2 ème dossier Irrecevabilité

[edmond42]

Tous mes remerciements  avec du retard ... j'étais pris pour élaborer un récapitulatif de tous les
préjudices subis pour  mon avocat en pénal...  qui veut que l'on se rencontre courant mars
pour préparer le procés pour "menaces de mort réitérées" dont j'ai été victime

Ce jeudi je rencontre l assistante sociale par rapport à ALMA 42  personnes vulnérables et parler de mon surendettement

[Comailles]

 

[zorah0412]

 

[Persévérance]

 

[biquette59]

 

[kilt 78]

 



                                                                                                Kilt.

[BRUYERE]

 

[edmond42]

Bonjour à Tous

J hésite encore pour  partir finalement en Recours Cassation ,  alors avez vous des adresses d 'avocats sur région parisienne dans ce domaine.

Je ne voudrais pas prendre l'avocat  de ma région .. j'ai perdu confiance en eux .. certains avaient participé a mon endettement avec des
erreurs .. un ne m'avait pas fait une demande reconventionnelle ..  qui m'a couté tres tres cher !

J'ai de bonnes raisons par mon vécu d'avoir des soupçons .. méfiance .. encore ici des mensonges

J'ai plusieurs mandats de vente de maison .. mercredi passé un acheteur potentiel est venu
très interessé par le prix .. la belle maison mais il a vu le  " Mur de Berlin " une horreur ... il a vu les ondes négatives !... Il va m'écrire un témoignage !

Alors il y a bien des erreurs de fond dans le jugement ... !

De plus la complication d'un traitement dans le cas de "liquidation " dans le cas d'entreprise  .. petite structure familiale ..

Merci à vous

[BRUYERE]

Edmond,

Il me semble que  personne sur ce forum ne vous a conseillé le recours en cassation... vu son coût, sa durée et le peu de chances d'aboutir en dernier ressort ..

Je signale votre demande, mais nos adresses sont surtout celles d'avocats très spécialisés dans le surendettement, alors que votre cas est bien plus complexe...

[edmond42]

Dans le fond le Juge a fait état de ma mauvais foi  sur  l 'activité professionnelle  ..peu rentable ...
et le crédit pour création de l'activité  chambres d hote avec n° de siret
"Dans le cas de cumul de dettes professionnelles et non professionnelles la recevabilité d'un dossier
de surendettement doit être appréciée au regard des seules dettes non professionnelles
pour déterminer si elles ont provoquées provoqué le surendettement.
Car l'endettement professionnel ou commercial des agriculteurs artisans ou commerçants, relève
de procédures spéciales qui leur garantissent une protection légale spécifique."

[edmond42]

.. Bizare   .

Alors qu'au premier dossier de surendettement recevable .. recours d'une banque
tout  seul sans avocat je présente mon mémoire ou j'expliquai le crédit pour entreprise source de
revenus complémentaires autofinanceant le pret professionnel ....la dessus où ma mauvaise foi a été infirmé
plus mes crédits conso face au caractère exceptionnel des procédures judiciaires

Pour mon deuxième dossier à la BDF   pour divorce bien avancé ...  irecevabilité la BDF se basant sur le premier jugement ...
recours devant le juge ..
Alors pour augmenter mes chances et vu la complexité je passe par un avocat ..
Tout en tenant compte de vos conseils .. je suis en train de rédiger les lettres pour négociations ..

Je me renseigne pour d autres pistes et ne rien négliger .. aupres de la cours de cassation et aussi asssitance juridique d une mutuelle assurance

Dans les deux cas on me  demande le mémoire de l' avocat et avis

Fin de  semaine passée , je demande à mon avocat son mémoire j'apprends avec stupeur qu'il n'a pas fait de mémoire
simplement une note d'une page .. au début il ne voulait pas me la donner ..

Il a fallut que je lui dise que lors de la plaidoirie il me semblait que cela allait ... que j'étais satisfait
alors il m'a envoyé un email en me disant
Monsieur ,

Puisque vous me confirmez à l'instant que les explications que j'ai donné en votre présence au Juge vous avaient satisfait parce que j'exprimai bien quelle était votre situation et l'impossibilté de parvenir à la vente de votre maisonen raison du conflit de voisinage qui décourageait les acquéreurs potentiels,alors je peux vous remettre note de la note que j avai rédigé pour résumer votre situation.

