divorce, surendettement et redevabilité de l'autre conjoint après le plan??

[mataxine]

Re bonjour à tous,

Me revoilà avec de nouvelles questions.
Mon dossier, déposé le 31/05/2011 à été déclaré recevable le 30/06/2011.
J'ai eu mon gestionnaire au téléphone hier pour lui signifier que je n'étais pas d'accord avec les montants présentés par les créanciers.
Suite à un délai de grâce accordé par le TI de ma ville (hors procédure de surendettement à l'époque), les dettes ont été gelées avec gel également des frais et intérêts. Les créanciers n'en ont pas tenus compte et les sommes demandées ne sont pas exactes.
Il m'a donc envoyé en express (reçu ce matin) le plan qu'il a proposé aux créanciers ou figures les sommes détaillées pour que je puisse faire une demande de verif de créance. (Super gestionnaire!!!).
Comment je dois présenter le courriers si vous avez des idées ou exemples?? Merci.
Je précise aussi que dans le plan, il demande un moratoire de 24 mois.
D'où cette question: mon ex mari avec qui je suis co empruntrice sur les dossiers à également fait une demande à la bdf. Il a une capacité de remboursement ce qui n'est pas mon cas (-500!!!). A l'issue du moratoire qui m'est accordé, est ce que je devrais représenter sur la somme totale due à ce jour ou il sera tenu compte des remboursements qu'il a déjà effectué sur la période??
Et une dernière: sur le plan proposé la période de moratoire est indiquée dans le premier palier, est ce que ça implique que si il y a redépot apres le moratoire, le nouveau plan ne pourra pas excéder 6 ans??
Merci de me répondre.

[bisane]

Si vous demandez une vérification des créances, il faudrait que votre ex fasse de même.

Courrier simple, avec références des contrats que vous contestez, et pourquoi, avec copie de la décision du tribunal.
En fait, ne vous cassez pas trop la tête pour la formulation. Il faut surtout que ce soit circonstancié avec preuves à l'appui.

le nouveau plan ne pourra pas excéder 6 ans??

C'est bien ça.

[mataxine]

Bonjour à tous,

Me revoilà avec une nouvelle question.
Mon dossier de surendettement a été jugé recevable en juillet 2011.
La proposition de la bdf est un moratoire de 24 mois.
J'ai reçu le plan et je l'ai renvoyé non signé car je conteste les montants demandés par les créanciers, ce que j'ai expliqué en détail dans mon courrier de contestation avec les preuves à l'appui.
En 2009, mon ex mari et moi même avions obtenu de la part du TI un gel de nos dettes sur une période de 24 mois pour cause de changement de situation (divorce, chômage et maladie). Le moratoire précisait bien que les sommes gelées ne devaient produire ni frais, ni intérêts sur cette période. Les créanciers ont tout de même cumulé des frais... C'est l'objet de ma contestation.
Sur la convocation à l'audience reçue ce matin il n'y a pas de "défendeurs" indiqués.
Est ce une procédure "normale" que d'être convoquée en audience pour une demande de vérification??
Dans la rubrique "vous voudrez bien vous munir:", la seule chose que le tribunal a souligné (stabyloté en bleu) est "les justificatifs de votre contestation", le reste de la phrase (derniers justif de revenus et livret de famille) n'est pas soulignée, est ce que je dois quand même tout amener ou vont ils se servir des docs que j'ai déjà transmis à la bdf au moment du dépôt?
Merci d'avance et bon courage à tous!!!

[bisane]

Merci de rester sur votre fil...

Est ce une procédure "normale" que d'être convoquée en audience pour une demande de vérification??

Ben oui !
Et il va falloir argumenter...

Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX

[mataxine]

Bonjour Bisane,
Merci pour votre réponse.
Vous me dites qu'il va falloir argumenter et j'en convient. J'ai tous les docs qui prouvent mes dires.
Lors du passage en commission de surendettement, j'ai présenté les revenus de mon concubin (qui n'a rien a voir avec les credits en question), il faut donc que je représente toutes les pièces y compris les siennes même si la bdf n'a pas retenu ses ressources ds la calcul des miennes???
Est ce que tout peut être remis en question ou seulement la partie verif de créances??

