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mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur

Démarré par carole, 06 Mars 2011 à 18:57:57

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Rosy11


catsen

demandez à ce créancier de vous donner le détail des versements et des intérêts

je me demande si en tant que co-emprunteur vous n'auriez pas dû avoir aussi les courriers de relance
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Rosy11


Je suis emprunteur principal et mon ex est co emprunteur.

Justement le pb est là, comme mon ami  ne pouvait pas obtenir tous ces crédits, c'est moi qui les ai faits pour pouvoir l'aider.


julia26

Bonjour Rosy

Courage et espoir sont les maitres mots pour journée qui sera certainement stressante  ;)
Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Rosy11


bonsoir tout le monde,

A ce jour, je n'ai pas de nouvelles du tribunal. Mon avocat m'a dit qu'il les recevrait à peu près trois semaines après le délibéré.

je vous tiendrai au courant.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11


Bonjour tout le monde,

Mon avocat m'a transmis aujourd'hui les deux jugements rendus respectivement les 1er et 8 juin 2011 :

En ce qui concerne le premier jugement rendu le 1er juin, le Tribunal a ramené  ma dette à :

- 2.155,72 € au lieu de 2.463 € (inscrit dans mon plan) au titre du compte joint,
- 2.603,28 € au lieu de 3.007,81 € (inscrit dans mon plan) au titre de mon propre découvert.

Ma dette totale est donc de 4.759 € avec simplement l'intérêt légal depuis 15 décembre 2010, sans autre frais ni pénalité et avec la possibilité de m'acquitter de cette somme en 23 mensualités de 200 € et une dernière pour le solde.

En ce qui concerne le second rendu le 8 juin, le Tribunal a tenu compte de mes paiements à l'huissier et a ramené la clause pénale de 2.591,19 euros à 10 euros !

Les intérêts contractuels de 6.50% ont été maintenus mais uniquement à compter du 17 février 2011.

Enfin, l'article 700 a été écarté.

Au total, ma dette se trouve ramenée à 32.389,87 euros comme mon avocat l'avait demandé, au lieu des 36.233 euros figurant dans le plan de surendettement, + 10 euros pour la clause pénale et un intérêt à 6,50% à compter du 17 février 2011.

Encore quelques euros de gagné qui vont pouvoir alléger mon plan de redressement !

Cela fait à peu près 4.500 euros de moins ; c'est pas mal quand même.

Est-ce que je dois adresser ces jugements à la Commission car comme j'ai demandé la vérification des créances, je ne sais pas trop quoi faire. La Commission va t'elle prendre en compte ces jugements ?

Voulez-vous que je vous envoie ces jugements ???









Rosy11


Il me reste juste maintenant à recevoir la décision concernant l'opposition à injonction de payer. Mais je ne sais pas du tout à quelle date celui-ci sera rendu, je ne m'en souviens plus.


bisane

Ben en voilà des bonnes nouvelles !  ;)
Envoyez à la BDF, oui !
Nous les faire suivre à nous... ça dépend si elles ont un intérêt particulier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11


Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une convocation devant le JEX pour la vérification des créances le 14 septembre prochain.

Je ne sais pas du tout comment cela va se passer car deux jugements ont été rendus dans mon affaire dernièrement.

Ensuite j'ai reçu le jugement concernant l'opposition à l'injonction de payer. L'adversaire ne s'est pas dérangé et voila ce que dit le jugement :

"
par déclaration reçue au greffe le 30 mars 2011, Mlle XXXX a formé opposition à l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal d'instance du 18ème arrondissement de Paris le 3 mars 2011 signifiée le 21 mars 2011 lui enjoignant de payer à la Société Sogé....ent la somme de 5769,99 euros en principal, outre intérêts et frais.

Mlle ... qui comparaît à l'audience du 7 juin 2011 ne requiert pas de jugement sur le fond.

Bien que l'accusé de réception de sa lettre de convocation ait été signé, la société Sogé...ent ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.

MOTIFS DE LA DECISION

L'opposition formée le 30 mars 2011, soit moins d'un mois après la date de signification de l'ordonnance est recevable.

Sur le fond, il convient en l'état de la défaillance du créancier à l'audience de déclarer caduque la demande en paiement en application des dispositions de l'artIcle 468 du Code de procédure civile et de mettre à néant l'ordonnance rendue par ce tribunal.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;

Déclare l'opposition recevable ;

Déclare caduque la demande en paiement en application des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile ;

Constate la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer du 3 mars 2011 ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

Condamne la société Sogé...ent aux dépens".


Je ne comprends pas tout.

Est-ce qu'il est possible de demander au JEX d'effacer la dette ? Ce serait trop beau, je crois.



Chourmette

je dirais que votre opposition sur l'injonction de payer est recevable du fait de l'absence de votre créancier lors de la comparution....

c'est cela bisane??

on va attendre les avis eclairé de l'ane, je fais des efforts, mais il y a des trucs que je comprends encore de travers...

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos