Et la terre s'ouvrit sous mes pieds ....

[Astian]

Je me penche sur la question incessamment sous peu et même peut être avant 

Merci pour vos réponses et je reviens vers vous dès que j'ai du nouveau....

[bisane]

Ce n'est plus 30 ans mais 10 ans...

Pour ce qui est d la signature, ce sera auprès du juge et de l'avocat.

Astian, j'ai fait exprès de mettre des n°... ce serait bien que vous en fassiez autant ! 

Pour le jpg, diminuez la résolution : ça suffit largement pour ici.

Chèque... aux oubliettes... ou quasi...

Si vous pouvez prendre un avocat, faites le ! 

[Astian]

Nous venons de recevoir la convocation au Tribunal c'est pour le 17 octobre ( dans le cadre de l'IP )

Je vais essayer de contacter un avocat dès demain dans le cadre d'une aide juridique, mais je ne sais pas si çà  être possible.

Je fais les courriers auprès de l'avocat pour obtenir les pièces nécessaires à notre défense et je fais les courriers pour re-dénoncer auprès du tribunal.

J'adresse le courrier au juge au greffe ou directement au juge ?

Pour ce qui est des conséquences en matière pécuniaire : si nous sommes condamné au paiement dans quel délai sachant que pour l'instant nous sommes couvert notre recevabilité ...

Merci de vos réponses, les mauvaises nouvelles font comme les feuilles d'automne, elles s'amoncellent .... 

[bisane]

Courrier à adresser au juge et à l'avocat.

Mais il y a vraisemblablement autre chose à défendre que le défaut de signature.

Tant que vous êtes protégés par la procédure, aucune mesure d'exécution (saisie) ne peut avoir lieu.

[Astian]

Bonsoir,

Après un recommandé AR je viens de recevoir les pièces annexées aux conclusions de l'avocat :

Je suis donc emprunteur principal (M. ASTIAN), mon épouse étant co-emprunteur.

Le contrat de prêt a été signé le 15/12/2008 et bien entendu revêtu d'une signature qui n'est pas la mienne.
Si le contrat fait mention du délai de rétractation de 14 jours, aucun bordereau n'est joint permettant de mettre en oeuvre cette faculté (pas mal pour moi tout cà ).

En tout état de cause en l'absence totale d'information au moment de la rédaction du contrat, il m'était impossible de me rétracter...

A l'appui de cette demande ont été fournies les pièces suivantes :

- 3 derniers bulletins de salaires
- avis d'imposition
- copie des cartes d'identité.

Point besoin d'être un expert pour voir la signature sur ma carte d'identité et celle apparaissant sur le document ne sont pas les mêmes

Il n'a pas été demandée par le créancier un quelconque document permettant de vérifier la solvabilité du débiteur, ni l'existence de prêt antérieur ( il y en avait déjà une tripotée.... )

montant 5.500 €
Teg : 20,71 %
remboursement 154 €/mensuel par prélèvement.

J'avais à la mise en place de la procédure , envoyé en recommandé AR un courrier aux créanciers concernés dans lequel j'expliquais que l'offre était revêtue d'une signature qui n'était pas la mienne.

Les autres pièces jointes concernent l'IP, et copies de document en ma possession et bien entendu les courriers de CRETINUS pour le renouvellement du crédit le 22 septembre 2009 et 23 septembre 2010. J'ai contacté, la protection juridique mais ils ne sont  pas très au point. Mes beaux-parents rentrent lundi. Nous avions contacté un avocat en tout début de procédure, je vais voir avec eux... en tout état de cause il faut que fin septembre j'envoie mes conclusions au tribunal et à l'avocat de mon créancier...

Un petit coup de mou ce soir, j'attends vos suggestions pour mettre en forme tout cela...

[bisane]

Si le contrat fait mention du délai de rétractation de 14 jours, aucun bordereau n'est joint permettant de mettre en oeuvre cette faculté (pas mal pour moi tout cà ).

Tout à fait ! 

les courriers de CRETINUS pour le renouvellement du crédit le 22 septembre 2009 et 23 septembre 2010

Auquel est joint un formulaire de rétractation ?

[Astian]

Non le formulaire de rétractation n'est pas joint cependant le courrier est adressée 3 mois avant la date d'échéance du contrat de prêt et stipule la faculté de non reconduction du contrat. Bien entendu, je n'ai pas eu en main ces courriers et pour cause...

[bisane]

Ca fait donc 3 arguments ! 

[Astian]

Bonsoir à toutes et tous,


A la suite de l'injonction de payer et de notre convocation au tribunal le 17/10/2011 et sur les conseils avisés des membres du forum nous avons pris rdv chez un avocat. J'ai contacté la première avocate que nous avions préalablement appelé au tout début de notre histoire qui nous a aiguillé - bébé étant arrivé - sur un de ces confrères spécialiste du surendettement.

A priori l'angle d'attaque Signature/validité du prêt n'est pas exploitable : mariage sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts + compte joint = pas bon ménage pour une remise en cause. Par contre, l'absence du bdx de rétractation sur la copie de l'exemplaire prêteur est une faille à exploiter : il y aurait à ce sujet une jurisprudence de la cour de cassation... Cette absence permettrait la déchéance du droit aux intérêts --> il ne resterait plus que le capital.  Dès que j'ai les conclusions je vous mettrais la jurisprudence dont il est question.

Autre bonne nouvelle que je n'avais pas remarqué : le magistrat qui a pris en charge notre affaire a déjà fait du ménage de lui même dans ce prêt  : il a ramené le taux de 20,15 % à 0,38 % supprimé les demandes accessoires ( pénalités et autres joyeusetés demandées par Créatinus de 6.500 € et quelques brouettes à 5.621 € ( le capital est de 5.500 ) .

Une autre bonne nouvelle notre assistance juridique va prendre en charge la quasi totalité des frais d'avocats bref ça va nous coûter peanuts.

Enfin j'ai évoqué notre avenir avec notre procédure remise en cause par un créancier.

La première des questions a été : " Combien ont demandé la déchéance du terme ? "
Réponse : aucun en dehors de Créatinus
Avocat : ??
Avocat : Combien de créanciers se sont opposés à votre recevabilité ?
Réponse : 1
Avocat :


On lui a ensuite expliqué la manière dont nous avions fonctionné et à priori pour lui " ça se plaide, et nous avons du biscuit pour une audience devant le jex"

Un peu de baume au coeur ça ne fait de mal à personne 

Il demande un report et après vogue la galère.

Voilà une journée qui se termine plutôt pas trop mal 

[alcyone]

Contente pour vous pour ces bonnes nouvelles astian 

[catsen]

c'est normal aussi vous faites de gros efforts et ça doit être reconnu

[griotte06]

Astian,

une bonne nouvelle !!! vous voilà bien aider et c'est l'essentiel 

creatinus quel requin celui là !! moi aussi, il n'y en a qu'un et c'est LUI 

aller courage, vous semblez être sur la bonne voie, on croise les doigts

je me permets de vous faire une ptite 

[Astian]

je me permets de vous faire une ptite 

Moi itou 

[bisane]

Jurisprudence dans le cadre du bordereau de rétractation manquant
   
Crédit Revolving et Contrat - délai de rétractation et formulaire

[bisane]