Bref, je suis perdue merci de m'éclairer...

[mataxine]

euh, j'ai posté trop vite. Le TI me demande a priori uniquement les justifs de ma contestation (seule partie soulignée dans le dossier et dans les pièces à apporter pour l'audience). Ils n'ont même pas souligne mes justifs de revenus et le livret de famille....

[bisane]

Que ce soit souligné ou pas, les pièces habituelles, il faut les apporter, au cas où.

Elle est prévue quand, cette audience ?

[mataxine]

L'audience est prévue le 08 novembre.
Je vais suivre vos conseils et tel à la personne de Crésus que j'avais rencontré avant le dépot de dossier. Est ce qu'elle peut m'accompagner à l'audience??
Je vais également tel lundi à mon gestionnaire et au greffe du TI pour plus d'infos.
Mon ex mari à lui aussi déposé un dossier de surendettement mais après moi, dites... on ne va pas se retrouver sur la même audience (vu qu'il s'agit des mêmes crédits), hein??? Rassurez moi...
Car j'ai appris entre temps, qu'un des crédit, qui avait été contracté avant notre mariage (mais dont nous avons continué à ns servir pendant le mariage) ne me concernait pas, il est uniquement au non de Mr et j'ai  peur de sa réaction si il l'apprend...
Peut il se retourner d'une manière ou d'une autre contre moi???
(Ah!! qd la parano vous gagne....)
Je pense qd même que les dossiers de chacun sont confidentiels....
Merci

[victoire]

Si ce crédit a été fait au nom de Monsieur avant votre mariage, il est pour lui même si vous en avez profité.

[bisane]

tel à la personne de Crésus que j'avais rencontré avant le dépot de dossier. Est ce qu'elle peut m'accompagner à l'audience??

C'est à voir avec eux. Ca dépend de leurs disponibilités.

Car j'ai appris entre temps, qu'un des crédit, qui avait été contracté avant notre mariage (mais dont nous avons continué à ns servir pendant le mariage) ne me concernait pas, il est uniquement au non de Mr et j'ai  peur de sa réaction si il l'apprend...

Ca ressemble un peu au coup de pied de l'âne, ça...
Mais normalement, il n'y aura que vous.

Quelles sont les créances que vous souhaitez contester et pourquoi ?

[mataxine]

Bonjour et bon début de semaine!!

Merci pour vos réponses.
Je souhaite contester les montant demandés par 2 organismes.
J'ai bénéficié d'un délai de grâce de 24 mois suite à changement de situation personnelle (divorce et chômage). Le TI lorsqu'il a rendu sa décision avait bien précisé que les sommes dues ne produiraient ni frais ni intérêts sur les 24 mois.
Les 2 organises ont tout de même comptés des frais et il y a plus de 2000 euros d'écart entre les sommes dues et les sommes demandées.

Voilà pourquoi je conteste les montants. Précision, il s'agit d'un prêt à la consommation souscrit auprès d'une banque et d'une carte magasin avec réserve de crédit.

Merci

[bisane]

OK ! 

[mataxine]

Juste pour info, c'est normal que personne n'apparaisse en "défendeur" sur la convoc du jex??

[bisane]

Disons que c'est curieux...

[mataxine]

Me rerevoilà,

Alors effectivement, je viens d'avoir le TI au tel et... la personne qui a fait le courrier de convocation a "oublié" de noter dessus les défendeurs!!!

Donc, mon gestionnaire Bdf est en arrêt maladie et ses collègues ne veulent pas me répondre (pas de chance, entre les congés et les arrêts ils sont 2 aujourd'hui...).

Je commence donc à avoir la pression qui monte!!
Comme je l'ai dit précédemment, mon ex a également déposé un dossier de son côté et a fait une demande de vérif de créance mais environ 1 mois après moi.
Dites, on va pas se retrouver à la même audience qd même!!! Hein?? C'est pas drôle!!
Ensuite, comment ce passe ce genre d'audience, est ce qu'il (le JEX) regarde tout le dossier ou simplement la partie de vérification de créances?
Est ce que je dois prendre un avocat??
Ah!! Je panique je crois!!
Merci