plan surendettement de 13 ans juge irrecevable suite a redépot avril 2011

[rosy]

merci comailles

            
                                                                            Madame, Monsieur, le juge

Avant mon audience du 13 octobre je tiens à rectifier certains des éléments produits par la Banque De France, étayant, pour la commission, l'irrecevabilité. Depuis 13ans je bénéficie d'un plan de redressement B.D.F. pour des dettes contractées en grande partie par un mari inconséquent et violent, le reste par moi, pour faire face aux études supérieures de mes enfants dans un contexte ouvrier.
Découragée, en 1997 j'ai tout abandonné pour venir vivre seule et reprendre ma vie en main à Clermont-Ferrand ou j'ai redépose en mon nom propre un dossier de surendettement et retrouvé du travail et j'ai pu assurer seule le bon déroulement du plan pendant ce temps mon mari a organisé son insolvabilité et de ce fait obtenu 3 moratoires avant son décès.je rembourse donc la totalité de la dette. Pour des raisons familiales  (maladie de ma fille, de ma mère), éloignée géographiquement des miens, je sombre dans la dépression fin 2009 et fait une tentative de suicide. Je reconnais « avoir décroché de mes responsabilités pour toutes ces raisons !».Cependant la commission dit:
Mme n'a pas respecté le plan, ors, je l'ai respecté partiellement et m'applique à rattraper les retards du 1er palier (délai paiement impôts=100€/mois sur 10 mois).
La commission dit:
Mme a sciemment aggravé son endettement en obtenant par l'intermédiaire de son compagnon un prêt pour l'achat d'un véhicule?
Suite à la panne irréparable de ma voiture (350000km) sachant que j'étais en surendettement , le rachat d'un véhicule s'imposant au regard des déplacements que je devais effectuer pour me rendre au chevet de ma mère 93ans sur appel de l'interne(800km aller-retour chaque fois+ péages) ainsi que des démarches pour retrouver un emploi( dans le cadre du cumul emploi- retraite) mon compagnon a décidé de faire un emprunt à son nom pour une voiture qu'il a choisi lui-même et a souhaité que la carte grise soit à mon nom. Culpabilisant de cet achat consenti généreusement par celui-ci, étant hébergée  aussi chez lui, n'ayant plus de loyer à régler, j'ai tenu à le dédommager par virements mensuels pour participer aux charges communes : 350€. Je tiens à préciser que ces cinq virements n'ont pu nuire au bon déroulement du plan puisque excepté ces quelques mois d'hébergement  j'avais  auparavant un appartement en location pour 349€ de loyer.
Depuis Mars 2011, date à laquelle j'ai repris un appartement, j'ai  dû  faire supprimer les virements et garder la jouissance du véhicule, cependant je considère que celui-ci ne  m'appartient pas.
La commission, en fait, a mal compris.
Pour conclure :
Je ne conteste nullement les créances inscrites sur le plan 2010 et ne cherche aucunement à me soustraire à leurs remboursements.
Monsieur assure seul le règlement de la Ford.
Je suis à jour pour les créances  du 2ème palier.
Je fais tout ce qui est possible pour mettre à jours les créances restantes du
1er palier.
Mes pensions ont augmenté dans leurs globalité de 100€/mois ce qui augmente la quotité saisissable de 45€ réduisant la durée du plan de 21 mois.
Au regard de ma fragilité psycologique, j'ai pris rendez- vous pour une expertise psychiatrique en vue  d'une curatelle car ma dépression et les troubles bipolaires associés affaiblissent mon jugement.
Je suis suivi par le psychiatre Mr D.
Madame ou Monsieur le juge, je soumets à votre bienveillance le maintien du plan 2010 protégeant ainsi les créanciers et évitant les poursuites auxquelles je ne pourrai faire face !
Je vous remettrai le  jour de l'audience les documents utiles pour votre instruction.
Veuillez  agréer, Madame, Monsieur le Juge l'assurance de mes salutations respectueuses.

                                   

[Comailles]

Rosy,

J'ai enlevé tous vos infos perso du courrier ( Nom, N° de tél). Sur le forum, il faut rester anonyme hein .

Je reviens plus tard lire votre lettre

[rosy]

oui effectivement,je suis une grande adolescente, et cele est bien de l'avoir souligné.bonne soirée a vous.