Salutations distingués
avec sa note de plaidoirie 1 page  en pièce jointe

Cela ne vous parait il pas étonnant de la part de mon propre avocat .. !

et pour la suite j'ai besoin de son mémoire ! et son avis sur une cassation ...


 

[bisane]

S'il n'a pas fait de mémoire, il ne peut pas vous le fournir !

S'il a fait une note, que dit-elle ?


Une nouvelle fois, la cassation ne juge pas du fond, mais bien du respect de la procédure elle-même !

[edmond42]

Maintenant divorcé .. Il m'est mis sur le dos un pret important de mon ex épouse
un pret immobilier de 6000€ aujourd'hui il reste 43000€ env jamais d'impayé !... et autofinancé par
le chiffre d'affaire depuis 2009 ... C'est déjà ce pret que j'avais déjà écrit dans mon premier mémoire
un pret pour  entreprise et sources de revenus complémentaires


Voir plus haut ce qui se dit sur les prets entreprises .; jamais bien tenu compte dans les deux dossiers ....
les erreurs          ...  je mets bien en vente ...
                          ... ce pret entreprise pris par mon ex ( dans diocum jugement de divorce=  d ou mon deuxième dossier
                          ... et  procédure spéciale puisque entreprise avec n° siret 

Ouverture des gites juillet 2008   1300e /  2009  6400€ de CA / 2010 9000€ / 2011 11000€ / 2012  11000€ de CA
Le juge lors du 14 février 2012 a déclaré ma mauvaise foi .. Je r e depose un deuxième dossier sur avis d'une personne de la BDF
de plus mon divorce se terminait ..il y avait séparation ..  mon ex épouse déclare prendre
tout ce crédit à sa charge ...
Dans mon 2 eme dossier la BDF me colle toujours ce pret d  entreprise ... il fallait bien mettre en face le fait d'en retirer des revenus
c"est a dire pres de 11000/12 !
ou alors ne pas me coller ce pret .. et alors je me retrouve avec une cdr d environ 1400 il me retse le  pres de 800 au dessu du RSA
Mais ceci avec l'objectif de vendre pour me protéger et fuir mes agresseurs   .. en avril prochain proces pour menaces de mort réitérées ...
Je ne peux pas vivre ici dans ce hameau ou il y a trois maisons dont deux maisons la famille de mes harceleurs
Ils ont tout fait pour me faire partir ...ils y arrivent .. et il fallait bien avec mes preuves  mettre les moyens pour avoir la paix ..
des preuves apres 6 ans de harcelement jamais caractérisée ..
Je désire payer par exemple 96ieme, tant que ma maison n'est pas vendue
Mercredi passé des acheteurs potentiels ont fui devant le "Mur de Berlin " ! 

c'est pourquoi je tiens a payer mes dettes ... un peu de clémence ... tenir compte des  circonstances . et ne pas m enfoncer en mauvaise foi
juste un peu de temps pour vendre ... et en même temps payer mes créanciers
je ne souhaite à personne ...

[bisane]

Edmond, on le sait, tout ça...


Que dit la note de l'avocat ?

[edmond42]

Puis je vous transmettre son email avec sa note ... a votre  email  privé  ?

[Comailles]

Oui

[edmond42]

et pour la pièce jointe ... ici ?  car dans l email privé pas trouvé possibilité de mettre la note de l avocat

[edmond42]

Je n'ai pas su envoyer au email perso ...

[bisane]

Vous nous avez déjà envoyé des documents... vous devez l'avoir, notre mail...


J'ai enlevé la PJ, qui contient des infos confidentielles...
Vous pouvez aussi enlever ces dernières, et remettre en PJ.

[bisane]

 Si, comme il lui était demandé, il n'est pas encore parvenu à vendre la maison de SP, c'est notamment en raison du conflit de voisinage qui éloigne les acquéreurs éventuels d'autant que par le lieu de situation de l'immeuble situé dans un hameau de SP, attire des touristes pour quelques jours mais peu d'habitants pour la vie.

