23 août 2019 à 11:37:57

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

2 ème dossier Irrecevabilité

Démarré par edmond42, 26 juin 2012 à 15:02:29

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edmond42

26 juin 2012 à 15:02:29 Dernière édition: 28 février 2013 à 10:56:23 par Comailles »
Bonjour
Après un premier dossier jugé recevable par bdF en juillet 2011, un recours de la GeM B pour ma mauvaise foi contractuelle. En effet en mai 2006 lors d'un rachat , je m'étais engagé à ne plus prendre de crédits révolvings.
Nous avions acheté en sept 2003 une ancienne maison paysanne.
Nous avions une grange ouverte aux 4 vents. J'étais retraité invalide cotorep.
Nous avions eu un projet de Chambres d'hôtes  3 chambres Gîte de France.
Ce projet était de pouvoir, resté en vie active, dans un milieu rural. Ce projet une fois terminé devait autofinancer par le chiffres d'affaire le crédit pour ces travaux de restauration et création de l'activité
complémentaires à nos pensions et revenus.
C'était aussi la concrétisation d'un ancien Plan d'Epargne logement de mon épouse  50000€à 4%.
Ouverture en juillet 2008, 1er été 1300€, la deuxième année le CA grimpait à 7000€ donc remboursait
les 535€/ mois
La maison achetée en 2003, 52000€ , avec tous les travaux de restauration , maison devenue Maison du Patrimoine .. Label Gîte de caractère par visite de 5 architectes des bâtiments de france.
La maison évaluée en mai 2006 a 150000€ a été évaluée à 335000€
Donc beaucoup de financement vu l'ancienneté de la maison et beaucoup d'apport personnel et surement pas de dépenses légères  ni somputeuses .

Notre malheur, c'est d'avoir acheté cette maison qui était convoitée.. alors depuis janvier 2007 début des travaux de notre grange ,  soit 7 mois après mon rachat de crédits à la Ge M, nous vivons  un cauchemar de harcèlements ...   Ce n'est pas fini ....!....

En été 2007  après de multiples plaintes pénales en gendarmerie ou procureur , j'ai fais fais l'erreur d'avoir installé une bouteille de vin en simulacre de caméra qui m'a coûté en 1ere inst et Appel sur lyon à 4500€
plus mes frais d'avocat  7000€ pour une lourde condamnation en civil !

Egalement condamné en civil  pour nuisance de vue alors que nous avions un "Permis de construire " !

C'est donc le même Juge qui m'avait condamné pour ma bouteille de vin et qui dernièrement avec la GeM B , n' a pas pris en compte ma bonne foi pour lequel j'ai pris tous ces crédits conso  me défendre coutes des avocats .. ensuite le serpent qui se mort la queue  pour essayer de s'en sortir...

Depuis juin 2009 ... Pourtant j'avais a plusieurs reprises sollicité la GeMoneyBank au service Prévention
.. A plusieurs reprises refus pétextant que j'avais une ligne déficitaire revenus non professionnels
dus à mon activité Supplémentaire de chambres d'hôtes , qui était en plus en continuelle croissance
avec des centaines de touristes ! et un CA qui autofinancait déjà le pret.

Depuis juin 2009 jusqu'en juin 2011 j'ai contacté de quantité de rachats de prets , avec toujours le refus du fait d avoir une activité de chambres d hotes pourtant source supplémentaires de nos revenus !
J'en ai toute une liste.


Le harcèlement de mes voisins continuaient ,jusqu'au jour  ou enfin j'ai pu les démasquer en apportant les preuves .

Le 2 janvier 2012 ils ont été reconnus coupables pour dégradations volontaires du bien d'autrui en réunion
Sur les 6000€ depuis le 18 mars 2010 , en avocats et huissiers je n'ai de la part du tribunal seulement 800€ ! en frais et dépens .. et pourtant toutes les plaidoiries et confrontations avec une preuev notre preuve nous n'étions pas responsables de toutes ces séances et déplacments supplémentaires d'avocat.


En été 2009 nous avions subit également des menaces de mort réitérées ..... d'abord bien sur pas de poursuites même avec nos preuves enregistrement ...
Cela vient de tomber après  3 ans d'enquetes ,  1500€ consign partie civile et 1200€ d avocats
Ils viennent d'etre mis en examen !


Alors dans tout ceci comment faire valoir notre bonne foi .. je ne conteste pas ma mauvaise foi contactuelle avec la gemalpoli pour avoir pris des crédits conso .. mais bonne foi
soit mauvaise gestion avec de stravaux de restauration de maison pour une bonne cause cérer un hébergement,  participer au PIB du pays étant retraité ... Mais surtout ...
pour se défendre soit dans des procédures judiciaires abusives soit pour se défendre contre des
"destructions volontaires de nos biens " et surtout " menaces de mort "

par exemple le 18 mars 2010 , avec une preuve vidéo .. je pensais que si je prenais de suite un crédit conso pour l'avocat  quelques mois après, septembre 2010 j aurais pu rendre le crédit mais  ce n'est sans compter la suppression du tribunal de montbrison et son déplacement a st etienne et donc 9 mois après de plus et pendant ce temps là les intérets des banques courent et aggravent mon  endettement.
Ensuite des plaidoiries rajoutées pour je ne sais quelle raison .

et la spirale de l endettement !