[Comailles]

Rosy,

Pardon de vous refaire travailler mais il faudrait mettre les dates précises de vos précédents plans Bdf.

Vous avez eu un premier plan avec votre mari ou vous avez toujours déposé seule?

Votre plan précédent à démarrer à quelle date?

[bisane]

Rosy, merci de prendre le temps de lire ce qui vous est dit et/ou demandé... 

- quelles sont précisément les mensualités que vous n'avez pas respectées ?
Pour quel montant total ?
- combien avez-vous régularisé ?
- il va falloir des certificats médicaux pour votre fille et votre mère
- pas besoin d'évoquer une quelconque culpabilité pour participation aux charges courantes

[rosy]

merci de votre aide
j'ai remanié la lettre,que je laisse à votre appréciation et ce qui est difficile c'est de retrouver les montants initiaux,je suis parti sans rien, par contre j'explique dans le courrier les montants déja rembourser car parti subitement de mon domicile je n'ai plus aucun justificatifs
je vais recevoir un certificat médical de  ma mère et le spychiatre doit me recevoir pour établir un certificat car il confirme que tout ce surendettement a provoque un traumatisme générant des troubles !! franchement que les personnes subissant un surendettement avec les préjudices qui en découlent n'hésitent pas demander du soutient a un psy,ce n'est pas une tare et votre forum est un plus pour les soutenir.
la lettre arrivera dans la journée.

[rosy]

Re lettre


                         Madame, Monsieur le Juge

Objet : irrecevabilité BDF
Dossier n0 :                                                                            Madame, Monsieur, le juge

Avant mon audience du 13 octobre je tiens à rectifier certains des éléments produits par la Banque De France, étayant, pour la commission, l'irrecevabilité.

Depuis 13 ans je bénéficie d'un plan de redressement B.D.F. pour des dettes contractées en grande partie par un mari inconséquent et violent, le reste par moi, pour faire face aux études supérieures de mes enfants dans un contexte ouvrier.

Découragée, en 1997 j'ai tout abandonné pour venir vivre seule et reprendre ma vie en main à Clermont-Ferrand ou j'ai redépose en mon nom propre un  plan.

Pendant ce temps mon mari a organisé son insolvabilité et de ce fait a obtenu 3 moratoires avant son décès.

Jusqu'en 2009 j'ai remboursé une partie de la dette, soit  15360 € environ.

Ce plan a bénéficié d'une révision en  200  (la quotité saisissable étant trop élevée 384 € celui a fait l'objet d'une révision car ayant inclus  dans le plan des indemnités  kilométrique) , la quotité saisissable a été ramené à 324€ et le plan a bien fonctionné, plusieurs dettes ont été acquittées.  

En décembre 2009 j'ai subi un arrêt maladie pour dépression et ai été hospitalisée  à Ste-Marie  

quand ? En prévision de ma retraite, je demande, avec l'aide d'un assistant social, une révision du plan pour baisse de revenus, il est accepté, quotité saisissable = 269€ (durée du plan 107mois  pour 28000€ de dettes restantes).

Pour des raisons familiales  (maladie de ma fille, de ma mère préciser),  je dois me rendre à Nogent-le Rotrou en Mai 2010 sur l'insistance de l'interne pour faire le point sur l'état de santé de ma mère et organiser son retour au domicile. Ce déplacement engendre des frais importants (800km aller-retour frais d'essence +péages et frais annexe) ce qui ne favorise pas le bon déroulement du plan.

Ma dépression s'aggrave, l'état de santé de ma fille ne s'arrange pas et je reconnais « avoir décroché de mes responsabilités pour toutes ces raisons !».

Cependant la commission dit:
-Mme n'a pas respecté le plan, or, je l'ai respecté partiellement et m'applique à rattraper les retards du 1er palier (délai paiement impôts=100€/mois sur 10 mois).la mauvaise foi n'est pas du tout intentionnelle.
-Mme a sciemment aggravé son endettement en obtenant par l'intermédiaire de son compagnon un prêt pour l'achat d'un véhicule?
Suite à la panne irréparable de ma voiture (350000km) sachant que j'étais en surendettement , le rachat d'un véhicule s'imposant au regard des déplacements que je devais effectuer pour me rendre au chevet de ma mère 93ans sur appel de l'interne(800km aller-retour chaque fois+ péages) ainsi que des démarches pour retrouver un emploi( dans le cadre du cumul emploi- retraite) mon compagnon a décidé de faire un emprunt à son nom pour une voiture qu'il a choisi lui-même et a souhaité que la carte grise soit à mon nom. Culpabilisant de cet achat consenti généreusement par celui-ci, étant hébergée  aussi chez lui et n'ayant plus de loyer à régler, j'ai tenu à le dédommager par virements mensuels pour participer aux charges communes : 350€. Je tiens à préciser que ces cinq virements n'ont pu nuire au bon déroulement du plan puisque excepté ces quelques mois d'hébergement  j'avais  auparavant un appartement en location pour 349€ de loyer.

