DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION

[BEKA89]

Bonsoir
Verdict pour l'assignation:

capital restant dù à la déchéance du terme 19 297,14e
part de capital sur les mensualités impayées 1526,24e
-sommes versées depuis le début du contrat 6288,09e
                     TOTAL:14 535,29E

Conclusion
Nous condamne solidairemment melle x à payer à soge......ment la somme de 14535,29E.

Autorise melle x et mr y à se liberer de la dette soit de la somme de 14535,29E en principal par le versement de 23 mensualités de 250 EUROS payable au plus tard le 30 du MOIS à compter du mois suivant la signification de la présente décision étant préciser que le solde de la dette(8785,29E) majoré des interets de retard échu,devra etre payé au plus tard le 24ème mois


Rappelle que la présente décision suspend toute majoration d'interets ou pénalités encourues à raison du retard pendant le délai fixé par la présente décision

Précise cependant qu'à defaut de paiement d'une seulé échéance à son teme le solde restant du deviendra 8 jours après une mise en demeure en lettre recommandé avec AR resté infructueuse à nouveau exigible


D

[BEKA89]

suite

Deboute les parties du surplus de ses demandes

Ordonne l'éxecution provisoire de la présente décision

Condamne solidairemment melle x et mr y aux dépens de l'instance comprenant le cout d'une mise en demeure par lettre recommandé avec AR pour chaque débiteur soit 9,40e POUR 2 mises en demeure

Condamne solidairemment melle x et mr y à verser à soge......ment la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du Code de la Procédure civile


Voilà qu'en pensez vous?

[BEKA89]

Par contre lundi faut que j'appelle l'avocat

Car il a envoyé une copie du jugement à l'assurance protection juridique avec son commentaire

Mais il y a une erreure

Le TRIBUNAL nous accorde 23 mensualités à 250 euos et la 24ème 8785,29 euros

Mais dans le commentaire

C noté que le jugement tient en partie compte des conclusions que nous avions développées puisqu'il réduit la créance de SOGE.....MENT à 14539,29E et autorise melle x et mr y à se libérer de cette somme en 23 mensualités de 150,00 euros au plus tard le 30 de chaque mois outre le solde de 8785,29E le 24 ème mois

Cette décision est favorable à melle x et mr y

Je leur suggère de l'accepter

Il n'est pas exclu cependant que la partie adverse envisage un appel,dès lors qu'elle n'a pas obtenu le plein de ses demandes

Je vous tiendrai informé

[CHATEL]

Beka

Vous pensez pouvoir tenir avec ses mensualités de 150 € ou non ?

[bisane]

Ben c'est pas 150... c'est 250 € !
L'avocat s'est trompette ! 

Le juge n'a pas retenu la forclusion.. Dommage !
Mais en effet il a réduit la dette au minimum, et vous accorde un échelonnement.
Je crai,s que ce ne soit peine perdue de faire appel, si c'est votre question.

[BEKA89]

Bonjour

Non nous ne faisons pas appel mais sogef..........ment peux n'ayant pas obtenu tout ce qu'il demandait

Par contre les 250 euros ont va les donner et s'y tenir et pour les autres créanciers comment on fait car aavec nos revenus ont paye les charges on garde de quoi vivre et il ne reste pas grand chose, donc je continu à donner des paiement de bonne foi

[bisane]

Continuez les paiements de bonne foi dans la mesure de vos possibilités.

[BEKA89]

et qui peux me donner une astuce pour mettre 8785.29 e de coté pour la 24 ème mensualité à verser

[CHATEL]

Beka

Ce juge vous donne la possibilité avant l'expiration des 24 mois et dans le cas où - ce que je ne vous souhaite pas - le dossier serait déclaré irrecevable par le JEX - de pouvoir redéposer un deuxième dossier et d'inclure ce reliquat qui n'est pas substantiel

[bisane]

d'inclure ce reliquat qui n'est pas substantiel

Chatel, tu as mis quoi dans ton café, ce matin ? 

[CHATEL]

heu....il n'est pas assez fort ce matin 

[bisane]

heu....il n'est pas assez fort ce matin 

Tu as changé de marque ? 

[CHATEL]

tsss....arrêtes de te moquer là  . Tcho! sinon je t'envoie au coin séance tenante, non mais!!!!

[BEKA89]

 

[BEKA89]

Bonjour

Vient de recevoir une sommation de payer pour un crédit somme à régler 4712.71e qui peut me dire comment faire courrier pour gagner du temps