En justice  Dépense   près de 25000€  !   

Pour les travaux il y avait du chiffrage exact a part des surprise dues à  la restauration mais ensuite , une fois que l'entreprise prend sa vitesse de croisère j'aurais pu m'en sortir ...

Comment prouver ma bonne foi , en termes courts , Comment rédiger ?


Comment prouver que je n'avis pas une attitude de légèreté et que je m'en serais bien passé


Qui peut m'aider a faire un mémoire pour m'expliquer  et faire recours devant cette fosi une irrecevabilité
en BDF ....

Même  mon mémoire ou j expliquais  mes travaux, le désir d avoir un complément de revenus par des travaux , malheureusement endettes par pres de 25000€ de procédures judiciairees
n' a suffit en février 2012 devant le Juge qui m'avait condamné lourdement
pour nuisance de vue (avec  permis de construire ) et la fameuse petite bouteille de vin ekl légitime défense
Mais enfin a ce jour, seul point postif  c'est d'etre  déclaré victime mais  pas d indemnités  à hauteur de pres de 25000€ ! qui me solutionneraient beaucoup de choses !


alcyone

Bonjour et bienvenue sur le forum Edmond  ;)

Donc si je comprends bien après une irrecevabilité statué par le JEX vous avez redéposé un dossier en BDF qui a été également déclaré irrecevable ?

Alors quand le Jex a déclaré votre dossier irrecevable ?
et quand avez vous redéposé et reçu la réponse de la BDF ?

et voici un tableau merci de le remplir et de le joindre à votre 1er post afin que l'on vous guide au mieux  ;)

catsen

et voilà en complément d'Alcyone un petit tableau a compléter pour que nous ayons une vue complète de vos finances

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 , ce tableau vous l'insérer dans votre 1er message :

modifier, en bas du message, options suppl;, pièce à joindre

si vous pouviez distinguer les dettes pro des dettes perso ça serait super ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

edmond42

26 juin 2012 à 15:28:30 #3 Dernière édition: 28 juin 2012 à 18:09:14 par Comailles »
Merci de votre réponse

Mon premier jugé recevable  début juillet 2011

Recours de la GeM

Jugement le 14 février 2012  Infirmer ma mauvaise foi

je reconnais  contactuelle .. mais en mémoire j'avais expliqué
que si je reconnaissais de ne pas prendre d autres crédits c est que je n ai pas
eu d autres choix compte tenu d un harcelemnt judiciaire

Et bien sur dans mon mémoire j avais relaté cette fameuse bouteille que le
juge m avait condamné en 1 ere instance  le MEME JUGE !
sur lequel nous sommes en train de dénoncer des dysfonctionnements !

la preuve  .. en peu de temps enfin j'ai pu démasquer mes agresseurs
et les menéer en correctionnel et examen !
Mais en attendant mes 25000€ suffiareint a mon bonheur .. *
C ess pôurquoi  j appréhende  , aujourd'hui j ai recu la notification de la BDF
pour mauvaise fois , jugement du 14 février , et aussi

NOUS DIVORCONS .. mon épouse n a pas accepté mes crédits conso ...
J'ai donc déposé de suite derrière en mai 2012 moi tout seul
pour essayer de garder ces chambres d hotes ...!

J'en ai assez de remplir des tableaux je les ai par la BDF

alcyone

CiterJ'en ai assez de remplir des tableaux je les ai par la BDF

je m'en doute bien Edmond mais pour vous conseiller au mieux il nous faut vos chiffres  ;)

Oui le redépôt était beaucoup trop tôt après votre jugement  :-\
vous avez reçu la notification de votre irrecevabilité par la BDF à quelle date ? (c'est pour savoir si vous êtes encore dans les délais pour faire un recours  ;))

edmond42

26 juin 2012 à 15:34:12 #5 Dernière édition: 01 juillet 2012 à 12:59:58 par edmond42 »
ET si je tombe sur le même juge c'est perdu d avance !


Mes agresseurs souvent me menacaient de bras longs .. qu'il avaient le pouvoir

de me mettre dehors ...


Je crois qu ils y arrivent ...

