris un avocat qui lui sera présent en juillet...
Du coup, si vous n'êtes pas là, c'est peut être à vous que cela va porter préjudice.
Enfin c'est surtout du coup le fait qu'effectivement la partie adverse va obtenir un titre exécutoire.
Ne faudrait-il pas tout de même préparer quelque chose notamment pour que vous ne soyez pas condamné à l'article 700.
Je laisse aux autres le soin de vous donner leur avis éclairer.
Loganserval

[loganserval]

OK


Je fais ce courrier et je l'envoi au créancier et au juge


Merci


Bat

De ce que je comprends, vous avez donc déjà communiqué vos pièces et "conclusions" à la partie adverse ?
loganserval

[Bat]

ReRe


Avant le premier R.D.V. que tu cites, j'ai envoyé au créancier et au juge, ma recevabilité et un courrier expliquant que je souhaite inclure la dette (celle de l'I.P.) dans le plan B.D.F. si je reste recevable.Ils ont donc mes arguments car se sont les memes. Oui je ne suis pas en position de me défendre si absent mais est-ce qu'ils tiennent compte que je suis venu et que le créancier non? Juste un report pour lui et la c'est moi qui ne viens pas et nous ne sommes donc pas à égalité? Je souhaites également un report. Deux poids deux mesures? Je ferai un courrier avec seulement ma recevabilité, une demande pour ne pas payer les frais et envoyé à l'avocat et au juge et puis ils feront leurs sauce entre eux, je n'ai pas d'autre choix je pense


Bat

[bisane]

Si vous n'êtes ni présent ni représenté à l'audience, le juge ne peut pas prendre vos arguments en considération !

Avez-vous réfléchi à la proposition de Feuf ?

[Bat]

Bonsoir Bisane,


oui mais je ne souhaites pas me faire représenter par qui que se soit.


Il n'y a pas de meilleur solution mais la moins pire c'est faire un courrier non?


Bat

[bisane]

Il n'y a pas de meilleur solution mais la moins pire c'est faire un courrier non?

Je répète que votre courrier ne sera pas pris en compte, sauf si vous demandez un report pour une raison valable...

[Bat]

D'accord,




ça ne sert à rien, je laisse tomber, 






Bat

[Bat]

Bonsoir et merci pour les conseils.


J'ai fait un mail à Crésus pour avoir leur avis soit



-je ne répond pas à l'avocat ni au tribunal pour la convocation et ne renvoi aucun document(ils les ont déja eu)
-je répond que je souhaite inclure la dette dans le plan si je reste recevable et en diminuer les frais(500e demandés par l'avocat pour l'article 700) et avoir un étalement si non recevable
-je répond que je souhaite un report car je ne suis pas pret à me défendre (et que je suis venu à la première audience) mais je n'ai pas de justificatif valable à leurs yeux.Dans ce cas je renvoi mes conclusions avec les pièces


La première option me semble la meilleur si cela ne sert à rien de faire des courriers


Merci


Bat

[feufolette]

ce que la personne de crésus ne sait peut être pas et je vais encore une fois insister : au T.I on est en procédure orale, donc toutes les conclusions que vous envoyez par la poste fax  ne peuvent pas être retenues par le juge. Il faut les remettre en séance ("on dépose") avec ou sans plaidoirie mais il faut y être ou être représentée comme on a déjà précisé plus haut.


Vos engagements de trois jours sont dans votre hiérarchie plus importants donc vous n'y allez pas et vous faites le mort, même si c'est dommage

[Bat]

Bonsoir,


Oui c'est dommage mais voila une réponse claire car j'ai hésité.Si je jugement de cette I.P. devient exécutoire comment ça se passe pour le règlement? saisie ou échéancier ?c'est dommage pour l'oral, je juge aura bien le dossier et mon courrier envoyé avant la première audience non?


Merci




Bat

[loganserval]

bonsoir tout le monde,
Donc pas des conclusions à envoyer au Juge, mais faut-il tout de même répondre au Conseil du créancier qui a fait une demande de communication ?
Qu'en pensez vous ?
loganserval

[feufolette]

on peut toujours lui envoyer les conclus préparées, au ras de l'audience prévue, mais comme le jour de l'audience il constatera l'absence de bat, il aura toute latitude de déposer les siennes sans contradiction.


Il eut fallu  avoir un argument qui l'oblige à formuler une réponse , pas une simple demande de délais de paiement.

[bisane]

Il eut fallu  avoir un argument qui l'oblige à formuler une réponse , pas une simple demande de délais de paiement.

Et encore... si Bat n'y est pas, il risque de ne même pas demander de report ! 
Rappelons que l'audience est péremptoire !


Même en exécutoire, en fonction de l'huissier, vous devriez pouvoir négocier un échéancier.

[Bat]

Bonsoir à tutti,


Merci pour le temps passé avec moi, voila, je sais tout [size=78%]. Je dois rappeler Crésus qui a lu mon mail...Pour voir ce qu'ils disent.Après cette date du 8/7 je prépare mon dossier anti-recours car je sent que ça ne va plus tarder et j'ai eu le temps d'y réfléchir longuement et j'ai des arguments[/size]


Bon bein merci à l'équipe et courage à tous


Bat

[loganserval]

bonsoir
et bien bon courage à vous alors 
loganserval

[Comailles]

Bat,




On vous a proposé à plusieurs reprises de vous aider pour l'argumentaire de L'IP.
Vous n'avez pas souhaité notre aide....


Pour le recours contre la recevabilité, j'espère que vous avez conscience de l'enjeu




Si vous souhaitez que l'on vous aide pour celui ci:


Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

[Bat]

Bonsoir,


Comailles, bien sur que oui j'ai accepté votre aide et je vous en remercie. Bisane m'avait meme préparé un courrier que j'ai envoyé avec le contenu que je souhaitai exprimer.Je ne vous ai pas envoyer les renseignements que vous me demandez dans le détail, mais à chaque fois, je trouve réponse à mes questions et ce grace à vous ! Je tiens compte de tous les commentaires et avis, et puis ensuite j'opte et choisi ma stratégie en fonction.Je vais déja préparer tous les éléments, ça va prendre du temps...   et puis ensuite


Bat

[bisane]

et puis ensuite

Essayez de ne pas trop compter là-dessus ! 
Une audience, ça se prépare vraiment !

[Bat]

Bonsoir,


Bien sur que je ne vais pas compter sur ma bonne étoile qui brille meme quand il y a des nuages mais je vais préparer mes documents et arguments stratégie avant ça ! Crésus m'a rappelé et conseillé de faire un courrier avec attestation(si possible) la ça n'est pas le cas car pas valable, et de demander un report.Je vais  faire ce courrier meme s'il n'a pas d'impact et ne sert à rien c'est mieux que de faire le mort? Au moins par politesse et puis... Pour limiter les frais...




Bat

[kilt 78]

Bien sur que je ne vais pas compter sur ma bonne étoile qui brille meme quand il y a des nuages 

Bat

Ben moi j'chuis né sous une bonne étoile mais par temps couvert 

                                                                                                          Kiltos.

[bisane]

Je vais  faire ce courrier meme s'il n'a pas d'impact et ne sert à rien c'est mieux que de faire le mort?

Oui !

Au moins par politesse et puis... Pour limiter les frais...

Pour limiter quels frais ?