pret employeur - recours créancier recevabilité

[bisane]

Bah sinon ça va...

A part tout ce qui ne va pas ! 

Vous avez tenté une simulation sur le site des impôts ?

[Bat]

Non pas de simulation de vais voir ma dernière fiche de paie avec la prime incluse et j'irai aux impôts ensuite.

Je sort du rdv avec mon avoc pour le compte rendu de l'audience et j'attends la signification de l'hui pour lui dire que je suis recevable avec un moratoire.

à part ça tout va bien

Bat

[bisane]

Je sort du rdv avec mon avoc pour le compte rendu de l'audience

Quelle audience ? 

[Bat]

Eh bien celle de l'assignation car je jugement ne m'a pas encore été signifié, j'ai reçu le jugement par mon avocat et nous avons discuter de cela par rapport à mon moratoire et elle m'a donc fait un compte rendu et éclairci.Rien de spécial sauf que exécution provisoire donc quand l'hui passera je lui dirait pour le moratoire pour ne pas qu'il engage un "commandement de payer"sait-on jamais...Sinon condamné pour l'article 700 à 15OOe et les dépends.Je joindrais le jugement au re-dpot.

Bat

[bisane]

C'est le jugement de l'audience d'octobre qui ne vous a toujours pas été signifié ? ? ? 

Normalement, l'huissier doit être informé par votre créancier, et aucune mesure d'exécution ne peut plus être engagée !

[Bat]

Oui c'est ça Bisane, le compte rendu du jugement date de Janvier et ils ont un délais assez long pour le signifier je crois.Ceci-dit, ton message est rassurant


Bat

[Vicky]

  pour le démarrage des mesures recommandées.

[Bat]

Merci Vicky,


Les chèque du 1er palier partent demain, c'est fait, j'ai plus de sous sur mon compte, je me sens donc plus léger...


Bat

[bisane]

Et après... une nouvelle vie ! 

[Bat]

Coucou,

Reste 2 chèques à être encaissés, j'attends en core quelques jours...Puis 23 mois de moratoire.

Pour les impôts, impossible de déclarer par le net alors que je fais exactement avec les numéros demandés.

Je ne sais pas comment déclarer certaines indemnités de licenciement, ça n'est pas clair.Du coup soit

j'envoie ma déclaration avec des photocopies et ils feront le calcul ou j'essaie demain,sur place, il va y avoir des

kilomètres de queue...Ou j'attends 2 ou 3 jours et vais les voir pour le bug internet, j'hésite

Bat

[Bat]

Les impôts j'ai fait avec le papier (à l'ancienne) j'ai eu mes infos.Les 2 derniers chèque pour le palier du moratoire viennent d'être encaissés, je n'ai plus un sou, je redémarre à zéro  

Bat

[bisane]

Bon redémarrage !

[BRUYERE]

 

[Bat]

Merci à vous




Bat

[Bat]

Bonjour,


Juste de passage pour vous saluer et vous souhaiter un bel été.


Bat

[bisane]

Itou, Bat ! 

[BRUYERE]

Merci du passage !!

Un bel été à vous Bat !! 

[Bat]

Bonjour Bisane et toute l'équipe !


J'arrive en fin de moratoire, pas venu depuis un moment...Je pense re-déposer au tout début février
pour refaire l'histo, licencié, moratoire, j'ai peu travaillé un jour ou deux tous les deux ou trois mois
donc pole emploi.Je perçois toujours le chômage suite à mon licenciement, encore 10 mois, ensuite ASS
500e par mois.Je vais préparer mon dossier ce mois-ci.Le seul hic (façon de parler) je suis à découvert de
450e et j'ai du mal à revenir à zéro.Je perçois 1050e d'alloc chômage.


J'espère que vous allez bien toutes et tous !


à bientôt donc


Bat

[Bat]

Re-bonsoir,


Le démarrage des mesures pour le moratoire est le 30 Avril 2015, je dois donc re-déposer début février disons avant le 5 du mois ?


Si mon dossier est recevable et que le choix de la B.D.F. s'oriente vers un effacement de mes dettes, quel est le délais de réponse à partir de mai?


Merci


Bat

[agathe]

Impossible de vous donner précisément un delai d'autant plus que les dossiers avec effacement  doivent être homologues par le juge, mai semble trop tot.

[BRUYERE]

Le démarrage des mesures pour le moratoire est le 30 Avril 2015, je dois donc re-déposer début février disons avant le 5 du mois ?

Oui c'est un bon délai 

[bisane]

mai semble trop tot.

quel est le délais de réponse à partir de mai?

Hello, Bat ! 
Le dossier lui-même devrait être traité assez rapidement.
L'homologation, comme le dit Agathe, peut, elle, prendre un certain temps !

Pourquoi cette question ?

[Bat]

Hello Bisane !


Je me demandai en re-déposant en février les délais pour un effacement (si c'était le cas) afin de pouvoir recommencer une nouvelle vie sans ce poids du passé tout simplement, après la recevabilité (si c'est le cas)
3 mois, 6 mois, 9 mois? En fait est-ce long?


Merci




Bat

[BRUYERE]

3 mois, 6 mois, 9 mois? En fait est-ce long?

Impossible pour nous de vous donner une réponse précise dans la mesure où la PRP doit être homologuée par un juge : donc, c'est selon les délais de votre tribunal qui sont très différents d'une région à l'autre..

Eventuellement, le greffe pourrait vous donner une estimation des délais moyens chez vous ..

[Bat]

Bonjour,


Les derniers messages ont disparus???, je disais Bisane que les créanciers peuvent s'opposer à un effacement de la dette "à titre informatif pour moi" mis il n'y a ps de raison, c'est sur que déjà il faut que je soit recevable.


Pour l 'Assignation au TGI j'ai été condamné article 700 à 1500e et dépends, mais jamais reçu de compte rendu ou de lettre d'huissier, seul mon avocat m'a fait un résumé


Bat