pret employeur - recours créancier recevabilité

[Comailles]

Bat, il nous faut des réponses précises:

Montant exact de la requête.
Montant exact de l'ordonnance.

Date d'ouverture de ce crédit.

Date de passage devant le juge.


Sans ces éléments précis, impossible de vous répondre.

[Bat]

Montant exact de la requête. 1114eMontant exact de l'ordonnance.950eDate d'ouverture de ce crédit.janvier 2012Date de passage devant le juge.LE 6 JUIN


Je pense que je vais argumenter sur le fait de ma recevabilité actuelle

merci

[bisane]

Donc, en effet, la seule chose à demander est que cette dette soit payée via le plan de surendettement.

[Bat]

Bonjour,


Merci pour la réponse, j'ai beaucoup appris ici en surfant, ne pas trop anticiper mais se renseigner,


faire étape par étape mais sans tarder face aux événements, adapter les 'formules' à son cas etc...


Bonne semaine à toutes et tous


Bat

[biquette59]

Bonne semaine à vous, Bat, 

[Bat]

Bonjour,


j'ai reçu par mail la date du recours pour la recevabilité, le 6/09/2012




Merci

[BRUYERE]

Calendrier mis à jour ..

[bisane]

j'ai reçu par mail la date du recours pour la recevabilité, le 6/09/2012

C'est bien la date du recours, et non celle de l'audience ?

[Bat]

OUI  2012...

[Bat]

Bonjour,


J'ai reçu de la part du créancier concernant l'IP à venir une enveloppe avec des photocopies de la convoc, les histo de compte, les rélevés, photo du plan bdf etc...Ces memes docs ont été envoyés au tribunal. Je vais donc à l'audience demander que cette dette soit incluse dans le plan comme prévu et accepté par ce créancier d'ailleurs. Je dois apporter quels documents de mon coté? Je dois envoyer des docs au TI avant la date? si oui les quels pour cette IP, merci d'avance


Bat

[Comailles]

C'est pour l'audience du 6/06

Il vous faut préparer un argumentaire.

Ouvrez un fil dans cette section:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0

et merci de bien vouloir remplir ce questionnaire :

- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue

- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle  XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?

- date dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal

Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé

[Bat]

J'apporte tout ce qui concerne ce créancier, mon dossier et je prépare un courrier pour le juge.
Comme me l'a dit Bisane, comme je suis recevable, qu'ils son d'accord pour le plan mon argument sera de dire que je souhaites régler cette dette avec le plan de la BDF. Je voulais juste savoir quels documents apporter à part ceux du créancier, mon dossier et le courrier pour le juge et si il faut envoyer une lettre au juge avant ou pas et quels documents envoyer aussi


Merci


Bat

[Comailles]

Dans la mesure où un créancier a fait recours à votre recevabilité, je pense qu'il faut vraiment argumenter votre défense.
Un simple courrier me semble léger!!!



https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0

[Bat]

Merci de votre réponse,


le créancier pour l'IP n'est pas celui qui a fait le recours, il veut assurer sa créance et il est d'accord pour le plan (document signé retourné) dans son courrier pas d'arguments, juste les documents. Je vais lui faire un courrier et un autre au juge en disant que je souhaite inclure la dette dans le plan comme prévu et apporter mon dossier complet le jour J ça va suffire? Faut-il apporter les relevés de comptes ou autre?


Merci

[Comailles]

Je comprends rien...

Vous avez un plan ou vous êtes en attente de passer devant le juge pour le recours?

[Bat]

Merci pour le lien, il me servira pour le recours.


Suite à mon dépot, la bdf a envoyé une proposition de plan. Un créancier a fait recours sur la recevabilité et je suis en attente d'une convoc pour ça. Ensuite j'ai reçu une IP d'un créancier qui lui a accepté le plan mais souhaite garantir sa créance.Pour me protéger car la recevabilité n'est pas acquise j'ai fait opposition et j'ai rdv en juin au TI. Dans ce cas quelle est ma démarche administrative à faire pour les courriers et documents?


Merci j'espère etre plus clair..

[Comailles]

Il vous faut préparer un argumentaire et l'envoyer quelques temps avant au créanciers et au tribunal

[Persévérance]

Le recours porte sur quoi, la recevabilité et/ou le plan ?

Pour l'IP il faut compléter les éléments demandés par Comailles sinon on ve va pas pouvoir faire grand chose 

[Comailles]

Le recours porte sur quoi, la recevabilité et/ou le plan ?

Recevabilité

[catsen]

tant que vous n'êtes pas passée devant le juge pour le recours contre la recevabilité vous n'êtes certaine de rien   


donc vous ne pouvez pas dire au juge pour l'IP que vous allez avoir un plan


il faut vous défendre contre cette IP pour tenter de faire baisser le montant demandé par le créancier

[Comailles]

exactement

[Persévérance]

Et une simple lettre ne suffira donc pas, il faut argenter sur les failles éventuelles, éplucher le contrat etc.

[Bat]

Merci à vous toutes!


Catsen, tant que vous n'êtes pas passé devant le juge pour le recours contre la recevabilité vous n'êtes certain de rien  (j'ai rectifié au masculin) donc vous ne pouvez pas dire au juge pour l'IP que vous allez avoir un plan

un peu plus haut dans ce fil Bisane disait "dans ce cas la seule chose à demander c'est quelle soit incluse dans le plan" (si on reste optimiste non?)

je ne conteste pas les montants ni meme la dette alors je n'ai que ce seul argument pour l'opposition. Je vais faire ces courriers et pour les documents, je vais préparer un dossier complet au cas ou et l'emmener au TI
merci de votre aide qui m'est toujours précieuse

[Comailles]

C'est dommage de ne pas accepter notre aide pour préparer cette audience

[bisane]

Les contrats des revolvings comportent souvent des failles, et ce serait dommage de ne pas tenter de regarder cela.
Mais vous faites comme vous voulez...

Donc, en effet, la seule chose à demander est que cette dette soit payée via le plan de surendettement.

Je vous ai sans doute répondu un peu trop vite, ce jour-là, sans faire attention qu'il y avait un recours, et je m'en excuse.
La recevabilité ne vous étant pas acquise, il serait dommage de se contenter de cela.