2 ème dossier Irrecevabilité

[edmond42]

Si pourtant  j ai les mandats de vente ..de plusieurs agences .. .!  je peux les fournir ..!
Quand on a des racines  .. tous ces efforts pour créer une entreprise  malgré toute cette guerre
Si il y avait eu au moins un peu  d humanité ...  et de pouvoir étaler ... me laisser vendre normalement ... !
augmenter un chiffre d affaire, participer au PIB ! c'est bien mal récompenser les efforts
avec tous les jours "tu vendras ta maison !" et j'en passe
Je ne souhaite à ,personne ce qui m'est arrivé de tout cet harcélement par des prédateurs
J'aurais p me contenter de ma petite retraite et ne rien faire ...
Il y en a qui sont recu a bras ouverts dans des villages morts .. J'ai choisi le mauvais pays
D'ailleurs je ne suis pas le seul il y a beaucoup d auberges qui restent peu de temps ici ...
On  se fiche pas mal des entrepreneurs ...
Ici on est dans une zone sinistrée de travail ... !... alors vendre ce n'est pas facile ..
nous ne sommes pas en milieu urbain .. 

[Persévérance]

On comprend bien votre ressenti et colère mais le souci c'est que la justice, et encore plus en cassation, se base sur des faits très précis et, en l'occurrence, l'existence ou pas d'un vice de procédure.

Or là, à priori ça ne relève pas d'un vice et vous allez vous engager pour une procédure très longue et couteuse pour des résultats très très incertains.

Le "mieux" pour vous est peut d'être d'accepter la situation, même si elle vous parait injuste, et d'essayer de vous tourner vers l'avant en négociant avec les créanciers pour pouvoir diminuer vos dettes et si besoin redéposer dans quelques temps avec un bon dossier 

[zorah0412]

edmond,
pas de raccourcis!...j'ai vécu dans d'autres pays et l'herbe semble plus verte ailleurs.....Croyez moi, ça n'est pas le cas!


La cour de cassation va vous couter des milliers d'euros en frais d'avocat et la procédure peut durer plusieurs années!


je rejoins les conseils données plus haut!

[catsen]

les auberges, restaurants, hôtels sont sinistrés partout Edmond ça ferme à tour de bras, les gens n'ont plus d'argent pour les loisirs, j'habite pas loin de Pompadour lieu touristique et ça ferme aussi, il y a beaucoup moins de touristes même pour les courses et autres compétitions


vous avez dit ça :

vivre une retraite paisible

pourquoi continuez à vouloir faire vivre ce commerce au détriment de votre bien être et même santé?

[edmond42]

Je suis d'accord avec vous ...
Mais entre la date de re dépot d'un éventuel dossier 1 an .... pour de toutes façons ... me retrouver devant le même  Juge
qui s'acharne contre moi je vous l ai souvent expliqué ....
C'est autant de chance que la cassation a part que la cassation est a Paris !!  loin d'ici ... !.. que de me retrouver devant le même Juge
La Bdf me dit qu'un Juge est impartial ... je ne mets pas en  cause son impartialité mais quand il fait des erreurs
"l erreur est humaine "  et qu'il ne veut pas essayer de comprendre ou avoir de l humanité de ce qui est arrivé 
Les banques , pas toutes, car certaines ont été humaines et m ont fait des plans justement au 96ieme ....
vont me tomber dessus ....!
C'est pour cela si j'avais un modèle de lettre pour négocier vraiment et pas comme je l'ai fait a la "louche "
au téléphone !... 
Je suis seul maintenant divorcé .. !.. Je veux moi tout seul assumer mes seules dettes ! cela doit etre possible
Pour la mi avril prochaine je suis en tant que partie civile et victime de menaces de mort réitérées , grace à mes preuves
que tout seul j'ai pu produire qui ont permis au bout de 3 ans de déni et lutte !.... faire valoir !
Si au moins là il y  avait une vraie justice dans tous les préjudices      qu'il y ait un retour
avec des Si cela pourrait peut etre tout résoudre ... pour mieux continuer a vendre dite normale et ne pas donner ma maison
a mon voisn ou sa famille ( elle est propriétaire d'une importante usine qui emploie beaucoup  de gens d ici,  ceci explique cela ...°
Ces 6ans de procédures judiciaires  en cvil abusivement puis ... grace a mes preuves faire condamner en pénal mon voisin ...
pour destruction volontaire des biens d autrui en réunion
Imaginez sur 5500€ de frais d avocats je n'ai eu que 800€ par la justice du tribunal correct.... et apres 2 ans de procédure !
et rien  en préjudice .... juste le paiemnt de la facture du maçon !
Tout ceci explique que j'ai été ruiné !... Et je veux payer mes créanciers ... ! 
Pour des destruction de biens passibles de 2 ans de  prison et des sommes de 30000€ d amende .. 375€ avec sursis ... !
même pas  un excès de vitesse et un excès de vitesse c'est sans sursis !
Peux t on comprendre ..cette situation exceptionnelle qui m'est tombé dessus
Je l'ai expliqué dans mes deux mémoires ...