Cela ne dit pas clairement que vous avez mis en vente, et je crains que vous ne l'ayez pas dit davantage...
Seul cet argument pourrait être défendu en cassation, et je crois qu'en l'état il ne peut pas l'être !

[edmond42]

merci
Il ya aussi deux choses ....
1°) Il ne devait pas y avoir ce pret qui représente 537  € / mois pour environ 45000€
la première suite au divorce et convention de divorce mon ex reprenant son crédit destiné a l entrepirse de chambres d'hotes avec siret
le pret justement mis en cause par la banque et qui m a pénalisé de mauvaise foi ....sinon la BDF m avit juge recevable la 1ere fois ...

2°)
En plus c'est un pret pour entreprise source de revenus supplémnetaires
et ce que j'ai lu dans un article
Que l'endettement ne doit pas être professionnel
"Dans le cas de cumul de dettes professionnelles et non professionnelles la recevabilité d'un dossier
de surendettement doit être appréciée au regard des seules dettes non professionnelles
pour déterminer si elles ont provoquées provoqué le surendettement.
Car l'endettement professionnel ou commercial des agriculteurs artisans ou commerçants, relève
de procédures spéciales qui leur garantissent une protection légale spécifique."



 

[bisane]

Une convention de divorce n'est pas opposable aux créanciers, donc vous restez quoi qu'il en soit solidaire de la dette.

Que voulez-vous démontrer avec votre 2 ?
Vous relevez bien de la procédure de surendettement des particuliers....


Edmond, je le répète : arrêtez de tourner en rond et de perdre une énergie qui serait plus utile ailleurs.
Entamez réellement des négociations avec vos créanciers pour retarder au maximum les procédures, et essayez VRAIMENT de vendre !

[edmond42]

Bonjour
Voici mon brouillon
A L'attention du Service Recouvrement (ou autre)[/size]

Concerne : prêt perso n° XXX – montant: XXX euros – mensualité : XXX euros – TEG: X%

Madame, Monsieur,

Ne pouvant plus faire face à mes échéances de crédits, j'avais déposé en juin 2011 , un dossier auprès de la Banque de France déclaré recevable, mais une banque ayant fait un recours, le TGI de le XX/YYY/2012 a jugé a confirmé le recours de la Banque.
Suite à mon divorce déjà avancé, j'ai re déposé un dossier auprès de la Banque de France de (ville), déclaré irrecevable le xx/xx/ 2012. j'ai demandé un recours car mon dossier est complexe.
L irrecevabilité de mon dossier a été confirmée par le TGI de (ville) le XX/YYY/ 2013, irrecevabilité dont j'ai pris connaissance par A/R le XX/YY/2013.
[/size]
Cependant, la commission de surendettement a retenu une capacité de remboursement de XXX €, que je m'efforce de répartir entre l'ensemble de mes créanciers.

