pret employeur - recours créancier recevabilité

[Bat]

OK pour le devis.
Pour la carence et l'avocat à régler, ma gestionnaire ma bien dit on vous laisse telle somme, mais dans la somme quelle a cité il y a bien mon salaire qui lui sert à régler mes charges de ce mois-ci et pas la carence 
ni l'avocat.Je vais me débrouiller.


Bat




p.s. je vais commencer à râler en plus !

[bisane]

p.s. je vais commencer à râler en plus !

Ben vaut mieux le faire avant que quand il sera trop tard ! 

[Bat]

Tout s'enchaîne à la vitesse grand V

Je viens de recevoir l'état des dettes que je ne vais pas contester malgré des doutes sur certain dossier
par rapport à la forclusion.Dons rien à faire que d'attendre?
2 dossiers ont le montant exigible renseigné, c'est du à la déchéance du terme? Le premier jugé donc ok
le second je ne me souviens pas de ça...Et puis celui de l'assignation ou il y a bien eu déchéance lui n'est
pas renseigné dans cette colonne montant exigible.Je laisse comme ça.


Bat

[bisane]

Le montant exigible est en effet lié à la déchéance du terme.

Pourquoi des doutes sur la forclusion ? Si elle est acquise, ce serait dommage de laisser passer...

[Bat]

Pour la forclusion je te cite




Pensez-vous que suite à un recours je puisses de nouveau me retrouver devant le jex avec "autorité de la chose jugée" de nouveau et être irrecevable pour les mêmes raisons que le jugement précédent?

Si vous demandez une vérification, vous vous retrouverez devant le juge, oui Quant à l'autorité de la chose jugée... je ne pense pas, puisque vous êtes maintenant recevable.Mais le juge peut en effet, à tout stade de la procédure, statuer sur la recevabilité.


je n'ai donc pas envie de risquer quoi que ce soit si le juge peut revenir sur la recevabilité, je ne vais pas donner le bâton (au bâtonnier) trop risqué


Et puis tu m'a dit que même par la suite,je pourrais toujours mettre en avant la forclusion si arrivait une I.P.




Bat

[SkarO]

Ce sont des sommes importantes ces dossiers?

[Bat]

Bonsoir,

De 3000 à 9000e.Tous mes crédits sauf 2 jugés et un déclaré "déchéance du terme"donc pas possible de chercher la forclusion c'est ça ? Par contre pour tous les autres plus de 2 ans sans action en justice.Mais quand je lis que de demander la vérification des créances peut entraîner l'irrecevabilité car le juge peut en décider ainsi, ça ne motive pas de faire cette vérif. Et puis il est dit aussi que la forclusion n'efface pas la dette mais empêche l'exécution en justice, on se demande si ça vaut le coup de prendre des risques surtout si on a un plan ou un moratoire, pourquoi aller chercher les problèmes tel est mon sentiment.Et puis si je ne le fait pas, le fait d'accepter l'état détaillé des dettes justifie que je reconnais ces dettes alors que je pensais pouvoir accepter l'état détaillé des dettes et contester une future I.P.si cela arrivais par la suite à cause de cette dite forclusion.C'est bien compliqué et rebutant.

Bat

[bisane]

Un peu fatiguée ce soir... je reviens demain matin...
Mais si vous êtes certain que les forclusions sont acquises, ce serait dommage de vous trimballer des dettes inutiles ! 

[Bat]

Moi aussi fatigué et donc précautions, ce pourquoi je voulais voir avec toi cette question délicate.

Pour résumer début Mai 2012 révocation, re-dépot  juin 2014, une affaire jugée, l'autre en octobre mais action en justice donc pas de forclusion.Pour les autres comment ça marche à part les 2 ans sans action en justice, ce qui défini la forclusion.Quels sont les risques de faire vérifier les créances?

Pour les dettes inutiles tu as raison.De toute façon la B.D.F. ne me laissera pas plus sur ce plan ou moratoire.Si j'accepte l'état détaillé des dettes cela efface la forclusion s'il y en avait une?
Il me reste 19 jours pour prendre une décision.Merci, bon repos

Bat

[nat83]

Tout s'enchaîne à la vitesse grand V

Je viens de recevoir l'état des dettes que je ne vais pas contester malgré des doutes sur certain dossier
par rapport à la forclusion.Dons rien à faire que d'attendre?
2 dossiers ont le montant exigible renseigné, c'est du à la déchéance du terme? Le premier jugé donc ok
le second je ne me souviens pas de ça...Et puis celui de l'assignation ou il y a bien eu déchéance lui n'est
pas renseigné dans cette colonne montant exigible.Je laisse comme ça.