Depuis Mars 2011, date à laquelle j'ai repris un appartement, j'ai  dû  faire supprimer les virements et garder la jouissance du véhicule, cependant je considère que celui-ci ne  m'appartient pas.
La commission, en fait, a mal compris.
Pour conclure :
Je ne conteste nullement les créances inscrites sur le plan 2010 et ne cherche aucunement à me soustraire à leurs remboursements.
Monsieur assure seul le règlement du véhicule.
Je suis à jour pour les créances  du 2ème palier.
Je fais tout ce qui est possible pour mettre à jours les créances restantes du
1er palier

Depuis Mars 2011  je perçois une pension de reversion d'un montant de 157€/mois qui n'était pas connu par la BDF a la date du dépôt, réduisant ainsi la durée du plan dès lors que la commission en aura pris connaissance d'environ 24 mois ce qui n'est pas négligeable.
Au regard de ma fragilité psychologique, j'ai pris rendez- vous pour une expertise psychiatrique en vue  d'une curatelle car ma dépression et les troubles bipolaires associés affaiblissent mon jugement... Je suis suivi par le psychiatre Mr D à l'hôpital Ste Marie.
Madame ou Monsieur le juge, je soumets à votre bienveillance le maintien du plan 2010 protégeant ainsi les créanciers et évitant les poursuites auxquelles je ne pourrai faire face !
Je vous remettrai le  jour de l'audience les documents utiles pour votre instruction.
Veuillez  agréer, Madame, Monsieur le Juge l'assurance de mes salutations respectueuses.

                                   Mme ND

[alcyone]

Rosy j'ai enlevé vos infos perso sur le courrier  

et je reviens le lire tout à l'heure 

[nade]

Rosy,

je ne suis pas encore très douée (d'ailleurs, est ce que je peux le faire) mais allez retirer votre nom dans le bas de votre lettre

[rosy]

bonjour
je n'aurai hélas pas d'autre précision a donner car très peu d'élements en ma possession,pourrez vous dès que vous le pourrai avec les autres administrateurs me proposait une lettre argumentée sur cette trame.
cette lettre se base sur des faits concernant ma propre  histoire,j'espere que le ou la juge sera compréhensif,j'ai le droit de réver non?
j'ai vraiment du mal a m'imaginer avec un plan rendu caduc
et les créanciers qui me poursuivrait non et non!!

[catsen]

Bonjour Rosy,

je vais aérer votre lettre car elle est difficilement lisible, il faut que ça soit simple, que le juge puisse voir directement la chronologie

c'est fait il faut ajouter quelques précisions

et surtout joindre tous les justificatifs 

et il faut également préciser pourquoi vous n'avez pas pu tenir le 1er palier, et si c'est dit dans la lettre  il faut arriver à faire ressortir à quelle période c'était

[rosy]

merci casten
il est difficile pour moi de synthétiser une  histoire de 13  je n'ai pas de recul.
escusez moi pur le travail que je vous donne!

[rosy]

au fait revision du plan en 2004.
hospitalisée fin octobre 2009 a fin décembre 2009
merci

[rosy]

casten
1 palier honoré partiellement car d'préssion,medicaments, problemes familiaux,j'ai selon le psy subit une alteration de la conscience comme ansesthésiée

[alcyone]

Je me suis permise quelques petites modifications :

         Madame, Monsieur le Juge

Objet : irrecevabilité BDF
Dossier n0 :                                                                            Madame, Monsieur, le juge

Avant mon audience du 13 octobre je tiens à rectifier certains des éléments produits par la Banque De France, étayant, pour la commission, l'irrecevabilité.

Depuis 13 ans je bénéficie d'un plan de redressement B.D.F. pour des dettes contractées en grande partie par un mari inconséquent et violent, le reste par moi, pour faire face aux études supérieures de mes enfants dans un contexte ouvrier.