J'ai pris acte du courrier que vous m'avez envoyé le XX/YYY/2012 me demandant de continuer à régler les mensualités du prêt sus-mentionné.
[/size]En raison de la complexité de mon dossier ainsi que de sérieux problèmes de santé, je suis assisté, depuis que j'ai pris connaissance de l'irrecevabilité de mon dossier de surendettement, d'une conseillère en économie familiale du Conseil Général de mon département, qui m'assiste pour établir un plan de désendettement sur les bases de mes moyens et du calcul du « reste à vivre » légal.
[/size]
[/size][size=0pt]Etant victime depuis 2007, à un conflit d'harcèlement de voisinage, pour me  [/size]
[/size]défendre et faire valoir mes droits, je me suis sur-endetté.
[/size][size=0pt]Déjà lors d'une médiation pénale du XX Dec 2008, nous en avions fait  [/size]état par écrit de notre intention de partir et vendre , tellement l'ambiance délétère était insupportable   ( voir copie médiation pénale )
[/size][size=0pt]Pour fuir cette haine. j'ai mis en vente depuis date ... ( copie des mandats de vente ) ma résidence actuelle d'habitation, j'entends assumer la dette que je ne conteste nullement. je demande par la présente de bénéficier.des conditions de paiements adaptées à ma situation soit un reéchelonnement de l'échéance mensuelle ramenée a la somme de 96ième du la somme totale due .[/size]
[/size][size=0pt] [/size]avec un taux d'intérêt réaménagé car cela fait plusieurs années que je paie
à des taux  près de 20% ce qui m 'as mis dans une situation difficile
[/size][size=0pt]La deuxième raison, je suis dans l'obligation de vendre ma maison,, étant en instance de divorce,[/size][/size][size=0pt]le couple n'ayant pas survécu à cette situation de conflit au quotidien.....
[/size][/size][/size]Dans cette perspective, je sous saurais gré de bien vouloir :[/size]
- annuler, d'ores et déjà l'assurance facultative liée à ce prêt pour en diminuer les mensualités.
- m'envoyer un détail des montants restant dû à ce jour.
- m'envoyer une proposition amiable de remboursement, étant précisé que la mensualité maximale que je puisse payer dans l'immédiat est de XXX euros par mois[/size].[/size][/size]Dans l'attente de  votre proposition par écrit que je transmettrai à ma conseillère.[/size]

Je vous prie de croire,....

[bisane]

Bonjour
Voici mon brouillon
A L'attention du Service Recouvrement (ou autre)

Concerne : prêt perso n° XXX – montant: XXX euros – mensualité : XXX euros – TEG: X%

Madame, Monsieur,

Ne pouvant plus faire face à mes échéances de crédits, j'avais déposé en juin 2011 , un dossier auprès de la Banque de France déclaré recevable, mais une banque ayant déposé un recours, le TGI de XXXX a jugé le XX/YYY/2012 a donné raison à la Banque et prononcé l'irrecevabilité de mon dossier.
Suite à mon divorce déjà avancé, j'ai déposé un deuxième dossier auprès de la Banque de France de (ville), déclaré irrecevable le xx/xx/ 2012. J'ai à mon tour déposé un recours contre cette décision, car mon dossier est complexe.
L irrecevabilité de mon dossier a été confirmée par le TGI de (ville) le XX/YYY/ 2013, irrecevabilité dont j'ai pris connaissance par A/R le XX/YY/2013.

Cependant, la commission de surendettement a retenu une capacité de remboursement de XXX €, que je m'efforce de répartir entre l'ensemble de mes créanciers.

J'ai pris acte du courrier que vous m'avez envoyé le XX/YYY/2012 me demandant de continuer à régler les mensualités du prêt sus-mentionné.
En raison de la complexité de mon dossier ainsi que de sérieux problèmes de santé, je suis assisté, depuis que j'ai pris connaissance de l'irrecevabilité de mon dossier de surendettement, d'une conseillère en économie familiale du Conseil Général de mon département, qui m'assiste pour établir un plan de désendettement sur les bases de mes moyens et du calcul du « reste à vivre » légal.

J'ai mis en vente mon bien immobilier depuis date ... ( copie des mandats de vente )
J'entends assumer la dette que je ne conteste nullement, mais demande par la présente à bénéficier.de conditions de paiement adaptées à ma situation, soit un rééchelonnement de mes remboursements, en ramenant mon échéance mensuelle a la somme de 96ième du la somme totale due (XXX €),  avec un taux d'intérêt réaménagé, le temps que la vente de mon bien soit effective.
Par ailleurs, je sous saurais gré de bien vouloir :
- annuler d'ores et déjà l'assurance facultative liée à ce prêt pour en diminuer les mensualités;
- m'envoyer un détail des montants restant dû à ce jour;
- m'envoyer une proposition amiable de remboursement, étant précisé que la mensualité maximale que je puisse payer dans l'immédiat est de XXX euros par mois.Dans l'attente de  votre proposition par écrit que je transmettrai à ma conseillère.

Je vous prie de croire,....

[edmond42]

Merci beaucoup         

.. J'ai rendez vous jeudi matin avec l'Assistante Sociale de mon département
Elle s'était proposée de lire ma lettre