Cette mauvaise foi que l on peut expliquer .. que ce n'était pas pour tromper ou abuser des banques
et me donner une chance de rembourser  les créanciers ... tant que mes biens n'étaient pas vendus ...
Je ne peux pas vivre la fin de mes jours dans cete haine ...Il fait bien que je parte d 'ici !.. meme si mon coeur  est attaché a mes racines
a mes 20 premières années d enfance ou c'était le bonheur .. ou j ai eu le malheur de vouloir y revenir,   d y faire quelques chose
faire travailler artisans commercants accueillir  promouvoir le tourisme  faire aimer mon pays ...
Maintenant il faut vite que je parte de cette  région  que j'appelerai désormais  "mafia copinage" 

[zorah0412]

Si vous voulez aller en cours de cass...faites....vous risquez d'être déçu et d'y laisser encore plus de plumes!
je suis irrecevable. Focalisez vous sur d'autres objectifs atteignables!


Quant à la mafia copinage....je comprends votre ressentiment............mais il faut garder un certain degré d'objectivité

[bisane]

La justice, au sens absolu, ça n'existe pas.
Continuer à l'espérer va vous conduire au désespoir absolu.

Acceptez les choses telles qu'elles sont ! 
C'est la justice que vous pouvez vous rendre à vous-même...

Vous le dîtes vous-même :

Je ne peux pas vivre la fin de mes jours dans cete haine

Changez de cap, et agissez pour VOTRE bien ! 

[edmond42]

"pourquoi continuez à vouloir faire vivre ce commerce au détriment de votre bien être et même santé?"
Tout simplement que SEUL  MES HÖTES de Passage m apportent du baume au coeur !  C'est le contraste avec la Haine
Parfois j'en ai larme a l oeil quand ils partent et ils ne savent surtout rien ...

Certains découvrent derrière...  un mur  un "mur de Berlin"' mais ils ne savent pas la raison ...
Certains mécrivent ... ou reviennent ....
De toutes façons  c est bien en vente  Je COMPTE VENDRE ET PARTIR ...  La vie se chargera des prédateurs ....

" degré  d objectivité  " .. je peux l'affimer j'en ai les preuves .... mais je ne peux rien dévoiler ici ... mes soupçons se sont révélés au grand jour
et je peux y mettre des noms !...

[ombrelle69]

Pour être, pour d'autres raisons, en colère contre la justice notamment, je viens de bouffer plus de 15 ans de ma vie... Et je continue 

Je ne vous conseille pas la cassation qui juge juste la forme du procès précédent et non le fond. Vous, c'est le fond qui vous chagrine. Des peines trop légères à votre avis. Mais, s'il y a eu peine, c'est qu'il y a eu reconnaissance de la culpabilité.

Des membres du Forum vont être surpris de me voir parler ainsi, mais je ne conseillerai jamais à personne de réagir comme je l'ai fait. Mais il y a 15 ans j'étais seule et personne ne m'a aidée à ouvrir les yeux. Plus le temps passe et plus il est dur de les ouvrir pour enfin regarder et voir le présent et l'avenir.... Pour se donner à soi-même la paix...

Je prends pour moi ces mots de Bisane qui me semblent être le message que je n'ai pas reçu assez tôt. J'espère que pour vous, il est encore temps... 

La justice, au sens absolu, ça n'existe pas.
Continuer à l'espérer va vous conduire au désespoir absolu.

Acceptez les choses telles qu'elles sont ! 
C'est la justice que vous pouvez vous rendre à vous-même...

[zorah0412]

" degré  d objectivité  " .. je peux l'affimer j'en ai les preuves .... mais je ne peux rien dévoiler ici ... mes soupçons se sont révélés au grand jour
et je peux y mettre des noms !...

si vous avez des preuves, portez plainte!

[edmond42]

C'est en cours .... !...   
Et pourquoi  vous dites ....  "La justice, au sens absolu, ça n'existe pas. "   il y a bien une raison ...

[zorah0412]

 
va falloir des preuves, hein?

