PRP : absence à l'audience ... Help !

[bisane]

pour être entendus tout de même.

Pour être malgré tout entendus.

C'est sûrement fastidieux, mais il n'est pas impossible que le juge statue sur votre courrier...
Ce serait donc bien que vous le reproduisiez dans son intégralité ! 

[Comailles]

Pou!! quelle histoire hein 

J'espère de tout coeur que la juge acceptera.

[Nerlim]

pour être entendus tout de même.

Pour être malgré tout entendus.

C'est sûrement fastidieux, mais il n'est pas impossible que le juge statue sur votre courrier...
Ce serait donc bien que vous le reproduisiez dans son intégralité ! 

"malgré tout" c'est bien mieux et ça a donc été adopté
Pour le reste de la lettre ma moitié est trop mal à l'aise à l'idée de l'exposer publiquement...
Mais je suis d'accord avec vous qu'il est possible que madame la juge statue en fonction du courrier.

Pou!! quelle histoire hein 

J'espère de tout coeur que la juge acceptera.

Merci beaucoup !
Je vous tiendrai au courant.
Pour l'heure je suis quelque peu fatigué  et m'en vais donc me reposer.
Merci à tous et à toutes.



P.S : le bébé a bien fini par arriver... 4.1 kilos 

[Comailles]

P.S : le bébé a bien fini par arriver... 4.1 kilos 

Et bien bravo à la maman 


Bonne nuit

[alcyone]

bah dis donc c'est un beau bébé 

[bisane]

C'est vous qui voyez !

Et félicitations à la maman ! 

[Nerlim]

bah dis donc c'est un beau bébé 

Oui en effet !
Et pour l'avoir vu aujourd'hui même je peux dire que c'est vraiment un beau bébé 
Bisane, je passerai les félicitations à l'heureuse maman
...
Autre sujet : pour notre dossier, le suivi postal nous a indiqué qu'il était bien arrivé.
Je téléphonerai demain pour savoir si le service surendettement l'a bien reçu.
Une chose m'étonne tout de même : il me semble bien que l'interlocutrice que j'ai eu au téléphone m'a dit que nous allions recevoir un courrier nous informant de la date du délibéré.
Est-ce bien la procédure classique ?

[bisane]

Ben... vous l'avez déjà, la date du délibéré, si j'ai tout suivi !

Vous recevrez par courrier le jugement. Ou la date du report.

[Nerlim]

A me relire, je dois bien avouer que la question semble étrange.
Ce que je voulais exprimer était que la personne qui m'a informé au téléphone lundi matin m'a effectivement bien spécifié la date du délibéré - le 20 septembre - mais il m'a semblé qu'elle avait ajouté que l'on recevrait une confirmation par courrier de cette date de délibéré.
Sans doute ai-je mal saisi et qu'elle me confirmait que l'on recevrait le résultat du délibéré par courrier 
Question (que j'ai oublié de poser au greffe) d'un inculte en matière de droit : l'annonce du résultat du délibéré se fait-il en public ? (sous entendu, est-il possible d'y assister ?)

Bonne journée à tous et à toutes

[Smilysoul]

Question (que j'ai oublié de poser au greffe) d'un inculte en matière de droit : l'annonce du résultat du délibéré se fait-il en public ? (sous entendu, est-il possible d'y assister ?

Pour les juges, la délibération consiste à se réunir collégialement pour discuter en vue d'élaborer une décision après avoir instruit le procès. Pendant le délibéré, le juge qui préside l'audience et ses assesseurs (magistrats qui assistent le président de l'audience) étudient les pièces du dossier et échangent leurs points de vue. En cas de divergence, le président soumet le verdict au vote. En cas d'égalité entre les assesseurs, la voix du président est décisive. Dans la pratique, la délibération est généralement secrète et se déroule en dehors de l'audience publique. 
http://www.pipelette.com/divers/legislation/justice/jugement-en-delibere.html

[Nerlim]

Merci Smilysoul pour cette réponse documentée

J'ai téléphoné ce matin au TI pour savoir si les documents que nous avions envoyés la semaine dernière étaient bien arrivés ; l'aimable interlocutrice (qui s'est immédiatement souvenu de moi !) m'a bien confirmé qu'ils avaient été transmis à la magistrate.
Elle m'a aussi confirmé que nous n'avions pas à nous déplacer au tribunal... Je lui ai quand même demandé  afin d'être bien certain... Histoire de ne pas refaire la même incroyable bévue !

@ bientôt

[bisane]

J'espère que la juge tiendra compte de votre courrier, et confirmera la décision de la commission ! 

[alcyone]

croisage de doigts 

[Smilysoul]

lacets noués 

[Nerlim]

Merci à vous trois 

Nous saurons très bientôt la décision du Jex puisque la lettre RAR doit nous arriver pour la fin de semaine !