Bat

bonsoir Bat , une petite question l'état détaillé est arrivé en lettre simple ou en recommandé? Car j'ai un recommandé à aller chercher de la BDF et le doute d'un recours persite ( date de recevabilité le 23 juillet)
Bon courage pour la suite !

[Bat]

Bonsoir,

C'est un recommandé, arrivé ce matin, recevable le 22   et toi le 23   donc ton courrier c'est le même.
Je ne conteste rien, même pas la forclusion probable, sans en être sur.J'en ai tellement bavé   que
j'ai juste envie d'avoir un plan ou un moratoire et de me mettre en stand by de tout ça, et puis savourer
la vie .C'est déjà bien quand tu as connu pire.Les lois sont tellement compliquées...J'aurai du faire avocat

Bat

[bisane]

Si j'accepte l'état détaillé des dettes cela efface la forclusion s'il y en avait une?

C'est le plan qui annulera la forclusion, mais c'est maintenant qu'il faut demander la vérification de créances.


Remplissez ce tableau pour chacune de vos dettes, à partir du moment où il y a eu des impayés.
Ca vous dira à coup sûr s'il y a ou non forclusion.

[Bat]

Merci Bisane,


Je ne peux télécharger ce doc.Donc une personne qui ne demande pas la vérif et reçois une I.P. disons 2 ans après,elle prend un avocat,celui-ci ne pourra pas soulever la forclusion car elle sera caduc du fait de la non vérif alors qu'elle l'était à un moment donné c'est bien ça maintenant ou jamais?


Bat

[Bat]

Après avoir peser le pour et le contre, et lu que les accords "cassent" la forclusion bien que ça ne soit pas toujours le cas, je ne demanderai pas la vérification.Je vais attendre le plan ou moratoire (avec remboursement) et si moratoire, re-déposer et voir ou j'en suis à ce moment la au niveau de
l'emploi.Si j'ai bien compris, après le moratoire, je peux avoir un plan sur 6 ans maxi.
La recevabilité peut être remise en cause après le moratoire? 


Bat

[bisane]

Si vous avez un plan, vous ne pourrez plus jamais faire jouer la forclusion.

Pourquoi ne pouvez-vous pas télécharger le doc ?


Sauf erreur grossière et aggravation de l'endettement, la recevabilité n'est pas mise en cause après un moratoire.

[Bat]

Bonjour,

OK pour la forclusion en regardant bien j'ai fait quelques accords durant l'irrecevabilité, donc je laisse
comme ça, je préfère.
Mon ordi est pénible, ça n'est pas grave.
Donc si je démarre un moratoire avec un compte à 0 si 2 ans après il est toujours à 0 la recevabilité reste acquise...S'il n'y a pas eu de rentrées d'argent conséquentes.

Bat

[SkarO]

De rentrées d'argent... C'est surtout une aggravation de l'endettement qui entraînerait une irrecevabilité.

[nat83]

Bonsoir,

C'est un recommandé, arrivé ce matin, recevable le 22   et toi le 23   donc ton courrier c'est le même.
Je ne conteste rien, même pas la forclusion probable, sans en être sur.J'en ai tellement bavé   que
j'ai juste envie d'avoir un plan ou un moratoire et de me mettre en stand by de tout ça, et puis savourer
la vie .C'est déjà bien quand tu as connu pire.Les lois sont tellement compliquées...J'aurai du faire avocat

Bat

et oui c'était le même courrier 

[Bat]

Bonsoir,

Reçu ce matin une proposition de plan avec moratoire   comme l'avait prévu Bisane .

1 palier sur 1 mois avec versement de mes indemnités de licenciement à répartir selon le plan.
2 ème palier 0e durant 23 mois et redépot 2 mois avant expiration du moratoire.

Inscription à pole emploi ce matin, tout va bien.

Bat

[biquette59]

J'ajoute la date à votre calendrier, Bat ! 

[nat83]

Bonsoir,

Reçu ce matin une proposition de plan avec moratoire   comme l'avait prévu Bisane .

1 palier sur 1 mois avec versement de mes indemnités de licenciement à répartir selon le plan.
2 ème palier 0e durant 23 mois et redépot 2 mois avant expiration du moratoire.

Inscription à pole emploi ce matin, tout va bien.

Bat

[bisane]

Vous ne vous êtes inscrit à Pôle Emploi que maintenant ? 

[Bat]

Je l'avait fait par tel, la date de mon appel a été prise en compte et puis ensuite 1er rdv hier pour formaliser.
Donc inscrit depuis fin Août date à laquelle mon contrat a cessé.Licenciement économique = Congé de reclassement.


Bat

[biquette59]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !