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recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

Démarré par griotte06, 04 Février 2011 à 21:37:20

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bisane

Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission de surendettement le 19 Janvier 2011.
Cette recevabilité a fait objet d'un recours de la part de Créatinus le 31 Janvier 2011.

Créatinus invoque dans son argumentation la mauvaise foi et l'aggravation de notre situation financière.
Nous ne contestons pas l'aggravation de notre situation financière, mais tenons à nous en expliquer. Celle-ci n'a en tout état de cause en aucun cas été volontaire ni préméditée, notre souci constant ayant été d'honorer nos échéances et nos charges courantes.

Nous tenons à préciser que la mensualité de 404,15 € afférente au crédit de Creatinus a été régulièrement honorée, via une cession sur salaire, du 1er Avril 2006 au 1e Mars 2011, et qu'il nous reste à devoir 19 713 € sur les 33 000 € empruntés.

Nous n'avons en aucun cas dissimulé des crédits lors de la restructuration. Nous avons en revanche contracté d'autres par la suite, de la manière suivante :
- Novembre 2006 : prêt personnel accordé par le Crédit Bouseux pour l'achat d'un véhicule – montant : 19 000 €, mensualité : 188 €
- Février 2 008 : prêt personnel auprès de LCL destiné entre autres à clôturer des crédits revolving – montant : 20 000 €, mensualité : 333 €
- mois 2 008 : prêt personnel auprès de LCL il a servi à quoi, celui-là ? – montant : 29 000 €, mensualité : 493 €.
Comment justifiez-vous les autres crédits ?

Il est à noter que les deux crédits souscrits en 2 008 l'ont été alors que Madame faisait une grave dépression et subissait un arrêt maladie de six mois, suivi d'une reprise du travail en mi-temps thérapeutique.
Madame est encore sous traitement et consulte régulièrement son psychiatre (elle est d'ailleurs actuellement à nouveau en arrêt maladie), étant précisée que cette maladie s'accompagne d'achats compulsifs qu'elle a eu beaucoup de mal à maîtriser.
Elle a par la suite eu à subir deux opérations avec dépassements d'honoraires, en 2 009 et 2 010, qui ont déstabilisé notre budget.

Afin de tenter d'assainir notre budget, nous avons procédé en 2010 à la vente de l'un de nos véhicules, ce qui nous a permis de solder une partie de la dette envers crédit bouseux. Ce crédit a été intégralement remboursé en Août 2 010.

Nous avons par ailleurs tenté de diminuer certaines dépenses, afin d'assainir nos finances, mais ne parvenions plus à faire face à nos différentes échéances. Nous avons alors tenté, fin 2 010, de faire une nouvelle restructuration, qui nous a été refusée, tant au LCL qu'au crédit bouseux. C'est le conseiller de cette dernière banque qui nous a conseillé de déposer un dossier de surendettement.

Notre situation actuelle est la suivante :
- revenus :
- charges :
- deux enfants à charge, dont l'un est étudiant et l'autre lycéen.

La capacité de remboursement retenue par la commission, qui s'élève à 1 316 €, nous permettrait de solder l'ensemble de nos dettes dans les meilleures conditions pour nos créanciers comme pour nous-mêmes.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Bisane,

En ce qui concerne l'épargne, tout a été notifié dans le dossier de la BDF, et on ne nous a pas demandé d'arrêter toute épargne quelle quelle soit !! Moi aussi j'ai été assez surprise  :o

Quelle erreur y a t il dans le recours cession sur salaire  ??? ???

Nous avons bien soldé le CA, mais il s'agit de Open, une réserve d'argent que le CA vous permet d'utiliser !!!!!

Pour le courrier, merci de l'avoir corrigé : le deuxième prêt LCL a été fait en Septembre 2009 et très sincèrement je n'arrive pas à trouver la raison, mais je pense qu'il s'agissait une fois de plus un rachat de crédits :( :( :(

alcyone

CitationAfin de tenter d'assainir notre budget
pour éviter la répétition du mot "buget", on pourrait mettre "afin de tenter d'améliorer notre situation financière"

d'autant que plus loin il y a encore "assainir"  ;)

griotte06

suite,  l'ordi a beugé  ;D

Ma psychiatre que j'ai vue cet après midi, a rédigé un certifical médical expliquant la dépression et les achats compulsifs. J'ai transmis le contenu à Chatel ! le voulez vous  ??? ???

Dans le courrier, faut il que je mette le montant des revenus et charges retenus par la BDF  ??? ???

Merci de toute votre si sympathique attention  :-* :-*

Dans l'attente de vous lire, à plus tard

::)

griotte06

gloups j'ai oublié un élément pour le courrier :
crétin nous a adressé un courrier en date du 18 Mai 2011 nous informant que le montant total du capital restant à rembourser s'élève à 18 905,90 Euros avec tableau d'amortissement.
faut il modifier ce montant dans le courrier pour le jex  ???

je ne vous ennuie plus

;)

griotte06

Concernant la procédure de l'audience, une fois que le juge a écouté les deux parties, que se passe t il  ??? ??? ???

y a t il un délai pour avoir la décision du jex  ??? ???

que de questions je sais grrr

p.s : Bisane vous aviez fait part d'une petite cotisation pour le forum, en fait je ne me souviens plus très bien, vous pouvez me redonner le fil merci

griotte06

CHATEL

Griotte stop  >:D

Je ne suis pas d'accord pour que vous fassiez partir en l'état cette lettre. Désolée bisane mais là pas d'accord du tout: Crétin est un organisme auquel j'ai été amenée à "confronter" donc non! L'audience est prévue pour le 11 octobre et nous ne sommes que le 21 septembre!

Vous avez suffisamment d'éléments à mettre en exergue pour assurer votre défense mais pas sous cette forme.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

griotte06

Chatel,

??? ??? ???
Créatinus est un organisme si difficile à contrer ???? là ça ne me rassure pas du tout  :o :o
Je vais attendre que vous vous mettiez d'accord, car je ne voudrais pas aller "droit dans le mur", je ne m'en remettrais pas  >:( >:(
Ho il y a des choses beaucoup plus graves dans la vie, certes, mais moi je combats celle ci pour l'instant et c'est très dur !!!

grrr grrr grrr

bisane

Citation de: griotte06 le 21 Septembre 2011 à 19:37:11Quelle erreur y a t il dans le recours cession sur salaire  ??? ???
Ils annoncent 304 et vous 404 €...

CitationNous avons bien soldé le CA, mais il s'agit de Open, une réserve d'argent que le CA vous permet d'utiliser !!!!!
Qui a servi à quoi ?

Griotte, vous ne nous ennuyez pas, et il vaut mieux tirer au clair le maximum de choses AVANT l'audience !  ;)

Citation de: CHATEL le 21 Septembre 2011 à 21:10:16Désolée bisane mais là pas d'accord du tout:
Heu... L'âne essaie modestement de défricher le terrain, pas à pas... il n'a jamais dit ou prétendu que ce brouillon devait servir pour l'audience ! :o ??? :P

Par contre, l'âne met tous les éléments de sa réflexion ici, afin que tout un chacun ait toutes les données du litige et de l'argumentation...
Merci de ne pas le rendre responsable d'échanges parallèles... dont il n'a pas connaissance, pas plus que les modos du forum.

Il se permet une réflexion :
Le but ultime est de persuader un juge, non de contrer Creatinus.
Toutes les questions que j'ai posées vont dans ce sens, et il y a encore bien trop de zones d'ombre... pour pouvoir asseoir une argumentation digne de ce nom !  ;)

Griotte, ça va vous demander du boulot, mais le jeu en vaut la chandelle !
Et de vos réponses dépendra la manière de présenter les choses.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHATEL

Citation de: bisane le 21 Septembre 2011 à 23:16:03
Citation de: griotte06 le 21 Septembre 2011 à 19:37:11Quelle erreur y a t il dans le recours cession sur salaire  ??? ???
Ils annoncent 304 et vous 404 €...


Justement, il ne mentionne que la mensualité hors assurances.

Citation de: bisane le 21 Septembre 2011 à 23:16:03
Heu... L'âne essaie modestement de défricher le terrain, pas à pas... il n'a jamais dit ou prétendu que ce brouillon devait servir pour l'audience ! :o ??? :P

Par contre, l'âne met tous les éléments de sa réflexion ici, afin que tout un chacun ait toutes les données du litige et de l'argumentation...
Merci de ne pas le rendre responsable d'échanges parallèles... dont il n'a pas connaissance, pas plus que les modos du forum.

Il se permet une réflexion :
Le but ultime est de persuader un juge, non de contrer Creatinus.
Toutes les questions que j'ai posées vont dans ce sens, et il y a encore bien trop de zones d'ombre... pour pouvoir asseoir une argumentation digne de ce nom !  ;)


C'est justement dans ce sens que je suis intervenue afin que Griotte ne prenne pas pour argent comptant une ébauche de lettre à titre d'argumentation à faire valoir devant le JEX.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

griotte06

 :-[ :-[

olala, pas de chripage de chignon s'il vous plaît !!! maintenant j'angoisse quand je viens lire les commentaires car tout s'enmèle dans ma tête :( :(

Effectivement Créatinus note 304 euros dans le courrier de recours, alors que nous remboursons 404 Euros !!!!!!!!!!

l'Open du CA : bonne question ???? cette réserve d'argent nous l'utilisons depuis X années, au début c'était pour un achat je crois et ensuite pour renflouer le compte du CA !!! j'étais rendue à rembourser sans plus me poser de question !! je sais c'est pas génial, mais mal depuis tant de temps  >:( >:(

moi j'ai une question à vous poser autre que ce dossier de surendettement : ma psy m'a prolongée et hier j'ai envoyé un mail à ma DRH !! aujourd'hui elle m'envoie un mail me demandant des nouvelles de ma santé, qu'est ce qui se passe pour que je sois prolongée ainsi ??, Honnêtement, je ne sais pas quoi lui répondre, et puis je n'ai pas envie de dire quoi que ce soit ! ils ont trop tiré sur la corde, les pb extérieurs, tout ça fait que je veux me remettre d'aplomb ! Quelqu'un peut il me conseiller ????
Merci

alcyone

Griotte vous n'avez pas à répondre sur le pourquoi ça ne les regarde pas  ;)

Courage Griotte  ;)

griotte06

Citation de: alcyone le 22 Septembre 2011 à 12:09:00
Griotte vous n'avez pas à répondre sur le pourquoi ça ne les regarde pas  ;)

Courage Griotte  ;)

Merci Alcyone  ;)
Vous avez raison, d'ailleurs c'est au bout de trois mois d'arrêt qu'ils s'inquiètent, apparemment ne leur ai pas trop manqué jusque là car pas un seul appel depuis tout ce temps !! Si ce n'est qu'ils n'ont pas apprécié mon arrêt début Juillet et que ça a fait des étincelles  :o :o :o
;) ;)


CHATEL

Griotte

Rassurez-vous: il n'y a pas de crêpage de chignon  ;).

Tout va bene  :P
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

griotte06

Citation de: CHATEL le 22 Septembre 2011 à 12:22:23
Griotte

Rassurez-vous: il n'y a pas de crêpage de chignon  ;).

Tout va bene  :P

ok car tout le monde à des soucis et en plus, s'il fallait se prendre la tête, ça n'en vaut pas la peine !!

bbbo bbbo