Découragée, en 1997 j'ai tout abandonné pour venir vivre seule et reprendre ma vie en main à Clermont-Ferrand ou j'ai redéposé en mon nom propre un  plan.

Pendant ce temps mon mari a réussi à obtenir trois moratoires avant son décès.

Jusqu'en 2009 j'ai remboursé une partie de la dette, soit  15360 € environ.

Ce plan a bénéficié d'une révision en  2004  (ma capacité de remboursement était trop élevée 384 € au regard de ma nouvelle situation financière). Ma capacité de remboursement a alors été calculé à 324€ et le plan a bien fonctionné, plusieurs dettes ont été acquittées. 

En décembre 2009 j'ai subi un arrêt maladie pour dépression et ai été hospitalisée  à Ste-Marie 

quand ? En prévision de ma retraite, je demande, avec l'aide d'un assistant social, une révision du plan pour baisse de revenus, il est accepté, ma capacité de remboursement est cette fois ci de 269€ (durée du plan 107mois  pour 28000€ de dettes restantes).

Pour des raisons familiales  (maladie de ma fille, de ma mère préciser),  je dois me rendre à Nogent-le Rotrou en mai 2010 sur l'insistance du corps médical pour faire le point sur l'état de santé de ma mère et organiser son retour au domicile. Ce déplacement engendre des frais importants (800km aller-retour frais d'essence +péages et frais annexe) ce qui ne favorise pas le bon déroulement du plan.

Ma dépression s'aggrave, l'état de santé de ma fille ne s'arrange pas et je reconnais « avoir décroché de mes responsabilités pour toutes ces raisons !».

Cependant la commission dit:
-Mme n'a pas respecté le plan, or, je l'ai respecté partiellement et m'applique à rattraper les retards du 1er palier (délai paiement impôts=100€/mois sur 10 mois).la mauvaise foi n'est pas du tout intentionnelle.
-Mme a sciemment aggravé son endettement en obtenant par l'intermédiaire de son compagnon un prêt pour l'achat d'un véhicule?
Suite à une panne irréparable de ma voiture (350000km) , le rachat d'un véhicule s'imposait pour faciliter mes recherches d'emploi (cumul emploi-retraite) et pour me rendre au chevet de ma mère agée de 93 ans qui se trouve à 800kms de mon domicile.
M compagnon a décidé de faire un emprunt à son nom pour une voiture et a souhaité que la carte grise soit à mon nom. Culpabilisant de cet achat consenti généreusement par celui-ci, étant d'autant plus hébergée  aussi chez lui sans loyer à régler, j'ai tenu à le dédommager par virements mensuels pour participer aux charges communes : 350€.
Je tiens à préciser que ces cinq virements n'ont pu nuire au bon déroulement du plan puisque j'avais  auparavant un appartement en location pour 349€ de loyer.

Depuis mars 2011, date à laquelle j'ai repris un appartement, j'ai  dû  faire supprimer les virements et garder la jouissance du véhicule, cependant je considère que celui-ci ne  m'appartient pas.

Pour conclure :
Je ne conteste nullement les créances inscrites sur le plan 2010 et ne cherche aucunement à me soustraire à leurs remboursements.
Monsieur assure seul le règlement du véhicule.
Je suis à jour pour les créances  du 2ème palier.
Je fais tout ce qui est possible pour mettre à jours les créances restantes du
1er palier

Depuis mars 2011  je perçois une pension de reversion d'un montant de 157€/mois qui n'était pas connue par la BDF a la date du dépôt, celle-ci  pourrait me permettre de réduire ainsi la durée du plan d'environ 24 mois ce qui n'est pas négligeable.
Au regard de ma fragilité psychologique, j'ai pris rendez- vous pour une expertise psychiatrique en vue  d'une curatelle car ma dépression et les troubles bipolaires associés affaiblissent mon jugement... Je suis suivi par le psychiatre Mr D à l'hôpital Ste Marie.
Madame ou Monsieur le juge, je soumets à votre bienveillance le maintien du plan 2010 protégeant ainsi les créanciers et évitant les poursuites auxquelles je ne pourrai faire face !
Je vous remettrai le  jour de l'audience les documents utiles pour votre instruction.
Veuillez  agréer, Madame, Monsieur le Juge l'assurance de mes salutations respectueuses.

                                    Mme ND