Quand on condamne une maison du Patrimoine , une maison Gîte de caractère avec  visite
et controle de 5 architectes des bâtiments de France et qu'avec un permis de construire
un juge  nous sanctionne aussi lourdement art 700


Que pour la Bank j ai eu le mêm juge .. Je suis sur que le dossier  va revenir
dans un tout petit Tribunal de province avec le Même  Juge

Alors il faudra surement vendre et partir .. comme on me le menacaist souvent  avec un certaion Bras long

edmond42

oui la lettre de la BDF vient  d arriver ... j ai aussi tous les feuillets avec 


edmond42

Oui reçu le 21 juin 20012

Cause du dépot

Actif     Nombreux crédits conso

Actif    Mauvaise gestion                 Difficile avec des imprévus de imprévus cumulé de pres de 25000€

Passif  Séparation  / Divorce            mon épouse a demandé le divorce

car j ai fait une mauvais gestion en contractant dans son dos aux cérdits toujours pense que il y avait une justice pour me rendre les prets  pour avocats !

cause redepot DIVORCE













alcyone

Edmond on va attendre l'avis des autres membres de l'équipe sur la meilleure stratégie à adopter mais si vous pouviez nous remplir le tableau ce serait plus facile pour nous de vous donner les meilleurs conseils  ;)

edmond42

26 juin 2012 à 16:31:54 #9 Dernière édition: 28 juin 2012 à 18:09:52 par Comailles »
Oui mais ce n'est pas facile pour moi compte tenu  que nous sommes en plein divorce

Que cette actvité de chambres d hotes appartennat a Mme .. que dessus il y a un pret de

50000€ envi pour 535 € / moi que mon épouse veut prendre  a sa charge ....

Mais moi etant attaché a cette maison ... pour y avoir travaillé dans les travaux
pour etre revnu au Pays  Loire terre d accueil .. se retrouver au tribunal !

Ma femme veut aussi pour cette raison fuir cette haine !

Je voulais demander une saisie sur mes pensions et retraites .. assurer ici la charge de chambres d hotes
qui permet de rembourser ce pret  ( le Chif Affa de 11000€/an  le permettrai  )


J ai  Gem b 704€ /mois   et 1700 € de crédit conso / mois

Montant restant dus 139 100€  

donc surendendetté  j espérais trop sur les remboursements entre les dégrada et menace de mort en cours de  mise en examen pour reprendre mes remboursements

J'ai 2100€ de pensions et retraite complémentaires

EN septembre , je serai seul , ma fille sera à la garde de sa maman.
Mon épouse me demandant pas de pensions.

edmond42

26 juin 2012 à 16:57:56 #10 Dernière édition: 01 juillet 2012 à 14:37:08 par edmond42 »
Voici le fichier excel  

Mais je n'ai pas mis le crédit paribasienne  contracté par  mon épouse .. Elle tient à le conserver
Etant son projet de chambes d hotes   50418.70  pour 539.91  autofinancé par le Chiffre d'affaires
je n'étais que le co emprunteur.

Mais pourquoi pas que je le prenne aussi .. du moment que je désire rester dans cette maison
et continuer cette activité de Chambres d'hotes .

Je m imaginais que l on essayait de sauver les entreprises et leur éviter da liquidation judiciaire
Alors qu 'ici  il y a peu d hébergements , une source de revenus ..

edmond42

26 juin 2012 à 18:01:23 #11 Dernière édition: 01 juillet 2012 à 14:37:21 par edmond42 »
Je reviens vers vous

.. Suite à quelques erreurs dans le tableau de la BDF   j 'ai corrigé

D'autre part que signifie dans le tableau Excel   " CR pour rembourser " CR ???

Merci encore pour votre aide

victoire

CR : capacité de remboursement. ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

edmond42

Merci ...

Je suis situé en milieu rural.

Je dépens d'une sous préfecture située à 40kms... Une partie de Tribunal est parti se regrouper à St ETienne.
( Pour mes affaires pénales cela se passe désormais à St ETienne)

Pour les recours de ma 1ere recevablité en BDF , je suis passé en décembre 2011 devant le Juge
dans ma Sous préfecture  .. là où j'ai retrouvé le même juge qui m'avait lourdement condamné en civil ..
J'avais présenté mon mémoire et explications de mes crédits ( en grande partie en raison de cet harcèlement )
, ce mémoire  semblait parler avec coeur ( dixit   l  Afub ) et pouvait prouver une bonne foi si ce n'est sur
l objet de toutes mes dépenses ( pas de jeu pas de luxe ) en restauration et surtout procédures judiciaires;

Là  vais je risquer de me retrouver dans ma petite sous préfecture , avec le même juge !

Ne peux t on pas demander a passer devant le JEX de St Etienne .. pour l'appel en proc  civil j avais été devant le JEX
de ST ETienne pour ma condamnation en appel 1500+900 ( bouteille et nuisance de vue du chantier )
Ce JEX là m accordé 250€ / mois !




bisane

Vous ne pouvez en aucun cas choisir votre juridiction.

Au vu de votre tableau, vous n'êtes pas en capacité de rembourser vos dettes, et la vente semble inévitable.

Si j'ai bien compris, vous n'avez renseigné ni le prêt lié aux travaux pour les chambres d'hôte, ni sa mensualité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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