[bisane]

@ Zor : pourquoi tu viens réalimenter un moulin dont il semble bien que le mieux pour Edmond soit qu'il cesse de tourner ?

Omb a parlé d'or... et sait de quoi elle parle ! 

[edmond42]

mais pouvez vous m'aider a faire un modele de lettre pour m'adresser aux banques ?

[Comailles]

Oui, commencez à la rédiger on vous aidera à la finaliser

[edmond42]

 par exemple ?....
       Etant invalide retraité cotorep 2ieme cat, j'ai mis en vente depuis date ... ,( copie des mandats de vente )
ma résidence actuelle d'habitation, j'entends assumer la dette que je ne conteste nullement. je demande par la présente de bénéficier

des conditions de paiements adaptées à ma situation soit un reéchelonnement  de l'échéance mensuelle ramenée

a la somme de 96ième du la somme totale due .     ;... articles de lois        amiable avec eux ....   
en  sachant qu' également que je suis dans l'obligation de vendre la maison étant en instance de divorce  ....

[Persévérance]

Les éléments y sont mais il faut maintenant les rédiger 

Calculez vous même la somme que vous pouvez proposer et demander aussi de négocier les taux d'intérêts (sinon, vous rembourserez plus au final) 

[edmond42]

y a t il des articles de loi de consommation ... pour les taux ....,

[zorah0412]

Non , pas dans votre cas
Seul le tribunal peut les fixer

[Persévérance]

Non , pas dans votre cas
Seul le tribunal peut les fixer

Mais tentez de les négocier vous  surtout si vous avez des revolving !

[Comailles]

Vous pouvez vous inspirez de cette lettre:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.0

[edmond42]

Etant invalide retraité cotorep 2ieme cat, j'ai mis en vente depuis date ... ,( copie des mandats de vente )

ma résidence actuelle d'habitation, j'entends assumer la dette que je ne conteste nullement. je demande par la présente de bénéficier

des conditions de paiements adaptées à ma situation soit un reéchelonnement  de l'échéance mensuelle ramenée

a la somme de 96ième du la somme totale due .    avec un taux d'intérêt réaménagé car cela fait plusieurs années que je paie
à des taux de  20%  ce qui m 'as mis dans une situation difficile

en  sachant qu' également que je suis dans l'obligation de vendre la maison étant en instance de divorce  ....
Vous sachant gré de  l'accueil et de la compréhension que vous réserverez  à cette démarche , et vous remerciant
par avance de l'attention dont elle sera l'objet.

[edmond42]

Merci ....
" Vous pouvez vous inspirez de cette lettre:"

[Comailles]

 

[ombrelle69]

Ci-dessous, un modèle à adapter à votre situation et à chacun des créanciers....

LRAR

A L'attention du Service Recouvrement (ou autre)


Concerne : prêt perso  n° XXX – montant: XXX euros – mensualité : XXX euros – TEG: X%
ajouter si besoin

Madame, Monsieur,

Ne pouvant plus faire face à mes échéances de crédits, j'ai déposé un dossier auprès de la Banque de France de (ville), déclaré recevable le xx/xx/ 2025. La recevabilité de mon dossier a été infirmée par le TGI de (ville) le XX/YYY/ 2011, irrecevabilité dont j'ai pris connaissance par A/R le XX/YY/2011.
Cependant, la commission de surendettement a retenu une capacité de remboursement de XXX €, que je m'efforce de répartir entre l'ensemble de mes créanciers.

J'ai pris acte du courrier que vous m'avez envoyé le XX/YYY/2011 me demandant de continuer à régler les mensualités du prêt sus-mentionné.
En raison de la complexité de mon dossier ainsi que de sérieux problèmes de santé, je suis assistée, depuis que j'ai pris connaissance de l'irrecevabilité de mon dossier de surendettement, d'une conseillère en économie familiale du Conseil Général de mon département, qui m'assiste pour établir un plan de désendettement sur les bases de mes moyens et du calcul du « reste à vivre » légal.

Dans cette perspective, je sous saurais gré de bien vouloir :
- annuler, d'ores et déjà l'assurance facultative liée à ce prêt pour en diminuer les mensualités.
- m'envoyer un détail des montants restant dû à ce jour.
- m'envoyer une proposition amiable de remboursement, étant précisé que la mensualité maximale que je puisse payer dans l'immédiat est de XXX euros par mois.
A, ce titre, je vous joins un chèque de XXX euros correspondant à la mensualité du prêt n° YYY en attendant votre proposition par écrit que je transmettrai à ma conseillère.

Je vous prie de croire,....